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  1. Résultat n°1

    VIRY-CHATILLON. - Budget et compte administratif (1948, 1952) ; extraits de délibérations : taxes, assurances, personnel, dépenses, bureau de bienfaisance, municipalité, habillement des sapeurs-pompiers, pompes funèbres (1943-1947) ; aménagement d'une annexe de la mairie : acquisition de la propriété RENAUD-VALENTIN, emprunt, procès-verbal d'enquête et affiche (1946) ; projet de construction d'une école maternelle avec bains-douches : notice, 3 plans établis par l'architecte Louis AUBERT du 15 janvier 1946, devis et réajustement des prix, cahier des charges (1945-1946) ; écoles : travaux de construction du groue scolaire de la FORÊT, acquisition de terrain, plan, travaux de réfection, acquisition de mobilier scolaire (1952-1955).

    Date

    1943-1955

    Cote

    986W/172

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • VIRY-CHATILLON. - Budget et compte administratif (1948,...

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    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    VIGNEUX-SUR-SEINE. - Biens communaux : acquisitions de terrains (1947-1958) ; construction de bains-douches et d'une cantine scolaire : dossier de subvention, 8 plans, devis, adjudication, cahier des charges, extraits de délibérations (1950-1954) ; adduction d'eau, acquisition de matériel pour l'enlèvement des ordures ménagères ; voirie urbaine (1952, 1954).

    Date

    1947-1958

    Cote

    986W/165

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • VIGNEUX-SUR-SEINE. - Biens communaux : acquisitions...

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  3. Résultat n°3

    VAUGRINEUSE. - Budget (1952) ; cimetière : concessions (1942-1952) ; aménagement d'une place communale, plans couleur (1950-1951). VAUHALLAN. - Budget (1952) ; dépenses et taxes (1952-1955) ; extraits de délibérations, traité de concession de pompes funèbres (1956) ; écoles : travaux d'aménagement, plans (1950-1957) ; cimetière : concessions et tarifs (1941-1955) ; aménagement de bains-douches, adduction d'eau, enlèvement des ordures ménagères, téléphone (1951-1957). VAYRES-SUR-ESSONNE. - Budget (1952) ; droit d'affichage communal (1954) ; travaux de réparations à l'école : dossier de subvention (1950-1952) ; cimetière : concessions (1941-1952).

    Date

    1941-1957

    Cote

    986W/157

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • VAUGRINEUSE. - Budget (1952) ; cimetière : concessions...

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  4. Résultat n°4

    SAVIGNY-SUR-ORGE. - Bâtiments communaux : réparation des dommages de guerre (1947) ; acquisitions de terrains (1951-1952) ; création d'un centre médico-scolaire et d'un centre syndical, établissement de bains-douches (1946) ; construction d'un hôtel des postes : acquisition d'un terrain, délibérations, plan (1943-1944) ; construction d'un bâtiment d'infirmerie à la colonie de vacances de la TRANCHE-SUR-MER : délibérations, devis, plans (1951) ; construction des bureaux de la perception (1953-1958) ; construction d'un garage d'incendie (1955) ; ordures ménagères (1951) ; contrat avec la Société Lyonnaise des eaux (1952-1955).

    Date

    1943-1958

    Cote

    986W/153

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • SAVIGNY-SUR-ORGE. - Bâtiments communaux : réparation...

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  5. Résultat n°5

    SAVIGNY-SUR-ORGE. - Ecole JULES-FERRY : travaux d'entretien et remise en état des douches (1952-1955) ; école de filles PAUL-BERT : construction de trois classes, plans, cahier des charges, devis (1954-1955) ; travaux d'agrandissement du cimetière de CHAMPAGNE, acquisition de terrain (1956-1959) ; cimetière : tarif des concessions et règlement (1943-1951) ; concessions (1952).

    Date

    1943-1959

    Cote

    986W/152

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • SAVIGNY-SUR-ORGE. - Ecole JULES-FERRY : travaux d'entretien...

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  6. Résultat n°6

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Agrandissement du marché de la gare (1951-1952) ; construction d'un poste d'incendie (1951-1953) ; établissement de bains-douches (1951) ; construction d'un garage municipal : devis estimatif, plan d'aménagement, cahier des clauses et conditions générales, délibérations (1949-1952) ; aménagement d'un jardin public : acquisition du terrain RESERON et délibérations (1952-1954).

    Date

    1949-1954

    Cote

    986W/148

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Agrandissement du marché...

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  7. Résultat n°7

    ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Budget et taxes (1952) ; installation du chauffage central dans les écoles : correspondance, rapport, devis, plans (1951-1954) ; cimetière : concessions (1945-1947). ROINVILLIERS. -Budget (1952) ; cimetière : concessions (1944) ; adduction d'eau : travaux de ravalement du château d'eau (1957). SACLAS. - Budget (1952) et emprunts (1953) ; aménagement d'une école maternelle et installation des services municipaux : acquisition de la propriété JAMET (1951) ; acquisition d'une salle de spectacles, projet d'installation du centre médico-social (expropriation AUCLERE) (1952-1954) ; construction de bains-douches, emprunts (1954) ; adduction d'eau : projet de captage, plans, rapports, correspondance (1951-1956) ; voirie urbaine : litige, décision du tribunal administratif du 20 février 1956 (1956).

    Date

    1941-1957

    Cote

    986W/136

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Budget et taxes (1952) ;...

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  8. Résultat n°8

    RIS-ORANGIS. - Cimetière : travaux d'agrandissement, acquisitions et échange de terrain, dossier d'enquête et plans, correspondance (1956) ; concessions (1945-1952) ; biens communaux : aliénation d'un terrain (1953) ; travaux d'agrandissement et de transformation de l'établissement de bains-douches : plans, projet, devis, correspondance, factures de la société SANICONFORT (1955-1957) ; acquisition d'une ambulance (1955-1957) ; adduction d'eau (1955).

    Date

    1945-1957

    Cote

    986W/135

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • RIS-ORANGIS. - Cimetière : travaux d'agrandissement,...

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  9. Résultat n°9

    PLESSIS-SAINT-BENOIT (LE). - Budget et taxes (1945-1952) ; bâtiments scolaires : réparations après l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1952) ; cimetière : concessions (1952) ; installation de douches communales, construction d'un puits, adduction d'eau (1951-1957) ; chemins vicinaux (1945-1949). PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Budget, taxes et emprunt (1946-1953) ; église : réparations diverses (1953) ; cimetière : concessions (1941-1948) ; entretien des bâtiments communaux (1948-1950) ; adduction d'eau (1947-1951) ; chemins vicinaux : travaux de réfection (1947). PUISELET-LE-MARAIS. - Budget, dépenses, taxes et emprunts (1943-1957) ; cimetière : concessions et tarifs (1940-1950) ; travaux d'adduction d'eau potable (1940-1952) ; voirie : modification du plan d'alignement du chemin rural n° 11 (1943).

    Date

    1940-1957

    Cote

    986W/130

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • PLESSIS-SAINT-BENOIT (LE). - Budget et taxes (1945-1952)...

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  10. Résultat n°10

    PARAY-VIEILLE-POSTE. - Cimetière : agrandissement et tarif des concessions (1940-1948) ; concessions (1940-1948) ; acquisition de terrains pour l'implantation du nouveau marché (1950-1956) ; reconstruction du centre administratif (1954-1956) ; aménagement d'une salle de réunion (1948) ; établissement de bains-douches (1952-1956) ; acquisition d'une benne (1946-1947), bureau de poste (1943-1955) ; aéroport : travaux d'agrandissement (1956) ; adduction d'eau (1950-1956) ; voirie : classement, travaux de réfection (1943-1949).

    Date

    1940-1956

    Cote

    986W/128

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • PARAY-VIEILLE-POSTE. - Cimetière : agrandissement et...

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  11. Résultat n°11

    MORSANG-SUR-ORGE. - Budget (1947, 1952) ; taxes (1946-1947) ; dépenses et subventions (1948-1949) ; pompes funèbres, sapeurs-pompiers, ordures ménagères, nominations, extraits de délibérations (1942-1957) ; groupe scolaire de filles : installation du chauffage et de bains-douches, plans, devis, rapports (1948-1954) ; groupe scolaire de garçons : réfection (1953), rapport du délégué cantonal sur l'état et le fonctionnement des écoles primaires de MORSANG-SUR-ORGE (1950) ; presbytère : bail (1943-1953).

    Date

    1942-1957

    Cote

    986W/113

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • MORSANG-SUR-ORGE. - Budget (1947, 1952) ; taxes (1946-1947)...

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  12. Résultat n°12

    MONNERVILLE. - Budget (1952) ; taxes, dépenses, municipalité, extraits de délibérations (1942-1950) ; écoles : travaux d'agrandissement et d'aménagement des locaux scolaires et de la mairie, acquisition d'une propriété, plan, Le Journal de SEINE-ET-OISE du 29 juin 1950 (1950-1951) ; aménagement d'une nouvelle classe et d'un préau, plans, abandon du projet (1951-1954) ; église : travaux de réfection de la couverture et de la charpente du clocher (1949) ; biens communaux : acquisitions (1948, 1957), aménagement de bains-douches (1948-1951) ; construction d'une citerne pour lutter contre les incendies, consolidation du puits, travaux d'adduction d'eau potable (1945-1956) ; voirie vicinale et urbaine : travaux de réfection, emprunt (1945, 1951).

    Date

    1942-1957

    Cote

    986W/103

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • MONNERVILLE. - Budget (1952) ; taxes, dépenses, municipalité,...

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  13. Résultat n°13

    MASSY. - Acquisition de terrains en vue de la construction d'une école maternelle et d'un hôtel des postes, de l'installation d'un marché, de l'établissement d'un stade et de la construction d'une mairie (1943-1956) ; reconstruction d'un centre médico-scolaire (1946) ; aménagement d'une salle de gymnastique (1947) ; reconstruction de bains-douches (1945-1946) ; rétablissement du marché de MASSY-centre (1947) ; ordures ménagères (1947-1956) ; adduction d'eau (1945-1956) ; électricité (1949) ; voirie rurale et urbaine (1944-1956) ; acquisition d'un terrain appartenant à la commune de PALAISEAU pour l'agrandissement du carrefour de l'avenue de Verrières et de la rue Fersinand-Borre (1958-1959).

    Date

    1943-1959

    Cote

    986W/98

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • MASSY. - Acquisition de terrains en vue de la construction...

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  14. Résultat n°14

    MAROLLES-EN-BEAUCE. - Budget (1952) ; tarifs des concessions (1950) ; voirie : intervention du service des Ponts et chaussées (1943). MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Budget (1952) ; traitement du vétérinaire-inspecteur, indemnité du maire et de l'adjoint (1943-947) ; affaires diverses : emprunt, pompes funèbres, ordures ménagères, nomination des délégués au syndicat de l'eau (1941-1950) ; mairie-école : transfert des bureaux de la mairie dans l'ancien presbytère (1945), acquisition de mobilier scolaire (1951) ; église : travaux (1954) ; concessions et tarifs (1941-1952) ; échange du château de MAROLLES contre le terrain de la société civile agricole de SAINT-PAUL à PARIS (1943-1944) ; abattage du bois dans le château communal (1945) ; bains-douches (1955-1956) ; électrification et adduction d'eau (1957) ; voirie : mesures de classement dans la voirie urbaine (1951-1955).

    Date

    1941-1957

    Cote

    986W/96

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • MAROLLES-EN-BEAUCE. - Budget (1952) ; tarifs des concessions...

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  15. Résultat n°15

    LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Cimetière : tarifs et concessions (1941-1952) ; biens communaux : location (1945-1946) ; bains-douches : demande d'emprunts (1945-1948) ; lavoirs, adduction d'eau, marché (1945-1957) ; voirie rurale et urbaine : emprunt pour la remise en état des rues du VALMENIL (1947), projet de déclassement et d'aliénation du chemin rural dit du BEAU-CHENE (1944-1947) ; travaux de réfection de la voirie (1945-1951). LINAS. - Budget (1946, 1952) ; dépenses, subventions, personnel, municipalité, taxes, contrat des pompes funèbres et avenants (1944-1959) ; école : réparations à la suite de l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1952) ; cimetière : concessions, tarif (1941-1952) ; bâtiments communaux : aménagement d'une salle des fêtes, plans (1946) ; adduction d'eau : tarifs, réglement, réclamations (1942-1958) ; enlèvement des ordures ménagères (1943-1945) ; voirie rurale et urbaine : réfection des trottoirs (1943-1951).

    Date

    1943-1957

    Cote

    986W/92

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Cimetière : tarifs et concessions...

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  16. Résultat n°16

    JUVISY-SUR-ORGE. - Bâtiments communaux : demande de subvention pour les dommages causés par le cyclone d'août 1948 (1948) ; entretien des bâtiments communaux et location (1947-1952) ; acquisition de terrain (1946-1955) ; reconstruction du centre administratif communal (garages municipaux, pompiers, ateliers, bains-douches, recette-perception) : devis descriptifs et estimatifs, cahiers des charges, plans (1953-1959) ; salle des fêtes : demande de subvention pour sa reconstruction et son équipement (1958) ; création d'un hôpital de médecine : acquisition de la propriété du CASTEL (1958-1961) ; abattoirs (1943-1948) ; puits et adduction d'eau (1947-1957).

    Date

    1943-1961

    Cote

    986W/88

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • JUVISY-SUR-ORGE. - Bâtiments communaux : demande de...

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  17. Résultat n°17

    EVRY. - Bail du presbytère (1949) ; cimetière : projet d'agrandissement, donation de terrain PASTRE (1946-1948) ; concessions et tarifs (1943-1952) ; acquisition d'un terrain à titre gratuit pour la construction d'un centre administratif, plans (1957-1958) ; travaux de réfection des bâtiments communaux, mise en régie des douches municipales (1953) ; adduction d'eau : tarifs (1949) ; voirie rurale et urbaine : travaux de réfection et d'alignement (1947, 1951). LA FERTE-ALAIS. - Budget (1952-1953) ; taxes (1946-1947) ; dépenses et subventions (1947-1950, 1953-1954) ; personnel (1944-1946) ; municipalité (1945-1948) ; pompes funèbres (1943-1950) ; réclamations (1958) ; école de garçons : travaux d'agrandissement (1949-1951), école de filles : travaux de réparation (1941) ; construction d'un groupe scolaire : acquisition de terrains, plan, enquête, avis, délibérations, emprunt (1946-1950) ; bail du presbytère (1949-1957) ; cimetière : concessions, tarifs (1941-1952) ; acquisition de l'immeuble FABRE pour l'aménagement de la perception (1959-1960) ; baux (1950) ; marchés, droits de place (1946-1949) ; travaux de construction d'une salle de réunions, de bains-douches (1951) ; travaux d'équipement sportif (1950) ; travaux d'adduction d'eau et d'alimentation en eau potable, tarifs (1943-1949, 1957-1960) ; acquisition de matériel d'incendie (1944-1946) ; voirie urbaine : changement de noms de rues (1944).

    Date

    1941-1960

    Cote

    986W/71

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • EVRY. - Bail du presbytère (1949) ; cimetière : projet...

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  18. Résultat n°18

    ETRECHY. - Acquisition d'une propriété en vue de la construction d'une gendarmerie : correspondance, extraits de délibérations, procès-verbal d'adjudication, plan, devis, 7 photographies (1956-1957) ; litige au sujet de la propriété des marais dits de Fontaineliveau (1958) ; affaires diverses : bains douches, vente d'arbres (1946-1952) ; adduction d'eau potable (1950-1959) ; voirie : réfection des voiries urbaines, demande de subvention et travaux divers (1947-1950). EVRY. - Budget (1952) ; taxes (1945-1957) ; dépenses et subventions (1943-1951) ; municipalité (1945-1947) ; réclamations (1948-1955) ; pompes funèbres (1950) ; construction d'un groupe scolaire : insalubrité des anciens locaux, plan cadastral et extrait de la matrice, correspondance, demande d'expropriation (1945-1948) ; acquisition de l'immeuble LEROY, correspondance, procès-verbaux, 10 plans, 7 photographies noir et blanc, 9 x 12 cm (1 de l'ancienne maison d'école et 6 de la propriété LEROY) (1949-1950).

    Date

    1943-1959

    Cote

    986W/70

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • ETRECHY. - Acquisition d'une propriété en vue de la...

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  19. Résultat n°19

    DRAVEIL. - Terrains communaux : aliénations (1948) ; droit de chasse (1952) ; marché : droits de place (1946-1947) ; bâtiments communaux : travaux de réparation, agrandissement du dispensaire (1946-1947) ; travaux de construction d'un atelier de mécanique et de bains-douches (1949) ; aménagement de logements pour les gendarmes, création d'un poste de police, acquisition d'un camion (1943-1944, 1951, 1957) ; adduction d'eau, acquisition de matériel d'incendie (1943-1947, 1952-1955) ; voirie urbaine (1943-1950).

    Date

    1943-1957

    Cote

    986W/60

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • DRAVEIL. - Terrains communaux : aliénations (1948)...

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  20. Résultat n°20

    DOURDAN Budget (1952) ; personnel municipal, tarifs des bains-douches, taxes, dépenses, legs, pompes funèbres : extraits de délibérations (1941-1955) ; mairie : projet d'agrandissement, acquisition de terrains (1962) ; collège moderne : demande de subventions pour la construction d'une classe et travaux de réfection (1946-1951) ; écoles de garçons et de filles : aménagement de deux classes supplémentaires et installation du chauffage central (1951).

    Date

    1941-1962

    Cote

    986W/54

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • DOURDAN Budget (1952) ; personnel municipal, tarifs...

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  21. Résultat n°21

    COURANCES. - Budget (1952-1953) ; dépenses, taxes, personnel municipal, pompes funèbres (1943-1952) ; bail du presbytère (1949-1952) ; cimetière : concessions, tarifs (1941-1948) ; bâtiments communaux : travaux de réfection (1946) ; construction de bains-douches (1952) ; adduction d'eau potable (1943) ; voirie : substitution d'une taxe vicinale aux journées de prestations (1950). COURCOURONNES. - Budget (1952) ; logement du garde champêtre (1955) et dépenses diverses (1943-1948) ; écoles : travaux d'entretien (1949) ; cimetière : concessions (1940-1948) ; adduction d'eau et tarifs (1948-1953) ; voirie rurale et urbaine (1942).

    Date

    1940-1955

    Cote

    986W/50

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • COURANCES. - Budget (1952-1953) ; dépenses, taxes,...

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  22. Résultat n°22

    CHAMPMOTTEUX. - Budget (1952) ; dépenses, municipalité (1943-1948) ; cimetière : concessions (1942) ; adduction d'eau potable : tarifs, réclamations (1954-1956). CHATIGNONVILLE. - Budget (1952) ; dépenses (1943-1948) ; école : aménagement du logement de l'instituteur et réparation des bâtiments endommagés par l'ouragan du 30 août 1951(1951-1953) ; église : réparation (1951-1952) ; cimetière : tarif et concessions (1946-1950) ; adduction d'eau, bains-douches et construction d'une citerne (1950-1957) ; voirie rurale et urbaine (1948-1951). CHAUFFOUR-LES-ETRECHY. - Budget (1952) ; église : travaux (1945) ; cimetière : tarifs et concessions (1949-1953) ; adduction d'eau potable (1944-1957). CHEPTAINVILLE. - Budgets (1946-1952) ; dépenses et taxes : extraits de délibérations (1943-1949) ; presbytère : location (1947-1949) ; cimetière : travaux d'agrandissement, tarifs et concessions (1942-1948) ; terrains communaux : vente et échange (1949-1950) ; bâtiments communaux : travaux d'entretien (1946-1951) ; travaux d'adduction d'eau (1944-1948) ; voirie : litige relatif à un chemin communal (1947).

    Date

    1942-1957

    Cote

    986W/39

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • CHAMPMOTTEUX. - Budget (1952) ; dépenses, municipalité...

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  23. Résultat n°23

    BREUILLET. - Budget (1952-1953) ; affaires diverses, extraits de délibérations, pompes funèbres, taxes (1944-1960) ; écoles : construction d'un groupe scolaire et travaux de réfection (1940-1951) ; location du presbytère (1959) ; cimetière : travaux d'agrandissement, plans, acquisition de terrains (1954-1959) ; concessions et exhumations (1941-1954) ; acquisition de la propriété La Ménagerie (photographie noir et blanc, 1955) ; bâtiments communaux : travaux de réfection (1951) ; construction de bains-douches (1954-1957) ; adduction d'eau potable et création d'un point d'eau pour la lutte contre l'incendie (1948-1958) ; voirie vicinale et urbaine (1947-1948).

    Date

    1940-1960

    Cote

    986W/25

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • BREUILLET. - Budget (1952-1953) ; affaires diverses,...

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  24. Résultat n°24

    BOUVILLE. - Budget (1952-1953) ; dépenses, subventions, assurance et affaires diverses (1942-1958) ; église : travaux (1944-1947) ; cimetière : tarifs et règlement des concessions (1941-1952) ; établissement d'un plan de l'agglomération, coupes de bois (1952-1961) ; baux, construction de bains-douches (1943-1958) ; adduction d'eau et acquisition de matériel d'incendie (1943-1960) ; voirie rurale et urbaine (1945-1948). BRETIGNY-SUR-ORGE. - Budget (1949-1952) et taxes (1945-1948) ; bureau de bienfaisance (1940-1950) ; affaires diverses : personnel municipal, baux, marchés, pompes funèbres (1943-1960).

    Date

    1940-1961

    Cote

    986W/23

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • BOUVILLE. - Budget (1952-1953) ; dépenses, subventions,...

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  25. Résultat n°25

    ATHIS-MONS. - Installation d'une colonie de vacances : acquisition d'une propriété dans l'YONNE (1951) ; équipement : entretien des bâtiments communaux (1944-1956), achat de matériel d'incendie (1947), construction d'une salle des fêtes (1961), alimentation en eau potable (1943-1951), ordures ménagères (1951-1957) ; voirie vicinale et urbaine (1943-1955). AUTHON-LA-PLAINE. - Taxes (1946-1947) et budget (1952) ; réquisitions de guerre (1940-1943) ; délibérations diverses (1944-1948) ; concessions (1944-1952) ; réfection du presbytère et construction de bains-douches (1954-1956), remplacement de la pompe de la ferme d'HEROUVILLE (1951-1952) ; tarif de l'eau (1949). AUVERNAUX. - Réquisitions de guerre (1940) ; concessions (1943-1948) ; affaires diverses : eau, téléphone (1942-1956).

    Date

    1940-1961

    Cote

    986W/10

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • ATHIS-MONS. - Installation d'une colonie de vacances...

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  26. Résultat n°26

    ARPAJON. - Etablissement de bains-douches (1946-1948) ; installation d'une colonie de vacances : acquisition du château de JUJURIEUX dans l'AIN, travaux d'aménagement, devis, plans de situation et du château, 10 photographies noir et blanc (6 x 9 et 13 x 18 cm), liste du matériel (1950-1952) ; construction d'habitations à loyer modéré : acquisition de la propriété LAMBERT (plan) (1955) ; création d'un espace libre et de logements pour le personnel communal : acquisition de la propriété LEDORAY (2 plans couleur de 1955), plan de situation, schémas couleur de l'intérieur des bâtiments (1955-1960).

    Date

    1946-1960

    Cote

    986W/6

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • ARPAJON. - Etablissement de bains-douches (1946-1948)...

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  27. Résultat n°27

    ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Budget (1952) ; école : travaux (1948) ; concessions (1942-1948) ; travaux d'adduction d'eau potable (1952). ANGERVILLE. - Taxes (1946-1948) et budget (1952) ; affaires diverses : indemnités de fonctions des magistrats municipaux, règlement des honoraires de FLAMAND, architecte et conseiller municipal, réclamations, personnel, pompes funèbres, matériel d'incendie (1947-1957) ; création d'un centre municipal : acquisition de la propriété REYBEL-DANIAUD, rapport (plan de situation, plan de la maison d'habitation, plan du parc, 3 photographies noir et blanc, 13 x 18 cm) (1949-1951) ; agrandissement de l'école et installation d'une salle des fêtes : acquisition de la propriété des établissements Chaussures ANDRE, correspondance, extraits de délibérations, rapports (plan parcellaire, plan de situation, plan de l'agglomération), 4 photographies noir et blanc, 13 x 18 cm (1951) ; salle des fêtes : acquisition de la propriété BOSQUETTE, plan d'ensemble et plan de situation (1961) ; cimetière : tarifs et concessions (1940-1952) ; vente d'une grange à R. PEYRONIE et achat d'un terrain à F. LARGANT (1941) ; bains-douches : construction et tarifs (plan de situation) (1947-1951) et remise en état des bâtiments publics (1954) ; eau : tarifs (1945-1959).

    Date

    1940-1961

    Cote

    986W/1

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Budget (1952) ; école : travaux...

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  28. Résultat n°28

    Bassin de l'Orge, affluents. - La Sallemouille. - Enquête sur l'état de la Sallemouille dans les communes traversées avec la liste des moulins et usines pour chaque commune (1838) ; rivière de la Sallemouille. - affaires générales. - projet de constitution d'un syndicat pour l'aménagement partiel de la Sallemouille (1931-1933), alignements (1845-1852), fixation des largeurs de la rivière (1847-1859), rétablissement d'un fossé (1883), plantations d'arbres (1848-1849), demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement de bains (1900) ; moulins. - Linas : moulin de Chollet (1862-1902), déclassement (1935-1937), moulin de l'Etang (1840-1895) ; Longpont-sur-Orge : moulin de Biron (1846-1859), moulin de la Folie (1828-1856) ; Marcoussis : moulin de Marcoussis (1816-1822), barrages (1864-1887), déversements (1932-1933), lavoirs (1865-1866), murs (1843-1930), ponts et passerelles (1887-1934), curage (1886), affluents : ruisseau de la Pellerine (1849-1851), la Roue (1886), ruisseau de la Brosse (1891).

    Date

    1816-1934

    Cote

    7S/79

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...

    • Bassin de l'Orge, affluents. - La Sallemouille. - Enquête...

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  29. Résultat n°29

    Bassin de la Juine, affluents. - Dérivations de la rivière d'Etampes . - ruisseau Evezard à Etampes : demande d'établissement d'une pièce d'eau dans un jardin (1856) ; rivière des Près à Etampes : construction de murs de berge, de bâtiments, prise d'eau pour les bains publics d'Etampes, déversement d'eaux, pose de canalisations (1845-1937), litige entre l'administration et le sieur Dramard : demande d'autorisation de détournement du cours d'eau afin de construire un barrage pour augmenter la force motrice de son moulin : avis et rapports d'ingénieurs, procès-verbaux de visites et d'enquêtes, arrêtés préfectoraux, plans (1834-1836).

    Date

    1834-1937

    Cote

    7S/47

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...

    • Bassin de la Juine, affluents. - Dérivations de la...

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  30. Résultat n°30

    Bassin de la Juine, affaires générales. - Enquête sur l'état de la Juine et de ses affluents dans les communes traversées avec la liste des moulins et usines pour chaque commune (1838) ; listes des propriétaires d'usines et riverains de la Juine (1852). Affaires générales : Chalo-Saint-Mars, Etampes, Janville-sur-Juine, Itteville, Lardy, Morigny-Champigny, Saint-Cyr-la-Rivière et Saint-Vrain : plaintes et réclamations des communes précitées et de riverains relatives aux variations de niveau des eaux de la Juine (1836-1933), Bouray-sur-Juine, Itteville et Saint-Vrain : fixation des vieux bords et des vieux fonds de la Juine suite à la demande de trois propriétaires riverains afin de réduire les inconvénients causés par les curages effectués par le propriétaire d'un moulin de Bouray (1876-1877) ; Etampes : rapport de l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées relafif aux alignements des rivières de Chalouette et de Louette (1854-1856) ; réalisation de plans et de nivellement par le service hydraulique des ponts et chaussées (1818-1883). Etampes : projet de construction d'une piscine et de bains douches (1905). Saclas : pétitions d'éleveurs d'oies et de canards contre l'arrêté préfectoral du 7 novembre 1910 interdisant la divagation d'oiseaux d'élevage dans la Juine ; nomination de Pierre Barbert comme membre de la commission exécutive d'entretien des rivières de Juine et affluents ; fixation des largeurs de la Juine à Etampes (1855) ; projet d'utilisation des nappes souterraines de la région d'Etampes par la ville de Paris (1931). Pêche . - réempoissonnement (1896-1919), règlementation : location de pêche à Saclas, assermentation d'un garde champêtre, ouverture de la pêche à la truite (1820-1937), délits de pêche (1873-1891), déversement d'eau polluée (1896), autorisation exceptionnelle de pêche à la truite (1937), plaintes des habitants de Chamarande contre des pêcheurs extérieurs à la ville (1872).

    Date

    1818-1937

    Cote

    7S/26

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...

    • Bassin de la Juine, affaires générales. - Enquête sur...

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  31. Résultat n°31

    LONGJUMEAU. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1896-1898, 1903-1914 [1] ; fabrique : traité, 1900 [2] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1906-1939 [3] ; règlement sur la police des marchés, 1909-1929 [4] ; taxes d'affichage, d'enlèvements d'ordures ménagères, sur les propriétés bâties, sur les instruments de musique, sur les domestiques, sur la publicité, 1927 [5] ; règlement des bains-douches, 1928 [6] ; droit des pauvres, 1930 [7] ; taxe de stationnement, 1931 [8].

    Date

    1896-1939

    Cote

    2O/1668

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • LONGJUMEAU. - Administration générale. - Arrêtés de...

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  32. Résultat n°32

    ETAMPES. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1893-1932 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1939 [2] ; agréments pour l'obtention de successeurs, 1927-1934 [3] ; règlement du bureau de bienfaisance, 1913 [4] ; droit de places sur les marchés, 1925 [6] ; droit de stationnement sur la voie publique, 1925-1926 [7] ; droit des pauvres, 1931 [8] ; piscine et bains douches, 1934 [9] ; taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 1935-1936 [10].

    Date

    1893-1939

    Cote

    2O/1627

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ETAMPES. - Administration générale. - Arrêtés de police...

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  33. Résultat n°33

    ESSONNES. Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1885-1921 [1] ; droit de places, 1904-1932 [2] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1926 [3] ; bains douches, 1924-1930 [4] ; taxes de déchargement de paniers et colis au marché, 1925 [5] ; règlement du dispensaire, 1925-1930 [6] ; vacation de service funèbre, 1926 [7] ; taxes sur : les licences, billards, orchestres, distributeurs automatiques, garnis, chevaux et mules, chasses gardées, automobiles, cercles, instruments de musique à clavier, propriétés non-bâties, domestiques, balcons, spectacles, 1925-1934 ; tarifs et désignation d'un régisseur pour les transports par ambulance, 1930 [9] ; contrat de publicité avec la société 'Publi-signal', 1931 [10].

    Date

    1885-1934

    Cote

    2O/1622

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ESSONNES. Administration générale. - Arrêtés de police...

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  34. Résultat n°34

    DRAVEIL. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1891-1926 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1903 [2] ; installation du marché, 1923 [3] ; taxes sur les billards, 1923-1926 [4] ; droit des pauvres, 1925 [5] ; taxes sur les spectacles, 1925-1934 [6] ; taxes sur les débits de boisson, 1927 [7] ; taxes sur les automobiles, 1927 [8] ; taxes sur les locaux d'habitation et professionnels, et loués en garnis, 1927-1930 [9] ; statut sur la consultation médicale pour les enfants, 1929 [10] ; bains douches, 1931 [11] ; taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères, 1927-1934 [12] ; taxes de déversement à l'égout, 1935 [13].

    Date

    1891-1935

    Cote

    2O/1611

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • DRAVEIL. - Administration générale. - Arrêtés de police...

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  35. Résultat n°35

    CROSNE. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1901-1927 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1937[2] ; création d'un marché d'approvisionnement, 1926 [3] ; taxes sur les domestiques, 1927 [4] ; taxes sur les instruments de musiques, 1927 [5] ; principe de l'application des taxes pour 1928, 1927 [6] ; taxes sur les chasses louées ou gardées, 1927-1928 [7] ; taxes sur les automobiles, 1927-1928, 1939 [8] ; taxes sur les locaux d'habitation et professionnels, 1927-1928, 1934 [9] ; bains douches, 1928 [10] ; taxes sur les marchands forains et le colportage, 1928 [11].

    Date

    1901-1936

    Cote

    2O/1600

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • CROSNE. - Administration générale. - Arrêtés de police...

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  36. Résultat n°36

    CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale. - Pompes funèbres : tarifs et règlement, 1891-1925 [1] ; arrêtés de police municipale, 1893-1926 [2] ; taxes de balayage, 1899-1930 [3] ; enlèvement des ordures ménagères, 1913 [4] ; droits de place, 1918 [5] ; tarifs et règlement de l'octroi, 1922-1927 [6] ; bains douches, 1924-1933 [7] ; taxes sur les voitures automobiles, 1926-1927 [8] ; droit des pauvres, 1927-1929 [9] ; tarifs de transports de malades et blessés en ambulance, 1934 [10] ; taxes sur les locaux d'habitation et professionnels, les propriétés bâties, l'octroi, 1935 [11].

    Date

    1891-1935

    Cote

    2O/1588

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale. - Pompes...

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  37. Résultat n°37

    ATHIS-MONS. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1894-1925 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1901-1933 [2] ; droits de place sur les marchés, 1922-1926 [3] ; règlement des bains-douches, 1925-1929 [4] ; règlement et taxes sur les forains, 1926 [5] ; taxes sur le branchement d'égout et l'écoulement des eaux ou caniveaux, 1926-1927 [6] ; taxes sur les appareils et distributeurs d'essence, 1927 [7] ; vote de nouvelles taxes, 1927-1931 [8] ; convention avec un concessionnaire de marché, 1929-1934 [9] ; taxes sur les licences, 1929-1932 [10] ; taxes d'enlèvement des ordures ménagères, 1930-1931 [11] ; taxes sur les domestiques, 1931 [12] ; tarifs des examens radioscopiques et radiographiques, 1932 [13] ; stationnement des taxis, 1933 [14] ; taxes sur les propriétés bâties et non-bâties, 1934 [15].

    Date

    1894-1934

    Cote

    2O/1501

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ATHIS-MONS. - Administration générale. - Arrêtés de...

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  38. Résultat n°38

    YERRES - Biens communaux, équipement.

    Date

    1835-1939

    Cote

    2O/1493

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • YERRES - Biens communaux, équipement.

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  39. Résultat n°39

    VIRY-CHATILLON - Mairie, école. - Construction d'une nouvelle classe à l'école de garçons, 1911-1933 [1] ; construction d'un groupe scolaire : acquisitions de terrains, subvention départementale, 1926-1935 [2] ; création de l'école de la Forêt, 1931-1934 [3] ; école maternelle : acquisition d'un terrain, projet de construction avec bains-douches, 1931-1941 [4] ; construction d'une infirmerie scolaire, subvention, 1937-1938 [5] ; installation d'un chauffage central, 1938-1939 [6].

    Date

    1911-1941

    Cote

    2O/1468

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VIRY-CHATILLON - Mairie, école. - Construction d'une...

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  40. Résultat n°40

    VILLEBON-SUR-YVETTE. - Biens communaux, équipement. - Acquisitions de terrains, défrichement et plantation, contestation de propriété, 1813-1937 [1] ; aliénations, mitoyennetés, 1851-1932 [2] ; baux, droit de parcours et vaine pâture, 1856, 1939 [3] ; bâtiments communaux : construction d'une salle municipale et de bains-douches, travaux de réfection, 1874, 1938 [4] ; établissement d'un marché d'approvisionnement, 1928 [5].

    Date

    1813-1939

    Cote

    2O/1414

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VILLEBON-SUR-YVETTE. - Biens communaux, équipement....

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