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2E62 étude notariale de MONTLHERY II (1481-1956)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2E62/1-1068

Date

1481-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1070 articles

Origine

MONTLHERY I (service producteur)

MONTLHERY I (service versant)

Mots clés lieux

MONTLHERY Commune

Cote/Cotes extrêmes

2E62/419

Date

1776

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

LOYAL Jean-Paul (service producteur)

MONTLHERY II (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1776

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/09/2001

Mots clés lieux

MONTLHERY Commune

Mots clés matières

notaire

Mots clés typologiques

minute notariale

N° 3 - Procuration faite par Louis DELAHALLE, huissier fieffé en la prévôté de MONTLHERY, en faveur de Noël PREVOST, praticien, tous deux demeurant audit MONTLHERY, pour comparaitre devant le bailli de SAVIGNY-SUR-ORGE afin de le représenter au conseil de famille devant statuer sur le tutorat des mineurs Jean-Marie, Antoine-Bernardin et Henry-Catherine VERNEUIL, tous trois héritiers de défunt Jean-Louis VERNEUIL, huissier en la prévôté générale des Monnaies et Maréchaussée de France et de Marie-Catherine GUEDE, leurs oncle et tante paternels (9 janvier 1776).

Cote/Cotes extrêmes

2E62/419

Date

1776

Mots clés lieux

MONTLHERY Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune

Mots clés matières

justice seigneuriale, tutelle administrative