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  1. Résultat n°1

    N° 1 - Jugement rendu par Charles de Melun, écuyer et bailli de Melun [Seine-et-Marne], à l'issue du conseil aux Causes dudit bailliage, contre Jehan de Lannoy dit Lanion, écuyer et seigneur de Sivry, au profit de Guillaume de Ricarville, écuyer, naguère seigneur du fief et hôtel seigneurial des Granches, probablement paroisse de Milly-la-Forêt, et sa femme Bertheline de Braye, celle-ci auparavant mariée à Jehan de Scure, écuyer, dont ils eurent une fille Claude de Scure mariée à Philippe de Bolinvillez. Ce procès, relatif au paiement de la taxe du Quint denier et d'autres droits seigneuriaux à percevoir sur un fief vassal, hôtel seigneurial, manoir, granges et terres situés auxdites Granches acquis par Jehan Le Fevre, prêtre-chanoine de la chapelle Saint-Laurent en l'hôtel archiépiscopal de Sens [Yonne] ; ledit fief appartenant auparavant à Jehan de Meleun dit le Bastard de Meleun (11 janvier 1461).

    Date

    1461

    Cote

    E/24

    • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)
    • Titres féodaux et de familles. - Milly-la-Forêt : Seigneurie...
    • N° 1 - Jugement rendu par Charles de Melun, écuyer...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    N° 12 - Procès-verbal de comparution devant le parlement de Paris signifié par Roger Le Bourguignon, huissier-sergent à cheval du roi au Châtelet de Paris, sur ordre de l'évêque de Paris, conseiller du roi, à l'encontre de Claude Le Berger, prévôt de Corbeil, Jean Roger, procureur du roi en ladite prévôté et Jean Tortoyn (15 mars 1552).

    Date

    1552

    Cote

    1J/8

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
    • Documents relatifs à la commune de Corbeil et à certaines...
    • N° 12 - Procès-verbal de comparution devant le parlement...
  3. Résultat n°3

    SAINT-VRAIN, LARDY. - minutes du greffe du grand bailliage de Saint-Vrain (1584-1593, 1604-1605) et registre du greffe de la prévôté de Lardy (1677-1679).

    Date

    1584-1679

    Cote

    2E44/147

    • Contexte : 2E44 étude notariale d'ARPAJON - 2e versement (1508-1800)
    • SAINT-VRAIN, LARDY. - minutes du greffe du grand bailliage...

    Producteur :

    ARPAJON I (service versant)

  4. Résultat n°4

    N° 18 - Sentence de Jehan Audren, prévôt d'Etampes, rendue au profit de Denys Pichon, bourgeois d'Orléans [Loiret], demandeur, contre, Guillaume Oursin et sa femme, défendeurs, relative à un différend sur des grains [grosse sur parchemin] (3 septembre 1584).

    Date

    1584

    Cote

    HDEPOT1 B/30

    • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)
    • Ferme et métairie de Mérobes, paroisse de Sermaise...
    • N° 18 - Sentence de Jehan Audren, prévôt d'Etampes,...

    Producteur :

    CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service producteur), CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service versant)

  5. Résultat n°5

    DOURDAN. - AMIOT, boucher : procès [parchemin et papier].

    Date

    1585-1587

    Cote

    1J/622

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
    • DOURDAN. - AMIOT, boucher : procès [parchemin et papier]....
  6. Résultat n°6

    MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1612).

    Date

    1612

    Cote

    B/2999

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Procès jugés au Châtelet de PARIS en appel de CORBEIL : pièces judiciaires (1621, 1640).

    Date

    1621-1640

    Cote

    1J/298

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
    • Procès jugés au Châtelet de PARIS en appel de CORBEIL...
  8. Résultat n°8

    ETAMPES.- Maîtrise particulière des eaux et forêts de la ville, Prévôté et vicomté de Paris Bailliage d'Etampes, la Ferté-Alais, Brie Comte Robert, Corbeil et autres lieux en dépendant

    Date

    1663-1789

    Cote

    B/1669

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • ETAMPES.- Maîtrise particulière des eaux et forêts...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    N° 240 - Accord entre Jacques de Lescornay, écuyer, sieur du Mont, commissaire-directeur général des hôpitaux d'armées du roi en Allemagne, demeurant à Dourdan, héritier de ses parents Marie Damet et Jean de Lescornay, et, Noël Jolly, au service du duc d'Orléans, demeurant à Etampes, afin de terminer un procès, à la requête du sieur de Fortin, ayant la garde noble de ses enfants mineurs, veuf de Marie (Dancot), à l'encontre du sieur Jolly, relatif à l'héritage desdits mineurs (31 mars 1675).

    Date

    1675

    Cote

    2E66/97

    • Contexte : 2E66 étude notariale d'ETAMPES III - 1er versement...
    • ETAMPES. - Henry Pinguenet : minutes (Janvier - Mars...
    • N° 240 - Accord entre Jacques de Lescornay, écuyer,...

    Producteur :

    ETAMPES III (service versant)

  10. Résultat n°10

    ETAMPES.- Maîtrise particulière des eaux et forêts de la ville, Prévôté et vicomté de Paris Bailliage d'Etampes, la Ferté-Alais, Brie Comte Robert, Corbeil et autres lieux en dépendant

    Date

    1700-1789

    Cote

    B/3001

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • ETAMPES.- Maîtrise particulière des eaux et forêts...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    N° 76 - Transaction pour terminer l'instance criminelle intentée en la prévôté d'Etampes par Louis Revers, manouvrier demeurant à Thionville [Congerville-Thionville], Louis Revers le Jeune, Antoine Revers et François-Laurent Revers, ses fils, contre, Anne Vincent, laboureuse demeurant à Moulineux [Chalou-Moulineux], veuve d'Adrien Mazure, Jean-Baptiste et Georges Deshayes et Adrien Mazure, ses enfants, moyennant la somme de 75 livres pour prix des médicaments et de la nourriture desdits plaignants pendant leur maladie (7 septembre 1746).

    Date

    1746

    Cote

    2E66/230

    • Contexte : 2E66 étude notariale d'ETAMPES III - 1er versement...
    • ETAMPES. - François Venard : minutes (Juillet - Octobre...
    • N° 76 - Transaction pour terminer l'instance criminelle...

    Producteur :

    ETAMPES III (service versant)

  12. Résultat n°12

    ETAMPES. - Précis pour Claude BOULLEMIER ET Gabrielle LAUMOSNIER, sa femme contre Jeanne LAUMOSNIER pour l'audience du 12 mai 1762.

    Date

    1762

    Cote

    1J/915

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
    • ETAMPES. - Précis pour Claude BOULLEMIER ET Gabrielle...
  13. Résultat n°13

    N° 16 - Autorisation d'ester en justice en la prévôté royale de Montlhéry accordée par André Diat, garde-chasse de la terre et seigneurie de Saint-Escobille, y demeurant, à sa femme, non commune en biens, Marie-Catherine Peigné, veuve en premières noces de Jean Gaillard, bourrelier à Saint-Arnoult-en-Yvelines [Yvelines] et en deuxièmes noces de Denis Lucas, charretier à Linas (5 mars 1774).

    Date

    1774

    Cote

    2E62/418

    • Contexte : 2E62 étude notariale de MONTLHERY II (1481-1956)
    • MONTLHERY. - Jean-Paul Loyal : minutes (1774 - 1775).
    • N° 16 - Autorisation d'ester en justice en la prévôté...

    Producteur :

    MONTLHERY I (service producteur), MONTLHERY I (service versant)

  14. Résultat n°14

    Affaire en justice relative au non paiement de 22 ans d'arrérage d'une rente de 21 livres annuelle, due à, Pierre Poirier, maître horloger demeurant à Paris, rue Montmartre puis Saint-Honoré, paroisse Saint-Eustache et Marie-Catherine Moreau sa femme, demandeurs, contre, Jean Leroy, vigneron demeurant à Linas, rue Fromagère, défendeur, suite à une sentence en faveur dudit Leroy contre, Jean Pelletier, vigneron demeurant audit Linas et Elizabeth Leroy sa femme, tous héritiers en partie de Claude Leroy et Catherine Boutry, leurs père et mère : grosses d'assignation à comparaître et de sentences.

    Date

    1785-1787

    Cote

    1J/1255

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
    • Affaire en justice relative au non paiement de 22 ans...
  15. Résultat n°15

    ETAMPES, LINAS. - GRANET, Pierre : jugement du tribunal d'ETAMPES le condamnant pour escroquerie (an V) [1796-1797].

    Date

    1796-1797

    Cote

    1J/452

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
    • ETAMPES, LINAS. - GRANET, Pierre : jugement du tribunal...
  16. Résultat n°16

    Inventaire analytique des livres de couleurs et bannières du Châtelet de Paris

    Auteur

    TUETEY, Alexandre

    Date

    1849

    Cote

    INV/1369

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Inventaire analytique des livres de couleurs et bannières...
  17. Résultat n°17

    Archives civiles séries A à E : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790. - Tome premier.

    Auteur

    LEMAIRE, M

    Date

    1863

    Cote

    INV/1715

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Archives civiles séries A à E : Inventaire sommaire...
  18. Résultat n°18

    Archives civiles séries A, B, C : Inventaire sommaire des Archives DépartementalesTome premier

    Auteur

    LACROIX, André

    Date

    1865

    Cote

    INV/279

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Archives civiles séries A, B, C : Inventaire sommaire...
  19. Résultat n°19

    Archives civiles : Série A à E : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790- Tome premier

    Auteur

    LACOMBE, O

    Date

    1869

    Cote

    INV/189

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Archives civiles : Série A à E : Inventaire sommaire...
  20. Résultat n°20

    Archives civiles séries A à E : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790- Tome premier.

    Auteur

    LAMARE, Jules

    Date

    1869

    Cote

    INV/229

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Archives civiles séries A à E : Inventaire sommaire...
  21. Résultat n°21

    Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives Nationales

    Date

    1871

    Cote

    INV/1619

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds...
  22. Résultat n°22

    Archives civiles série B : Chambre des Comptes de Bourgogne : n° 6634 à 9499 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790Tome troisième

    Auteur

    GARNIER, Joseph

    Date

    1873

    Cote

    INV/212/1

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Archives civiles série B : Chambre des Comptes de Bourgogne...
  23. Résultat n°23

    Archives civiles : Complément des séries A à E : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790. - Tome troisième.

    Auteur

    LEMAIRE, M

    Date

    1875

    Cote

    INV/1716

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Archives civiles : Complément des séries A à E : Inventaire...
  24. Résultat n°24

    Archives civiles série B : Chambre des Comptes de Bourgogne : n° 9500 à 11264 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Tome quatrième

    Auteur

    GARNIER, Joseph

    Date

    1876

    Cote

    INV/212/2

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Archives civiles série B : Chambre des Comptes de Bourgogne...
  25. Résultat n°25

    Le parlement de Paris sous Charles VIII, les débuts du règne, le procès criminel d'Olivier Le Dain

    Auteur

    PICOT, Georges

    Date

    1877

    Cote

    INOCTAVO/395

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO
    • Le parlement de Paris sous Charles VIII, les débuts...
  26. Résultat n°26

    Archives civiles série B : Chambre des Comptes de Bourgogne : n° 11265 à 12067 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Tome cinquième

    Auteur

    GARNIER, Joseph

    Date

    1878

    Cote

    INV/212/3

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Archives civiles série B : Chambre des Comptes de Bourgogne...
  27. Résultat n°27

    Archives civiles : troisième : Série B : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

    Date

    1884

    Cote

    INV/758/2

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Archives civiles : troisième : Série B : Inventaire...
  28. Résultat n°28

    Répertoire numérique des archives du Châtelet de Paris : Série Y

    Auteur

    STEIN, Henri

    Date

    1898

    Cote

    INV/1479

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Répertoire numérique des archives du Châtelet de Paris...
  29. Résultat n°29

    Archives civiles séries A, B, C : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

    Auteur

    BARBAUD, Gabriel

    Date

    1898

    Cote

    INV/876

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Archives civiles séries A, B, C : Inventaire sommaire...
  30. Résultat n°30

    Charente Inférieure : Séries A (21 art.) - B (art. 1 à 1005) : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

    Auteur

    MESCHINET DE RICHEMOND

    Date

    1900

    Cote

    INV/168

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Charente Inférieure : Séries A (21 art.) - B (art....
  31. Résultat n°31

    Archives civiles série A : Fonds d'Armagnac : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790. Introduction par Charles SAMARAN. Table générale par L. IMBERT

    Auteur

    SAMARAN, Charles

    Date

    1910

    Cote

    INV/847

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Archives civiles série A : Fonds d'Armagnac : Inventaire...
  32. Résultat n°32

    Archives civiles série C : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790. - cinquième : n° C 6260 à 7275

    Auteur

    ROUCHON, G

    Date

    1910

    Cote

    INV/665/2

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Archives civiles série C : Inventaire sommaire des...
  33. Résultat n°33

    Répertoire numérique des séries antérieures à la Révolution et de leurs suppléments : Séries A, B, C, D, E, E supplément, G et H

    Auteur

    MATHIEU, Georges

    Date

    1912

    Cote

    INV/199

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Répertoire numérique des séries antérieures à la Révolution...
  34. Résultat n°34

    Répertoire numérique : Série A Actes du pouvoir souverain et domaine royal : Série B Cours et juridictions

    Auteur

    AUTORDE, Fernand

    Date

    1914

    Cote

    INV/233

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Répertoire numérique : Série A Actes du pouvoir souverain...
  35. Résultat n°35

    Série B archives judiciaires : Registres d'enregistrement du Parlement n° 1 B 1 à 58 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

    Auteur

    BRUTAILS, Jean-Auguste

    Date

    1925

    Cote

    INV/354

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Série B archives judiciaires : Registres d'enregistrement...
  36. Résultat n°36

    Répertoire numérique de la série A (Actes du pouvoir souverain et Domaine public) et de la série B (Cours et Juridictions)

    Auteur

    IMBERT, Léo

    Date

    1925

    Cote

    INV/158

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Répertoire numérique de la série A (Actes du pouvoir...
  37. Résultat n°37

    Série B archives judiciaires : Registres d'enregistrement du Parlement n° 1 B 1 à 58 : Table alphabétique générale : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

    Auteur

    LOIRETTE, Gabriel

    Date

    1927

    Cote

    INV/355

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Série B archives judiciaires : Registres d'enregistrement...
  38. Résultat n°38

    Répertoire numérique de la série B : Cours et juridictions

    Auteur

    ARBOIS DE JUBAINVILLE (D), Paul

    Date

    1930

    Cote

    INV/598

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Répertoire numérique de la série B : Cours et juridictions
  39. Résultat n°39

    Les Institutions royales au pays d'Etampes (comté puis duché : 1478-1598)

    Auteur

    DUPIEUX, Paul

    Date

    1931

    Cote

    INOCTAVO/4016

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO
    • Les Institutions royales au pays d'Etampes (comté puis...
  40. Résultat n°40

    Ministère de l'Education Nationale, Direction des archives. Etat sommaire des versements faits aux Archives Nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent : Série F, BB Justice et AD XIX - Tome III : Fascicule 1

    Date

    1933

    Cote

    INV/1442

    • Contexte : Bibliothèque / INV
    • Ministère de l'Education Nationale, Direction des archives....