N° 66 - Jugement contre René Depoire, garde-voie à la SNCF demeurant à Bagneux [Hauts-de-Seine], avenue Garlande et Hervé-Yves Corion, terrassier demeurant à Villeneuve-le-Roi [Val-de-Marne], rue Jean-Jacques Rousseau, pour vol de bottes de cresson à La Ferté-Alais, au préjudice de la SNCF. Condamnés à 3 mois de prison, avec sursis pour Depoire et 1200 francs d'amende (1er mars 1944).

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AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

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Tribunal de 1ere instance d'Etampes : affaires correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

1285W/1-188

Date

1940-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

188 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-22 Jugements correctionnels du tribunal d' instance d'Etampes (1940-1947) ; 23-154 jugements correctionnels du tribunal de grande instance de Corbeil (1941-1965) ; 155-183 dossiers correctionnels du tribunal de grande instance de Corbeil (1956) 184-187 dossiers correctionnels du tribunal d' instance d'Etampes (1956).

Langue des unités documentaires

Français

Minutes de jugements : registre (1944).

Cote/Cotes extrêmes

1285W/9

Date

1944

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1944

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2004

Mots clés lieux

ETAMPES Arrondissement

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle, registre d'audience