vol - Recherche

1

N° 30 - Jugement contre Maurice Ecarnot, né en Tunisie, sans domicile fixe et Miguel Garces, né en Espagne, berger demeurant à Milly-la-Forêt, rue Saint-Vulfran, pour vol de 32 lapins, 9 poules et 2 coqs audit Milly, au préjudice de MM. Van den Brouck et Palfray. Condamnés à un an de prison (2 février 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 30 - Jugement contre Maurice Ecarnot, né en Tunisie,...

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2

N° 49 - Procès-verbal de vol avec effraction de fromages affinés et bleus, de crème, de lait caillé, d'une douzaine de bourrées de bois d'aune et de la tentative de vol dans l'habitation, dans une grange et dans le fournil où est conservée l'orge battue de la petite ferme appartenant à M. Picart à Ormoy-la-Rivière, ancien lieutenant général au bailliage d'Etampes ; ladite ferme louée à André Nolleau, fermier-laboureur et Marguerite Dru sa femme (14 - 18 mars 1785).

Date

1785

Cote

B/2146

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
MESNIL-GIRAULT [ORMOY-LA-RIVIERE, BOISSY-LA-RIVIERE]...
N° 49 - Procès-verbal de vol avec effraction de fromages...

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3

Sur la piste des faussaires

Date

jeudi 22 juillet 2021

Cote

JAL7/520/3984/1

Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)
n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021)
n° 3984 (22 juillet 2021)
Sur la piste des faussaires

4

N° 48 - Jugement contre des adolescents mineurs demeurant à Brières-les-Scellés, pour vol de pommes de terre dans un champ audit lieu appartenant à Mme Remond. Acquittés pour manque de discernement (16 février 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 48 - Jugement contre des adolescents mineurs demeurant...

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5

MARAIS [VAL-SAINT-GERMAIN (le)] (Prévôté et châtellenie du Marais).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1773-1778) ; procédure criminelle entre le procureur fiscal contre Nicolas Martin Toussaint Dannel et Marie Anne Roussellet, femme de Jean-Baptiste Houdin pour vol et recel de plomb (1778)

Date

1773-1778

Cote

B/2088

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
MARAIS [VAL-SAINT-GERMAIN (le)] (Prévôté et châtellenie...

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6

N° 60 - Jugement contre Henri-Jean-Raymond Stock, chef de chantier demeurant à La Courneuve [Seine-Saint-Denis], avenue Jean Jaurès et Albert-Louis Margot, forgeron demeurant à Pantin [Seine-Saint-Denis], rue Berthier, pour vol de 10 lapins et une poule en la ferme de Bellevue à Etréchy, au préjudice de Melle Derouin. Condamnés à 6 et 4 mois de prison et 1000 francs d'amende chacun (1er mars 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 60 - Jugement contre Henri-Jean-Raymond Stock, chef...

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7

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure criminelle : procédure contre Joseph Savel pour le vol et l'assassinat de François Poujet à Milly-la-Forêt (1772).

Date

1772

Cote

B/1319

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure criminelle...

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8

N° 4 - Jugement contre Madeleine Deschamps, sans profession demeurant à Clichy, rue de Paris, femme Charreyre, pour vol de 70 kilos de pommes de terre, de linge et d'effets à Milly-la-Forêt, appartenant à Mme Toche. Condamnée à 3 mois de prison et 500 francs d'amende (5 janvier 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 4 - Jugement contre Madeleine Deschamps, sans profession...

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9

Des chiffres schtroumpfement astronomiques

Date

jeudi 05 août 2021

Cote

JAL7/520/3986/1

Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)
n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021)
n° 3986 (5 août 2021)
Des chiffres schtroumpfement astronomiques

10

N° 18 - Jugement contre André-Marie Gerbes et Georges Moch, tous deux ouvriers agricoles demeurant à Maisse, pour vol d'une vingtaine de kilos de blé à Courdimanche-sur-Essonne, au préjudice de Mme Sorreau. Condamnés par défaut à 2 mois de prison et 300 francs d'amende (19 janvier 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 18 - Jugement contre André-Marie Gerbes et Georges...

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11

N° 262 - Jugement contre Henri-François Hage, boulanger demeurant à Paris, rue Petit et Henri-Emile-Joseph Taquin, ouvrier boulanger demeurant audit Paris, rue Mathis, pour vol de 50 kilos de pommes de terre à Guillerval dans un champs appartenant au maire de la commune, transportées à la gare de Saclas où ils ont été arrêtés en un temps où le ravitaillement général est très difficile. Condamnés à un mois de prison et à 250 francs d'amende chacun (18 octobre 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 262 - Jugement contre Henri-François Hage, boulanger...

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12

BRUNOY (Bailliage du duché-pairie de Brunoy).- Procédure criminelle : pièces de procédure relatives à deux procès contre les sieurs Cauvin, Duret, Sauvage pour tentative de vol et assassinat de Nicolas Le Grand (janvier 1790-décembre 1790)

Date

1790

Cote

B/309

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
BRUNOY (Bailliage du duché-pairie de Brunoy).- Procédure...

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13

N° 37 - Jugement contre Antoine Jaman, journalier demeurant à Etréchy, Bute Saint-Martin, pour vol d'un tiers de stère de bois dans une coupe audit Etréchy. Condamné à 8 jours de prison et 144 francs d'amende (9 février 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 37 - Jugement contre Antoine Jaman, journalier demeurant...

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14

N° 2 - Jugement contre André-Georges-Adrien Huguet, boulanger demeurant à Etréchy, Jean-Ferdinand Pillard, sans domicile fixe et René-François Citron, ouvrier-minotier demeurant à Etampes, rue des Remparts, pour vol d'un canard audit Etréchy au préjudice de Mme Auger. Condamnés, par défaut, à 3 mois de prison chacun (5 janvier 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 2 - Jugement contre André-Georges-Adrien Huguet,...

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15

ORSAY. - Eglise, restauration des orgues (1977-1982). PALAISEAU. - Eglise, restauration d'une peinture flamande sur bois du XVIème siècle (1977-1980). PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Eglise, restauration des gouttières (1984-1985) ; restauration de la statue de la Vierge à l'Enfant par décisions de la Commission départementale des 27 août 1973 et 10 juillet 1974 (1973-1974). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Eglise, restauration des vitraux : dossier avec plans (1979-1980). SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Eglise, restauration de statues de la Vierge à l'Enfant (1976-1980). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Donjon, restauration intérieure : dossier avec plans et photographies (1985). Eglise russe orthodoxe, inscription (1974). SAINTRY-SUR-SEINE. - Eglise, restauration des vitraux : dossier avec croquis (1979-1980). SOISY-SUR-SEINE. - Eglise, restauration des vitraux (1978-1980) ; restauration des vitraux (1978-1979). VAUHALLAN. - Eglise, restauration des statue en bois de la Vierge et Saint Jean (1978). VERT-LE-GRAND. - Eglise, restauration et installation électrique des cloches (1974). ILLEBON-SUR-YVETTE. - Eglise, restauration de la peinture (1981). VIRY-CHATILLON. - Eglise Saint-Denis, restauration de la peinture La communion de Charles Borromée (XIXème siècle) (1975-1977). Eglise, restauration des cloches et de l'horloge (1977) ; restauration des objets mobiliers (1975, 1978) ; restauration de la peinture Vision de saint Romuald (1977) ; restauration de statue (1977). WISSOUS. - Eglise, restauration des peintures murales Vie de sainte Barbe (1977). YERRES. - Eglise, restauration des orgues (1981-1983) ; vol de la peinture Présentation de la Vierge (Ecole flamande - XVIème siècle) : dossier avec photographie (1972).

Date

1972-1985

Cote

1213W/35

Contexte : RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
ORSAY. - Eglise, restauration des orgues (1977-1982). PALAISEAU....

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

16

N° 41 - Jugement contre Jules-François Poiret, charretier demeurant à Saint-Vrain pour vol de 35 kilos de graines audit lieu, au préjudice de M. de Mortemart. Condamné à un mois de prison (9 février 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 41 - Jugement contre Jules-François Poiret, charretier...

Producteur :

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

17

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1737), procès pour vols d'étains, hardes et linges commis chez plusieurs charcutiers et cabaretiers, le receveur des tailles et sur le marché Notre-Dame à Etampes (1734-1737).

Date

1734-1737

Cote

B/1253

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

18

MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, équipement et sécurité : rapport d'inspection des piscines de l'Essonne, photographies aériennes ; équipement et hygiène : travaux réalisés et à réaliser (notes internes sur la situation sanitaire, relevé de conclusion), bulletin d'analyse, résultats de prélèvement (courrier de plainte) ; juridique : procès-verbal d'audition, récépissé de plainte (vol et infraction).

Date

2003-2009

Cote

2541W/44

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER.
MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, équipement...

Producteur :

DIRECTION DES BATIMENTS (service producteur), DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DES BATIMENTS (service versant)

19

N° 66 - Jugement contre René Depoire, garde-voie à la SNCF demeurant à Bagneux [Hauts-de-Seine], avenue Garlande et Hervé-Yves Corion, terrassier demeurant à Villeneuve-le-Roi [Val-de-Marne], rue Jean-Jacques Rousseau, pour vol de bottes de cresson à La Ferté-Alais, au préjudice de la SNCF. Condamnés à 3 mois de prison, avec sursis pour Depoire et 1200 francs d'amende (1er mars 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 66 - Jugement contre René Depoire, garde-voie à...

Producteur :

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

20

LARDY. - Château, acquisition (1974). Eglise (inscrite), chauffage (1972-1975) ; restauration des vitraux : dossier avec photographies (1971-1973). LEUVILLE-SUR-ORGE. - Eglise, restauration (1974). LINAS. - Eglise (classée), restauration des fenêtres par décision de la Commission départementale du 27 août 1975 (1970-1977) ; vol de la peinture Moïse sauvé des eaux d'après Véronèse (XVIIIème siècle - classée) (1971) ; restauration de peintures par décision de la Commission départementale du 18 mai 1972 (1972). LONGJUMEAU. - Eglise, restauration (1975) ; restauration des fenêtres (1975-1976). Hôtel du Dauphin, protection (1971-1972). Musée du docteur Cathelin, inscription (1976). MARCOUSSIS. - Eglise, vol de la peinture Jésus chez Marie et Marthe (classée) (1973) ; restauration de la couverture par décision de la Commission départementale du 27 janvier 1976 (1974-1975). MEROBERT. - Eglise, restauration de la toiture : dossier avec photographies (1972-1973). MILLY-LA-FORET. - Eglise (inscrite), restauration de la façade, du choeur et du clocher (1973-1976) ; restauration de la façade par décision de la Commission départementale du 18 juin 1971 (1970-1976).

Date

1970-1977

Cote

1213W/25

Contexte : RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
LARDY. - Château, acquisition (1974). Eglise (inscrite),...

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PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

21

COURANCES ET DANNEMOIS (Prévôté de Courances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (interrogatoire pour vol de chevaux en 1482, 1542, 1658, 1673, 1674, 1678, 1680,1681-1689)

Date

1482-1689

Cote

B/804

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
COURANCES ET DANNEMOIS (Prévôté de Courances).- Procédure...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

22

ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès de plusieurs personnes accusées de vols et larcins en tout genre (1722)

Date

1722

Cote

B/1644

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

23

N° 15 - Jugement contre Louis-Désiré Guillois, ouvrier de batteuse sans domicile fixe, pour vol d'une poule et d'un coq à Méréville, au préjudice de M. Pavard. Condamné à un mois de prison avec sursis (19 janvier 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 15 - Jugement contre Louis-Désiré Guillois, ouvrier...

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24

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : procédure criminelle pour vol de plomb au château de Draveil (1752-1754)

Date

1752-1754

Cote

B/656

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

Producteur :

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25

Lu pour vous

Auteur

THOQUET, Gewa

Date

septembre 2018

Cote

PER438/4/265/1

Contexte : SACLAS : Bulletin municipal PER438 (1971-...)
n° 236-309 (2016-2022)
265
Lu pour vous

26

N° 39 - Embauche de Louis Pillias, demeurant à Champigny [Morigny-Champigny], comme garde des bois, plaines, chasses, eaux et forêts des terres et seigneuries de Bouville, Farcheville [à Bouville], Valpuiseaux, Villemartin [à Morigny-Champigny], Mespuits et Puiselet-le-Marais, au service de Vincent-Michel Maynon, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, président honoraire au parlement de Paris et seigneur-baron desdits lieux (7 octobre 1779).

Date

1779

Cote

B/2798

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de...
N° 39 - Embauche de Louis Pillias, demeurant à Champigny...

Producteur :

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27

N° 46 - Plainte de Médard Horry, laboureur demeurant à Valpuiseaux, en tant que tuteur de Marie-Jeanne Horry, demandeur, contre, Marie-Jeanne Bruneau, demeurant audit Valpuiseaux, défenderesse, veuve de François Horry, et mère de ladite Marie-Jeanne Horry, pour maltraitance contre sa dite fille, dans la Grande Rue au sortir de la messe (28 septembre 1780).

Date

1780

Cote

B/2798

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de...
N° 46 - Plainte de Médard Horry, laboureur demeurant...

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28

N° 33 - Jugement contre Emile-Maurice-Ernest Menis, charpentier demeurant à Montreuil-sous-Bois [Seine-Saint-Denis], rue Paul Bert, pour vol de 2 colis à Etampes, au préjudice de la Société Nouvelle des Chemins de Fer Français (SNCF). Condamné à 2 mois de prison (2 février 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 33 - Jugement contre Emile-Maurice-Ernest Menis,...

Producteur :

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

29

N° 28 - Inventaire après-décès de Jacques Jousse, manouvrier demeurant au Grand Frenneville, paroisse de Valpuiseaux, veuf en premières noces de Marthe-Françoise Bourdelot, fait à la requête de sa seconde femme Marie-Louise Pinasson et de Marin Jousse, manouvrier, tuteur de leurs enfants Pierre, Marie-Marthe et François Jousse, avec le consentement de Louis Bourdelot, manouvrier et subrogé-tuteur (26 mars 1777).

Date

1777

Cote

B/2798

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de...
N° 28 - Inventaire après-décès de Jacques Jousse, manouvrier...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

30

SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat de Savigny-sur-Orge, Viry-sur-Orge, Orangis et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure.

Date

1691-1693

Cote

B/2748

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

31

N° 21 - Licitation de la succession de Jean Audenet et de Marie Buisson sa femme, au profit de Jean Jacques Ambroise Audenet avocat au parlement de Paris.

Date

1770-1775

Cote

B/2798

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de...
N° 21 - Licitation de la succession de Jean Audenet...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

32

526 medias

PUSSAY, paroisse Saint-Vincent. - Registres paroissiaux : baptêmes, mariages, sépultures [1737-1747, février 1765-1792], baptêmes, mariages [1748-1765], sépultures [1748-1784], nomination des marguilliers [1747-1755], déclaration des revenus de la fabrique [1756-1767], vol dans l'église [1717] [documents originaux conservés aux Archives municipales de Pussay].

Date

1717-1792

Cote

1MI/378

Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.
Archives publiques.
Registres paroissiaux et tables décennales.
Pussay
PUSSAY, paroisse Saint-Vincent. - Registres paroissiaux...

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service versant)

33

Occupation allemande. - Dossiers de tickets de pain. Dossiers de vols aux Allemands.

Date

1941-1942

Cote

1210W/35

Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...
Occupation allemande. - Dossiers de tickets de pain....

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TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

34

TIGERY (Prévôté de Tigery).-Procédure civile et criminelle : procédure contre Nicolas de Flexelles comte de Bregy seigneur de Tigery condamné par la chambre du trésor par sentence du 15 novembre 1681 sur le fait qu'il n'a pas droit d'étalonnage ni droit de changement de mesure (1676-1681) ; procès criminel de Nicolas Lebas accusé de vol d'argent sur la personne de François Guillaume fermier à la ferme de l'hôpital de Tigery (avril-août 1772) ; procès criminel de Charles Nicolas accusé du vol d'une tasse d'argent chez François Guillaume fermier à la ferme de l'hôpital de Tigery (mars-août 1780)

Date

1676-1780

Cote

B/2795

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
TIGERY (Prévôté de Tigery).-Procédure civile et criminelle...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

35

N° 85 - Vol par effraction de vêtements et d'une somme de 16 livres 4 sols déposées dans une tabatière chez Marie-Anne Fagueret à Ormoy-la-Rivière, veuve de Barthélémy Fauve : extrait des registres de délibération de la commune et procès-verbal de vol (9 - 14 janvier 1790).

Date

1790

Cote

B/2146

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
MESNIL-GIRAULT [ORMOY-LA-RIVIERE, BOISSY-LA-RIVIERE]...
N° 85 - Vol par effraction de vêtements et d'une somme...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

36

CHAMARANDE (Bailliage et comté de Chamarande).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure pour un vol de nappe de plomb à la cascade du parc de Chamarande (1784) ; inventaire des actes ordinaires reçus par Claude Docher greffier à Chamarande (21 novembre 1720-22 mars 1725) et à Etréchy (3 janvier 1721-26 juin 1724) ; inventaire des titres et papiers de François Degorce greffier du Bailliage du Mesnil-Voisins et dépendance du comté de Chamarande (janvier 1791) ; un registre des saisies réelles (4 mars 1747).

Date

1720-1791

Cote

B/380

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
CHAMARANDE (Bailliage et comté de Chamarande).- Procédure...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

37

N° 17 - Jugement contre Pierre Lacoste, manœuvre demeurant à Bouray-sur-Juine, rue de La Poste, pour vol de charbon à Lardy, au préjudice des établissements Brunner et Marchand. Condamné à 300 francs d'amende (19 janvier 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 17 - Jugement contre Pierre Lacoste, manœuvre demeurant...

Producteur :

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

38

N° 40 - Jugement contre Gaston-Joseph Argan, ouvrier agricole demeurant à Pussay, Grande Rue, pour vol de 20 kilos d'avoine audit Pussay, au préjudice de M. Michau. Condamné à 300 francs d'amende (9 février 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 40 - Jugement contre Gaston-Joseph Argan, ouvrier...

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39

Volé dans l'église, le tableau retrouvé quarante-six ans plus tard

Date

jeudi 11 juillet 2019

Cote

JAL1/541/23282/1

Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)
n° 23273-23299 (juillet 2019)
23282
Volé dans l'église, le tableau retrouvé quarante-six...

40

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Appel des justices secondaires au Bailliage royal de la Ferté-Alais : justice de Guigneville.- Pièces de procédure (1601-1690) : évaluation du domaine de la Ferté-Alais depuis 1543 ; transports d'arpents de bois, sentences, baux, censives, arpentage de la terre de Guigneville, dénombrement (1637), déclaration d'héritages, arpentages de plusieurs pièces de bois et de vigne, procès verbaux, droit de dîme de la cure de Guigneville (1559-1687) ; pièces de procédure (1713-1764) : sentences, baux, informations, procédure concernant un vol par effraction dans l'église (1758)

Date

1543-1764

Cote

B/1889

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).-...

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41

SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat de Savigny-sur-Orge, Viry-sur-Orge, Orangis, Epinay et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1738-1740) ;

Date

1738-1740

Cote

B/2760

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat...

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42

Retrouvé 46 ans après son vol

Date

octobre 2019

Cote

PER273/4/114/1

Contexte : MARCOUSSIS : Bulletin municipal PER273 (1968-...)
N° 82-135 et 1 hors-série (février 2012-octobre 2024)
114
Retrouvé 46 ans après son vol

43

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : affaire concernant François Philippe Brunet, domestique aux Granges le Roi, accusé d'avoir volé le curé de la paroisse (1755).

Date

1755

Cote

B/937

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure...

Producteur :

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44

SOUZY-LA-BRICHE (Bailliage de Souzy).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1730-1743-1756 (vol de fruits dans le parc du château en 1751), (état des minutes et registres du greffe en 1753), 1763, 1768, 1772,-1773, 1775-1776, 1778-1779, 1782-1783, 1785-1787, 1789-1790)

Date

1730-1790

Cote

B/2793

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
SOUZY-LA-BRICHE (Bailliage de Souzy).- Procédure civile...

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45

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : pièces de procédure (1786-1787) ; affaire concernant Simon Grenier, accusé de vol à Corbreuse (1787).

Date

1786-1787

Cote

B/959

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure...

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46

PLESSIS-SAINT-BENOIT (Le) (Bailliage et châtellenie du Plessis-Saint-Benoist, Authon, Sainville et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1773-1784 procédure criminelle pour vol et assassinat d'un marchand colporteur trouvé mort dans le bois de Sainville (novembre 1777)

Date

1773-1784

Cote

B/2615

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
PLESSIS-SAINT-BENOIT (Le) (Bailliage et châtellenie...

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47

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (Bailliage de Roinville et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1709, 1741-1742, 1751, 1762-1783) ; procédure contre Pierre Chausson, matelassier à Dourdan, accusé de vol de vêtements (1783) ; (1784-1790)

Date

1709-1790

Cote

B/2628

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (Bailliage de Roinville et dépendances).-...

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48

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1777), procédure criminelle contre Louis Vérité, Jean Nicolas Desforges, Pierre Edmé et Jean Chrisostome Bourtet, accusés de vols à Corbeil (1776-1777)

Date

1776-1777

Cote

B/691

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

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49

N° 40 - 41 - Procédure contre Louis Véron, laboureur demeurant à Valpuiseaux, pour labour de champ audit lieu, chantier des Brières, en ayant dépassé une borne limite de terrain appartenant à Jean Caillaudeau fils, aussi laboureur demeurant audit Valpuiseaux (23 décembre 1779).

Date

1779

Cote

B/2798

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de...
N° 40 - 41 - Procédure contre Louis Véron, laboureur...

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50

Opération baptisée "Lutin bleu"

Date

jeudi 29 juillet 2021

Cote

JAL7/520/3985/1

Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)
n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021)
n° 3985 (29 juillet 2021)
Opération baptisée "Lutin bleu"

51

N° 19 - Jugement contre Robert-Louis Gastineau, manœuvre demeurant à Etampes, allée de Coquerive, pour vol d'un porc à Etampes, au préjudice d'Antoine Laurent, marchand de bière demeurant audit Etampes, rue de La République. Condamné à 3 mois de prison et 5000 francs pour réparation du préjudice subit (19 janvier 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 19 - Jugement contre Robert-Louis Gastineau, manœuvre...

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52

N° 29 - Vol de grains par effraction dans le grenier de la ferme d'Etienne Marchand, laboureur demeurant au Ponty, paroisse de Valpuiseaux, par un inconnu vêtu de bleu échappé par la porte de derrière donnant sur un champ de seigle : procès-verbal de constations de vol et d'état des lieux, information des témoins (29 avril 1777).

Date

1777

Cote

B/2798

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de...
N° 29 - Vol de grains par effraction dans le grenier...

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53

MONTGERON (Prévôté de Montgeron et Chalandray et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1770- 1774 Procès criminel entre Louis Boucheron et Denis Auger contre Charles, Nicolas Marie Anne et Louise Jubier tous frères et soeur pour vols de fruits de vigne 1764-1774)

Date

1764-1774

Cote

B/2234

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
MONTGERON (Prévôté de Montgeron et Chalandray et dépendances).-...

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54

N° 11 - Dépôt de plainte pour vol avec effraction de plusieurs paires de souliers, d'outils de cordonnerie et d'une peau de mouton passée au blanc des abîmes, dans la boutique de Pierre Bataille, cordonnier demeurant à Marolles-en-Beauce (8 août 1781).

Date

1781

Cote

B/2146

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
MESNIL-GIRAULT [ORMOY-LA-RIVIERE, BOISSY-LA-RIVIERE]...
N° 11 - Dépôt de plainte pour vol avec effraction de...

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55

N° 72 - Dépôt de plainte pour vol avec effraction de 4 dindes, 15 canards et 24 poules dans le poulailler du moulin de Noisemont, paroisse de Boissy-la-Rivière, chez la veuve Baudry, meunière audit moulin, notifiée par Antoine Picard et Charles Boitout, cavaliers de la maréchaussée d'Etampes (19 février 1789).

Date

1789

Cote

B/2146

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
MESNIL-GIRAULT [ORMOY-LA-RIVIERE, BOISSY-LA-RIVIERE]...
N° 72 - Dépôt de plainte pour vol avec effraction de...

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56

N° 3 - Constatation du vol par effraction d'une douzaine de livres tournois et de pièces d'argenterie subtilisés dans les tiroirs du banc d'œuvre de la fabrique de l'église Saint-Aignan de Monnerville, provenant des quêtes et des gains des confréries de Saint-Côme, du Saint-Sacrement et des trépassés. Ledit voleur serait chauve, habillé de gris, aurait été vu faisant le tour de l'église, serait passé par une croisée du bas-côté droit à l'aide d'une échelle et de la corde du puits de la ville. Témoin : Michel Marcille l'Aîné, laboureur et receveur des terres et seigneuries de Monnerville et Guillerval, proviseur et marguillier de ladite église Saint-Aigna (29 juillet 1780).

Date

1780

Cote

B/1943

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
GUILLERVAL - MONNERVILLE (Bailliage et châtellenie...
N° 3 - Constatation du vol par effraction d'une douzaine...

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57

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : affaire Jean-François Renard journalier et sept autres complices accusés de vol dans le Bailliage de Chartres et la Prévôté de Montlhéry et de meurtre sur la personne de Pierre Meusnier à Villeneuve, Bailliage de Dourdan (1762-1769).

Date

1762-1769

Cote

B/955

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure...

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58

N° 8 - Jugement contre Amiguet-José Bernat, ouvrier agricole né en Espagne, demeurant à Méréville à l'hôtel des Voyageurs, pour vol d'un gilet de santé à Etampes au préjudice de M. Belarbi. Condamné à un mois d'emprisonnement et à 1000 francs d'amende (12 janvier 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 8 - Jugement contre Amiguet-José Bernat, ouvrier...

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59

N° 36 - Prestation de serment de témoins dans un litige opposant la veuve de Jean Hébert, laboureuse demeurant à Valpuiseaux, demanderesse, contre, Jean-Baptiste Peschard, laboureur demeurant à Frenneville, paroisse dudit Valpuiseaux (3 septembre 1778).

Date

1778

Cote

B/2798

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de...
N° 36 - Prestation de serment de témoins dans un litige...

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60

N° 64 - Jugement contre René Billard, ouvrier agricole demeurant à Itteville, lieu-dit La Roche aux Sables, pour vol de pommes, pommes de terre et couverture à Videlles, au préjudice de Mme Metaut. Condamné à 4 mois de prison (1er mars 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 64 - Jugement contre René Billard, ouvrier agricole...

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61

La vague bleue se répand dans le monde

Date

jeudi 15 juillet 2021

Cote

JAL7/520/3983/1

Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)
n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021)
n° 3983 (15 juillet 2021)
La vague bleue se répand dans le monde

62

N° 1 - Procédure criminelle contre Jean Rousseau accusé du vol de 20 moutons dans la ferme de la Trécaillerie, paroisse de Valpuiseaux (janvier-février 1773).

Date

1773

Cote

B/2798

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de...
N° 1 - Procédure criminelle contre Jean Rousseau accusé...

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63

MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Eglise, restauration de la couverture : dossier avec plans (1981-1985). MAUCHAMPS. - Eglise, restauration (1984-1985). MESPUITS. - Eglise, restauration des façades et du mur du clocher (1982-1983). ORSAY. - Eglise, restauration : dossier avec plan (1981-1984). PALAISEAU. - Eglise Saint-Martin, restauration intérieure (1981-1982). Eglise, restauration des orgues (1979-1984). SAINT-CYR-LA-RIVIERE. - Eglise, électricité (1982-1984). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Donjon et Château du Donjon, acquisition et restauration : dossier avec plans (1978-1980. Donjon, aménagement de la cour : dossier avec plans 1980-1981) ; restauration de la couverture et des fenêtres (1983). Immeuble, inscription (1979). SAULX-LES-CHARTREUX. - Eglise, vol de la peinture Saint Jérôme méditant sur le mort (XVIème siècle - classée), du cadre en bois sculpté (XVIIIème siècle) et de la grille en fer forgé de l'église (1972). SAULX-LES-CHARTREUX. - Eglise, restauration (1970, 1972-1974) ; restauration intérieure (1976-1979).

Date

1970-1985

Cote

1213W/33

Contexte : RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Eglise, restauration de la...

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64

Un tableau retrouvé 46 ans après son vol

Date

jeudi 10 octobre 2019

Cote

JAL7/516/3891/2

Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)
n° 3890-3907 (3 octobre 2019-30 janvier 2020)
3891
Un tableau retrouvé 46 ans après son vol

65

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Polissoir de la Roche Grénoléé (privé), classement du lieu-dit Petits-Chemins (1973-1974). MOLIERES (LES). - Eglise, restauration des toitures et du clocher (1972-1976). MONTGERON. - Propriété Le Moustier, protection des façades et toitures du bâtiment principal et des deux pavillons d'entrée (1970-1972). MONTLHERY. - Eglise, restauration de la façade (1975). MORSANG-SUR-ORGE. - Eglise, restauration par décision de la Commission départementale de 30 juin 1966 (1966-1969). ORMOY. - Eglise, restauration du clocher par décision de la Commission départementale du 22 avril 1976 (1976). ORSAY. - Temple de la Gloire et Domaine de Launay, protection (1967-1970). PALAISEAU. - Vestiges d'un prieuré du XIème siècle dans les sous-sols de la Maison de la jeunesse et de la culture (MJC), fouilles archéologiques : dossier avec plan (1971). PLESSIS-PATE (LE). - Eglise, restauration de la toiture du clocher (1976). PUISELET-LE-MARAIS. - Eglise, restauration des statues Saint Martin et Sainte Julienne par décision de la Commission départementale su 15 décembre 1977 (1977). ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Eglise, classement (1971-1972) ; vol d'un coffre du XVIIIème siècle (1972) ; restauration (1973) ; restauration par décision de la Commission départementale du 1er juin 1975 : dossier avec croquis (1974-1975). SACLAS. - Eglise (inscrite), restauration (1970-1975).

Date

1966-1977

Cote

1213W/32

Contexte : RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
MOIGNY-SUR-ECOLE. - Polissoir de la Roche Grénoléé...

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66

CROSNE. - Eglise, restauration des statues de Sainte Anne et la Vierge (1978). DOURDAN. - Eglise Saint-Germain, classement des orgues (1981). DRAVEIL. - Eglise, restauration des orgues (1983). ECHARCON. - Eglise, restauration de la statue en bois polychrome de la Vierge (1972) ; restauration de statues inscrites (1979). ETAMPES. - Eglise Notre-Dame-du-Fort, restauration des vitraux : dossier avec plans (1980) ; restauration des vitraux de la nef : dossier avec plan (1980-1985). Eglise Notre-Dame-et-Saint-Basile, restauration des orgues (1979-1981). Eglise, restauration d'un coffre du XVIème siècle classé (1980) ; restauration de la peinture murale des Cavaliers (XVème siècle) (1971) ; vol du retable (classé) (1971-1974). ETIOLLES. - Eglise, installation de la cloche (1980) ; restauration de la peinture Napoléon III par décision de la Commission départementale du 9 août 1977 (1977). FERTE-ALAIS (LA). - Eglise, restauration des vitraux (1979). FORET-SAINTE-CROIX (LA). - Eglise, restauration d'une statue (1978). GOMETZ-LA-VILLE. - Eglise, restauration de peintures par décision de la Commission départementale du 19 décembre 1977 (1977-1980). LARDY. - Eglise, restauration de la statue en pierre de Saint-Pierre (1980). LEUDEVILLE. - Eglise, restauration des vitraux par décision de la Commission départementale du 20 octobre 1976 (1976-1978). LONGJUMEAU. - Eglise, restauration des peintures de Bocquet (1982). LONGPONT-SUR-ORGE. - Basilique, installation des orgues (1977) ; restauration des vitraux (1983). MAUCHAMPS. - Eglise, restauration et fixation anti-vol de la statue en pierre de la Vierge à l'Enfant par décision de la Commission départementale du 22 avril 1976 (1974-1976). MILLY-LA-FORET. - Eglise, restauration du lutrin en chêne du XVIème siècle, de 34 stalles du XVème siècle et des boiseries du choeur (classés) par décision de la Commission départementale du 15 mai 1974 (1974) ; restauration de la statue en pierre de la Vierge à l'Enfant (classée) et autres objets par Commission départementale du 21 février 1979 (1979). MONTGERON. - Eglise, classement des orgues (1981). MORIGNY-CHAMPIGNY. - Eglise, protection des antiquités (1975) ; restauration des vitraux classés (1975, 1979). ORMOY. - Eglise, restauration et fixation anti-vol des statues (1980).

Date

1971-1985

Cote

1213W/15

Contexte : RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
CROSNE. - Eglise, restauration des statues de Sainte...

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67

N° 45 - Rapport de Laurent (Legay), vigneron et garde-messier des vignes et des fruits des arbres de la paroisse d'Ormoy-la-Rivière, y demeurant, contre un homme et une femme, tous deux à cheval avec deux enfants, pour cueillette interdite de poires sur le chemin de Boissy-la-Rivière (12 septembre 1784).

Date

1784

Cote

B/2146

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
MESNIL-GIRAULT [ORMOY-LA-RIVIERE, BOISSY-LA-RIVIERE]...
N° 45 - Rapport de Laurent (Legay), vigneron et garde-messier...

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68

VAUHALLAN. - Eglise (inscrite), restauration par décision de la Commission départementale du 10 décembre 1975 (1973-1977). VERRIERES-LE-BUISSON. - Eglise (inscrite), restauration : dossier avec photographies (1975-1979). VERT-LE-GRAND. - Eglise, restauration du clocher (1966-1971). VILLECONIN. - Eglise, restauration : dossier avec plan et photographies (1979-1982). VILLEMOISSON-SUR-ORGE. - Eglise, restauration par décision de la Commission départementale du 25 avril 1972 (1971-1973). VIRY-CHATILLON. - Eglise, vol de boiseries (1974) ; restauration intérieure par décision de la Commission départementale du 18 mai 1972 (1972-1976).

Date

1966-1982

Cote

1213W/41

Contexte : RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
VAUHALLAN. - Eglise (inscrite), restauration par décision...

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69

N° 38 - Jugement contre Noël-Alexandre Carpiaux, entrepreneur demeurant à Milly-la-Forêt, propriété Saint-Georges, pour vol de 250 kilos de pommes de terre dans des champs et jardins, au préjudice de la Société de Construction Aéronautique, suite à la plainte de M. Blanc, régisseur de la ferme Saint-Georges exploitée par ladite société. Condamné à 15 jours de prison et 1000 francs d'amende (9 février 1944).

Date

1944

Cote

1285W/9

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Minutes de jugements : registre (1944).
N° 38 - Jugement contre Noël-Alexandre Carpiaux, entrepreneur...

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70

N° 45 - Election d'André Nolleau comme tuteur de Jullien, Marie-Jeanne, Pierre et Geneviève Chauvet, enfants du second lit des défunts Germain Chauvet, laboureur demeurant à Mespuits et Jeanne Nolleau, et, de Jean Chauvet comme subrogé-tuteur (29 avril 1780).

Date

1780

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B/2798

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de...
N° 45 - Election d'André Nolleau comme tuteur de Jullien,...

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N° 48 - Jugement contre des adolescents mineurs demeurant à Brières-les-Scellés, pour vol de pommes de terre dans un champ audit lieu appartenant à Mme Remond. Acquittés pour manque de discernement (16 février 1944).

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ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure criminelle : procédure contre Joseph Savel pour le vol et l'assassinat de François Poujet à Milly-la-Forêt (1772).

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N° 4 - Jugement contre Madeleine Deschamps, sans profession demeurant à Clichy, rue de Paris, femme Charreyre, pour vol de 70 kilos de pommes de terre, de linge et d'effets à Milly-la-Forêt, appartenant à Mme Toche. Condamnée à 3 mois de prison et 500 francs d'amende (5 janvier 1944).

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Des chiffres schtroumpfement astronomiques

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N° 18 - Jugement contre André-Marie Gerbes et Georges Moch, tous deux ouvriers agricoles demeurant à Maisse, pour vol d'une vingtaine de kilos de blé à Courdimanche-sur-Essonne, au préjudice de Mme Sorreau. Condamnés par défaut à 2 mois de prison et 300 francs d'amende (19 janvier 1944).

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BRUNOY (Bailliage du duché-pairie de Brunoy).- Procédure criminelle : pièces de procédure relatives à deux procès contre les sieurs Cauvin, Duret, Sauvage pour tentative de vol et assassinat de Nicolas Le Grand (janvier 1790-décembre 1790)

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N° 37 - Jugement contre Antoine Jaman, journalier demeurant à Etréchy, Bute Saint-Martin, pour vol d'un tiers de stère de bois dans une coupe audit Etréchy. Condamné à 8 jours de prison et 144 francs d'amende (9 février 1944).

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N° 41 - Jugement contre Jules-François Poiret, charretier demeurant à Saint-Vrain pour vol de 35 kilos de graines audit lieu, au préjudice de M. de Mortemart. Condamné à un mois de prison (9 février 1944).

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ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1737), procès pour vols d'étains, hardes et linges commis chez plusieurs charcutiers et cabaretiers, le receveur des tailles et sur le marché Notre-Dame à Etampes (1734-1737).

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COURANCES ET DANNEMOIS (Prévôté de Courances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (interrogatoire pour vol de chevaux en 1482, 1542, 1658, 1673, 1674, 1678, 1680,1681-1689)

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ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès de plusieurs personnes accusées de vols et larcins en tout genre (1722)

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N° 15 - Jugement contre Louis-Désiré Guillois, ouvrier de batteuse sans domicile fixe, pour vol d'une poule et d'un coq à Méréville, au préjudice de M. Pavard. Condamné à un mois de prison avec sursis (19 janvier 1944).

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