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  1. Résultat n°1

    Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Arrêtés municipaux (1800-1921) ; usages locaux (formulaire) [XIXème siècle] ; inventaire du mobilier (1854) ; légalisation des signatures des notaires et officiers de l'état civil (1865-1874).

    Date

    1800-1921

    Cote

    4U/967

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Arrêtés municipaux...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : prestations de serments de fonctionnaires et d'officiers ministériels : gendarmes, gardes forestiers, gardes champêtres, greffiers de maires, commissaires à séquestre, notaires (an IX-1857) ; dépôts de signatures et paraphes de notaires (an XII-1920).

    Date

    1800-1920

    Cote

    3U/711

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : prestations...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Civil, actes civils. - Contrôle et législation : prestations de serments de fonctionnaires et officiers ministériels : gardes-champêtres, gardes particuliers, personnel de l'octroi, personnel de l'enregistrement et des domaines, administrateurs généraux des forêts nationales, commissaires du gouvernement, commissaires-priseurs, notaires.

    Date

    1800-1887

    Cote

    3U/2132

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Contrôle et législation : prestations...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement des actes de l'autorité portant nomination à des fonctions ou emplois d'officiers ministériels, de fonctionnaires et de gardes particuliers.

    Date

    1804-1843

    Cote

    3U/712

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  5. Résultat n°5

    CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice : officiers ministériels, notaires, avoués, huissiers, huissiers priseurs, huissiers audienciers, administrateur judiciaire, (1818-1938).

    Date

    1818-1938

    Cote

    EDEPOT17 3I/9

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. -...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    Civil, actes civils. - Contrôle et législation : signatures et paraphes d'officiers ministériels (1822-1851, 1877-1937).

    Date

    1822-1937

    Cote

    3U/2136

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Contrôle et législation : signatures...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement des actes de l'autorité portant nomination à des fonctions ou emplois d'officiers ministériels, de fonctionnaires et de gardes particuliers.

    Date

    1843-1875

    Cote

    3U/713

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  8. Résultat n°8

    CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice : exploits d'huissiers signifiés au maire lorsque le destinataire n'a pu être saisi, procès-verbal de saisie, 1864-1936. Officiers ministériels, notaires, avoués, huissiers, huissiers priseurs, huissiers audienciers, administrateur judiciaire, (1818-1938).

    Date

    1864-1936

    Cote

    EDEPOT17 3I/10

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. -...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement des actes de l'autorité portant nomination à des fonctions ou emplois d'officiers ministériels, de fonctionnaires et de gardes particuliers.

    Date

    1875-1921

    Cote

    3U/714

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossiers de Maitre JACQUEMIN Marcel.

    Date

    1894-1962

    Cote

    2497W/3

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des huissiers.
    • Dossiers de Maitre JACQUEMIN Marcel.

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossiers de Maitres LEFEVRE Jean, FERRAND Georges, LEFLON Charles, POULHAZAN, ROMANCER Léopold, ROUSSEAU Jean.

    Date

    1899-1958

    Cote

    2497W/9

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des notaires.
    • Dossiers de Maitres LEFEVRE Jean, FERRAND Georges,...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  12. Résultat n°12
    CORBEIL-ESSONNES. - Inauguration du nouvel hôtel de ville (8 juillet 1906). Le ministre au vélodrome, Mardelet, 1906, 6 mots, 5 c, ad.

    1 media

    CORBEIL-ESSONNES. - Inauguration du nouvel hôtel de ville (8 juillet 1906). Le ministre au vélodrome, Mardelet, 1906, 6 mots, 5 c, ad.

    Date

    1906

    Cote

    2FI52/244

    • Contexte : CARTES POSTALES ET PHOTOGRAPHIES

    • CARTES POSTALES
    • CARTES POSTALES PAR COMMUNES
    • CORBEIL-ESSONNES
    • CORBEIL-ESSONNES. - Inauguration du nouvel hôtel de...
  13. Résultat n°13
    CORBEIL-ESSONNES. - Inauguration du nouvel hôtel de ville (8 juillet 1906). L'arrivée du ministre à la gare, Mardelet.

    1 media

    CORBEIL-ESSONNES. - Inauguration du nouvel hôtel de ville (8 juillet 1906). L'arrivée du ministre à la gare, Mardelet.

    Date

    1906

    Cote

    2FI52/242

    • Contexte : CARTES POSTALES ET PHOTOGRAPHIES

    • CARTES POSTALES
    • CARTES POSTALES PAR COMMUNES
    • CORBEIL-ESSONNES
    • CORBEIL-ESSONNES. - Inauguration du nouvel hôtel de...
  14. Résultat n°14

    Dossiers de Maitres BELLARD, BERGERON, BESSONNEAU Maurice, CASSAIGNES Charles, DAUCHEZ Charles, DUPONT Gabriel, JABINET Fernand.

    Date

    1907-1959

    Cote

    2497W/6

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des notaires.
    • Dossiers de Maitres BELLARD, BERGERON, BESSONNEAU Maurice,...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.

    Date

    1908-1965

    Cote

    2497W/11

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossiers des Maitres BITOUZET André, COLIGNON Marcel, GIBAULT Jean, GUYOT Joseph.

    Date

    1908-1962

    Cote

    2497W/1

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des huissiers.
    • Dossiers des Maitres BITOUZET André, COLIGNON Marcel,...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Cession d'office par le Parquet à MILLY-LA-FORET de Maitre BOISSY.

    Date

    1909-1966

    Cote

    2497W/5

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des huissiers.
    • Cession d'office par le Parquet à MILLY-LA-FORET de...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dossiers de Maitres SIGOT Pierre, VERON François, VIVIER Louis.

    Date

    1910-1968

    Cote

    2497W/10

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des notaires.
    • Dossiers de Maitres SIGOT Pierre, VERON François, VIVIER...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Répertoire numérique de la série U : Justice

    Auteur

    ECKEL, Auguste

    Date

    1911

    Cote

    INV/755

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série U : Justice
  20. Résultat n°20

    Répertoire numérique de la série U : Justice

    Auteur

    PIGALLET, Maurice

    Date

    1911

    Cote

    INV/276

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série U : Justice