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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Cimetière : tarifs et concessions (1941-1952) ; biens communaux : location (1945-1946) ; bains-douches : demande d'emprunts (1945-1948) ; lavoirs, adduction d'eau, marché (1945-1957) ; voirie rurale et urbaine : emprunt pour la remise en état des rues du VALMENIL (1947), projet de déclassement et d'aliénation du chemin rural dit du BEAU-CHENE (1944-1947) ; travaux de réfection de la voirie (1945-1951).
LINAS. - Budget (1946, 1952) ; dépenses, subventions, personnel, municipalité, taxes, contrat des pompes funèbres et avenants (1944-1959) ; école : réparations à la suite de l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1952) ; cimetière : concessions, tarif (1941-1952) ; bâtiments communaux : aménagement d'une salle des fêtes, plans (1946) ; adduction d'eau : tarifs, réglement, réclamations (1942-1958) ; enlèvement des ordures ménagères (1943-1945) ; voirie rurale et urbaine : réfection des trottoirs (1943-1951).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, NAPPE D EAU EQUIPEMENT,environnement, CHEMIN RURAL EQUIPEMENT,voie de communication, RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, CONCESSION FUNERAIRE ADMINISTRATION,finances publiques, FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, CATASTROPHE NATURELLE ADMINISTRATION,protection civile, SALLE DE SPECTACLES TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, ECOLE EDUCATION,organisation scolaire, ORDURES MENAGERES EQUIPEMENT,environnement, BIENS COMMUNAUX ADMINISTRATION,finances publiques, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, TARIFICATION ACTION, LOCATION ACTION, BAINS-PUBLICS EQUIPEMENT,urbanisme, DETTE PUBLIQUE ADMINISTRATION,finances publiques, LAVOIR EQUIPEMENT,urbanisme, EAU POTABLE EQUIPEMENT,urbanisme, ENTRETIEN ACTION, VOIE COMMUNALE EQUIPEMENT,voie de communication, ALIENATION DOMANIALE ADMINISTRATION,finances publiques, MUNICIPALITE ADMINISTRATION,administration générale, IMPOTS LOCAUX ADMINISTRATION,fiscalité, POMPES FUNEBRES ECONOMIE,commerce, BATIMENT ADMINISTRATIF ADMINISTRATION,administration générale, PLAINTE ACTION, 20è siècle
