Registres des frais et émoluments (1957-1962). Accidents du travail. - Registres d'inscription (1957-1963). Audiences civiles sur citation. - Registres des mises au role (1958-1964). Registres des avertissements en conciliation (1961-1966). Livres de paie (1963). Fixation du montant des amendes de composition. - Registres des décisions (1963). Livres de compte (s.d.).

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MINUTES ET JUGEMENTS.

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Cote/Cotes extrêmes

1167W/1-72

Date

1920-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

72 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes et jugements divers.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1167W/59

Date

1957-1966

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1966

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/05/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques