A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

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Cote/Cotes extrêmes

A/196-1282

Date

1117-1799

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

628 articles

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La série A de l'ancien département de SEINE-ET-OISE avait la particularité, du fait du séjour des rois à VERSAILLES, d'être beaucoup plus étoffée que celle des autres départements. Elle comportait, en plus des actes du pouvoir souverain et du domaine public, les archives des apanages et de la famille royale. L'inventaire de cette série avait paru dès 1862 et se divisait en 7 parties inégales : - ministère de la maison du roi, 40 articles ; - domaines royaux, 184 articles ; - surintendance des bâtiments, 23 articles ; - collections MATIS et LASEIGNE, 386 articles ; - maison de MONSIEUR, 837 articles ; - maisons des princes, 33 articles ; - annexe et supplément, 99 articles. Certains de ces fonds se divisaient eux-mêmes en sous-ensembles plus ou moins cohérents et c'est ainsi que dans le cadre de la dévolution des archives de l'ancienne SEINE-ET-OISE aux nouveaux départements d'ILE-DE-FRANCE, deux d'entre eux sont devenus essonniens :) le domaine de CORBEIL, qui représentait 6 des 184 articles des domaines royaux et couvre la période 1694-1789. Le document majeur en est " Les états des fiefs relevant du comté de CORBEIL au XVIIIe siècle " ; II) le duché-paierie de BRUNOY, qui, avec ses 620 articles, représente à lui seul les trois quarts du fonds de la Maison de MONSIEUR ( 837 articles) et près des deux cinquièmes de l'ensemble de la série A (1602 articles) ! Constitué par la réunion des deux marquisats de BRUNOY et de GROSBOIS, le duché-paierie de BRUNOY s'étendait sur 11 communes de l'ancienne SEINE-ET-OISE, aujourd'hui partagées entre l'ESSONNE et le VAL-DE-MARNE : BRUNOY, QUINCY, TIGERY, VARENNES-JARCY et YERRES ; dans notre département : BOISSY-SAINT-LEGER, MANDRES, MAROLLES, PERIGNY, SANTENY et VILLECRESNES chez nos voisins du VAL-DE-MARNE ; et une de SEINE-ET-MARNE : COMBS-LA-VILLE. Contenant les terriers, censiers et plans des seigneuries, mais aussi tous les titres et transactions relatifs aux terres, ce fonds est le passage obligé pour quiconque s'intéresse à l'histoire du VAL D'YERRE avant la Révolution.

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1862

Duché-pairie de Brunoy. - Justice seigneuriale : Plumitif tenu par Desmoulins, greffier de la justice de Brunoy.

Cote/Cotes extrêmes

A/789

Date

1483-1490

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Contient notamment :

  • Elargissement provisoire et sous caution de Jean NEPVEU ;
  • enquête contre Guillaume LE GRAND, accusé d'avoir assassiné sa femme et battu sa servante ;
  • arrestation de Jean GOSSET, convaincu d'avoir volé du bois appartenant au seigneur de BRUNOY ;
  • procès-verbal de la vente des meubles saisis sur Jacques GRIMAULT ;
  • information contre Etienne PERNELLE pour crime de viol.
  •  
  • Audience du 26 avril 1489 :
  • Procès-verbal de saisie de biens pour dette, fait par Guillaume Thomiet, sergent du bailliage de Brunoy, à la requête de Louys Traver / Travet l'Aîné, contre, Jehan Ogé.
  •  
  • Audience du 28 avril 1489 :
  • Plainte de Jehan Grymault, tuteur des enfants de défunt Simon Grymault, demandeur, contre, Guillaume de Beauvoir, défendeur, ayant pris cause de son fils Jehan de Beauvoir. Mention de Jehan Godinier, sergent.
  • Condamnation de Roulin Galze à payer 20 sols parisis à Jehan Marie, maçon, pour des travaux, ce dernier devant néanmoins terminer son ouvrage.
  • Plainte de Jehan Fourmont le Jeune, demandeur, contre, Jehan Nepveu, défendeur.
  • Plainte de Jaquet Grymault, demandeur, contre, Jehan Godinier, défendeur.
  • Condamnation de Jehan Godinier à exécuter un demi quarteron de javelles et échalas avec liens et bois suffisants, au profit, de Jehan Nepveu, ce dernier devant régler audit Godinier la somme de 9 deniers tournois pour la façon des échalas.
  • Condamnation de Germain Bisson à payer la somme de 4 sols parisis 9 deniers tournois, à, Jehan Marie, maçon, pour la construction d'un four.
  • Condamnation de Jehan Marie à payer la somme de 2 sols parisis 3 deniers tournois, à, Jehan Vernouldet, relatif à un jeu de boule.
  • Plainte de Regnault Ch., demandeur, contre, Jehan Touvet, défendeur.
  •  
  • Audience du 3 mai 1489 :
  • Les causes prochaines seront continuées par Guillaume Thomiet, sergent et Macquet, greffier.
  •  
  • Audience du 8 mai 1489 : 
  • Paiement de 4 deniers tournois de gages par Jehan Verdet, à, Jehan Godart l'Aîné, demeurant à Villeneuve-Saint-Georges [val-de-Marne], pour la quantité de demi-cent javelles d'échalas.

Conditions d'accès

Communicable

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/04/2002

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques