arrêté du président du conseil général - Recherche

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1

Octobre - décembre.

Date

2009

Cote

3014W/42

2

Juin - septembre.

Date

2009

Cote

3014W/41

3

Janvier - mai.

Date

2009

Cote

3014W/40

4

Juillet - décembre.

Date

2008

Cote

3014W/39

5

Avril - juin.

Date

2008

Cote

3014W/38

6

Janvier - mars.

Date

2008

Cote

3014W/37

7

Septembre - décembre.

Date

2007

Cote

3014W/36

8

Mai - août.

Date

2007

Cote

3014W/35

9

Janvier- avril.

Date

2007

Cote

3014W/34

10

Octobre - décembre.

Date

2006

Cote

3014W/33

11

Juillet - septembre.

Date

2006

Cote

3014W/32

12

Juin.

Date

2006

Cote

3014W/31

13

16 - 31 mai.

Date

2006

Cote

3014W/30

14

2 - 15 mai.

Date

2006

Cote

3014W/29

15

21 - 30 avril.

Date

2006

Cote

3014W/28

16

3 - 20 avril.

Date

2006

Cote

3014W/27

17

1er - 21 mars.

Date

2006

Cote

3014W/26

18

21 - 30 mars.

Date

2006

Cote

3014W/25

19

14 - 28 février.

Date

2006

Cote

3014W/24

20

1er - 14 février.

Date

2006

Cote

3014W/23

21

Janvier

Date

2006

Cote

3014W/22

22

14 - 30 décembre.

Date

2005

Cote

3014W/21

23

1er - 14 décembre.

Date

2005

Cote

3014W/20

24

Novembre.

Date

2005

Cote

3014W/19

25

Octobre.

Date

2005

Cote

3014W/18

26

Septembre.

Date

2005

Cote

3014W/17

27

Août.

Date

2005

Cote

3014W/16

28

Juillet.

Date

2005

Cote

3014W/15

29

Juin.

Date

2005

Cote

3014W/14

30

Mai.

Date

2005

Cote

3014W/13

31

15 - 29 avril.

Date

2005

Cote

3014W/12

32

1er - 14 avril.

Date

2005

Cote

3014W/11

33

23 - 31 mars.

Date

2005

Cote

3014W/10

34

1er - 23 mars.

Date

2005

Cote

3014W/9

35

18 - 24 février.

Date

2005

Cote

3014W/8

36

1er - 15 février.

Date

2005

Cote

3014W/7

37

Janvier.

Date

2005

Cote

3014W/6

38

2005.

Date

2005

Cote

3014W/5

39

2002-2004.

Date

2002-2004

Cote

3014W/4

40

1997-2001.

Date

1997-2001

Cote

3014W/3

41

1992-1996.

Date

1992-1996

Cote

3014W/2

42

1985-1991.

Date

1985-1991

Cote

3014W/1

43

Acte d'acquisition de la Tour Malte à EVRY : correspondance, acte de vente, rapports du président, projet de délibérations, arrêté, avis du domaine, délibérations, comptes rendus de réunions, plans (1989-1991).

Date

1989-1991

Cote

2581W/13

44

Personnel du Conseil Général, foyer départemental de l'enfance et Direction Social Départemental (DSD) : correspondance, note administrative, tableaux récapitulatifs, arrêtés, procès-verbaux, fiches de notations (1986-1988).

Date

1986-1988

Cote

2575W/28

45

Personnel du Conseil Général, CHAMARANDE : correspondance, attestation, contrat entre le département de l'Essonne et le Groupe de Chamarande (1971-1979) ; chauffeurs, vigiles, standardistes : arrêtés, correspondance, notes administratives, circulaires (1974-1982) ; conseillers du Tribunal Administratif : notes administratives, notes d'informations, correspondance (1979-1981) ; crèche : correspondance, règlement intérieur (1982) ; centre aeré : projet pédagogique, note administrative, réglement intérieur, correspondance (1982) ; huissiers, agents de service : notes administratives, correspondance (1983-1984) ; service social : bulletin d'information, correspondance, rapport d'enquête, compte rendu de réunion (1983-1985) ; service départemental d'incendie et de secours (SDIS) : tableaux récapitulatifs, correspondance, notes administratives (1983-1985) ; agression d'un employé de la fourrière départementale : correspondance (1986).

Date

1971-1985

Cote

2575W/27

46

Gestion de la carrière, avancement et durée de carrière : correspondance (1969) ; titularisation : correspondance, tableau récapitulatif des notations, notes administratives, arrêté (1973-1986) ; modalité de recrutement : correspondance, tableaux récapitulatifs, circulaires (1973-1978) ; personnel contractuel : correspondance, tableaux récapitulatifs, notes administratives, rapport du préfet (1974-1985).

Date

1969-1986

Cote

2575W/25

47

Organisation des concours, organisation des épreuves : notes administratives, correspondance, notive d'information, arrêtés (1971-1975) ; sanctions disciplinaires : correspondance, circulaires, rapport (1972-1982) ; cessation de fonction : correspondance, notes administratives, circulaires (1976-1978).

Date

1971-1982

Cote

2575W/20

48

Contrôle de légalité : arrêtés de nominations (01/01/1985-31/07/1985).

Date

1985

Cote

2575W/18

49

Contrôle de légalité : arrêtés de nominations (01/01/1984-31/12/1984).

Date

1984

Cote

2575W/17

50

Commission Administrative Paritaire, séance du 25 janvier 1979 : notice, correspondance (1979) ; séance du 6 novembre 1979 : liste des récapitulatif des notations et avancements de grade, correspondance, notes administratives, compte rendu de séance, procès-verbaux de réunion, demandes de révision de la note, convocations, fiches de notation, tableaux récapitulatifs des notations, fiches individuelles de renseignements (1979) ; séance du 13 mai 1982 : note administrative, compte rendu des élections des représentants du personnel (1982) ; élection des représentants du personnel du 25 avril 1985 : procès-verbaux de désignation, notice élections, déclarations de candidature, liste des candidats, procès-verbaux des élections, feuille du dépouillement, arrêtés, correspondance (1985) ; séance du 31 mai 1985 : correspondance, comptes rendus, lettres de contestations, liste des agents du département mise à disposition (1985) ; séance du 27 mars 1987 : tableaux récapitulatifs des propositions de notations pour l'année 1986, correspondance, note administrative, compte rendu (1987) ; séance du 29 septembre 1987 : tableaux récapitulatifs, notes administratives, liste d'aptitude, procès-verbal, demandes d'intégration, listes des emplois et agents du départements mise à disposition (1987).

Date

1979-1987

Cote

2575W/3

51

Commission Administrative Paritaire, organisation : procès-verbaux, correspondance, arrêtés, brochure, notes administratives, rapport du président (1970-1988).

Date

1970-1988

Cote

2575W/1

52

MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, mise à disposition de l'équipement : arrêtés, procès verbaux de la commission communale de sécurité, rapport d'essais de résistance de garde-corps, rapport du président au conseil général, délibérations.

Date

1992-2007

Cote

2541W/48

53

MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, mise à disposition de l'équipement : arrêtés, règlement général d'utilisation du centre d'hébergement, règlement championnats de France, délibération du Conseil Général ; entretien équipement : rapport d'intervention, compte-rendu d'intervention.

Date

1999-2004

Cote

2541W/40

54

Inspection départementale d'hygiène publique, crèche municipale et crèche d'entreprise : aménagement (demande d'autorisation, travaux, plans, ouverture, correspondance, statuts, règlement) dans les communes de DRAVEIL, ETAMPES, LONGJUMEAU, MONTLHERY, MORIGNY-CHAMPIGNY (1941-1948) ; Institut médico-pédagogique de BRUNOY et d'ETIOLLES : ouverture, travaux d'aménagement, plans, ouverture, correspondance, plaquette informative, tarifs, liste des enfants et des jeunes adultes internés, fermeture de la structure (1937-1947).

Date

1937-1949

Cote

2056W/27

55

Service d'action éducative en milieu familial géré par le Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte. - Création du SAEMF de CORBEIL : arrêté de création du 25 juillet 1988, arrêté d'autorisation d'extension d'activité (30 janvier 1998).Création d'un poste d'éducateur supplémentaire au SAEMF de VIGNEUX-SUR-SEINE : avis du CROSM, arrêté d'autorisation (26 janvier 2006). Extension de la capacité de prise en charge du SAEMF de GRIGNY : arrêté du 30 janvier 1998. SAEMF de SAVIGNY-SUR-ORGE. - procès verbal de conformité du 19 mai 2005. SAEMF de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Arrêté d'extension de la capacité de prise en charge (30 janvier 1998). Création d'un village d'enfants de 25 places à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE par le Mouvement pour les villages d'enfants. - Projet d'établissement (1997), étude budgétaire (1997), avis CROSM, arrêté portant autorisation et habilitation (26 décembre 1997), procès vervbal de visite de conformité (18 décembre 1998), arrêté du 25 janvier 2001 ramenant la capacité d'accueil de 72 à 60 enfants (25 janvier 2001). Association Tremplin. - Arrêté de création (02 décembre 1997), extension du service de suite Jeunes majeurs Tremplin à EVRY : fiche synthétique de présentation du rapport, avis favorable (2006).

Date

1988-2006

Cote

2018W/69

56

Lieu de vie L'Envol à VILLEJUST. - Statuts (1989), arrêté d'agrément du 13 janvier 1995, convention avec le Conseil général du 25 avril 1995, rapports annuels et comptes administratifs (1995-1997), arrêté de retrait d'agrément le 08 février 2000, [date effective de cessation d'activité le 7 juin 1997]. Lieu de vie La Colombe à SERMAISE. - Arrêté d'autorisation de création (9 novembre 2005), avis du CROSM (2005), projet d'établissement (2005).

Date

1989-2006

Cote

2018W/60

57

Lieu de vie Le Marronnier à ETAMPES ouvert en 1995. - Dossier de création : statuts (1993), convention avec le Conseil général (1995), arrêtés d'agrément (1995 et 2001), comptes administratifs, budgets et rapports moraux (1999-2001). Dossier de clôture : rapport moral (2001), cessation d'activité au 1er janvier 2002, dissolution de l'association par parution au Journal officiel du 13 janvier 2007.

Date

1993-2007

Cote

2018W/59

58

Centre maternel Villa Jeanne au lieu-dit Lozere-sur-Yvette à PALAISEAU géré par le Centre français de protection de l'enfance. - Transformation de l'hôtel maternel en centre maternel d'accueil et de réinsertion socio-professionnelle de 57 places (24 mères et 33 enfants) : rapport de fonctionnement (1981), arrêté d'autorisation (13 juin 1983), procès verbal de visité de conformité (3 janvier 1985) ; travaux d'aménagement (1985-1987).

Date

1981-1987

Cote

2018W/54

59

Création d'un établissement de 120 places, 10 places maison d'enfants à caractère social, 30 places service d'accueil en famille, 80 places service d'action éducative auprès des familles à ETAMPES par la Fondation la Vie au grand air : avis du CROSM, correspondance, arrêté d'ouverture, procès verbal de conformité (1998-2000). Service d'accueil et d'orientation la Passerelle à MAROLLES-EN-HUREPOIX . - Transformation en maison d'enfants à caractère social pour 32 jeunes : avis du CROSM, arrêté autorisant la modification (1992). Service d'accueil d'urgence Espace adolescent 91 à EVRY géré par l'association vers la vie pour l'éducation des jeunes (78). - Extension de 5 places : arrêté d'autorisation (10 février 2005). Création d'un accueil mères-enfants 10 jeunes femmes et 12 enfants de moins de trois ans à VERRIERES-LE-BUISSON et MASSY par l'association Thalie à FRESNES (94). - Statuts (1995), rapport annuel (1999), étude des besoins (2000), projet pédagogique (2000), avis du CROSM, arrêté portant autorisation de création (20 juillet 2000).

Date

1992-2005

Cote

2018W/51

60

Foyer Institut de développement rural de Bel Air à FONTENAY-LES-BRIIS ouvert en 1994, géré par l'association Vers la vie pour l'éducation des jeunes (78). - Dossier de création : projets éducatif du foyer (1991-1992), rapport du CROSM, arrêté d'autorisation de création (18 novembre 1992), arrêté portant habilitation à l'ASE (4 novembre 1993), arrêté du préfet de région (18 janvier 1993), procès verbal de la commission de sécurité (22 décembre 1993), arrêté d'autorisation de fonctionner (14 janvier 1994), comptes administratifs (1994-1996). Restructuration et extension de deux places : dossier de demande d'extension ; présentation du foyer éducatif et du projet de développement (juin 1998), arrêté d'autorisation d'extension (30 juillet 1998).

Date

1992-1996

Cote

2018W/49

61

Foyer éducatif pour adolescents à PALAISEAU géré par l'association Jean Cotxet à PARIS. - Création de 4 places et régulation d'extension de 6 places : certificat d'urbanisme (1994), plans (1996), avis CROSM (1996), subventions accordées (1997), arrêté d'autorisation d'extension (27 novembre 1996), procès-verbal de conformité (4 mars 1998).

Date

1996-1997

Cote

2018W/46

62

Foyer éducatif pour adolescents à PALAISEAU géré par l'association Jean Cotxet à PARIS. - Dosssier de création : avis CROSM, arrêté de création (1983), convention avec le Conseil général (1984), arrêtés d'habilitation (1987 et 1992). Projet pédagogique (1989), compte administratif et rapport d'activité (1990), achat du local du foyer (1991), comptes administratifs (1992, 1994 et 1996), protocole relatif à la création du comité d'hygiène et sécurité (1995), augmentation de la capacité du foyer à deux reprises : arrêtés (1989 et 1996).

Date

1983-1996

Cote

2018W/44

63

Foyer éducatif le Vieux logis à YERRES géré par l'association Vers la vie pour l'éducation des jeunes (78), dossier de création. - Arrêté, rapport, habilitation, extension (1969-2004). Aménagement et extension du bâtiment administratif du foyer : montage financier, plans (2002 et 2004) ; dossier sur la réduction du temps de travail (1999-2000).

Date

1969-2004

Cote

2018W/33

64

Foyer éducatif La Passerelle à MAROLLES-EN-HUREPOIX géré par l'association Vers la vie pour l'éducation des jeunes (78). - Arrêté du 13 février 1990 portant autorisation de création et d'habilitation d'un centre d'observation et d'orientation pour mineurs isolés réfugiés du sud-est asiatique d'une capacité de 24 places, arrêté du 9 novembre 1990 portant extension de la capacité de 24 à 32 places, convention Etat-département du 16 février 1990, procès-verbal de visite de conformité (12 février 1991), avis de la CROSM (1990), comptes administratifs (1990-1991), correspondance sur les problèmes de trésorerie de l'association et sur les baisses d'effectif (1991). Dossiers de clôture de l'association : état des emprunts, correspondance avec la DDASS et le Minitère des affaires sociales sur la fermeture du centre (1991-1992). Transformation du centre en foyer éducatif pour 32 enfants de 10 à 18 ans.

Date

1989-1992

Cote

2018W/32

65

Maison d'enfants Les Roches à MORSANG-SUR-SEINE gérée par le Centre familial d'action sanitaire et sociale Le Moulin vert à PARIS. - Transfert du groupe des adolescents, aménagement d'une maison d'adolescents de 10 places 3 rue de l'Arche à CORBEIL -ESSONNES : demande de subvention d'équipement (1988). Extension de 16 lits-rénovation-restructuration de l'ensemble des bâtiments de la maison de la Roche : projet éducatif (1990), plans emprunts, déclaration de travaux ; arrêté d'autorisation d'extension (26 juin 1991), rapport CROSM (5 juin 1991), arrêté du 28 janvier 1993 autorisant le fonctionnement de l'extension, procès verbal de visite de conformité (21 août 1992).

Date

1988-1995

Cote

2018W/26

66

Maison d'enfants Les Roches à MORSANG-SUR-SEINE gérée par le Centre familial d'action sanitaire et sociale Le Moulin vert à PARIS. - Compte administratif et rapport annuel (1998). Création d'un service de placement familial rattaché à la Maison d'enfants les Roches pour la prise en charge de 30 jeunes à temps complet et 10 jeunes à temps partiel : avis du CROSM, convention avec le département, présentation du projet (1995), arrêté 15 juin 1995 autorisant la création et l'habilitation au titre de l'ASE d'un service de placement familial, comptes administratifs du placement familial (1996-1998), rapport annuel (1997).

Date

1995-1998

Cote

2018W/23

67

Maison d'enfants Les Roches à MORSANG-SUR-SEINE gérée par le Centre familial d'action sanitaire et sociale Le Moulin vert à PARIS. - Dossier de création : demande d'autorisation d'ouverture, convention avec le département, arrêté d'autorisation de création (1977), projet de restructuration (mai 1986), comptes administratifs et rapports annuels (1988-1990) ; transfert du groupe des adolescents à CORBEIL-ESSONNES (1988), restructuration des installations thermiques (1989)

Date

1977-1990

Cote

2018W/21

68

Service d'accueil en internat dans les foyers de CROSNE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et SAINT-MICHEL-SUR-ORGE gérés par l'association Réunion protestante de charité. - Comptes administratifs (1996-1997). Dossier de création du foyer de CROSNE : arrêté (1962), convention (1971), arrêté d'autorisation d'extension à 35 places (1988). Demande de subvention pour l'achat d'une maison d'enfants à caractère social à VIRY-CHATILLON (1992) ; service d'accueil éducatif de DRAVEIL : activités, budget, présentation du fonctionnement (1996-1998). Echec des négociations entre l'association Accueil Notre Dame d'ATHIS-MONS déclarée en état de liquidation amiable et l'association Réunion protestante de charité gestionnaire du foyer Coquerel à CROSNE pour la reprise de la maison d'enfants à caractère social d'ATHIS-MONS de 41 places : correspondance, arrêté d'habilitation (1991), proposition de reprise (1991), arrêté portant cessation d'activité de la MECS d'ATHIS-MONS et transfert de l'activité dans les foyers de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, arrêté du 21 février portant habilitation d'une MECS dans ces 2 communes. BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Aménagement d'un foyer Coquerel pour mise en conformité : dossier technique, financement, plans, descriptif des travaux, notes (1998-2003).

Date

1962-2003

Cote

2018W/15

69

Foyers gérés par l'association Réunion protestante de charité Coquerel à EVRY, Foyer Athanase Coqurel à CROSNE. - Extension de la capacité de 30 à 35 places, arrêté (1988), projet d'établissement (1992) ; foyer de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : subvention pour l'achat d'un pavillon (1992), plans des locaux, descriptif des travaux (1992-1993) ; foyer de VIRY-CHATILLON : subvention pour l'acquisition de mobilier et les travaux d'aménagement et d'équipement (1994-1995) ; maison d'enfants à caractère social d'AUVERS-SAINT-GEORGES : présentation du projet, 33 pages, (1991), arrêté de création (1992), rapport du CROSM, procès-verbal de conformité (1992). Internat placement familial à EGLY : demande de création, avis du CROSM, procès-verbal de conformité, plans (1994-1996).

Date

1988-1996

Cote

2018W/13

70

Foyer les Peupliers à LINAS géré par l'Association éducative de l'Essonne à PALAISEAU. - Maison d'enfants à caractère social, dosssier d'association : arrêté (1971), bail de location des locaux (1982), statuts, conventions (1980 et 7 mai 1984), rapport sur le foyer (1981), comptes administratifs (1975-1983), comptes administratifs(1986, 1988, 1990), rapport annuel (1990). Transfert de gestion et d'habilitation du foyer à l'association Réunion protestante de charité (2 août 1993), arrêté du 09 septembre 1993 autorisant l'association RPC à gérer une maison d'enfants à caractère social temporairement à LINAS. Bilan de clôture de l'Association éducative de l'Essonne (1993).

Date

1975-1993

Cote

2018W/12

71

Relais-Jeune d'ATHIS-MONS géré par l'association Relais-Jeune à ATHIS-MONS. - Documents budgétaires (1968-1985), compte administratif (1988), projet de restructuration du Relais-Jeune (1986), création au sein de l'association d'un établissement maison d'enfants à caractère social de 50 places et d'un service d'accueil d'urgence de 5 places, présentation du projet (1987), rapport (1987), avis du comité régional d'organisation sociale et médico-sociale (17 février 1988), arrêté d'autorisation (25 mars 1988).

Date

1968-1988

Cote

2018W/10

72

Maison d'enfants à caractère social La Chanson à JANVRY gérée par la S.A.R.L. La Chanson à JANVRY. - Convention (1968), statuts (1968), projet éducatif (1992), compte administratif (1994), problème de trésorerie dû au peu d'enfants confiés par l'A.S.E. (1992-1993), demande de prix de journée révisé, proposition de prix de journée révisé (13 octobre 1994), prix de journée de clôture (25 novembre 1994), arrêté du 23 novembre 1994 portant cessation d'activité et de retrait d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'A.S.E., cessation d'activité au 31 décembre 1994.

Date

1968-1994

Cote

2018W/9

73

Maison Saint-Antoine, école d'horticulture à MARCOUSSIS gérée par la fondation d'Auteuil Les Orphelins apprentis d'Auteuil à PARIS. - Demande d'autorisation de création d'une maison d'enfants à caractère social et d'hablilitation aide sociale à l'enfance (2000) : rapport du Comité régional d'organisation sociale et médico-sociale sur le projet associant à la prise en charge éducative une structure de formation scolaire et professionnelle destinée à recevoir des bénéficiaires de l'A.S.E. pour 57 lits (7 juin 2001), projet éducatif, projet architectural (2000), arrêté d'autorisation de régulation et d'habilitation A.S.E. (02 juillet 2001).

Date

2001

Cote

2018W/6

74

Ouvrages d'art : Route Départementale 152 : reconstruction du pont sur l'ORGE à ARPAJON : Administratif, compte rendus, arrêté loi sur l'eau (2001-2002) - Remise en état de la Rue J.P Bénard à ATHIS-MONS : Administratif, dossier technique, convention Aéroports de Paris /Conseil Général de l'Essonne (2001-2003).

Date

2001-2003

Cote

1962W/34

75

Collège Alphonse Daudet à DRAVEIL, construction du bâtiment de la demi-pension. Autorisations administratives et maîtrise d'oeuvre : fiches de programme ; affectation des crédits de paiement : extrait des délibérations votées en conseil général et en commission permanente, calendrier et planning des travaux, échéancier prévisionnel de facturation ; déclaration préalable ; visite des services de l'inspection du travail, de la caisse régionale d'assurance-maladie [CRAM], de l'office public de prévention du BTP [OPPBTP] et du service archéologique départemental : arrêté de délivrance du permis de démolir, permis de construire, déclaration de travaux exemptés de permis de construire. Prescriptions de la commission d'accessibilité et du service départemental d'incendie et de secours [SDIS] : déclaration d'ouverture de chantier, avant-projet sommaire. Construction de la demi-pension, des logements et de la voirie et des réseaux divers, attribution du marché de maîtrise d'oeuvre : acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, avenant n°1, lettre d'engagement sur avant-projet définitif (2000 - 2001).

Date

2000-2001

Cote

1849W/1

76

Collège Louis Pasteur à LONGJUMEAU, opérations relatives à la construction du bâtiment de liaison ; consultation de maîtrise d'oeuvre : propositions des maîtres d'oeuvre consultés, compte-rendu de concours, arrêté de composition du jury, convocations et feuille de présence, registre des dépôts, procès-verbaux du jury, questions-réponses aux concurrents, notes d'honoraires, propositions d'accompte. Marché de maîtrise d'oeuvre : avenant n°1, lettre d'engagement sur avant-projet définitif, avenant pour la maîtrise d'oeuvre de l'entreprise Valéro-Gadan, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières pour le marché de maîtrise d'oeuvre Valéro-Gadan (2003 - 2005).

Date

2003-2005

Cote

1845W/5

77

Collège Louis Pasteur à LONGJUMEAU, opérations relatives à la construction du bâtiment de liaison : arrêté de composition du jury, convocation et feuille de présence, registre des dépôts, procès-verbaux du jury, questions-réponses aux concurrents ; consultation de maîtrise d'oeuvre : rapport de présentation des candidatures (2003 - 2005).

Date

2003-2005

Cote

1845W/2

78

Questions écrites au président : année 2003.

Date

2003

Cote

1771W/51

79

Questions écrites au président : année 2002.

Date

2002

Cote

1771W/50

80

Questions orales au président : 2002-2003.

Date

2002-2003

Cote

1771W/49

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