RETENTION ADMINISTRATIVE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2573W/1-13

Date

2006-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (contentieux des étrangers article 35 bis et article 13 CESEA);

Langue des unités documentaires

Français

Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (décembre 2009).

Cote/Cotes extrêmes

2573W/6

Date

2009

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2009

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/04/2016