Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat de Savigny-sur-Orge, Viry-sur-Orge, Orangis, Epinay et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1738-1740) ;

Cote/Cotes extrêmes

B/2760

Date

1738-1740

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE, CHATELLENIE ET MARQUISAT DE SAVIGNY-SUR-ORGE, VIRY-SUR-ORGE, ORANGIS, EPINAY ET DEPENDANCES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Dont : Information et procès criminel contre Charles PETIT, vigneron et cabaretier demeurant au hameau du Breuil, paroisse d'EPINAY-SUR-ORGE, accusé de vol et d'agression ayant entraîné la mort d'Antoine PETITPAS, demeurant à MONTLHERY, condamné à la peine de mort par contumace, le prévenu ayant disparu, les membres à être brisés et le corps exposé sur la roue, exécution en effigie (mars-décembre 1738) [un sac de production].

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1740

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, EPINAY-SUR-ORGE, RIS-ORANGIS Commune, VIRY-CHATILLON Commune, MONTLHERY Commune

Mots clés matières

sénéchaussée, seigneurie, justice seigneuriale, meurtre, vol, 18e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle, objet