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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
DRAVEIL. - Terrains communaux : aliénations (1948) ; droit de chasse (1952) ; marché : droits de place (1946-1947) ; bâtiments communaux : travaux de réparation, agrandissement du dispensaire (1946-1947) ; travaux de construction d'un atelier de mécanique et de bains-douches (1949) ; aménagement de logements pour les gendarmes, création d'un poste de police, acquisition d'un camion (1943-1944, 1951, 1957) ; adduction d'eau, acquisition de matériel d'incendie (1943-1947, 1952-1955) ; voirie urbaine (1943-1950).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
CHASSE TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, MARCHE DE DETAIL ECONOMIE,commerce, INDUSTRIE MECANIQUE ECONOMIE,industrie, LOGEMENT DE FONCTION EQUIPEMENT,immobilier, HYGIENE SOCIETE,santé, FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, ALIENATION DOMANIALE ADMINISTRATION,finances publiques, DROIT DE PLACE ADMINISTRATION,fiscalité, BATIMENT ADMINISTRATIF ADMINISTRATION,administration générale, ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL SOCIETE,santé, CONSTRUCTION (ACTION) ACTION, BAINS-PUBLICS EQUIPEMENT,urbanisme, ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EDUCATION,enseignement, GENDARMERIE ADMINISTRATION,police, POLICE ADMINISTRATION,police, EQUIPEMENT MATERIEL ACTION, INCENDIE ADMINISTRATION,protection civile, RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, 20è siècle