A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

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Cote/Cotes extrêmes

A/196-1282

Date

1117-1799

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

628 articles

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La série A de l'ancien département de SEINE-ET-OISE avait la particularité, du fait du séjour des rois à VERSAILLES, d'être beaucoup plus étoffée que celle des autres départements. Elle comportait, en plus des actes du pouvoir souverain et du domaine public, les archives des apanages et de la famille royale. L'inventaire de cette série avait paru dès 1862 et se divisait en 7 parties inégales : - ministère de la maison du roi, 40 articles ; - domaines royaux, 184 articles ; - surintendance des bâtiments, 23 articles ; - collections MATIS et LASEIGNE, 386 articles ; - maison de MONSIEUR, 837 articles ; - maisons des princes, 33 articles ; - annexe et supplément, 99 articles. Certains de ces fonds se divisaient eux-mêmes en sous-ensembles plus ou moins cohérents et c'est ainsi que dans le cadre de la dévolution des archives de l'ancienne SEINE-ET-OISE aux nouveaux départements d'ILE-DE-FRANCE, deux d'entre eux sont devenus essonniens :) le domaine de CORBEIL, qui représentait 6 des 184 articles des domaines royaux et couvre la période 1694-1789. Le document majeur en est " Les états des fiefs relevant du comté de CORBEIL au XVIIIe siècle " ; II) le duché-paierie de BRUNOY, qui, avec ses 620 articles, représente à lui seul les trois quarts du fonds de la Maison de MONSIEUR ( 837 articles) et près des deux cinquièmes de l'ensemble de la série A (1602 articles) ! Constitué par la réunion des deux marquisats de BRUNOY et de GROSBOIS, le duché-paierie de BRUNOY s'étendait sur 11 communes de l'ancienne SEINE-ET-OISE, aujourd'hui partagées entre l'ESSONNE et le VAL-DE-MARNE : BRUNOY, QUINCY, TIGERY, VARENNES-JARCY et YERRES ; dans notre département : BOISSY-SAINT-LEGER, MANDRES, MAROLLES, PERIGNY, SANTENY et VILLECRESNES chez nos voisins du VAL-DE-MARNE ; et une de SEINE-ET-MARNE : COMBS-LA-VILLE. Contenant les terriers, censiers et plans des seigneuries, mais aussi tous les titres et transactions relatifs aux terres, ce fonds est le passage obligé pour quiconque s'intéresse à l'histoire du VAL D'YERRE avant la Révolution.

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1862

Duché-pairie de BRUNOY. - Seigneuries de Tigery et de La Tour-Tigery.

Cote/Cotes extrêmes

A/815

Date

1444-1729

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Cession de la seigneurie de TIGERY par Jean d'ESTHANVILLIERS à Louis BAILLY, chanoine de SAINT-MERRY à PARIS ;
  • déclaration de maître BAILLY que le véritable acquéreur est Jean AMIART ;
  • vente du fief dit ""LES VIEILLES-VIGNES"" de TIGERY par Pierre de CHAUVIGNY, sieur de SOUBTOUR, à Jean AMIART ;
  • sentence du CHATELET qui nomme des tuteurs aux enfants mineurs de Jean BUREAU et de Marie AMIART ;
  • contrat de mariage de Jean BUREAU, sieur du TREMBLAY, maître des Eaux et Forêts, et de Marguerite VIGNERON ;
  • inventaire fait après le décès de Jean BUREAU, sieur du TREMBLAY ;
  • contrat de mariage de Pierre FORGET, secrétaire du Roi et de Marguerite BUREAU ;
  • partage de la succession de Jean BUREAU ;
  • succession d'Antoinette RIVIERE ;
  • sentence de la prévôté de CORBEIL, entre Denise BUREAU, veuve du sieur Du BOIS, et Geoffroy BUREAU, sieur de LA TOUR-TIGERY sur le partage de la succession de Jean BUREAU ;
  • inventaire des meubles dépendant de la succession de Jean Du Bois BUREAU, sieur de LA TOUR-TIGERY ;
  • partage de la succession de Charles LORMIER, sieur de LA TOUR-TIGERY ;
  • donation entre vifs de la seigneurie de LA TOUR-TIGERY, faite par François LORMIER, seigneur du lieu à Georges LE ROY.

Conditions d'accès

Communicable

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/05/2002