2086W/1-15
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Jugements et ordonnances civils (minutes), rétention administrative d'un étranger en application des dispositions de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2000
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
30/08/2010
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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