A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

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Cote/Cotes extrêmes

A/196-1282

Date

1117-1799

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

628 articles

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La série A de l'ancien département de SEINE-ET-OISE avait la particularité, du fait du séjour des rois à VERSAILLES, d'être beaucoup plus étoffée que celle des autres départements. Elle comportait, en plus des actes du pouvoir souverain et du domaine public, les archives des apanages et de la famille royale. L'inventaire de cette série avait paru dès 1862 et se divisait en 7 parties inégales : - ministère de la maison du roi, 40 articles ; - domaines royaux, 184 articles ; - surintendance des bâtiments, 23 articles ; - collections MATIS et LASEIGNE, 386 articles ; - maison de MONSIEUR, 837 articles ; - maisons des princes, 33 articles ; - annexe et supplément, 99 articles. Certains de ces fonds se divisaient eux-mêmes en sous-ensembles plus ou moins cohérents et c'est ainsi que dans le cadre de la dévolution des archives de l'ancienne SEINE-ET-OISE aux nouveaux départements d'ILE-DE-FRANCE, deux d'entre eux sont devenus essonniens :) le domaine de CORBEIL, qui représentait 6 des 184 articles des domaines royaux et couvre la période 1694-1789. Le document majeur en est " Les états des fiefs relevant du comté de CORBEIL au XVIIIe siècle " ; II) le duché-paierie de BRUNOY, qui, avec ses 620 articles, représente à lui seul les trois quarts du fonds de la Maison de MONSIEUR ( 837 articles) et près des deux cinquièmes de l'ensemble de la série A (1602 articles) ! Constitué par la réunion des deux marquisats de BRUNOY et de GROSBOIS, le duché-paierie de BRUNOY s'étendait sur 11 communes de l'ancienne SEINE-ET-OISE, aujourd'hui partagées entre l'ESSONNE et le VAL-DE-MARNE : BRUNOY, QUINCY, TIGERY, VARENNES-JARCY et YERRES ; dans notre département : BOISSY-SAINT-LEGER, MANDRES, MAROLLES, PERIGNY, SANTENY et VILLECRESNES chez nos voisins du VAL-DE-MARNE ; et une de SEINE-ET-MARNE : COMBS-LA-VILLE. Contenant les terriers, censiers et plans des seigneuries, mais aussi tous les titres et transactions relatifs aux terres, ce fonds est le passage obligé pour quiconque s'intéresse à l'histoire du VAL D'YERRE avant la Révolution.

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1862

Duché-paierie de BRUNOY (1273-1772).

Cote/Cotes extrêmes

A/820

Date

1273-1772

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Amortissement fait par Jehan d'Esgarnueil [Egrenay, Seine-et-Marne], seigneur et curé de l'église d'Every [EVRY, Seine-et-Marne], fils de défunt Thomas d'Esgarnueil, chevalier, au profit des religieuses de l'abbaye de Gerci [Jarcy, LA VARENNES-JARCY], qui tiennent 3 arpents de vigne sur la voie de Vaux au terroir de Cons-la-Ville [COMBS-LA-VILLE, Val-de-Marne], des cens sur 6,5 arpents de terre et jardin au même lieu, mouvant du fief du dit Jehan d'Esgarnueil, 14 arpents 1 quartier de terre entre Vaux et Varennes [LA VARENNES-JARCY] et 3 quartiers de vigne au Jardin de Vaux, en mouvance du fief de Jehan d'Esgarnueil, écuyer [1 pièce sur parchemin avec protection en papier cousu d'un sceau disparu de la prévôté de PARIS] (février 1273).
  • Amortissement fait par Johannes domini de Esguernolio [Egrenay], écuyer, au profit de l'abbaye Sainte-Marie de Gerciaco [Jarcy], sur des cens, rentes, hostises, jardins, masures, justices, coutumes, redevances, droits et terres en la villa de Combis [COMBS-LA-VILLE], vendus par Gillardus dominus Bore de Lardiaco [LARDY], écuyer, aux dites religieuses de Jarcy, pour la somme de 100 sous parisis, acte passé devant l'officialité du diocèse de PARIS [1 pièce en latin sur parchemin avec un sceau ecclésiastique de profil] (1277).
  • Copie en français de l'acte précédent : amortissement fait par Jehans Desgrennel, écuyer, au profit de l'abbaye de Gerci [Jarcy], sur des cens, en rentes, hostises, jardins, masures, justices, coutumes, redevances, droits, terres, en la ville de Cons [COMBS-LA-VILLE], vendus par Girart Bore, de LARDY, écuyer, aux dites religieuses de Jarcy, pour la somme de 100 sous parisis, acte passé devant Maci de Morins, garde de la prévôté de PARIS [1 pièce sur parchemin avec le sceau de la prévôté de Paris à fleur de lys et le contre-sceau armorié de Maci de Morins] (1277).
  • Vente faite par Ferri Paté, chevalier, à l'abbaye de Gerci [JARCY], de bois, cens, terres gaignables, herbergages [herbages ?] et prés à Esguerneil [Egrenay], Grisi [GRISY-SUR-SUINES, Seine-et-Marne] et Cons-la-Ville [COMBS-LA-VILLE, Val-de-Marne], que tient Jehan Bozez, prêtre curé de GUERI-EN-BRIE [Seine-et-Marne], pour la somme de 240 livres [1 pièce sur parchemin avec le sceau de Ferri Pâté] (août 1278).
  • Amortissement de cette vente fait par Ansel de Hemeri, chevalier, au profit de l'abbaye de Gerci |Jarcy], acte passé devant Jehan Cocus, prévôt de Corbuel [CORBEIL] et Jehan Lemmagier, garde du seel de la dite prévôté [1 pièce sur parchemin avec le sceau de la prévôté de CORBEIL à fleur de lys et un contre-sceau effacé] (août 1278).
  • Vidimus de cette vente fait devant le prévôt de PARIS (1290) [acte constaté disparu au 3 avril 2009].
  • Partage entre Euda, abbesse du monastère Sainte-Marie de Jarcy [Gerciaco], et Thomas dictus de Garnolio [Egrenay ?], écuyer à COMBS-LA-VILLE [Combisvilla], à savoir : des fiefs, cens et revenus à Garnolium [Egrenay ?] que maître de Cotiugnaco [COSSIGNY, Seine-et-Marne] tenait du dit Thomas de Garnolio, à GRISY-SUR-SUINES [Grisiacum], un fief de 2 arpents de terre arable que tenait la demoiselle dictus de Raicalle du dit Thomas de Garnolio, au-dessus de Garnolium vers EVRY (Seine-et-Marne) [Evreiam], 18 deniers parisis de cens annuel sur une masure que tient une personne de COMBS-LA-VILLE [Combisvilla] et qui a appartenu à défunt Evrardi, 13 deniers obole parisis de cens annuel sur une masure que tient Symon dictus de Cruce et qui a appartenu à défunt Egidi dictus Le Cointe, 4 deniers obole de cens annuel sur une masure que tient la femme de défunt Iohannis Tabarin, 1 denier parisis de cens annuel sur la maison [domo] dite Autournes que tient Johannes dictus de Broies, 3 sols parisis de cens annuel sur 3 arpents de terre arable que tient Iohannais fils de défunt Michaelis dictus Le Clerc, 14 deniers parisis de cens annuel que tient (Majiud Hospitis) à COMBS-LA-VILLE et sur plusieurs terres à SENART, 4 sols parisis et 2 poules [duas gallinas] de cens annuel sur une pièce de terre arable que tient Edelina dictus La Chate Bougne, 4 sols parisis de cens annuel sur un arpent de terre arable que tient Guillelmus dictus Le Boursiers, le fief que maître Petrus de Cotiugniaco [COSSIGNY] tenait du dit Thomas de Garnolio à GRISY-SUR-SUINES, 14 sols 13 deniers parisis 3 poules de cens annuel sur 2 arpents 7 quartiers de terre que tient Iohannes dictus Maqueboule, 6 sols 2 deniers obole parisis et une poule de cens annuel sur 2 arpents 0,5 quartier de terre que tient Petrus dictus Li Baliere, 2 sols 12 deniers parisis et une poule de cens annuel sur 1,5 arpent 1 quartier que tient Radulphus de Limolio [LIMEIL-BREVANNES, Val-de-Marne], 4 deniers parisis de cens annuel sur une masure que tient Johannes dictus Canais Rane, 1 denier de cens annuel sur la maison [domo] de Villa Guez, 4 deniers parisis de cens annuel sur 3 quartiers de terre que tient Iohannes de Garnolio, 4 deniers parisis de cens annuel sur 1 arpent de terre que tient Petrus dictus Le Rouge, et, le dit Thomas de Garnolio possède une masure [masuram] contiguë à sa grange [1 pièce en latin sur parchemin avec un sceau en miettes dans une protection en papier cousu] (1285).
  • Lettres par lesquelles Philippe V, roi de France, permet au miles dénommé de Noyer, chevalier, et à Jehanne de Mont Beillard, sa femme, d'acquérir, dans ses domaines, cent livrées de terre (hors droits de justice), à 20 lieues de PARIS, et de les donner amorties à Geoffroy du Plaxets, clerc et notaire de l'église de ROME, lequel a baillé aux dits de Noyer, par échange, l'herbergement de Vaux-la-Comtesse et appartenances, de plus les dits de Noyer devront transporter et mettre en collèges des écoliers ou d'autres personnes d'Eglise que leur demandera de faire le dit Gefroy (février 1319 : copie du XVIIIe siècle, original constaté disparu au 4 avril 2009). Suivi de lettres du roi de France octroyant les dites cent livrées de terre pour l'entretien des écoliers de la maison Saint-Martin-du-Mont à PARIS, fondée par le dit Gefroy (février 1328 : copie du XVIIIe siècle, original constaté disparu au 4 avril 2009). [2 pièces papier].
  • Amortissement fait par Jehan de BRAYE, écuyer, seigneur de Villememain, au profit du couvent de Jarcy [LA VARENNES-JARCY], 60 arpents de bois assis au-dessus de Quincy [QUINCY-SOUS-SENART], mouvant en fief du dit Jehan de Braye. Ces bois avaient été donnés à la dite abbaye, par Geffroy du Plexeis, notaire de l'eglise de Rome, qui les avaient vendus au dit Jehan de Braye pour la somme de 120 livres. Sur ces bois messire Ferri de Ville-Pesche [VILLEPECLE, Seine-et-Marne), est mouvant du dit Jehan de Braye et des fiefs de BRUNOY, appartenant à La Voute [2 pièces papier] (1er avril 1328 : copie du XVIIIe siècle, l'original est constaté disparu au 4 avril 2009).
  • Attestation faite par Michellet Beauvarlet, 80 ans, Copin Hugues, 50 ans, Quantin Lefevre, 50 ans, et Jehanne sa femme, 40 ans, Jehan Lebel, 40 ans, Guillaume Marchant, 60 ans et Lambert Hugues, 50 ans, tous habitant en Seine-et-Marne (OZOIR-LA-FERRIERE, FEROLLES, etc.) qui certifient que le couvent de Jarcy-en-Brie [LA VARENNES-JARCY] possède depuis au-moins 40 ans, un fief appelé Les Bordes-Morin, paroisse d'ATTILLY [Seine-et-Marne], près de BRIE-COMTE-ROBERT, composé d'un hôtel, cour, masures, terres, prés, héritages, justice et droits seigneuriaux que lui conteste à tort maître Clérambault de Champaigne, seigneur d'ATTILY. Le dit hôtel des Bordes Morin ayant été baillé à titre de ferme au dit Guillaume Marchant. Acte passé devant Estienne Privé, maître es arts, tabellion-juré en la prévôté de CORBEIL, sous l'autorité de Jehan de Neufchâtel, chevalier, seigneur de Montagu, conseiller et chambellan du roi, capitaine et gouverneur de la ville et comté de CORBEIL et garde de la dite prévôté, et Jehan Laisné, praticien en cour laye à CORBEIL et garde du scel de la dite prévôté [1 pièce sur parchemin avec le sceau de la prévôté de Corbeil et un résumé papier du XVIIIe siècle] (8 juillet 1482).
  • Sentence des requêtes du Palais à PARIS rendue entre les religieuses du couvent de Jarcy, et, Girard et Hugues Le Coq, tous deux frères et seigneurs d'Esgreneil-en-Brie (Egrenay, Seine-et-Marne), concernant 5 sols de cens qu'elles prétendaient percevoir sur une terre assise au Pré Long. Les sieurs le Coq cèdent au dit couvent 32 arpents de terre labourable à la Fontaine Saint-Martin, entre COMBS-LA-VILLE et EVRY (Seine-et-Marne) [1 pièce sur parchemin disparue ? et un résumé papier du XVIIIe siècle] (22 mai 1495).
  • Bail de la ferme, terres, prés, cens, champarts et justice des Bordes-Morin (paroisse d'ATTILLY, Seine-et-Marne), faits par les dames de l'abbaye de Jarcy, à, Pierre du Moulin. Transport du dit bail fait par Pierre du Moulin à Michel Maillet Laisné puis par le dit Maillet à Jehan Mesnart. Résiliation du dit bail faite par les religieuses de Jarcy contre Maurice Prevost, à cause de Denys de La Farrie et Marcon Mesnart sa femme [1 pièce sur parchemin et un résumé sur papier] (25 juin 1564).
  • Transaction portant règlement des censives, justice et bornage du fief de La Croix Boissiere, à COMBS-LA-VILLE (Val-de-Marne), entre les religieuses de l'abbaye de Jarcy et les marquis et marquise de Chabannois, seigneurs du dit COMBS-LA-VILLE, que ces derniers avaient confondu dans leur seigneurie [1 pièce papier] (1755).
  • Transaction entre les religieuses de Jarcy, et, le comte de Matignon, le comte et la comtesse de Rozen, seigneurs d'Ormoy (TIGERY), pour que soient rendues aux dites religieuses 60 arpents 13 perches de terre du fief de la Fortelle-les-Ormoy (TIGERY), situé près de Mongaton (TIGERY) et de la forêt de SENART, qu'elles possédaient déjà en 1494, en dédommagement le dit comte de Matignon cède aux religieuses 45 arpents 108 perches de terres et des cens sur 21 arpents 5 perches, le tout près de la forêt de SENART, Vaux-la-Reine, Ormoy-en-Brie [Tigery] [1 pièce papier] (18 août 1755).

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/05/2002