Centre des risques professionnels, dossier arrêt de travail, assuré décédé depuis plus de deux ans et six mois de son arrêt de travail : déclaration accident de travail, avis de reception, notes manuscrites, correspondance, transcription de décés, acte de décés, certificats médicaux (2004) ; assuré bénéficiant d'une rente maladie professionnel et décédé depuis plus de 2 ans et 6 mois sans ayant droit et avec un délai supérieur à 8 ans entre la première notification de rente et la date de versement du dossier : déclaration de maladie professionnel, notes de liaison, fiches liaisons médical, notification, correspondance, acte de décés (1996-2007).

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ASSURANCE MALADIE.

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Cote/Cotes extrêmes

2351W/1-10

Date

1996-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

10 articles

Origine

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Commission d'Action Sanitaire et Sociale, comptabilité, règlements aux assurés, risques professionnels, recours contre des tiers, litiges.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2351W/7

Date

1996-2007

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 120 ans à partir de 2007

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/04/2014

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques