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TUTELLE COMMUNALE.

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Cote/Cotes extrêmes

1005W/1-200

Date

1962-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

200 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-200 : Tutelle communale (1962-1977).

Langue des unités documentaires

Français

Syndicat intercommunal de la Vallée de l'YERRES et de SENART, syndicat intercommunal du centre d'enseignement secondaire de BALLANCOURT, syndicat intercommunal du centre d'enseignement secondaire de CROSNE-YERRES, syndicat intercommunal du programme d'habitation de MENNECY.- Tutelle préfectorale : budgets (1964-1973).

Cote/Cotes extrêmes

1005W/169

Date

1964-1973

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/12/2003

Mots clés lieux

YERRES (VAL D) (COURS D EAU), SENART (FORET DE), YERRES Commune, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, CROSNE, MENNECY Commune

Mots clés matières

finances communales, établissement d'enseignement, tutelle administrative, établissement public de coopération intercommunale, 20e siècle, Cinquième République (1958- )

Mots clés typologiques

budget, dossier de procédure