3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement du territoire, par date de création de dossier (1989-2010)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3311W/1-110

Date

1989-2010

Origine

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur)

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3311W/36-41

Date

1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1996

Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal (1 dossier).

Cote/Cotes extrêmes

3311W/39

Date

1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1996