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Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

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Cote/Cotes extrêmes

3314W/1-86

Date

1971-2016

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

EVRY Commune

Cote/Cotes extrêmes

3314W/1-36

Date

1976-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1990

Mots clés matières

étranger, condition sociale

Cote/Cotes extrêmes

3314W/13-16

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1987

N° 71 à 110

Cote/Cotes extrêmes

3314W/14

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1987