Déplier tous les niveaux
ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Budget et taxes (1952) ; installation du chauffage central dans les écoles : correspondance, rapport, devis, plans (1951-1954) ; cimetière : concessions (1945-1947).
ROINVILLIERS. -Budget (1952) ; cimetière : concessions (1944) ; adduction d'eau : travaux de ravalement du château d'eau (1957).
SACLAS. - Budget (1952) et emprunts (1953) ; aménagement d'une école maternelle et installation des services municipaux : acquisition de la propriété JAMET (1951) ; acquisition d'une salle de spectacles, projet d'installation du centre médico-social (expropriation AUCLERE) (1952-1954) ; construction de bains-douches, emprunts (1954) ; adduction d'eau : projet de captage, plans, rapports, correspondance (1951-1956) ; voirie urbaine : litige, décision du tribunal administratif du 20 février 1956 (1956).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
ECOLE EDUCATION,organisation scolaire, FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, CONCESSION FUNERAIRE ADMINISTRATION,finances publiques, ACQUISITION DOMANIALE ADMINISTRATION,finances publiques, SALLE DE SPECTACLES TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL SOCIETE,santé, EXPROPRIATION EQUIPEMENT,environnement, HYGIENE SOCIETE,santé, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF JUSTICE,justice civile, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, IMPOTS LOCAUX ADMINISTRATION,fiscalité, CHAUFFAGE URBAIN EQUIPEMENT,urbanisme, EAU POTABLE EQUIPEMENT,urbanisme, OUVRAGE D ART EQUIPEMENT,voie de communication, ENTRETIEN ACTION, CONSTRUCTION SCOLAIRE EDUCATION,organisation scolaire, AMENAGEMENT ACTION, ACQUISITION FONCIERE EQUIPEMENT,urbanisme, BAINS-PUBLICS EQUIPEMENT,urbanisme, DETTE PUBLIQUE ADMINISTRATION,finances publiques, VOIE COMMUNALE EQUIPEMENT,voie de communication, 20è siècle
