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3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement du territoire, par date de création de dossier (1989-2010)

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Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement du territoire, par date de création de dossier.

Cote/Cotes extrêmes

3311W/1-110

Date

1989-2010

Origine

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur)

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010

Mots clés matières

étranger, reconduite à la frontière, clandestin

Mots clés typologiques

dossier individuel

2004.

Cote/Cotes extrêmes

3311W/72-73

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2004

Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier), République centrafricaine (Centrafrique, 1 dossier), Roumanie (1 dossier), Russie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Yougoslavie (2 dossiers).

Cote/Cotes extrêmes

3311W/73

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2004

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