ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Cote/Cotes extrêmes

986W/1-176

Date

1938-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

176 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.

Langue des unités documentaires

Français

ETRECHY. - Acquisition d'une propriété en vue de la construction d'une gendarmerie : correspondance, extraits de délibérations, procès-verbal d'adjudication, plan, devis, 7 photographies (1956-1957) ; litige au sujet de la propriété des marais dits de Fontaineliveau (1958) ; affaires diverses : bains douches, vente d'arbres (1946-1952) ; adduction d'eau potable (1950-1959) ; voirie : réfection des voiries urbaines, demande de subvention et travaux divers (1947-1950). EVRY. - Budget (1952) ; taxes (1945-1957) ; dépenses et subventions (1943-1951) ; municipalité (1945-1947) ; réclamations (1948-1955) ; pompes funèbres (1950) ; construction d'un groupe scolaire : insalubrité des anciens locaux, plan cadastral et extrait de la matrice, correspondance, demande d'expropriation (1945-1948) ; acquisition de l'immeuble LEROY, correspondance, procès-verbaux, 10 plans, 7 photographies noir et blanc, 9 x 12 cm (1 de l'ancienne maison d'école et 6 de la propriété LEROY) (1949-1950).

Cote/Cotes extrêmes

986W/70

Date

1943-1959

Caractéristiques physiques

Papier - Tirage photographique

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Images fixes

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/10/2001