Aide à la recherche

TUTELLE COMMUNALE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1005W/1-200

Date

1962-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

200 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-200 : Tutelle communale (1962-1977).

Langue des unités documentaires

Français

Syndicat intercommunal des ordures ménagères de MILLY-LA-FORET (1967-1973), syndicat intercommunal des ordures ménagères de la région de JUVISY-SUR-ORGE (1971-1973).- Tutelle préfectorale : budgets.

Cote/Cotes extrêmes

1005W/171

Date

1967-1973

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/12/2003

Mots clés lieux

MILLY-LA-FORET Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune

Mots clés matières

finances communales, ordures ménagères, tutelle administrative, établissement public de coopération intercommunale, 20e siècle, Cinquième République (1958- )

Mots clés typologiques

budget, dossier de procédure