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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
ATHIS-MONS. - Installation d'une colonie de vacances : acquisition d'une propriété dans l'YONNE (1951) ; équipement : entretien des bâtiments communaux (1944-1956), achat de matériel d'incendie (1947), construction d'une salle des fêtes (1961), alimentation en eau potable (1943-1951), ordures ménagères (1951-1957) ; voirie vicinale et urbaine (1943-1955).
AUTHON-LA-PLAINE. - Taxes (1946-1947) et budget (1952) ; réquisitions de guerre (1940-1943) ; délibérations diverses (1944-1948) ; concessions (1944-1952) ; réfection du presbytère et construction de bains-douches (1954-1956), remplacement de la pompe de la ferme d'HEROUVILLE (1951-1952) ; tarif de l'eau (1949).
AUVERNAUX. - Réquisitions de guerre (1940) ; concessions (1943-1948) ; affaires diverses : eau, téléphone (1942-1956).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
centre de vacances, bâtiment administratif, eau potable, ordures ménagères, réseau routier, guerre, réquisition de logement, finances communales, concession domaniale, presbytère, eau, hygiène, téléphone, exploitation agricole, administration communale, contrôle de légalité, entretien, acquisition domaniale, salle des fêtes, installation sanitaire publique, réquisitions militaires, tarification, impôts locaux, 20e siècle, Guerre 1939-1945