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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
BREUILLET. - Budget (1952-1953) ; affaires diverses, extraits de délibérations, pompes funèbres, taxes (1944-1960) ; écoles : construction d'un groupe scolaire et travaux de réfection (1940-1951) ; location du presbytère (1959) ; cimetière : travaux d'agrandissement, plans, acquisition de terrains (1954-1959) ; concessions et exhumations (1941-1954) ; acquisition de la propriété La Ménagerie (photographie noir et blanc, 1955) ; bâtiments communaux : travaux de réfection (1951) ; construction de bains-douches (1954-1957) ; adduction d'eau potable et création d'un point d'eau pour la lutte contre l'incendie (1948-1958) ; voirie vicinale et urbaine (1947-1948).
Caractéristiques physiques
Papier - Tirage photographique
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
CONCESSION FUNERAIRE ADMINISTRATION,finances publiques, CONSTRUCTION SCOLAIRE EDUCATION,organisation scolaire, CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, ACQUISITION DOMANIALE ADMINISTRATION,finances publiques, EAU POTABLE EQUIPEMENT,urbanisme, RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, ECOLE EDUCATION,organisation scolaire, BATIMENT ADMINISTRATIF ADMINISTRATION,administration générale, INCENDIE ADMINISTRATION,protection civile, SECOURS ADMINISTRATION,protection civile, VOIE COMMUNALE EQUIPEMENT,voie de communication, FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, POMPES FUNEBRES ECONOMIE,commerce, IMPOTS LOCAUX ADMINISTRATION,fiscalité, ENTRETIEN ACTION, PRESBYTERE OPINION,vie religieuse, LOCATION ACTION, ACQUISITION FONCIERE EQUIPEMENT,urbanisme, EXHUMATION EQUIPEMENT,urbanisme, BAINS-PUBLICS EQUIPEMENT,urbanisme, EQUIPEMENT MATERIEL ACTION, 20è siècle
