règlement - Recherche

Résultat n°1
Titres généraux

Date

1071-1260

Cote

G/234
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME
- Vie, gestion et temporel du chapitre
- Vie du chapitre
- Titres généraux
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°2
Registre contenant des extraits du règlement de l'hôpital d'Etampes, modèles de lettres, renseignements divers, asile de vieillards [s.d., après 1900].

Date

s.d

Cote

HDEPOT1 J/5
- Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)
- Registre contenant des extraits du règlement de l'hôpital...
Producteur :

CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service producteur), CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service versant)
Résultat n°3
Abbayes et prieurés de femmes, Bénédictines : abbaye royale d'YERRES. - Justice.

Date

1138-1771

Cote

63H/43
- Contexte : 63H BENEDICTINES DE L'ABBAYE D'YERRES (1132-1789)
- Abbayes et prieurés de femmes, Bénédictines : abbaye...
Producteur :

BENEDICTINES D YERRES (ORDRE DES BENEDICTINES) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°4

127 medias
Cartulaire de 340 chartes datant des années 1207-1210, 1212-1216, 1218, 1220-1224, 1226-1236, 1238-1239, 1241-1244, 1247-1251, 1253-1254, 1256, 1258-1266, 1268-1292, 1294-1303, 1306-1310, 1312-1313, 1352, 1364, 1468, 1479-1480, 1490, reliées en parchemin et paraphées en 1602, comprenant une table des matières incomplète du XVe ou XVIe siècle.

Date

1207-1490

Cote

G/264
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Inventaire des titres du chapitre
- Cartulaire de 340 chartes datant des années 1207-1210,...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°5
Chapitre I : Fondation et institution

Date

1207-1609

Cote

G/266
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Inventaire des titres du chapitre
- Chapitre I : Fondation et institution
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°6
Inventaire relié des titres du chapitre canonial de LINAS, résumant par chapitres, sections et boites les biens et droits possédés par la dite collégiale Saint-Merry (1207-1789).

Date

1207-1789

Cote

G/263
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Inventaire des titres du chapitre
- Inventaire relié des titres du chapitre canonial de...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°7
Servitudes passives sur le domaine

Date

1261-1757

Cote

G/275
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Autres actes de gestion
- Servitudes passives sur le domaine
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°8
Chapitre IV : Droits de boucherie, de forage, de dîmes et autres

Date

1284-1603

Cote

G/269
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Acquisitions et droits
- Chapitre IV : Droits de boucherie, de forage, de dîmes...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°9
Chapitre II : Acquisitions

Date

1284-1775

Cote

G/267
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Acquisitions et droits
- Chapitre II : Acquisitions
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°10
Annexe, contenant les pièces non portées à l'ancien inventaire, disposées par ordre de matières et de localités

Date

1285-1790

Cote

G/283
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Autres actes de gestion
- Annexe, contenant les pièces non portées à l'ancien...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°11
Chapitre VII : Fief de BOITEAUX et PINOL (lire PIVOT) en la paroisse de FORGES

Date

s.d

Cote

G/272
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Fiefs
- Chapitre VII : Fief de BOITEAUX et PINOL (lire PIVOT)...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°12
Chapitre V : Fief de COURTRY ou du PARC-AU-BOIS de LINAS

Date

1383-1783

Cote

G/270
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Fiefs
- Chapitre V : Fief de COURTRY ou du PARC-AU-BOIS de...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°13
Chapitre XXII : Résidus

Date

1487-1769

Cote

G/282
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Autres actes de gestion
- Chapitre XXII : Résidus
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°14
Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par matières : rivière et pêche.

Date

1503-1619

Cote

26J/34
- Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
- Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés...
Producteur :

POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)
Résultat n°15
Duché et Marquisat de BRUNOY. - Justice seigneuriale : registre ordinaire de la prévôté et de la juridiction de BRUNOY.

Date

1507-1508

Cote

A/791
- Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
- Duché et Marquisat de BRUNOY. - Justice seigneuriale...
Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°16
Papier des cens, rentes, terres, préz, boys et autres droits appartenant aux doyens et Chapitre de l'église collégiale Monsieur SAINT-MERRY de LINAS sous MONTLHERY.

Date

1523

Cote

G/284
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Autres actes de gestion
- Papier des cens, rentes, terres, préz, boys et autres...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°17
BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY.

Date

1537-1839

Cote

72J/8
- Contexte : BRUYERES-LE-CHÂTEL, SEIGNEURIE ET DOMAINE D'ARNY
- BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY.
Producteur :

DOMAINE D ARNY (service producteur), ASSOCIATION HISTORIQUE DU VIEUX BRUYERES (service versant), BALUFIN Christiane (service versant)
Résultat n°18
Chapitre XVI : Baux à loyer

Date

1556-1758

Cote

G/278
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Autres actes de gestion
- Chapitre XVI : Baux à loyer
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°19
ETAMPES, collège. - Spiritualité et affaires générales de la communauté. Decreta capitorum generalium ab anno 1579 usque ad annum 1662 inclusive ; cum moderationibus additionibusve eorundem ; ordine servato titulorum seu capitum nostrarum constitutionum [imprimé]. De officio proefecti coerimoniarum, et chori, apud ciericos regulares S. Pauli decollati [imprimé]. Bref du pape Innocent X en faveur des Réguliers touchant les confessions de la quinzaine de Pâques, 1645. Extrait de règlements, 1645. Copie authentique, 1646. Ordonnance pour les confessions de Pâques , mars 1651.

Date

1579-1662

Cote

D/4
- Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)
- ETAMPES, collège. - Spiritualité et affaires générales...
Producteur :

SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°20
Chapitre IX : Rentes

Date

1587-1786

Cote

G/274
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Autres actes de gestion
- Chapitre IX : Rentes
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°21
Chapitre XII : Aliénations

Date

1588

Cote

G/276
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Autres actes de gestion
- Chapitre XII : Aliénations
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°22
FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Règlement pour la subsistance des armées (1638) ; route d'un régiment de cavalerie (1670) ; assemblées des habitants au sujet de gardes aux portes de la ville (1596-1627) ; plaintes des habitants de la Ferté-Alais au sujet du logement des armées traversant la ville : demandes d'exemption de fournir un logement, plaintes de maltraitances, demandes de subventions (1627-1713) ; règlement de police en temps de guerre (1676-1699) ; noms des gardes aux portes des villes (1649-1652) ; état des pertes des habitants pendant la guerre (1653) ; plaintes au sujet des chevaux (1663)

Date

1596-1713

Cote

B/1871
- Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).-...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°23
Offices des cuirs. - Réglementation. - Edits du roi portant création des offices des vendeurs, déchargeurs et lotisseurs de cuirs (1631), liquidation des droits levés sur les cuirs (1633), révocation des hérédités et survivances des offices, gages, droits et taxation (1646), rétablissement des offices et droits supprimés en 1648, création par hérédité des offices de prud'hommes, imprimés (1631-1686). Imprimés : Extrait des registres du Conseil d'Etat et édit du roi concernant le rétablissement et l'hérédité des offices de contrôleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et gardes marteaux des cuirs érigés en chaque ville, bourg, bourgade et autres lieux du royaume (1597) ; déclaration du roi portant le rétablissement des contrôleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs (1637) ; édit du roi portant création en hérédité d'un prud'homme élu pour la visite des cuirs en chaque ville, bourg et bourgade de son royaume (1627) ; édit portant création des offices de vendeurs de cuirs en chaque ville, bourg et bourgade du ressort de la cour des aides de CLERMONT FERRAND (1645) ; édit du roi portant décharge aux officiers de la restitution et confirmation en leurs droits (1652) ; déclaration du roi qui confirme les propriétaires des offices de contrôleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs ; lotisseurs et porteurs de cuirs de la cour des aides de PARIS, de ROUEN, de BOURGOGNE et de CLERMONT FERRAND dans leurs fonctions et leur attribue une augmentation (1703). Contrat d'adjudication de l'office de vendeurs des bourgs et villages de GONESSE, LOUVRE EN PARISIS, VILLIERS LE BEL et SARCELLES, édit royal imprimé réglementant la vente en hérédité des offices de prud'hommes pour la visite des cuirs (1627) ; baux à ferme de NOYERS MENARDS élection de LISIEUX (1635-1704) ; édit du roi imprimé portant suppression des offices (1759) ; liasse contenant des pièces relatives aux droits sur les cuirs et concernant M de BRETIGNIERES (1718-1772). Liquidation des offices sur les cuirs, offices supprimés par édit royal en 1789 : copie de l'état des titres et pièces concernant les offices et droits des offices des cuirs pour M de BRETIGNIERES, jugement (1761) ; état annexe au jugement du 17 avril 1761 qui liquide à la somme de 214366 livres les 14 offices de prud'hommes et les 38 offices et 2 moitiés d'offices des vendeurs des généralités de TOURS, ORLEANS, SOISSONS, AMIENS, CHAMPAGNE, BOURGES, PARIS, POITIERS et ALENÇON appartenant à M de BRETIGNIERES, correspondance (1761-1765)

Date

1597-1772

Cote

77J/167
- Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Offices des cuirs. - Réglementation. - Edits du roi...
Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)
Résultat n°24
COURCOURONNES ET LISSES (Prévôtés de Courcouronnes et Lisses).- Qualités de sentence (1759-1790) ; un registre plumitif des sentences et rapports de gardes (4 avril 1758-6 octobre 1761) ; quatre registres des rapports des gardes chasse (6 mars 1756), (1er mai 1757), (17 mai 1768-2 juin 1768), (15 janvier 1776-4 avril 1789) ; règlements de police (1756-1761) ; un registre des bannières (août 1779-26 mars 1788) ; un registre plumitif des sentences et rapports de gardes (4 avril 1758-6 octobre 1761) ; aveu et dénombrement de la seigneurie de Bois Briard (1598 une copie de 1703)

Date

1598-1789

Cote

B/822
- Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- COURCOURONNES ET LISSES (Prévôtés de Courcouronnes...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°25
Abbayes et prieurés d'hommes, Camaldules dits de GROSBOIS en réalité à BOURRON, près de YERRES. - Documents généraux, bulles et édits concernant les CAMALDULES. Fondation, par Charles de VALOIS, duc d'ANGOULEME, à BOURRON près d'YERRES, d'un couvent de CAMALDULES, précédemment établi à MONTELY, près LESIGNY-EN-BRIE (SEINE-ET-MARNE), (1642). Donation par le président de HARLAY de 400 livres de rente, (1702). Approbation et confirmation par le roi et les archevêques de PARIS, (1642-1721). Concession de deux minots de sel, (1716). Note du curé de VILLECRESNES, certifiant que l'église de GROSBOIS a été démolie en 1676, et les fonts baptismaux transférés dans son église, (1687). Commission de l'archevêque de PARIS au curé DE BOISSY-SAINT-LEGER, pour la pose de la première pierre de l'église des CAMALDULES, (1643). Visite et règlements par Monseigneur HARDOUIN DE PEREFIXE, (1664). Première fondation des CAMALDULES à MONTELY, par le duc d'ANGOULEME, (1631-1644). Etablissement de deux CAMALDULES chez les Ermites du Mont Valérien, (1659-1671). Lettres écrites par les Supérieures des Congrégations de CAMALDOLI et de TURIN à ceux de FRANCE, (de 1636 à 1678). Procédure avec les créanciers de la succession du duc d'ANGOULEME au sujet des rentes faites par lui aux Religieux, (1617-1702). Transaction de 1675.

Date

1606-1744

Cote

26H/1
- Contexte : 26H CAMALDULES DITS DE GROSBOIS A YERRES (1506-1777)
- Abbayes et prieurés d'hommes, Camaldules dits de GROSBOIS...
Producteur :

CAMALDULES DITS DE GROBOIS (ORDRE DES CAMALDULES) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°26
ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Règlements, arrêts, statuts concernant différentes corporations de métiers : merciers, épiciers, tailleurs d'habits, menuisiers, huissiers, drapiers, procureurs (1610-1697)

Date

1610-1697

Cote

B/1676
- Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Règlements, arrêts, statuts...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°27
Chapitre VIII : Fief du VIVIER en la paroisse d'ORSAY

Date

1613-1631

Cote

G/273
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Fiefs
- Chapitre VIII : Fief du VIVIER en la paroisse d'ORSAY...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°28
Chapitre XIV : Fondations d'obits et services

Date

1625-1680

Cote

G/277
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Autres actes de gestion
- Chapitre XIV : Fondations d'obits et services
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°29
Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Réglementation. - Registre incomplet qui contient des extraits des coutumiers de différentes provinces et des décisions et règlements pour les seigneurs à l'encontre de leurs vassaux et de leurs tenanciers, mauvais état, couverture parchemin [XVIe siècle]. Acte suite à l'édit du roi ordonnant que les commissaires vendent aux villes, communautés et habitants les plus riches de la généralité de GUYENNE des rentes annuelles pour le pavement des routes, document rongé (1587). Edit royal portant sur la vente des offices, imprimé (1612). Règlement pour l'exercice de la justice des Eaux et Forêts dans le duché de MAYENNE (1612). Lettres patentes du roi proposant une augmentation des gages au personnel de justice, parchemin (1625). Paiement des gages héréditaires. Supplique à Louis XIII et à la reine régente par le comte de BREYDA qui demande l'autorisation d'établir dans tout le royaume des bureaux de vérification des livres journaux des marchands, arrêts de Louis XIII de 1634 et 1638 ordonnant l'établissement de ces bureaux, confirmation par Louis XIV. Lettres patentes imprimées concernant le recouvrement de la taille en 1683. Consignations : état des consignations des prix des biens de Henry de LORRAINE faites entre les mains des receveurs des consignations de la cour de parlement et du Châtelet pour la succession du duc de MAYENNE et d'AIGUILLON, 3 pièces sur parchemin, papier (1626-1687) ; arrêt d'homologation du contrat fait par les directeurs des affaires des consignations du Châtelet de Paris de la vente des offices de receveurs des consignations, imprimé et manuscrit (1658-1691) ; traité de consignation, parchemin (1669) ; noms des receveurs des consignations, quittances, reconnaissance et reçus ; Jacques Le TILLIER receveur des consignations : état de ce qui reste de net à la recette des consignations des prix des biens de MAYENNE et d'AIGUILLON, extraits imprimés des registres de parlement, procès verbal de levée de scellés apposés sur les biens et effets après la faillite de Le TILLIER, extrait de l'inventaire de la maison de Le TILLIER, requêtes de Jacques COLAS (1650-1666).

Date

1626-1691

Cote

77J/325
- Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Réglementation....
Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)
Résultat n°30
BONDOUFLE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-FIACRE et SAINT-DENIS : comptes de la fabrique (1636-1773). Le premier compte est suivi de l'inventaire des biens meubles et ornements appartenant à ladite église, d'un mémoire des terres sur lesquelles l'oeuvre et fabrique a droit de percevoir les dîmes, d'un inventaire des lettres, titres et enseignements. Série des comptes présentés jusqu'en 1773. Suivent les règlements concernant la confrérie de Saint-Sébastien (1654) et le mémoire des messes que les curés de la paroisse de BONDOUFLE sont obligés de dire d'obligation ; mention des confréries de Saint-Fiacre, du Saint-Sacrement.

Date

1636-1773

Cote

G/529
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- BONDOUFLE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-FIACRE...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°31
NORVILLE (LA). - Seigneurie : accords et règlements entre les seigneurs de LA NORVILLE et les seigneurs voisins ; échanges avec le seigneur d'ARPAJON.

Date

1638-1772

Cote

134J/21
- Contexte : SEIGNEURIE DE LA NORVILLE.
- NORVILLE (LA). - Seigneurie : accords et règlements...
Producteur :

SEIGNEURIE DE LA NORVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°32
CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Mercuriale : vingt sept registres de la valeur du grain (1730-1761) ; états du prix des grains vendus à la halle de Corbeil (1777-1785) ;un registre de la police des marchés sur la valeur du pain (5 juillet 1642-19 juin 1657) ;un registre du prix des gros fruits qui se vendent au marché de Corbeil (18 octobre 1776-2 novembre 1781) ; déclarations des récoltes de blé dans les différentes villes, villages, hameaux, couvents dépendant de Corbeil (1693) ; police des blés : règlement, déclarations, procès verbaux, sentences (1693)

Date

1642-1785

Cote

B/756
- Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°33
Officialité de DOURDAN. - Registre du greffe. Inscription et règlement des causes entre Pierre DURANT, prêtre, curé de SAINT-SYMPHORIEN, et Jean DEROY, cordonnier, à l'occasion d'insolences mentionnées en un exploit ; entre David LE MERCIER, prêtre, prieur des GRANGES-LE-ROI, et Louis CUISSARD.

Date

1651-1662

Cote

G/1079
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- Officialité de DOURDAN. - Registre du greffe. Inscription...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°34
Chapitre XVIII : Procédures diverses.

Date

1653-1765

Cote

G/280
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Autres actes de gestion
- Chapitre XVIII : Procédures diverses.
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°35
Chapitre XVII : Comptes de gestion

Date

1656

Cote

G/279
- Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
- LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
- Autres actes de gestion
- Chapitre XVII : Comptes de gestion
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°36
VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et duché-pairie de Villeroy). - mémoire des meubles trouvés dans la maison de La Guiborde appartenant à monsieur Bellencontre (1705) ; sentences et règlements concernant les débits de boissons, les ventes de grains et de viande hors des marchés, l'interdiction d'entreposer du chanvre et fillasse qui peuvent être la cause d'incendie (1716-1734) ; Etats de sommes dues au duc de Villeroy par des habitants de Auvernaux (1669-1690), Chevannes (1680-1690), Echarcon (1689), Villabé (1693), Ballancourt (1695) ; Deux registres de Sentences (2 janvier 1770-18 décembre 1770), (8 janvier 1771-17 décembre 1771) ; un registre des défauts (13 janvier 1684-31 décembre 1692) ; un registre d'affirmations de voyages (11 octobre 1684-9 février 1690) ; cinq registres des bannières et mains mises (octobre 1684-janvier 1722), (25 mars 1723-8 aout 1744), (5 mai 1750-27 septembre 1755), (16 mars 1763-23 février 1770), (30 mars 1770-4 mars 1782) ; six registres des communications de pièces des affaires criminelles ( 9 janvier 1748-4 mars 1750), (7 mai 1751-28 septembre 1756), (7 décembre 1756-23 mai 1758), (12 décembre 1758-23 septembre 1761), (30 décembre 1772-9 janvier 1779), (2 décembre 1785-25 juin 1790) ; un registre des produits ( 26 mars 1684-12 septembre 1686)

Date

1669-1790

Cote

B/2915
- Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et duché-pairie de Villeroy)....
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°37
Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

Date

1674-1711

Cote

A/1143
- Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
- Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].
Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°38
Duché-paierie de BRUNOY. - Legs de sept mille livres, fait par madame de FOUGEU aux pauvres d'YERRES, afin de rétablir les soeurs de charité ; mémoires concernant les biens des pauvres d'YERRES. Transaction entre M. CHAUVELIN, seigneur d'YERRES et M. RAYMOND, seigneur de LA GRANGE, sur l'administration des deniers des pauvres d'YERRES. Arrêt du Parlement, en forme de règlement, pour les biens des pauvres d'YERRES. Donation d'une somme de huit mille livres, par M. GAUDION, sieur de LA GRANGE, pour l'établissement d'un vicaire à YERRES ; lettres de la mère Madeleine LEMAITRE, supérieure générale des soeurs de Saint-Lazare, et mémoires relatifs à la soeur Jeanne LOY, supérieure de la Charité d'YERRES.

Date

1687-1759

Cote

A/1177
- Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
- Duché-paierie de BRUNOY. - Legs de sept mille livres,...
Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°39
BRETIGNY, fabrique. - Administration générale : réglementation des heures de messe (1691), ordonnances et autres textes de l'évêché de VERSAILLES (1837-1878).

Date

1691-1878

Cote

49J/2
- Contexte : FABRIQUE DE BRETIGNY-SUR-ORGE.
- BRETIGNY, fabrique. - Administration générale : réglementation...
Producteur :

PAROISSE DE BRETIGNY (service producteur), PAROISSE DE BRETIGNY (service versant)
Résultat n°40
Hôtel-Dieu. - Administration de l'établissement : déclaration du roi portant sur le règlement des hôpitaux (1698), arrêt (1739) et arrêt contradictoire du conseil d'Etat (1751), édit du roi (1749), notes sur le droit d'amortissement des rentes sur les diocèses particuliers et le clergé (1775), déclaration interprétative de 1749 (1780), lettre au comité de constitution pour déterminer les administrateurs de l'Hôtel-Dieu (1790) [7 pages].

Date

1698-1790

Cote

HDEPOT1 E/1
- Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)
- Hôtel-Dieu. - Administration de l'établissement : déclaration...
Producteur :

CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service producteur), CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service versant)

Résultats de la recherche

Titres généraux

Date

Cote

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Producteur :

Registre contenant des extraits du règlement de l'hôpital d'Etampes, modèles de lettres, renseignements divers, asile de vieillards [s.d., après 1900].

Date

Cote

Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

Producteur :

Abbayes et prieurés de femmes, Bénédictines : abbaye royale d'YERRES. - Justice.

Date

Cote

Contexte : 63H BENEDICTINES DE L'ABBAYE D'YERRES (1132-1789)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Producteur :

Chapitre I : Fondation et institution

Date

Cote

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Producteur :

Inventaire relié des titres du chapitre canonial de LINAS, résumant par chapitres, sections et boites les biens et droits possédés par la dite collégiale Saint-Merry (1207-1789).

Date

Cote

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Producteur :

Servitudes passives sur le domaine

Date

Cote

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Producteur :

Chapitre IV : Droits de boucherie, de forage, de dîmes et autres

Date

Cote

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Producteur :

Chapitre II : Acquisitions

Date

Cote

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Producteur :

Annexe, contenant les pièces non portées à l'ancien inventaire, disposées par ordre de matières et de localités

Date

Cote

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Producteur :

Chapitre VII : Fief de BOITEAUX et PINOL (lire PIVOT) en la paroisse de FORGES

Date

Cote

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Producteur :

Chapitre V : Fief de COURTRY ou du PARC-AU-BOIS de LINAS

Date

Cote

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Producteur :

Chapitre XXII : Résidus

Date

Cote

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Producteur :

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par matières : rivière et pêche.

Date

Cote

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

Producteur :

Duché et Marquisat de BRUNOY. - Justice seigneuriale : registre ordinaire de la prévôté et de la juridiction de BRUNOY.

Date

Cote

Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

Producteur :

Papier des cens, rentes, terres, préz, boys et autres droits appartenant aux doyens et Chapitre de l'église collégiale Monsieur SAINT-MERRY de LINAS sous MONTLHERY.

Date

Cote

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Producteur :