N° 101 - Conseil de famille relatif à une tutelle et à un bail de pension, faits à la requête d'Estienne Retté, maréchal, oncle et tuteur de François Retté, fils mineur de défunts Claude retté, maréchal et Marie Duparc et à la requête de Jérôme Palleau, serrurier et oncle maternel dudit mineur, tous demeurant à Angerville, instituant ledit Palleau tuteur subrogé dudit mineur avec obligation de le loger, nourrir, entretenir, envoyer aux petites écoles et lui faire apprendre un métier jusqu'à ses 16 ans, moyennant la somme de 100 livres annuelle (4 février

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cours et juridictions d'avant la Révolution

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

Bailliage de Méréville.- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

B/2127

Date

1743-1746

Description physique

116 pièces et dossiers papier

Origine

BAILLIAGE ET MARQUISAT DE MEREVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1746

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

MEREVILLE Commune

Mots clés matières

justice seigneuriale

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle