Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal (1 dossier).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement du territoire, par date de création de dossier (1989-2010)

Déplier tous les niveaux

Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement du territoire, par date de création de dossier.

Cote/Cotes extrêmes

3311W/1-110

Date

1989-2010

Origine

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur)

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010

Mots clés matières

étranger, reconduite à la frontière, clandestin

Mots clés typologiques

dossier individuel

1996.

Cote/Cotes extrêmes

3311W/36-41

Date

1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1996

Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal (1 dossier).

Cote/Cotes extrêmes

3311W/39

Date

1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1996

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.