Commission de réforme : procès-verbaux des réunions, liste d'émargements, convocations (1974-1976).

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EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

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EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

Cote/Cotes extrêmes

990W/1-150

Date

1969-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

150 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-47 : EMPLOI 1-15 : accidents du travail : déclaration, correspondance, classement alphabétique (1969-1974). 16-23 : retraites, décés : dossiers nominatifs, classement alphabétique (1969-1976). 24-44 : invalidité : dossiers nominatifs, classement alphabétique (1969-1976). 45-47 : Commision de réforme, séances (1974-1976). 48-128 : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ASE). Protection d'enfants (mesures d'assistance), toutes catégories confondues : dossiers nominatifs, classement alphabétique (1974) ; placements d'enfants : agences de MILLY-LA-FORET et de DOURDAN (1974). 129-142 : JUSTICE. Commissions d'expulsion : séances du secrétariat de FLEURY-MEROGIS (1974-1977). 143-150 : ECOLE D'INFIRMIERES. copies d'examen (1973-1975) ; bourses (1976), certificat (1975-1976), rapport annuel de fonctionnement (1975-1977).

Langue des unités documentaires

Français