ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE DE CORBEIL, DE DOURDAN ET DUCHE-PAIERIE DE BRUNOY

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Cote/Cotes extrêmes

A/196-1282

Date

1117-1799

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

628 articles

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La série A de l'ancien département de SEINE-ET-OISE avait la particularité, du fait du séjour des rois à VERSAILLES, d'être beaucoup plus étoffée que celle des autres départements. Elle comportait, en plus des actes du pouvoir souverain et du domaine public, les archives des apanages et de la famille royale. L'inventaire de cette série avait paru dès 1862 et se divisait en 7 parties inégales : - ministère de la maison du roi, 40 articles ; - domaines royaux, 184 articles ; - surintendance des bâtiments, 23 articles ; - collections MATIS et LASEIGNE, 386 articles ; - maison de MONSIEUR, 837 articles ; - maisons des princes, 33 articles ; - annexe et supplément, 99 articles. Certains de ces fonds se divisaient eux-mêmes en sous-ensembles plus ou moins cohérents et c'est ainsi que dans le cadre de la dévolution des archives de l'ancienne SEINE-ET-OISE aux nouveaux départements d'ILE-DE-FRANCE, deux d'entre eux sont devenus essonniens :) le domaine de CORBEIL, qui représentait 6 des 184 articles des domaines royaux et couvre la période 1694-1789. Le document majeur en est " Les états des fiefs relevant du comté de CORBEIL au XVIIIe siècle " ; II) le duché-paierie de BRUNOY, qui, avec ses 620 articles, représente à lui seul les trois quarts du fonds de la Maison de MONSIEUR ( 837 articles) et près des deux cinquièmes de l'ensemble de la série A (1602 articles) ! Constitué par la réunion des deux marquisats de BRUNOY et de GROSBOIS, le duché-paierie de BRUNOY s'étendait sur 11 communes de l'ancienne SEINE-ET-OISE, aujourd'hui partagées entre l'ESSONNE et le VAL-DE-MARNE : BRUNOY, QUINCY, TIGERY, VARENNES-JARCY et YERRES ; dans notre département : BOISSY-SAINT-LEGER, MANDRES, MAROLLES, PERIGNY, SANTENY et VILLECRESNES chez nos voisins du VAL-DE-MARNE ; et une de SEINE-ET-MARNE : COMBS-LA-VILLE. Contenant les terriers, censiers et plans des seigneuries, mais aussi tous les titres et transactions relatifs aux terres, ce fonds est le passage obligé pour quiconque s'intéresse à l'histoire du VAL D'YERRE avant la Révolution.

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1862

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence de l'official de PARIS, qui, sur la réclamation de maître Gui de LOUVRES, clerc, mandataire du prieur de MAROLLES, condamne par défaut messire Guillaume BATAILLE, chevalier, à restituer dix sols parisis qu'il avait reçus pour le compte du prieur, à la Saint Denis dernière, pour le cens dit Au Mareschauz [pièce latine] ; arrêt du Parlement de PARIS, rendu pendant les Grands Jours de CORBEIL, qui infirme deux sentences rendues par le prévôt de CORBEIL, au détriment de la justice du prieur de MAROLLES [pièce latine ; sceau à moitié brisé] ; lettres de PHILIPPE VI, roi de France, qui permettent au prieur de MAROLLES d'assigner Jean de CROISY, seigneur de BRUNOY, Jean de ROUVRAY et Hélissent de MONTBELIN, sa femme, qui refusent de payer les cens dus par le moulin de BRUNOY et par la terre de Pierre de MONTBELIN, située à SERVON. Lettres royaux qui autorisent le prieur de MAROLLES à rétablir, dans sa seigneurie, les échelles et fourches patibulaires pour l'exercice de la haute justice. Sentence du prévôt de MAROLLES, qui condamne Jacquet FOUQUET et Loys de SAINT-HILAIRE en vingt sols parisis d'amende, chacun, pour avoir battu Jean VENAT ; du bailli de SENTENY, qui condamne Jean MUSNIER et autres en soixante livres parisis d'amende, et à rétablir un mai qu'ils avaient enlevé de la seigneurie et carrefour de MAROLLES ; arrêt du Grand-Conseil qui oblige les sieur et dame de VILLEQUIER à payer au sieur Hubert de CULANT, prieur de MAROLLES, quatre cent quarante-cinq livres, montant d'une rente à lui due par la terre de GROSBOIS.