Banalité. Requête du Chapitre au prévôt de MONTLHERY pour assigner les contrevenants à leur droit de four banal à LINAS, et sentence, (21 février 1604). Bancs. Extraits des registres de la fabrique concernant diverses concessions de bancs, de 1726 à 1728 et en 1738. Prébendes. Copie informe d'une lettre de l'évêque de PARIS portant permission de fonder quatre prébendes, (21 août 1290). Privilèges. Copie et traduction des lettres de fondation du Chapitre et de la ratification desdites lettres par le doyen du chapitre de PARIS, suivies d'un modèle de nomination d'un vicaire perpétuel ou curé de LINAS, qui est le sieur BRISSE en juin 1643. Procédures. Décision du Chapitre prenant fait et cause pour les sieurs GUITTARD et LE FEBVRE, à l'encontre d'une sentence rendue par défaut contre eux le 17 septembre, et tendant à faire relever ledit défaut, (1642). Signification à la requête de Jean-François SAVINEAU, chanoine, aux chantre et chanoines de LINAS, pour faire enregistrer par le Chapitre ses remontrances au sujet de la conduite de P. LE GRAND, doyen, (1694). Décision capitulaire donnant pouvoir au chantre de faire recevoir par le sieur GIRAULD différents revenus dus au Chapitre, (1714). Procédures entre le Chapitre et les marguilliers, le curé et les habitants de LINAS au sujet des droits du Chapitre, concessions de bans, inhumations, etc., (1738). Procédures entre le Chapitre et Louis GAUDRON, tenant l'auberge de LA CHASSE sise au hameau de la PELLERINE, paroisse de LINAS, au sujet d'un quartier de bois à LINAS, chantier de VAUGUERIN, que les chanoines accusaient ledit GAUDRON de détenir injustement, (1789-1790). Rentes. Quittances par les abbesses de SAINT-ANTOINE des CHAMPS, Madeleine MOLE en 1680, Marie-Madeleine de MORNAY-MONTCHEVREUIL en 1697, des arrérages d'une rente due par le Chapitre. Terriers. Etat des titres du Chapitre remis au sieur JUBIEN, chargé de la confection du terrier du Chapitre, (1777-1786). Il est fait mention notamment du Cartulaire contenant 125 feuillets, d'un inventaire général des titres fait par M. François ROYER, chanoine en 1696, de différents terriers portant les dates de 1551, 1603, 1704, etc. Ratification par le Roi de l'acquisition faite, par le Chapitre, de la seigneurie de LINAS, (1285) ; acquisition de ladite terre, (1285). Echange entre FLEURENT CARPE, hatteur en cuisine, bouche de la Reine, demeurant à LINAS, et Charles BALLIN, maître barbier à LINAS, d'une quarte de vigne à LINAS, champtier dit la vallée ROBERT LEVESQUE, en la censive de la commanderie de SAINT-JEAN de LATRAN et de LA ROUE, (14 avril 1633). MONTLHERY (Terre à). Echange conclu entre le Chapitre de LINAS et les marguilliers de MONTLHERY, 26 mai 1506. Titre coupé provenant des arsenaux. ORSAY et localités diverses. Fief de VIVIER. Analyse des titres concernant ledit fief. Analyse de 23 pièces relatives à plusieurs droits seigneuriaux sur le fief de VIVIER, le moulin de l'ETANG, le moulin CHOLET, VILLEBOUSIN, LINAS, MONTLHERY, et PALAISEAU, (1519-1609). Décision prise par les chanoines pour accepter les offres faites par les Celestins de MARCOUSSIS au sujet du relief de partie du fief de VIVIERS, (30 mars 1714). Procédures entre le Chapitre et les Celestins de MARCOUSSIS, pour l'estimation de terres en la paroisse d'ORSAY, aux VIVIERS, dépendant du fief du Chapitre, ladite estimation suivie de l'indication du prix des grains au marché de MONTLHERY en octobre-novembre (1713). SAINT-CHERON. Fief de la PETITE-BEAUSSE. Transport par les chanoines de LINAS à Samson LE CLERC, notaire à SAINT-CHERON, de tous les arrérages de censives, lods et ventes et autres droits seigneuriaux à eux dus à cause de leur fief de la PETITE-BEAUSSE, en la paroisse de SAINT-CHERON, moyennant 45 livres, (1666).

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28/11/2002