N° 40 - 41 - Procédure contre Louis Véron, laboureur demeurant à Valpuiseaux, pour labour de champ audit lieu, chantier des Brières, en ayant dépassé une borne limite de terrain appartenant à Jean Caillaudeau fils, aussi laboureur demeurant audit Valpuiseaux (23 décembre 1779).

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cours et juridictions d'avant la Révolution

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de la baronnie de Bouville).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1770-1780).

Cote/Cotes extrêmes

B/2798

Date

1770-1780

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE DE VALPUISEAUX DEPENDANT DE LA BARONNERIE DE BOUVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

VALPUISEAUX, BOUVILLE

Mots clés matières

sénéchaussée, vol, justice seigneuriale, droits de succession, 18e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle