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Fief du MARAIS au VAL SAINT GERMAIN. - Droits seigneuriaux.

13J/43

1345-1781

MARCOUSSIS, VAL-SAINT-GERMAIN (LE)

déclaration féodale, minute juridictionnelle, dossier de procédure, déclaration

Seigneurie DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS. - Justice et droits seigneuriaux.

13J/62

1367-1785

NOZAY, VILLE-DU-BOIS (LA)

déclaration féodale, minute juridictionnelle, plan, dossier de procédure, compte rendu, inventaire

Duché-pairie de BRUNOY : prieuré de Marolles-en-Brie [Val-de-Marne].

A/942

1491-1670

BRUNOY Commune, MAROLLES-EN-BEAUCE

Fiefs du SAULSOYE et d'ORGERY à SAINT CHERON. - Droits seigneuriaux. - Inféodation par Pierre de BALSAC D'ENTRAGUES à Jean HURAULT seigneur du MARAIS pour la prairie DE DAMPIERRE à SAINT YON, parchemin (1524). Aveu et dénombrement par Jacques LE VOYER seigneur du SAULSOYE à François de BALSAC D'ENTRAGUES du fief du SAULSOYE sis à SAINT CHERON, parchemin (1574) ; souffrance demandée par Catherin DESROZIERS chargé de procuration de Louis de PARENT tuteur de ses enfants mineurs à François de BALSAC D'ENTRAGUES concernant le fief du SAULSOYE en partie, parchemin (1601) ; foi et hommage par Jacques DESROZIERS à Léon de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES des fiefs de SAULSOY et d'ORGERY, 1 parchemin et 1 pièce papier (1649) ; par Antoine de MAILLIARD et les héritiers de Jacques DESROZIERS, parchemin (1664) ; par Guillaume de LAMOIGNON seigneur de SAINT CHERON à Léon de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES, parchemin (1666). \t\t\t\t\t\t\t\t\t

13J/55

1524-1666

MARCOUSSIS, SAINT-CHERON Commune

déclaration féodale

Fiefs de FRETAY et de LA POI TEVINE. - Déclarations censuelles des terres et héritages dépendants des fiefs DE FRETAY et de LA POITEVINE : de GASSOT BEAUPERIN, Blaise et Jehan DEFORGES, de Jehan GOUJON (1526) ; de Jehan ARSAC comme tuteur de la famille GUERART, parchemin (1534) ; de Ligier et Gilles ARSAC, de Guillaume GILBERT (1527) ; de Charles DESPREZ, de Jehan ALLIGOT, de Jehan CORNET, parchemin (1604) ; de Pierre POUSSEPIN (1610) ; de Jehan PHILLIPPES (1611) ; de Marguerite DEFORGES, Pierre ROUSSELET, François HANIAT, Michel ROYER, Jehan ARSAC (1613) ; cens et rentes de LA POITEVINE, parchemin (1617) . Déclarations censuelles d'héritages de 1580 à 1608. Table des censitaires n°1 ; déclarations censuelles à Louis Auguste marquis de RIEUX puis au comte et à la comtesse d'ESCLIGNAC par Jean CLEMENT, Charles BESSIN, Louis CLEMENT, Charles PETIT, Joachim Guillaume LENOIR, Guillaume MENIL, François BARTHELEMY, Pierre SEROUGE, Pierre MARCHAND, Catherine BESSIN veuve GALLET, Anne COURBOIS veuve THIBAULT, Nicolas GARREAU, Eustache et Charles BESSIN, Jacques CORNEILLE, Charles BOUDINET, Antoine TISSERAND, Jacques GARREAU, Fabien GARREAU, Jacques TOURNEUR, Nicolas et Charles MACHELARD, Jeanne GARDIN veuve LECRIVAIN, Antoine et Jacques PESCHEUX, la veuve RENARD, Jacques DESFORGES, Charles GOIX, Germain BRIZARD, François AURY, Nicolas LUMIERE, Antoine et Claude PARENT, Marie CHEVALLIER veuve BARTHELEMY, Claude Charlotte TISSERAND veuve LAIGRIER, Marie Catherine JARDIN veuve BESNARD, Pierre BASSONNET et Catherine MARCHAND sa femme, Etienne BARON, François BEAUPIED, Pierre SELANGE, Louis GUILLOT, Jacques HOUIN, Thomas FEUILLERET, Antoine BASSONNET, Louis AURY, Louis GEOFFROY (1746-1779). Tables des censitaires n°2 : déclarations censuelles à Alexandre de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES par Marguerite ANGOUILLANT, Marie Elisabeth Françoise ARSAL, Jacques BARTHELEMY, Louis BROISSIN, Jacques DUVAL l'aîné, Marin LEBRUN, Thomas BOUDINET, Jeanne LIOT, Louis PERCHAIN, Jean DUVAL, Marie DUPONT veuve ROUSSEL, Pierre Louis CHABOT, Charles GOIX, Jeanne BESSIN veuve CHEVALLIER, Claude DEBRAY, Martin PIOT, Urbain LOUISET, Pierre DUVAL, Jacques BERTRAND, Jacques BLIN, Jacques BESSIN, Jean ROUSSELET, Jean Baptiste MARAIS, Pierre SEROUGE, Jacques et Charles CHEVALLIER, Pierre DUBARLE, Michel CHEVALLIER, Jean DUPONT, Fiacre ARTAGE, Barthélémy CHEVALLIER, Jacques BLIN, Antoine et Pierre COSSONNET, Nicole BONNELIER veuve BARTHELEMY, Charles BESSIN, Hélène ARSAC veuve PASQUIER, Etienne MOULE, Marie COLIN veuve GOIX, Marie Genviève BARBON, Nicolas LAIGRIER, Jacques PIOT, Pierre GEFFROY, Pierre DELOUVIN, Jean DANIEL, Jacques MACHELARD, Alexandre DOUBLET, Nicolas LEDUC, Nicolas HEURTAULT, Louis CLEMENT, Philippe René FONTENILLAT, Pierre Joseph BARBOT, Michel BOUDINET, Jean VALLEE (1706-1739) ; reconnaissance au terrier de MARCOUSSIS par Marie Anne BOUCHER d'ORSAY dame de COURTABOEUF (1749) ; déclaration censuelle au terrier de MARCOUSSIS des terres annexées à la ferme de COURTABOEUF en censive des fiefs de FRETAY et de LA POITEVINE par Pierre Gaspard Marie GRIMOD comte d'ORSAY (1779).

13J/74

1526-1779

MARCOUSSIS

déclaration féodale, TERRIER

Fief de VILLARCEAU à VILLEJUST. - Droits seigneuriaux. - Souffrance par Christophe Auguste de THOU pour Augustin, Auguste et Anne ses enfants mineurs et Jean BOCHARD sieur de NOROY Pour Jean et Marie ses enfants mineurs à François de BALSAC D'ENTRAGUES, parchemin (1597) ; foi et hommage par François de SAVARY seigneur de BREUILLET à Jeanne de GAIGNON veuve de Charles de BALSAC D'ENTRAGUES, papier (1620) ; par Cosme SAVARY marquis de MAULEVRIER seigneur de CHANTELOUP, papier (1631), échange des fiefs de VILLARCEAU et de VILLENAU Entre Cosme SAVARY et Louis de LOUVAIN, papier (1638) ; aveu et dénombrement rendu par Louis de LOUVAIN à Léon de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES, 1 parchemin, 3 pièces papier (1639) ; foi et hommage et aveu et dénombrement par Pierre de LOUVAIN à Alexandre de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES, 1 parchemin et 1 papier (1718) ; foi et hommage par le tuteur de la famille de COSSE au marquis de RIEUX époux de Louise Jeanne D'ILLIERS D'ENTRAGUES, papier (1746), par Philippes René FONTENILLAT au comte d'ESCLIGNAC, aveu et dénombrement, parchemin (1773). Vente portant inféodation par Alexandre de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES au profit de Pierre de LOUVAIN des fermes de PUISLANDRY et de VILLIERS sises à NOZAY, papier (1709). Déclarations censuelles (1616-1665) \t\t\t\t\t\t\t\t\t

13J/52

1597-1773

MARCOUSSIS, VILLEJUST, NOZAY

déclaration féodale

Fief de LA GRANGE DE VILLECONIN. - Droits seigneuriaux.

13J/45

1598-1763

MARCOUSSIS, VILLECONIN, CHAMARANDE

déclaration féodale, minute juridictionnelle, délibération, registre

N° 45 - Assignation faite par Claude de CROIX, fermier du Petit Domaine de DOURDAN, y demeurant rue de La Foullerie, paroisse Saint-Germain, veuf de Françoise MUSNIER, elle-même veuve auparavant de Noël du CLOS, contre Abel BERTHELLOT, laboureur demeurant à Soucy, paroisse de FONTENAY-LES-BRIIS, tuteur de défunt Henry du CLOS, fils mineur desdits défunts Noël du CLOS et Françoise MUSNIER, afin que ledit BERTHELLOT rende les meubles et effets appartenant audit HENRY du CLOS. Témoins : Jean du CLOS, maître-serrurier et Estienne ROUILLARD, curateur dudit Henry du CLOS, tous deux demeurant audit DOURDAN (13 mars 1672).

2E2/11

1672

DOURDAN Commune, FONTENAY-LES-BRIIS

minute notariale

N° 22 - Compte de (tutelle ?) rendu par Anthoine Guérin, jardinier demeurant à La Brosse, paroisse de Janvry et A[lacune], manouvrier demeurant à Marcoussis, pour la gestion des biens de [lacune] Manon. mention de Marie et d'Arthur Manon. Témoins : Michel Blondeau, maréchal et Claude Février, charretier, tous deux demeurant à Marcoussis [acte très endommagé, non communicable] (15 mai 1689).

2E63/9/1

1689

JANVRY, MARCOUSSIS

minute notariale

N° 76 - Election de Jean Sevestre, fouleur de bas, comme tuteur de Jeanne Leprince sa sœur utérine, fille de défunts Eutrope Leprince et Jeanne Cailleux, en vue du mariage de celle-ci avec Jean Rayé, berger, fils de défunt Guillaume Rayé et de Margueritte Rousseau, tous demeurant à Angerville, avec le consentement du conseil de tutelle composé de Guillaume Beauvallet, chemisier, Jacques Lesueur, fouleur de bas, Michel Glandas, tissier en toile et Simon David, tailleur d'habits, tous les quatre amis et voisins de ladite mineure demeurant audit Angerville (9 janvier 1745).

B/2127

1745

ANGERVILLE

minute juridictionnelle

N° 104 - Bail à ponction d'héritage pour tutelle fait à la requête de Jean Fagueret, meunier demeurant au moulin de Glaire, paroisse Saint-Père de Méréville, tuteur de Marie-Jeanne Fagueret, fille de défunts Jean Fagueret et Estiennette Franchet sa seconde femme, à savoir : entretenir, nourrir, envoyer aux petites écoles ladite mineure et apprendre le métier de couturière, moyennant la somme de 30 livres annuelle à prendre sur son héritage, en présence du conseil de famille composé de Denis Pillas, laboureur demeurant à Autruy-sur-Juine [Loiret], cousin paternel, de A. Bouroche, manouvrier demeurant à Fouville, paroisse de Saclas, oncle maternel et subrogé tuteur non comptable et Madeleine Franchet sa femme, Claude Aubert, manouvrier demeurant à Chalo-Saint-Mars, oncle maternel et Marie-Jeanne Franchet sa femme et Pierre Percheron, manouvrier demeurant au Gué-les-Méréville, ami de ladite mineure (13 avril 1746).

B/2127

1746

MEREVILLE Commune, SACLAS, CHALO-SAINT-MARS

minute juridictionnelle

N° 101 - Conseil de famille relatif à une tutelle et à un bail de pension, faits à la requête d'Estienne Retté, maréchal, oncle et tuteur de François Retté, fils mineur de défunts Claude retté, maréchal et Marie Duparc et à la requête de Jérôme Palleau, serrurier et oncle maternel dudit mineur, tous demeurant à Angerville, instituant ledit Palleau tuteur subrogé dudit mineur avec obligation de le loger, nourrir, entretenir, envoyer aux petites écoles et lui faire apprendre un métier jusqu'à ses 16 ans, moyennant la somme de 100 livres annuelle (4 février - 16 avril 1746).

B/2127

1746

ANGERVILLE

minute juridictionnelle

N° 60 - Mise sous tutelle de Pierre BRIZARD, demeurant à Chouanville, paroisse de MARCOUSSIS, veuf de Catherine LE COMTE, par leurs enfants Pierre BRIZARD, marchand de vin et cabaretier demeurant à VERSAILLES (Yvelines), rue des Mauvais Garçons, paroisse Saint-Louis, et Sulpice BRIZARD, compagnon menuisier en meubles demeurant à PARIS, quartier de la Halle, Cour des Miracles, paroisse Saint-Sauveur, et héritiers de la succession de Sulpice LE COMTE, ayeul maternel. Témoins : François GARNIER, praticien et Michel FERRET, cordonnier, tous deux demeurant à MARCOUSSIS [acte mutilé en très mauvais état] (février 1759).

2E63/22

1759

MARCOUSSIS

minute notariale

N° 10 - Décharge de compte de tutelle et obligation faite par François GUILLORY, vigneron demeurant à MARCOUSSIS et sa femme Marie-Catherine BELLANGER, demeurant à la ferme de Marivaux, paroisse de JANVRY, lui ci-devant tuteur de leur fille Marie-Catherine GUILLORY (12 février 1759).

2E63/22

1759

MARCOUSSIS, JANVRY

minute notariale

N° 63 - Compte de tutelle rendu par Pierre BRIZARD, marchand de vin et cabaretier demeurant à VERSAILLES (Yvelines), rue des Mauvais Garçons, paroisse Saint-Louis, et Sulpice BRIZARD, compagnon menuisier en meubles demeurant à PARIS, quartier de la Halle, Cour des Miracles, paroisse Saint-Sauveur, tuteurs de leur père Pierre BRIZARD, demeurant à Chouanville, paroisse de MARCOUSSIS, veuf de Catherine LE COMTE, relatifs aux dettes actives, notamment à une rente de 60 livres sur 10 ans de 6 livres de constitution de rente due par Jacques ROUSSEAU, vigneron demeurant à LEUVILLE-SUR-ORGE, et pour 5 livres de rente due par Margueritte BLONDET, veuve de Joseph BARNABE, et, relatifs aux dettes passives, notamment pour 1 livre 2 sols due à BOYER dit BERRY, pour 7 livres 13 sols 3 deniers dues à GILBERT et BERTAULT, fripier à VERSAILLES, pour des dettes dues aux sieurs BOYER, RAGUENEAU et BABOEUR, et au sieur HEURTAUTS, cordonnier, pour marchandises de souliers, pour 54 livres 8 sols 6 deniers dues au sieur MADELINE pour marchandises de toiles et façons de chemises, linges, tablier et bas, pour 4 livres 4 sols dues au receveur des impôts du Dixième et du Vingtième, pour une dette due au sieur LE GRAIN, maître-menuisier pour l'apprentissage du dit Sulpice BRIZARD, pour 6 livres due au sieur MARIE, pour 13 livres dues pour dépenses d'acte de tutelle, d'inventaire et de contrôle des Actes. Mention du contrat de mariage entre les dits Pierre BRIZARD et Catherine LE COMTE, passé devant BOULLE, notaire à LA NORVILLE, le 13 janvier 173[lacune] [acte disparu ?].

2E63/22

MARCOUSSIS, LEUVILLE-SUR-ORGE

minute notariale

N° 3 - Procuration faite par Louis DELAHALLE, huissier fieffé en la prévôté de MONTLHERY, en faveur de Noël PREVOST, praticien, tous deux demeurant audit MONTLHERY, pour comparaitre devant le bailli de SAVIGNY-SUR-ORGE afin de le représenter au conseil de famille devant statuer sur le tutorat des mineurs Jean-Marie, Antoine-Bernardin et Henry-Catherine VERNEUIL, tous trois héritiers de défunt Jean-Louis VERNEUIL, huissier en la prévôté générale des Monnaies et Maréchaussée de France et de Marie-Catherine GUEDE, leurs oncle et tante paternels (9 janvier 1776).

2E62/419

1776

MONTLHERY Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune

minute notariale

N° 151 - Compte de tutelle rendu par Louis THOMAS, laboureur demeurant à CHAMPMOTTEUX, tuteur de Geneviève MICHEAU, fille de défunts Jacques MICHEAU, charretier et de Geneviève THOMAS, demeurant à MAINVILLIERS (Loiret) (1er mai 1784).

2E61/33

1784

CHAMPMOTTEUX

minute notariale

N° 25 - Compte de tutelle rendu par Etienne Naudin, laboureur demeurant à Puiselet-le-Marais, administrateur des biens de François Naudin suite au décès de ses parents Etienne Naudin, 1er du nom, laboureur demeurant audit Puiselet et Jeanne Auziard (19 mars 1786).

2E48/207

1786

PUISELET-LE-MARAIS

minute notariale

N° 13 - Acte de tutelle de Marie Mercier, âgée de 20 ans, demeurant à Etampes, veuve de Julien Pavart, postillon, fait par sa famille et amis réunis en conseil (22 juin 1786).

E/6984

1786

ETAMPES Commune

minute notariale

N° 73 - Compte de tutelle rendu par François-Michel GANDRILLE, cultivateur demeurant à Cossigny, commune de BRETIGNY-SUR-ORGE et Marie-Elisabeth-Ursule LEBLANC sa femme, veuve en premières noces de Pierre-André AUMONT, cultivateur audit lieu, à, Pierre AUMONT, cultivateur-jardinier demeurant à Rosières, commune dudit BRETIGNY, chez Mme LABBE (19 décembre 1836).

2E75/35

1836

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune

compte administratif

CONGERVILLE-THIONVILLE. - Budget (1952) ; taxes (1946-1950) ; cimetière : concessions (1948) ; bâtiments communaux : travaux d'entretien (1952) ; adduction d'eau : tarifs (1945-1950) ; voirie urbaine (1949). CORBEIL-ESSONNES. - Copie du décret portant fusion de CORBEIL et d'ESSONNES (1951) ; emprunts (1946-1952) ; taxes (1943-1953) ; assurances (1951-1952) ; observations de la Cour des comptes (1957-1958) ; subventions accordées par la commune (1950-1956) ; personnel (1943-1958) ; affaires diverses : tutelle préfectorale, chômage, véhicules, affaire PROVOST (1944-1960) ; ESSONNES : taxes (1944-1947) ; ESSONNES : bulletin municipal, personnel, affaires diverses (1940-1948).

986W/42

1940-1960

CONGERVILLE-THIONVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune

texte officiel, budget, dossier de procédure

Budgets des syndicats intercommunaux antérieurs à 1970.- Syndicat intercommunal de l'électricité de MONTLHERY ; syndicat intercommunal de ramassage scolaire ; syndicat intercommunal de l'assainissement de la Bièvre ; syndicat intercommunal du centre sportif de PARAY-ATHIS.

1009W/106

1959-1975

MONTLHERY Commune, BIEVRE (COURS D EAU), PARAY-VIEILLE-POSTE, ATHIS-MONS Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ELECTRICITE DE MONTLHERY, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ASSAINISSEMENT DE LA BIEVRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE SPORTIF DE PARAY-ATHIS

budget

Budgets des syndicats intercommunaux antérieurs à 1970.- Syndicat intercommunal des eaux de LA VILLE-DU-BOIS ; syndicat intercommunal de l'assainissement MAROLLES-SAINT-VRAIN ; secrétariat du syndicat intercommunal du canton de LIMOURS.

1009W/114

1959-1975

VILLE-DU-BOIS (LA), SAINT-VRAIN, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VILLE-DU-BOIS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ASSAINISSEMENT MAROLLES-SAINT-VRAIN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE LIMOURS

budget

Délibérations et budgets des syndicats intercommunaux antérieurs à 1970.- Syndicat intercommunal du district de LIMOURS.

1009W/112

1959-1975

LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DISTRICT DE LIMOURS

délibération

Contrats emprunts.

1009W/128

1959-1970

PALAISEAU Arrondissement

budget, contrat

Budgets des syndicats intercommunaux antérieurs à 1970.- Syndicat intercommunal de l'aménagement de la vallée de l'Yvette (emprunts, subventions).

1009W/110/2

1959-1975

YVETTE (COURS D EAU), YVETTE (VALLEE DE L), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L YVETTE

budget

Budgets des syndicats intercommunaux antérieurs à 1970.- Syndicat intercommunal du district urbain de BURES-ORSAY.

1009W/107

1959-1975

BURES-SUR-YVETTE, ORSAY Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DISTRICT URBAIN DE BURES-ORSAY

budget

Budgets des syndicats intercommunaux antérieurs à 1970.- Syndicat intercommunal de l'aménagement de la vallée de l'Yvette.

1009W/110/1

1959-1975

YVETTE (COURS D EAU), YVETTE (VALLEE DE L), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L YVETTE

budget

Budgets des syndicats intercommunaux antérieurs à 1970.- Syndicat intercommunal du centre d'éducation technique (CET) d'ATHIS-MONS ; syndicat intercommunal des ordures ménagères de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE ; maison des jeunes et de la culture ; syndicat intercommunal des eaux du HUREPOIX.

1009W/115

1959-1975

ATHIS-MONS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE D EDUCATION TECHNIQUE (CET) D ATHIS-MONS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX

budget

Budgets des syndicats intercommunaux avant 1970.- Syndicat intercommunal des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse ; syndicat intercommunal sportif du Val d'Orge ; syndicat intercommunal des eaux du plateau de Saclay.

1009W/105

1959-1975

CHEVREUSE (VALLEE DE), ORGE (VALLEE DE L), SACLAY, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL SPORTIF DU VAL D ORGE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU PLATEAU DE SACLAY

budget

Délibérations et budgets des syndicats intercommunaux antérieurs à 1970.- Syndicat intercommunal du district urbain LINAS-MONTLHERY.

1009W/111

1959-1975

LINAS, MONTLHERY Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DISTRICT DE LINAS-MONTLHERY

délibération

Budgets des syndicats intercommunaux antérieurs à 1970.- Syndicat intercommunal de CHARAINTRU ; syndicat intercommunal de VILLEBOUZIN.

1009W/108

1959-1975

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VILLEBOUZIN, LONGPONT-SUR-ORGE, EPINAY-SUR-ORGE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHARAINTRU

budget

Budgets des syndicats intercommunaux antérieurs à 1970.- Syndicat intercommunal du bus scolaire MARCOUSSIS-JANVRY ; syndicat intercommunal de l'assainissement de LIMOURS ; syndicat intercommunal de l'électricité de BRETIGNY.

1009W/109

1959-1975

MARCOUSSIS, JANVRY, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BUS SCOLAIRE DE MARCOUSSIS-JANVRY, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ASSAINISSEMENT DE LIMOURS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ELECTRICITE DE BRETIGNY

budget

VIRY-CHATILLON (1962, 1965, 1966, 1968).

1009W/136

1962-1968

VIRY-CHATILLON Commune

budget

Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée supérieure de l'ECOLE, syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de CORBEIL, syndicat intercommunal des fosses et vidanges de MENNECY, syndicat intercommunal pour le ramassage scolaire des communes de CORBEIL, VERT-LE-GRAND et VERT-LE-PETIT, syndicat intercommunal pour la constructions des logements économiques, syndicat intercommunal des abattoirs publics de VIRY-CHATILLON et de JUVISY-SUR-ORGE.- Tutelle préfectorale : budgets (1962-1973).

1005W/166

1962-1973

ECOLE (BASSIN DE L), CORBEIL-ESSONNES Commune, VERT-LE-GRAND, VERT-LE-PETIT, MENNECY Commune, VIRY-CHATILLON Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune

budget, dossier de procédure

Statistiques.

1009W/130/1

1963-1965

PALAISEAU Arrondissement

statistique

Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.- Tutelle préfectorale : budgets (1964-1973).

1005W/168

1964-1973

VAL-DE-MARNE

budget, dossier de procédure

Syndicat intercommunal de la Vallée de l'YERRES et de SENART, syndicat intercommunal du centre d'enseignement secondaire de BALLANCOURT, syndicat intercommunal du centre d'enseignement secondaire de CROSNE-YERRES, syndicat intercommunal du programme d'habitation de MENNECY.- Tutelle préfectorale : budgets (1964-1973).

1005W/169

1964-1973

YERRES (VAL D) (COURS D EAU), SENART (FORET DE), YERRES Commune, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, CROSNE, MENNECY Commune

budget, dossier de procédure

Budgets des syndicats intercommunaux.- Syndicat intercommunal de la vallée de l'Orge (JUVISY) ; syndicat intercommunal du ramassage scolaire du centre d'éducation technique (CET) d'ARPAJON.

1009W/113

1965-1966

ORGE (VALLEE DE L), ARPAJON Commune, SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L ORGE, JUVISY-SUR-ORGE Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU RAMMASSAGE SCOLAIRE DU CENTRE D EDUCATION TECHNIQUE D ARPAJON

budget

Syndicat intercommunal des eaux de CHAMPCUEIL, syndicat intercommunal des eaux des communes de GIRONVILLE - BUNO-BONNEVAUX et PRUNAY-SUR-ESSONNE, syndicat intercommunal des eaux de SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'ECOLE.- Tutelle préfectorale : budgets (1965-1973).

1005W/170

1965-1973

CHAMPCUEIL, BUNO-BONNEVAUX, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, PRUNAY-SUR-ESSONNE, ECOLE (BASSIN DE L)

budget, dossier de procédure

Statistiques.

1009W/130/2

1965-1967

PALAISEAU Arrondissement

statistique

Budgets des syndicats intercommunaux.- Syndicat intercommunal du projet de district urbain de PALAISEAU.

1009W/116

1965

PALAISEAU Commune, DISTRICT URBAIN DE PALAISEAU

budget

Communes de BRETIGNY-SUR-ORGE à EGLY.- Affaires concernant les finances communales.

1009W/94

1966-1968

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, EGLY, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES, BROUY, BRUNOY Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, BUNO-BONNEVAUX, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN Commune, CONGERVILLE-THIONVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBREUSE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURANCES, COURCOURONNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COURSON-MONTELOUP, CROSNE, D HUISON-LONGUEVILLE, DANNEMOIS, DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune, ECHARCON

budget

Communes de PALAISEAU au PLESSIS-PATE.- Affaires concernant les finances communales.

1009W/98

1966-1968

PALAISEAU Commune, PLESSIS-PATE (LE), PALAISEAU Canton, PARAY-VIEILLE-POSTE, PECQUEUSE

budget

Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité de JUVISY--SUR-ORGE, syndicat intercommunal de l'électricité de MENNECY, syndicat intercommunal de l'électricité de PRUNAY-SAUR-ESSONNE, syndicat intercommunal du développement urbain des communes de MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, LA NORVILLE, NOZAY, OLLAINVILLE, ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY, ORMOY-LA-RIVIERE, ORSAY, ORVEAU, PALAISEAU, PARAY-VIEILLE-POSTE, PECQUEUSE, LE PLESSIS-PATE, LE PLESSIS-SAINT-BENOIST, PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, QUINCY-SOUS-SENART, RICHARVILLE, RIS-ORANGIS, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, ROINVILLIERS, SACLAS, SACLAY, SAINT-AUBIN, SAINT-CHERON, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-VRAIN, SAINT-YON, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINTRY-SUR-SEINE, SAULX-LES-CHARTREUX, SAVIGNY-SUR-ORGE, SERMAISE, SOISY-SUR-ECOLE, SOISY-SUR-SEINE, syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des communes de CORBEIL, LISSES et VILLABE, syndicat intercommunal pour l'équipement social de la région d'EVRY.- Tutelle préfectorale : budgets (1966-1973).

1005W/167

1966-1973

EVRY Canton, CORBEIL-ESSONNES Commune, EVRY Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LISSES, MENNECY Commune, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, NORVILLE (LA), NOZAY, OLLAINVILLE, ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY, ORMOY-LA-RIVIERE, ORSAY Commune, ORVEAU, PALAISEAU Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, PECQUEUSE, PLESSIS-PATE (LE), PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, QUINCY-SOUS-SENART, RICHARVILLE, RIS-ORANGIS Commune, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, ROINVILLIERS, SACLAS, SACLAY, SAINT-AUBIN, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-VRAIN, SAINT-YON, SAULX-LES-CHARTREUX, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, SERMAISE, SOISY-SUR-ECOLE, SOISY-SUR-SEINE, VILLABE

budget, dossier de procédure

Communes de JANVRY à MARCOUSSIS.- Affaires concernant les finances communales.

1009W/96

1966-1968

JANVRY, MARCOUSSIS, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LARDY, LEUDEVILLE, LEUVILLE-SUR-ORGE, LIEU NON IDENTIFIE, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LINAS, LISSES, LONGJUMEAU Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, MAISSE

budget

Communes de SACLAY à SAINT-VRAIN.- Affaires concernant les finances communales.

1009W/100

1966-1968

SACLAY, SAINT-VRAIN, SAINT-AUBIN, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES

budget

Communes d'ARPAJON à BOULLAY-LES-TROUX.- Affaires concernant les finances communales.

1009W/93

1966-1968

ARPAJON Commune, BOULLAY-LES-TROUX, ARRANCOURT, ATHIS-MONS Commune, AUTHON-LA-PLAINE, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES Commune, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE

budget

Communes de VAUGRIGNEUSE à WISSOUS.- Affaires concernant les finances communales.

1009W/99

1966-1968

VAUGRIGNEUSE, WISSOUS, VAUHALLAN, VAYRES-SUR-ESSONNE, VERRIERES-LE-BUISSON, VERT-LE-GRAND, VERT-LE-PETIT, VIDELLES, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VILLABE, VILLE-DU-BOIS (LA), VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VILLECONIN, VILLEJUST, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, VILLIERS-LE-BACLE, VILLIERS-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON Commune

budget

Communes de EPINAY-SUR-ORGE à IGNY.- Affaires concernant les finances communales.

1009W/95

1966-1968

EPINAY-SUR-ORGE, IGNY, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, ETIOLLES, ETRECHY Commune, EVRY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, FONTAINE-LA-RIVIERE, FONTENAY-LES-BRIIS, FONTENAY-LE-VICOMTE, FORET-LE-ROI (LA), FORET-SAINTE-CROIX (LA), FORGES-LES-BAINS, GIF-SUR-YVETTE Commune, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, GRANGES-LE-ROI (LES), GRIGNY Commune, GUIBEVILLE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL

budget

Communes de MAROLLES à ORSAY.- Affaires concernant les finances communales.

1009W/97

1966-1968

ORSAY Commune, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MASSY Commune, MAUCHAMPS, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, MEROBERT, MESPUITS, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, MOLIERES (LES), MONDEVILLE, MONNERVILLE, MONTGERON Commune, MONTLHERY Commune, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, NORVILLE (LA), NOZAY, OLLAINVILLE, ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY, ORMOY-LA-RIVIERE

budget

Communes de SAVIGNY-SUR-ORGE à VILLEMOISSON-SUR-ORGE.- Comptes administratifs (1967) ; budgets supplémentaires (1968).

1009W/33

1967-1968

SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, SERMAISE, SOISY-SUR-ECOLE, SOISY-SUR-SEINE, SOUZY-LA-BRICHE, TIGERY, TORFOU, ULIS (LES) Commune, VALPUISEAUX, VARENNES-JARCY, VAUGRIGNEUSE, VAUHALLAN, VAYRES-SUR-ESSONNE, VERRIERES-LE-BUISSON, VERT-LE-GRAND, VERT-LE-PETIT, VIDELLES, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VILLABE, VILLE-DU-BOIS (LA), VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VILLECONIN, VILLEJUST

compte administratif, budget

Communes de GOMETZ-LA-VILLE à OLLAINVILLE.- Comptes administratifs (1967) ; budgets supplémentaires (1968).

1009W/31

1967-1968

GOMETZ-LA-VILLE, OLLAINVILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, GRANGES-LE-ROI (LES), GRIGNY Commune, GUIBEVILLE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, IGNY, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, JANVRY, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LARDY, LEUDEVILLE, LEUVILLE-SUR-ORGE, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LINAS, LISSES, LONGJUMEAU Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, MAISSE, MARCOUSSIS, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MASSY Commune, MAUCHAMPS, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, MEROBERT, MESPUITS, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, MOLIERES (LES), MONDEVILLE, MONNERVILLE, MONTGERON Commune, MONTLHERY Commune, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, NORVILLE (LA), NOZAY

compte administratif, budget

Communes de M à P.- Budgets primitifs.

1009W/2

1967

MAISSE, MARCOUSSIS, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MASSY Commune, MAUCHAMPS, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, MEROBERT, MESPUITS, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, MOLIERES (LES), MONDEVILLE, MONNERVILLE, MONTGERON Commune, MONTLHERY Commune, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, NORVILLE (LA), NOZAY, OLLAINVILLE, ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY, ORMOY-LA-RIVIERE, ORSAY Commune, ORVEAU, PALAISEAU Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, PARIS Commune, PECQUEUSE, PLESSIS-PATE (LE), PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY

budget

Budgets des syndicats intercommunaux.- Syndicat intercommunal de l'électricité de MONTLHERY (1969-1970) ; syndicat intercommunal sportif de l'Arpajonnais (1969-1972) ; syndicat intercommunal de Charaintru (1969-1972) ; syndicat intercommunal scolaire de l'Arpajonais (1972) ; syndicat intercommunal des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse ; syndicat intercommunal des eaux du Hurepoix (1970-1972) ; MJC de la vallée de Chevreuse (1970-1972) ; centre d'éducation technique (CET) d'ATHIS-MONS (1968-1972) ; syndicat intercommunal du centre sportif de PARAY-ATHIS (1967-1972).

1009W/104

1967-1972

ARPAJON Commune, MONTLHERY Commune, ARPAJONNAIS (L), CHEVREUSE (VALLEE DE), ATHIS-MONS Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, HUREPOIX (LE), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ELECTRICITE DE MONTLHERY, SYNDICAT INTERCOMMUNAL SPORTIF DE L ARPAJONNAIS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHARAINTRU, SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE L ARPAJONNAIS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE SPORTIF DE PARAY-ATHIS

budget

Communes d'ORSAY à SAULX-LES-CHARTREUX.- Comptes administratifs (1967) ; budgets supplémentaires (1968).

1009W/32

1967-1968

ORSAY Commune, SAULX-LES-CHARTREUX, ORVEAU, PALAISEAU Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, PARIS Commune, PECQUEUSE, PLESSIS-PATE (LE), PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, QUINCY-SOUS-SENART, RICHARVILLE, RIS-ORANGIS Commune, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, ROINVILLIERS, SACLAS, SACLAY, SAINT-AUBIN, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-VRAIN, SAINT-YON

compte administratif, budget

Communes de S à Z.- Budgets primitifs.

1009W/3

1967

SACLAS, SACLAY, SAINT-AUBIN, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-VRAIN, SAINT-YON, SAULX-LES-CHARTREUX, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, SERMAISE, SOISY-SUR-ECOLE, SOISY-SUR-SEINE, SOUZY-LA-BRICHE, TIGERY, TORFOU, ULIS (LES) Commune, VALPUISEAUX, VAL-SAINT-GERMAIN (LE), VARENNES-JARCY, VAUGRIGNEUSE, VAUHALLAN, VAYRES-SUR-ESSONNE, VERRIERES-LE-BUISSON, VERT-LE-GRAND, VERT-LE-PETIT, VIDELLES, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VILLABE, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VILLECONIN, VILLE-DU-BOIS (LA), VILLEJUST, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, VILLIERS-LE-BACLE, VILLIERS-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON Commune, WISSOUS, YERRES Commune

budget

Communes d'ARPAJON à GIF-SUR-YVETTE.- Comptes administratifs (1967) ; budgets supplémentaires (1968).

1009W/30

1967-1968

ARPAJON Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, ARRANCOURT, ATHIS-MONS Commune, AUTHON-LA-PLAINE, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES Commune, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE, BOULLAY-LES-TROUX, BOURAY-SUR-JUINE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES, BROUY, BRUNOY Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, BUNO-BONNEVAUX, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN Commune, CONGERVILLE-THIONVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBREUSE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURANCES, COURCOURONNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COURSON-MONTELOUP, CROSNE, D HUISON-LONGUEVILLE, DANNEMOIS, DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune, ECHARCON, EGLY, EPINAY-SOUS-SENART Commune, EPINAY-SUR-ORGE, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, ETIOLLES, ETRECHY Commune, EVRY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, FONTAINE-LA-RIVIERE, FONTENAY-LES-BRIIS, FONTENAY-LE-VICOMTE, FORET-LE-ROI (LA), FORET-SAINTE-CROIX (LA), FORGES-LES-BAINS

compte administratif, budget

Syndicat intercommunal des ordures ménagères de MILLY-LA-FORET (1967-1973), syndicat intercommunal des ordures ménagères de la région de JUVISY-SUR-ORGE (1971-1973).- Tutelle préfectorale : budgets.

1005W/171

1967-1973

MILLY-LA-FORET Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune

budget, dossier de procédure

Communes de A à L.- Budgets primitifs.

1009W/1

1967

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ANGERVILLIERS, ARPAJON Commune, ARRANCOURT, ATHIS-MONS Commune, AUTHON-LA-PLAINE, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES Commune, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE, BOULLAY-LES-TROUX, BOURAY-SUR-JUINE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES, BROUY, BRUNOY Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, BUNO-BONNEVAUX, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN Commune, CONGERVILLE-THIONVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBREUSE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURANCES, COURCOURONNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COURSON-MONTELOUP, CROSNE, D HUISON-LONGUEVILLE, DANNEMOIS, DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune, ECHARCON, EGLY, EPINAY-SOUS-SENART Commune, EPINAY-SUR-ORGE, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, ETIOLLES, ETRECHY Commune, EVRY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, FONTAINE-LA-RIVIERE, FONTENAY-LES-BRIIS, FONTENAY-LE-VICOMTE, FORET-LE-ROI (LA), FORET-SAINTE-CROIX (LA), FORGES-LES-BAINS, GIF-SUR-YVETTE Commune, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, GRANGES-LE-ROI (LES), GRIGNY Commune, GUIBEVILLE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, IGNY, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, JANVRY, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LARDY, LEUDEVILLE, LEUVILLE-SUR-ORGE, LIEU NON IDENTIFIE, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LINAS, LISSES, LONGJUMEAU Commune, LONGPONT-SUR-ORGE

budget

Instructions concernant les budgets primitifs et les budgets supplémentaires.

1009W/129

1967-1973

PALAISEAU Arrondissement

budget, circulaire

MASSY.- Délibérations du conseil municipal concernant les finances communales.

1009W/16

1968

MASSY Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MORSANG-SUR-ORGE.- Tutelle communale : emprunts (1968-1972).

1005W/179

1968-1972

MORSANG-SUR-ORGE Commune

dossier de procédure

Communes de BRETIGNY-SUR-ORGE à EGLY.- Délibérations du conseil municipal concernant les finances communales.

1009W/9

1968

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, EGLY, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES, BROUY, BRUNOY Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, BUNO-BONNEVAUX, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN Commune, CONGERVILLE-THIONVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBREUSE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURANCES, COURCOURONNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COURSON-MONTELOUP, CROSNE, D HUISON-LONGUEVILLE, DANNEMOIS, DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune, ECHARCON

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Communes de P à S (sauf les Saints).- Budgets primitifs.

1009W/6

1968

PALAISEAU Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, PECQUEUSE, PLESSIS-PATE (LE), PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, QUINCY-SOUS-SENART, RICHARVILLE, RIS-ORANGIS Commune, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, ROINVILLIERS, SACLAS, SACLAY, SAULX-LES-CHARTREUX, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, SERMAISE, SOISY-SUR-ECOLE, SOISY-SUR-SEINE, SOUZY-LA-BRICHE

budget

Communes de VERRIERES-LE-BUISSON à WISSOUS.- Délibérations du conseil municipal concernant les finances communales.

1009W/19

1968

VERRIERES-LE-BUISSON, WISSOUS, VERT-LE-GRAND, VERT-LE-PETIT, VIDELLES, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VILLABE, VILLE-DU-BOIS (LA), VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VILLECONIN, VILLEJUST, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, VILLIERS-LE-BACLE, VILLIERS-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Communes de LIMOURS-EN-HUREPOIX à MAROLLES-EN-HUREPOIX.- Comptes administratifs (1968-1969) ; budgets supplémentaires (1969-1970).

1009W/24

1968-1970

LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, MAROLLES-EN-HUREPOIX, LINAS, LISSES, LONGJUMEAU Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, MAISSE, MARCOUSSIS, MAROLLES-EN-BEAUCE

compte administratif, budget

PALAISEAU.- Délibérations du conseil municipal concernant les finances communales.

1009W/15

1968

PALAISEAU Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Communes d'EPINAY-SUR-ORGE à IGNY.- Délibérations du conseil municipal concernant les finances communales.

1009W/10

1968

EPINAY-SUR-ORGE, IGNY, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, ETIOLLES, ETRECHY Commune, EVRY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, FONTAINE-LA-RIVIERE, FONTENAY-LES-BRIIS, FONTENAY-LE-VICOMTE, FORET-LE-ROI (LA), FORET-SAINTE-CROIX (LA), FORGES-LES-BAINS, GIF-SUR-YVETTE Commune, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, GRANGES-LE-ROI (LES), GRIGNY Commune, GUIBEVILLE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, ITTEVILLE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Instances sans suite.

1009W/134

1968-1970

PALAISEAU Arrondissement

budget

Communes de L à O.- Budgets primitifs.

1009W/5

1968

LARDY, LEUDEVILLE, LEUVILLE-SUR-ORGE, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LINAS, LISSES, LONGJUMEAU Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, MAISSE, MARCOUSSIS, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MASSY Commune, MAUCHAMPS, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, MEROBERT, MESPUITS, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, MOLIERES (LES), MONDEVILLE, MONNERVILLE, MONTGERON Commune, MONTLHERY Commune, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, NORVILLE (LA), NOZAY, OLLAINVILLE, ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY, ORMOY-LA-RIVIERE, ORSAY Commune, ORVEAU

budget

VILLABE, VILLEBON-SUR-YVETTE, VILLECONIN, LA VILLE-DU-BOIS, VILLEJUST, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, VILLIERS-LE-BACLE, VILLIERS-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON, WISSOUS, YERRES.- Tutelle communale : emprunts (1968-1972).

1005W/181

1968-1972

VILLABE, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VILLECONIN, VILLE-DU-BOIS (LA), VILLEJUST, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, VILLIERS-LE-BACLE, VILLIERS-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON Commune, WISSOUS, YERRES Commune

dossier de procédure

DRAVEIL, ECHARCON, EGLY, EPINAY-SOUS-SENART, EPINAY-SUR-ORGE, ESSONNES, ESTOUCHES, ETAMPES, ETIOLLES, ETRECHY, EVRY.- Tutelle communale : emprunts (1968-1972).

1005W/176

1968-1972

DRAVEIL Commune, ECHARCON, EGLY, EPINAY-SOUS-SENART Commune, EPINAY-SUR-ORGE, CORBEIL-ESSONNES Commune, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, ETIOLLES, ETRECHY Commune, EVRY Commune

dossier de procédure

AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE, BOULLAY-LES-TROUX, BOURAY-SUR-JUINE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BRETUGNY-SUR-ORGE, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES, BROUY, BRUNOY, BRUYERES-LE-CHATEL, BUNO-BONNEVAUX, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHAMPLAN, CHAMPMOTTEUX, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN, CONGERVILLE, CONGERVILLE-THIONVILLE, CORBEIL-ESSONNES, CORBREUSE, LE COUDRAY-MONTCEAUX, COURANCES, COURCOURONNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COURSON-MONTELOUP, CROSNE, DANNEMOIS.- Tutelle communale : emprunts (1968-1972).

1005W/175

1968-1972

AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES Commune, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE, BOULLAY-LES-TROUX, BOURAY-SUR-JUINE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES, BROUY, BRUNOY Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, BUNO-BONNEVAUX, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN Commune, CONGERVILLE-THIONVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBREUSE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURANCES, COURCOURONNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COURSON-MONTELOUP, CROSNE, DANNEMOIS

dossier de procédure

Communes des MOLIERES à SAULX-LES-CHARTREUX.- Délibérations du conseil municipal concernant les finances communales.

1009W/13

1968

MOLIERES (LES), SAULX-LES-CHARTREUX, MONDEVILLE, MONNERVILLE, MONTGERON Commune, MONTLHERY Commune, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, NORVILLE (LA), NOZAY, OLLAINVILLE, ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY, ORMOY-LA-RIVIERE, ORSAY Commune, ORVEAU, PALAISEAU Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, PECQUEUSE, PLESSIS-PATE (LE), PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, QUINCY-SOUS-SENART, RICHARVILLE, RIS-ORANGIS Commune, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, ROINVILLIERS, SACLAS, SACLAY, SAINT-AUBIN, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-VRAIN, SAINT-YON, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINTRY-SUR-SEINE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Communes de SAINT-AUBIN à VERRIERES-LE-BUISSON.- Comptes administratifs (1968-1969) ; budgets supplémentaires (1969-1970).

1009W/25

1968-1970

SAINT-AUBIN, VERRIERES-LE-BUISSON, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-VRAIN, SAINT-YON, SAULX-LES-CHARTREUX, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, SERMAISE, SOISY-SUR-ECOLE, SOISY-SUR-SEINE, SOUZY-LA-BRICHE, TIGERY, TORFOU, ULIS (LES) Commune, VALPUISEAUX, VAL-SAINT-GERMAIN (LE), VARENNES-JARCY, VAUGRIGNEUSE, VAUHALLAN, VAYRES-SUR-ESSONNE

compte administratif, budget

CORBEIL-ESSONNES.- Tutelle communale : emprunts (1968-1972).

1005W/177

1968-1972

CORBEIL-ESSONNES Commune

dossier de procédure

Communes de LONGJUMEAU à MAROLLES-EN-HUREPOIX.- Délibérations du conseil municipal concernant les finances communales.

1009W/12

1968

LONGJUMEAU Commune, MAROLLES-EN-HUREPOIX, LONGPONT-SUR-ORGE, MAISSE, MARCOUSSIS, MAROLLES-EN-BEAUCE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Communes du PLESSIS-PATE à SAVIGNY-SUR-ORGE.- Comptes administratifs (1968-1969) ; budgets supplémentaires (1969-1970).

1009W/26

1968-1970

PLESSIS-PATE (LE), SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, QUINCY-SOUS-SENART, RICHARVILLE, RIS-ORANGIS Commune, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, ROINVILLIERS, SACLAS, SACLAY, SAINT-AUBIN, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-VRAIN, SAINT-YON, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINTRY-SUR-SEINE, SAULX-LES-CHARTREUX

compte administratif, budget

Communes de MASSY à NOZAY.- Comptes administratifs (1968-1969) ; budgets supplémentaires (1969-1970).

1009W/23

1968-1970

MASSY Commune, NOZAY, MAUCHAMPS, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, MEROBERT, MESPUITS, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, MOLIERES (LES), MONDEVILLE, MONNERVILLE, MONTGERON Commune, MONTLHERY Commune, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, NORVILLE (LA)

compte administratif, budget