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TUTELLE COMMUNALE.

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Cote/Cotes extrêmes

1005W/1-200

Date

1962-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

200 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-200 : Tutelle communale (1962-1977).

Langue des unités documentaires

Français

Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée supérieure de l'ECOLE, syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de CORBEIL, syndicat intercommunal des fosses et vidanges de MENNECY, syndicat intercommunal pour le ramassage scolaire des communes de CORBEIL, VERT-LE-GRAND et VERT-LE-PETIT, syndicat intercommunal pour la constructions des logements économiques, syndicat intercommunal des abattoirs publics de VIRY-CHATILLON et de JUVISY-SUR-ORGE.- Tutelle préfectorale : budgets (1962-1973).

Cote/Cotes extrêmes

1005W/166

Date

1962-1973

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/12/2003

Mots clés lieux

ECOLE (BASSIN DE L), CORBEIL-ESSONNES Commune, VERT-LE-GRAND, VERT-LE-PETIT, MENNECY Commune, VIRY-CHATILLON Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune

Mots clés matières

finances communales, traitement des eaux usées, transport scolaire, tutelle administrative, établissement public de coopération intercommunale, 20e siècle, Cinquième République (1958- )

Mots clés typologiques

budget, dossier de procédure