TIGERY (Prévôté de Tigery).-Procédure civile et criminelle : procédure contre Nicolas de Flexelles comte de Bregy seigneur de Tigery condamné par la chambre du trésor par sentence du 15 novembre 1681 sur le fait qu'il n'a pas droit d'étalonnage ni droit de changement de mesure (1676-1681) ; procès criminel de Nicolas Lebas accusé de vol d'argent sur la personne de François Guillaume fermier à la ferme de l'hôpital de Tigery (avril-août 1772) ; procès criminel de Charles Nicolas accusé du vol d'une tasse d'argent chez François Guillaume fermier à la ferme de l'hôpital de Tigery (mars-août 1780)

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

B/2795

Date

1676-1780

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE DE TIGERY (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1780

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques