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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Résidence des étrangers sur le territoire de la commune : registre à souche des récépissés (1888 - 1894), registre d'immatriculation (1893 - 1899).

Cote
EDEPOT76 2I/3
 Date
1888-1899
 Lieu
VILLIERS-LE-BACLE, TUNISIE
 Type de document
carte d'identité

  • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Résultat n°2

ONCY-SUR-ECOLE. - Police : étrangers, surveillance, main d'oeuvre étrangère, réfugiés, circulaires et imprimés administratifs (1938-1938).

Cote
EDEPOT10 2I/2
 Date
1928-1938
 Lieu
ONCY-SUR-ECOLE
 Type de document
circulaire

  • Contexte : ONCY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ONCY-SUR-ECOLE. - Police : étrangers, surveillance,...
Résultat n°3

N° 66 à 100.
Cote
3314W/19
 Date
1988
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document -

  • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

  • Enregistrement et contrôle de la nationalité : déclarations...
  • 1988.
  • N° 66 à 100.
Résultat n°4

Introduction de familles algériennes : dossiers individuels de demande,lettres BOU-BRI (1968-1976).

Cote
991W/22
 Date
1968-1976
 Lieu
ALGERIE, ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AIDE SOCIALE

  • Introduction de familles algériennes : dossiers individuels...
Résultat n°5

Vie et moeurs d'un primitif en Essonne Quatre-Vingt-Onze
Cote
INSEIZE/1016
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE, MARCOUSSIS, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, EVRY Commune
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

  • Vie et moeurs d'un primitif en Essonne Quatre-Vingt-Onze
Résultat n°6

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (2 avril - 30 avril 2001).

Cote
2086W/7
 Date
2001
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : 2086W Jugements et ordonnances de rétention administrative...

  • Rétention administrative d'un étranger : minutes des...
Résultat n°7

VILLECONIN. - Registre d'immatriculation des étrangers (11 cahiers).

Cote
EDEPOT13 2I/5
 Date
1893-1920
 Lieu
VILLECONIN
 Type de document
registre matricule

  • Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLECONIN. - Registre d'immatriculation des étrangers...
Résultat n°8

Serbie (1 dossier).
Cote
3311W/84
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2006.
  • Serbie (1 dossier).
Résultat n°9

Royaume – Uni (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier), Yougoslavie (1 dossier).
Cote
3311W/71
 Date
2003
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2003.
  • Royaume – Uni (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie...
Résultat n°10

VERT-LE-PETIT - Population, économie sociale, statistique. - Note préfectorale relative aux violences faites sur les chantiers à l'encontre des Italiens (1902).

Cote
EDEPOT77 7F/5
 Date
1902
 Lieu
VERT-LE-PETIT
 Type de document
circulaire

  • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VERT-LE-PETIT - Population, économie sociale, statistique....
Résultat n°11

Liste des conseillers d'Etat étrangers et français à CORBEIL (1970) ; rectificatif à la liste des délégués régionaux, des chefs de districts ; rapports des renseignements généraux sur les élections sénatoriales, tourisme : manifestations culturelles, le Xe salon international Paris Sud, la convention collective de l'hôtellerie ; communes : documentation sur la gestion communale, note du préfet au directeur de la réglementation relative à la nomenclature des communes du département ; syndicat intercommunal de l'Essonne : modification des statuts du syndicat ; députés, président de la république (Général de Gaulle) : compte-rendu de conférence de presse, informations politiques et sociales (1967 - 1969).

Cote
930W/46
 Date
1967-1972
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, ESSONNE
 Type de document
rapport de police, note, statut, communiqué de presse

  • Contexte : CABINET DU PREFET X

  • Liste des conseillers d'Etat étrangers et français...
Résultat n°12

Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier), République centrafricaine (Centrafrique, 1 dossier), Roumanie (1 dossier), Russie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Yougoslavie (2 dossiers).
Cote
3311W/73
 Date
2004
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2004.
  • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier),...
Résultat n°13

N° 101 à 132.
Cote
3314W/20
 Date
1988
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document -

  • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

  • Enregistrement et contrôle de la nationalité : déclarations...
  • 1988.
  • N° 101 à 132.
Résultat n°14

Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (décembre 2009).

Cote
2573W/6
 Date
2009
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2573W Procédures de rétention administrative (2006-2010)

  • Contentieux des étrangers : procédures relatives aux...
Résultat n°15

Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal (1 dossier).
Cote
3311W/39
 Date
1996
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 1996.
  • Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal...
Résultat n°16

Algérie (2 dossiers), Cameroun (1 dossier), Chine (1 dossier), Comores (1 dossier), Congo (1 dossier), Éthiopie (1 dossier), Ghana (1 dossier), Jordanie (1 dossier), Madagascar (1 dossier).
Cote
3311W/72
 Date
2004
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2004.
  • Algérie (2 dossiers), Cameroun (1 dossier), Chine (1...
Résultat n°17

ONCY-SUR-ECOLE. - Police : la Propagande française, journal des étrangers francophiles, octobre 1929-février 1935 (2 numéros).

Cote
EDEPOT10 2I/3
 Date
1929-1935
 Lieu
ONCY-SUR-ECOLE
 Type de document
publication périodique

  • Contexte : ONCY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ONCY-SUR-ECOLE. - Police : la Propagande française,...
Résultat n°18

CHEVANNES. - Les étrangers : conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, parution du Bulletin officiel des maires du département de Seine-et-Oise, numéro spécial du 1er février 1949 ; numéro spécial du 1er octobre 1954.

Cote
EDEPOT53 2I/8
 Date
1949-1954
 Lieu
CHEVANNES
 Type de document
publication officielle

  • Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHEVANNES. - Les étrangers : conditions d'entrée et...
Résultat n°19

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale : correspondance, circulaire du service des étrangers, extraits d'actes de naissance.

Cote
EDEPOT28 2I/6
 Date
1903-1939
 Lieu
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
 Type de document
correspondance, circulaire, acte authentique

  • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique,...
Résultat n°20

Justice de paix de la Ferté-Alais. - Grèves (1907-1911) ; mariages d'étrangers (1911).

Cote
4U/699
 Date
1907-1911
 Lieu
FERTE-ALAIS (LA) Commune
 Type de document -

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de la Ferté-Alais. - Grèves (1907-1911)...
Résultat n°21

VILLIERS-LE-BACLE - Population, économie et statistiques. - Etrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie : états et tableaux statistiques (1889, 1929).

Cote
EDEPOT76 2F/1
 Date
1889-1929
 Lieu
VILLIERS-LE-BACLE
 Type de document
statistique

  • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLIERS-LE-BACLE - Population, économie et statistiques....
Résultat n°22

N° 1 à 40.
Cote
3314W/29
 Date
1990
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document -

  • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

  • Enregistrement et contrôle de la nationalité : déclarations...
  • 1990.
  • N° 1 à 40.
Résultat n°23

Archives civiles série E supplément : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 I Arrondissement de Chinon : Cantons d'Azay-le-Rideau et de Bourguei
Cote
INV/393
 Date
1906
 Lieu
INDRE-ET-LOIRE
 Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Archives civiles série E supplément : Inventaire sommaire...
Résultat n°24

Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (janvier 2007 - mars 2008).

Cote
2573W/3
 Date
2007-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2573W Procédures de rétention administrative (2006-2010)

  • Contentieux des étrangers : procédures relatives aux...
Résultat n°25

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (2 août - 31 août 2000).

Cote
2086W/4
 Date
2000
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : 2086W Jugements et ordonnances de rétention administrative...

  • Rétention administrative d'un étranger : minutes des...
Résultat n°26
CORBEIL-ESSONNES. - Avis aux ressortissants algériens : recensement obligatoire pour les algériens de plus de 16 ans résidant en France depuis une date antérieure au 1er janvier 1969.

1 media

CORBEIL-ESSONNES. - Avis aux ressortissants algériens : recensement obligatoire pour les algériens de plus de 16 ans résidant en France depuis une date antérieure au 1er janvier 1969.

Cote
18FI/1217
 Date
1969
 Lieu
ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
affiche

  • Contexte : AFFICHES

  • CORBEIL-ESSONNES. - Avis aux ressortissants algériens...
Résultat n°27

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale, étrangers. Renseignements, recensement des nomades, successions, extrait du registre d'immatriculation, naturalisation, expulsion, légation de Belgique, mises sous séquestres des biens des déchus de la nationalité française, conditions de séjour (an X-1962).

Cote
EDEPOT17 2I/9
 Date
1801-1962
 Lieu
CHAMPCUEIL
 Type de document
registre matricule, permis, statistique

  • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. -...
Résultat n°28

MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune : instructions et correspondance du préfet (1930 - 1938).

Cote
EDEPOT84 2I/3
 Date
1930-1938
 Lieu
MENNECY Commune
 Type de document
correspondance

  • Contexte : MENNECY

  • MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour...
Résultat n°29

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (2 novembre - 29 novembre 2001).

Cote
2086W/9
 Date
2001
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : 2086W Jugements et ordonnances de rétention administrative...

  • Rétention administrative d'un étranger : minutes des...
Résultat n°30

BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers : états nominatifs et par nationalité (1903), tableau statistique des étrangers résidant dans la commune (1934) ; enregistrement des visas d'arrivée et de départ délivrés aux étrangers (1938 - 1944).

Cote
EDEPOT73 2I/2
 Date
1902-1944
 Lieu
BOUTERVILLIERS
 Type de document
registre, statistique

  • Contexte : BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice....
Résultat n°31

Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier).
Cote
3311W/49
 Date
1998
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 1998.
  • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier).
Résultat n°32

Etrangers (1980).

Cote
1002W/20
 Date
1980
 Lieu
EVRY Arrondissement
 Type de document
liste nominative

  • Contexte : EXPULSIONS LOCATIVES, RECENSEMENT DE POPULATION ETRANGERE,...

  • Etrangers (1980).
Résultat n°33

N° 1 à 80.
Cote
3314W/9
 Date
1985
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document -

  • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

  • Enregistrement et contrôle de la nationalité : déclarations...
  • 1985.
  • N° 1 à 80.
Résultat n°34

N° 33 à 65.
Cote
3314W/18
 Date
1988
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document -

  • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

  • Enregistrement et contrôle de la nationalité : déclarations...
  • 1988.
  • N° 33 à 65.
Résultat n°35

Histoire et mémoires des immigrations en région Ile-de-France. Récit historique. Rapport final, mai 2008. Appel d'offres ACSE : programme d'études 2006-2008 : Histoire et mémoires des immigrations en régions et dans les départements d'outre-mer, marché n° 2006 35 DED 03 : lot n° 12
Cote
INQUARTO/3031
 Date
2008
 Lieu
REGION ILE-DE-FRANCE, ESSONNE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ANGERVILLIERS, ARPAJON Commune, ARRANCOURT, ATHIS-MONS Commune, AUTHON-LA-PLAINE, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES Commune, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE, BOULLAY-LES-TROUX, BOURAY-SUR-JUINE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES, BROUY, BRUNOY Commune
 Type de document
rapport

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Histoire et mémoires des immigrations en région Ile-de-France....
Résultat n°36

HISTOIRE DE CHAMARANDE Marie Bardini-Pichard

Cote
17AV/4, 17 - AV - 21 - Copie de sécurité 17AV4 - 2005 - 2005 – 17AV/21 (Cote de substitution)
 Date
2005
 Lieu
CHAMARANDE, JANVILLE-SUR-JUINE, ETRECHY Commune, LARDY
 Type de document
document audiovisuel

  • Contexte : TEMOIGNAGES ORAUX - HISTOIRE DU DOMAINE DE CHAMARANDE

  • HISTOIRE DE CHAMARANDE Marie Bardini-Pichard
Résultat n°37

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (22 novembre - 24 novembre 2003).

Cote
2086W/13
 Date
2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : 2086W Jugements et ordonnances de rétention administrative...

  • Rétention administrative d'un étranger : minutes des...
Résultat n°38

Afghanistan (2 dossiers), Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Belgique (1 dossier), Chine (1 dossier) .
Cote
3311W/54
 Date
1999
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 1999.
  • Afghanistan (2 dossiers), Algérie (1 dossier), Angola...
Résultat n°39

Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (avril - décembre 2008).

Cote
2573W/4
 Date
2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2573W Procédures de rétention administrative (2006-2010)

  • Contentieux des étrangers : procédures relatives aux...
Résultat n°40

Algérie (2 dossiers).
Cote
3311W/94
 Date
2008
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2008.
  • Algérie (2 dossiers).
Résultat n°41

N° 41 à 80.
Cote
3314W/30
 Date
1990
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document -

  • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

  • Enregistrement et contrôle de la nationalité : déclarations...
  • 1990.
  • N° 41 à 80.
Résultat n°42

Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier).
Cote
3311W/80
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2006.
  • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier).
Résultat n°43

N° 146 à 168
Cote
3314W/16
 Date
1987
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document -

  • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

  • Enregistrement et contrôle de la nationalité : déclarations...
  • 1987.
  • N° 146 à 168
Résultat n°44

Fichiers des mal logés : imprimés de la Réglementation ressortissants étrangers (1974-1975).

Cote
1069W/10
 Date
1974-1975
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
circulaire

  • Contexte : LOGEMENT

  • Fichiers des mal logés : imprimés de la Réglementation...
Résultat n°45

Régularisation des étrangers : dossiers individuels de demande,lettres PEREIRA-ALVES-PUG (1968-1976).

Cote
991W/15
 Date
1968-1976
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AIDE SOCIALE

  • Régularisation des étrangers : dossiers individuels...
Résultat n°46

Dossiers individuels : sursitaires, ajournés, étrangers, engagés, pour l'arrondissement de Corbeil, cantons d'Arpajon et de Corbeil.

Cote
1R/109
 Date
1940
 Lieu
ARPAJON Canton, CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Canton
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1R PREPARATION MILITAIRE ET RECRUTEMENT DE L'ARMEE...

  • Dossiers individuels : sursitaires, ajournés, étrangers,...
Résultat n°47

Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pérou (1 dossier), Roumanie (2 dossiers).
Cote
3311W/83
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2006.
  • Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pérou (1...
Résultat n°48

Recensement de population étrangère (1980-1981).

Cote
1002W/13
 Date
1980-1981
 Lieu
EVRY Arrondissement
 Type de document
liste nominative

  • Contexte : EXPULSIONS LOCATIVES, RECENSEMENT DE POPULATION ETRANGERE,...

  • Recensement de population étrangère (1980-1981).
Résultat n°49

Régularisation des étrangers : certificats de logements (1968-1976).

Cote
991W/40
 Date
1968-1976
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
certificat

  • Contexte : AIDE SOCIALE

  • Régularisation des étrangers : certificats de logements...
Résultat n°50

TORFOU - Etat civil. - Circulaires du garde des sceaux et instructions du juge de paix de LA FERTE-ALAIS, relatives aux opérations d'état-civil concernant les étrangers (1930 - 1934).

Cote
EDEPOT75 1E/1
 Date
1930-1934
 Lieu
TORFOU
 Type de document
circulaire

  • Contexte : TORFOU. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • TORFOU - Etat civil. - Circulaires du garde des sceaux...
Résultat n°51

Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).
Cote
3311W/93
 Date
2007
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2007.
  • Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).
Résultat n°52

Dossiers individuels : sursitaires, ajournés, étrangers, engagés, pour les arrondissements de : - Etampes, cantons de : Etampes, La Ferté-Alais, Méréville, Milly - Rambouillet, cantons de : Dourdan-Nord, Dourdan-Sud, Limours - Versailles, canton de : Palaiseau.

Cote
1R/94
 Date
1937
 Lieu
DOURDAN Canton, ETAMPES Arrondissement, ETAMPES Canton, FERTE-ALAIS (LA) Canton, LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton, MEREVILLE Canton, MILLY-LA-FORET Canton, PALAISEAU Canton, RAMBOUILLET Arrondissement, VERSAILLES Arrondissement
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1R PREPARATION MILITAIRE ET RECRUTEMENT DE L'ARMEE...

  • Dossiers individuels : sursitaires, ajournés, étrangers,...
Résultat n°53

Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).
Cote
3311W/96
 Date
2008
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2008.
  • Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).
Résultat n°54

Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier).
Cote
3311W/51
 Date
1998
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 1998.
  • Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Somalie...
Résultat n°55

PALAISEAU. - Affiche relative à la campagne d'opinion appelant à l'obstruction de la construction du centre de rétention administrative de PALAISEAU ; couleur ; 15 cm x 10 cm (2004).

Cote
63FI/196
 Date
2004
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
affiche

  • Contexte : FONDS GIOVANNI

  • PALAISEAU. - Affiche relative à la campagne d'opinion...
Résultat n°56

Introduction de familles algériennes : dossiers individuels de demande n°1-200 (1968-1976).

Cote
991W/30
 Date
1968-1976
 Lieu
ALGERIE, ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AIDE SOCIALE

  • Introduction de familles algériennes : dossiers individuels...
Résultat n°57

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Enregistrement des dossiers de demandes de cartes d'identité d'étrangers : trois registres (1927-1949, 1939-1963, 1950), trois listes nominatives (sans dates). Recensement des étrangers : questionnaires nominatifs (1945).

Cote
EDEPOT76 2I/7
 Date
1927-1959
 Lieu
VILLIERS-LE-BACLE
 Type de document
carte d'identité, registre

  • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Résultat n°58

Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (décembre 2010).

Cote
2573W/13
 Date
2010
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2573W Procédures de rétention administrative (2006-2010)

  • Contentieux des étrangers : procédures relatives aux...
Résultat n°59

République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 2 dossiers), République islamique de Mauritanie (1 dossier), Roumanie (1 dossier).
Cote
3311W/104
 Date
2009
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2009.
  • République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 2 dossiers),...
Résultat n°60

N° 71 à 110
Cote
3314W/14
 Date
1987
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document -

  • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

  • Enregistrement et contrôle de la nationalité : déclarations...
  • 1987.
  • N° 71 à 110
Résultat n°61

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (1er juillet - 31 juillet 2000).

Cote
2086W/3
 Date
2000
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : 2086W Jugements et ordonnances de rétention administrative...

  • Rétention administrative d'un étranger : minutes des...
Résultat n°62

Sri Lanka (1 dossier), Suède (1 dossier), Tunisie (2 dossiers), Turquie (2 dossiers).
Cote
3311W/8
 Date
1990
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 1990.
  • Sri Lanka (1 dossier), Suède (1 dossier), Tunisie (2...
Résultat n°63

MORSANG-SUR-SEINE. - Cimetière.- Tarifs des concessions, 1863-1877 et plan du cimetière, 1877 [1] ; église et nouveau cimetière : travaux, 1878 [2] ; église et nouveau cimetière : travaux, 1888 [3] ; prix des fosses, 1908 [4] ; inhumations d'étrangers : demande de subvention, 1936 [5] ; concessions, 1886-1939 [6].

Cote
2O/968
 Date
1863-1939
 Lieu
MORSANG-SUR-SEINE
 Type de document
tarif, plan

  • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

  • MORSANG-SUR-SEINE. - Cimetière.- Tarifs des concessions,...
Résultat n°64

Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Congo (1 dossier).
Cote
3311W/10
 Date
1991
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 1991.
  • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Congo (1 dossier).
Résultat n°65

Travail : main d'oeuvre fournie par les prisonniers allemands, circulaire du 30 octobre 1945.

Cote
997W/128
 Date
1945
 Lieu
CORBEIL Arrondissement, ALLEMAGNE
 Type de document
circulaire

  • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

  • Travail : main d'oeuvre fournie par les prisonniers...
Résultat n°66

Azerbaïdjan (1 dossier), Biélorussie (1 dossier), Bosnie–Herzegovine (1 dossier), Cameroun (1 dossier).
Cote
3311W/74
 Date
2005
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2005.
  • Azerbaïdjan (1 dossier), Biélorussie (1 dossier), Bosnie–Herzegovine...
Résultat n°67

LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Recherches administratives et judiciaires des personnes : correspondance, un avis de recherche assorti d'une prime (1889, 1914). Dispositions relatives à la circulation sur la voirie publique, obligation d'immatriculation pour les cycles (1938 - 1941). Séjour, logement et emploi des étrangers dans la commune : instructions et notes du préfet (1901, 1938-1939).

Cote
EDEPOT81 2I/1
 Date
1889-1941
 Lieu
PLESSIS-PATE (LE)
 Type de document -

  • Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

  • LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....
Résultat n°68

Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Inde (1 dossier), Israël (1 dossier) .
Cote
3311W/60
 Date
2000
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2000.
  • Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier),...
Résultat n°69

N° 91 à 145.
Cote
3314W/25
 Date
1989
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document -

  • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

  • Enregistrement et contrôle de la nationalité : déclarations...
  • 1989.
  • N° 91 à 145.
Résultat n°70

Mali (1 dossier), Moldavie (2 dossiers).
Cote
3311W/91
 Date
2007
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2007.
  • Mali (1 dossier), Moldavie (2 dossiers).
Résultat n°71

N° 81 à 163.
Cote
3314W/10
 Date
1985
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document -

  • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

  • Enregistrement et contrôle de la nationalité : déclarations...
  • 1985.
  • N° 81 à 163.
Résultat n°72

Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier), Tunisie (1 dossier).
Cote
3311W/28
 Date
1994
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 1994.
  • Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier), Tunisie (1...
Résultat n°73

Procès-verbaux du Conseil de révision (1873-1880) des arrondissements de : - Corbeil Cantons de : Arpajon, Corbeil, Longjumeau - Etampes Cantons de : Etampes, La Ferté-Alais, Méréville, Milly - Rambouillet Cantons de : Dourdan-Nord, Dourdan-Sud, Limours - Versailles Canton de : Palaiseau [comprend aussi la liste des ajournés pour les années 1875-1878 et 1880, la liste des soutiens de famille pour les années 1877, 1879 et 1880, et la liste des étrangers au canton pour l'année 1880].

Cote
1R/68
 Date
1873-1880
 Lieu
ARPAJON Canton, CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Canton, DOURDAN Canton, ETAMPES Arrondissement, ETAMPES Canton, FERTE-ALAIS (LA) Canton, LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton, LONGJUMEAU Canton, MEREVILLE Canton, MILLY-LA-FORET Canton, PALAISEAU Canton, RAMBOUILLET Arrondissement, VERSAILLES Arrondissement
 Type de document
procès-verbal

  • Contexte : 1R PREPARATION MILITAIRE ET RECRUTEMENT DE L'ARMEE...

  • Procès-verbaux du Conseil de révision (1873-1880) des...
Résultat n°74

CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Mesures d'exception et faits de guerre (IIe guerre mondiale), évacuation de la population : circulaire sur le contrôle des secours alimentaires lors des bombardements. Réfugiés, notification et rectification de décision de la commission cantonale : instructions pour l'accueil des réfugiés et sinistrés nécessiteux. Allocations : procès-verbaux. Logement : états nominatifs des réfugiés nécessiteux et hébergés. Etrangers (1939-1946).

Cote
EDEPOT17 4H/11
 Date
1939-1946
 Lieu
CHAMPCUEIL
 Type de document
circulaire, procès-verbal, liste nominative

  • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Mesures d'exception...
Résultat n°75

Introduction de familles algériennes : dossiers individuels de demande,lettres ELA-HAM (1968-1976).

Cote
991W/24
 Date
1968-1976
 Lieu
ALGERIE, ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AIDE SOCIALE

  • Introduction de familles algériennes : dossiers individuels...
Résultat n°76

Dossiers individuels : sursitaires, ajournés, étrangers, engagés, pour les arrondissements de : - Corbeil, cantons de : Arpajon, Corbeil, Longjumeau - Etampes, cantons de : Etampes, La Ferté-Alais, Méréville, Milly - Rambouillet, cantons de : Dourdan-Nord, Dourdan-Sud, Limours - Versailles, canton de : Palaiseau.

Cote
1R/93
 Date
1929
 Lieu
ARPAJON Canton, CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Canton, DOURDAN Canton, ETAMPES Arrondissement, ETAMPES Canton, FERTE-ALAIS (LA) Canton, LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton, LONGJUMEAU Canton, MEREVILLE Canton, MILLY-LA-FORET Canton, PALAISEAU Canton, RAMBOUILLET Arrondissement, VERSAILLES Arrondissement
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1R PREPARATION MILITAIRE ET RECRUTEMENT DE L'ARMEE...

  • Dossiers individuels : sursitaires, ajournés, étrangers,...
Résultat n°77

Argentine (1 dossier), Cap-Vert (2 dossiers), Chine (1 dossier).
Cote
3311W/95
 Date
2008
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2008.
  • Argentine (1 dossier), Cap-Vert (2 dossiers), Chine...
Résultat n°78

Turquie (2 dossiers), Ukraine (1 dossier).
Cote
3311W/86
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2006.
  • Turquie (2 dossiers), Ukraine (1 dossier).
Résultat n°79

N° 3 à 60.
Cote
3314W/1
 Date
1982
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document -

  • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

  • Enregistrement et contrôle de la nationalité : déclarations...
  • 1982.
  • N° 3 à 60.
Résultat n°80

GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune, formalités administratives diverses [demandes de naturalisation, demande d'acquisition de nationalité étrangère, femmes étrangères enceintes, changements de domicile, infractions commises, expulsions, demande de statut de réfugié politique, chomâge, retraites] : fiches d'identité, fiches de contrôle, attestations d'employeur et de l'administration, correspondance des administrations françaises et des ambassades et consulats étrangers (1930 - 1985).

Cote
EDEPOT71 2I/7
 Date
1930-1985
 Lieu
GUIBEVILLE
 Type de document
notice individuelle, carte d'identité, correspondance

  • Contexte : GUIBEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice....