1224W/1-251
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-76 Répertoires des jugements civils et de simple police (1938-1965) ; 77-102 dossiers nominatifs de procédure et d'audience de police (1959-1963) ; 103-131 registres et dossiers de saisies-arrêts sur salaires (1940-1977) ; 132-147 amendes de composition (1947-1972) ; 148-169 accidents du travail et accidents agricoles (1940-1964) ; 170-205 notes d'audiences, dossiers nominatifs (1940-1966) ; 206-217 warrants agricoles (1970-1974), registres de comptabilité (1946-1980), plumitifs des conciliations (1964-1966), certificats de nationalité (1959-1963) ; 218-250 commissions d'admission à l'aide sociale (1962-1968), dossiers en instance (1941-1980), correspondance (1959-1960).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 120 ans à partir de 1959
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
02/06/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques