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2 533 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire d'Evry pour une contravention de 5ème classe (11 septembre 2017).

    Date

    2017

    Cote

    3409W/1

    • Contexte : Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE (service versant)

  2. Résultat n°2

    20 janvier 2015 - 12 décembre 2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    3314W/85

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 20 janvier 2015 - 12 décembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  3. Résultat n°3

    26 janvier 2015 - 14 novembre 2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    3314W/82

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 26 janvier 2015 - 14 novembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  4. Résultat n°4

    21 janvier - 16 décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3314W/78

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 21 janvier - 16 décembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  5. Résultat n°5

    15 janvier - 17 décembre 2015, contient également plumitif de l'année 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3314W/77

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 15 janvier - 17 décembre 2015, contient également plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  6. Résultat n°6

    16 janvier - 18 décembre 2014, contient également plumitif de l'année 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3314W/76

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 16 janvier - 18 décembre 2014, contient également plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  7. Résultat n°7

    29 janvier 2013 - 16 janvier 2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    3314W/81

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 29 janvier 2013 - 16 janvier 2014.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  8. Résultat n°8

    23 janvier 2013 - 8 décembre 2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    3314W/84

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 23 janvier 2013 - 8 décembre 2014.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  9. Résultat n°9

    17 janvier - 19 décembre 2013, contient également plumitif de l'année 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3314W/75

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 17 janvier - 19 décembre 2013, contient également plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  10. Résultat n°10

    12 janvier - 13 décembre 2012, contient également le plumitif de l'année 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3314W/74

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 12 janvier - 13 décembre 2012, contient également le...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  11. Résultat n°11

    5 janvier - 16 avril 2012, contient également le plumitif de l'année 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3314W/79

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 5 janvier - 16 avril 2012, contient également le plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  12. Résultat n°12

    2 mai - 19 novembre 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3314W/80

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 2 mai - 19 novembre 2012.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  13. Résultat n°13

    2 janvier - 20 novembre 2012

    Date

    2012

    Cote

    3314W/83

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 2 janvier - 20 novembre 2012

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  14. Résultat n°14

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/17

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  15. Résultat n°15

    10 janvier au 12 décembre 2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/55

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 5ème classe.
    • 10 janvier au 12 décembre 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  16. Résultat n°16

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/22

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  17. Résultat n°17

    11 janvier au 10 octobre 2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/58

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 4ème classe.
    • 11 janvier au 10 octobre 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  18. Résultat n°18

    Pièces justificatives produites par les parties (bulletins de salaire).

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/70

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Pièces justificatives produites par les parties (bulletins...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  19. Résultat n°19

    Appels, 1ère partie.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/73

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Appels, 1ère partie.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  20. Résultat n°20

    2011 : bordereau n° 11/01 au bordereau n° 11/19.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/57

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes d'ordonnances pénales 4ème classe.
    • 2011 : bordereau n° 11/01 au bordereau n° 11/19.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  21. Résultat n°21

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/19

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  22. Résultat n°22

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/21

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  23. Résultat n°23

    6 janvier au 15 décembre 2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/54

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes de jugement, 4ème classe.
    • 6 janvier au 15 décembre 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  24. Résultat n°24

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/20

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  25. Résultat n°25

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/18

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  26. Résultat n°26

    Minutes d'ordonnances pénales 5ème classe 2011 (du bordereau n° 11/01 au bordereau n° 11/11).

    Date

    2011

    Cote

    2759W/56

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 5ème classe.
    • Minutes d'ordonnances pénales 5ème classe 2011 (du...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  27. Résultat n°27

    Notifications de jugements.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/71

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Notifications de jugements.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  28. Résultat n°28

    Appels, 2ème partie.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/74

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Appels, 2ème partie.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  29. Résultat n°29

    Dossiers de plaidoirie avocats.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/72

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Dossiers de plaidoirie avocats.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  30. Résultat n°30

    2009-2011.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/60

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Registres d'audiences.
    • 4ème et 5ème classe
    • 2009-2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  31. Résultat n°31

    CARREFOUR HYPERMARCHES n° 0729500850 et 0729500805.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/68

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • CARREFOUR HYPERMARCHES n° 0729500850 et 0729500805.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  32. Résultat n°32

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/23

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  33. Résultat n°33

    SAS HUPERMARCHES CARREFOUR n° 08/00008984 * 07/00014064 * 07/00010168 * 08/00008981 * 06/00032704.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/67

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • SAS HUPERMARCHES CARREFOUR n° 08/00008984 * 07/00014064...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  34. Résultat n°34

    2010.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/10

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2010.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  35. Résultat n°35

    11 janvier au 13 décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/53

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 5ème classe.
    • 11 janvier au 13 décembre 2010.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  36. Résultat n°36

    14 janvier au 16 septembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/49

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes de jugement, 4ème classe.
    • 14 janvier au 16 septembre 2010.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  37. Résultat n°37

    2010.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/12

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2010.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  38. Résultat n°38

    2010.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/16

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2010.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  39. Résultat n°39

    2010.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/14

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2010.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  40. Résultat n°40

    2010 : du bordereau n° 10/01 au bordereau n° 10/09.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/52

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes d'ordonnances pénales 5ème classe.
    • 2010 : du bordereau n° 10/01 au bordereau n° 10/09.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  41. Résultat n°41

    2010 : du bordereau n° 10/1 au bordereau n° 10/09.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/51

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes d'ordonnances pénales 4ème classe.
    • 2010 : du bordereau n° 10/1 au bordereau n° 10/09.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  42. Résultat n°42

    2010.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/11

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2010.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  43. Résultat n°43

    2010.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/13

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2010.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  44. Résultat n°44

    2010.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/15

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2010.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  45. Résultat n°45

    22 janvier au 10 décembre 2009.

    Date

    2009

    Cote

    2759W/47

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes de jugement, 4ème classe.
    • 22 janvier au 10 décembre 2009.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  46. Résultat n°46

    Pénal : procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale de 5ème classe, bordereau 3-6 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/39

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  47. Résultat n°47

    Pénal : procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale de 5ème classe, bordereau 7-11 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/40

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe (20 novembre 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/32

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe (16 janvier 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/26

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Pénal : registre d'audience (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/34

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : registre d'audience (2009).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Pénal : procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale de 5ème classe, bordereau 12-14 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/41

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Pénal : minutes d'ordonnances pénales 4ème classe n°1-15 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/44

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : minutes d'ordonnances pénales 4ème classe n°1-15...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  53. Résultat n°53

    4ème classe du 10 mars au 15 décembre 2009 ; 5ème classe du 19 janvier au 14 décembre 2009.

    Date

    2009

    Cote

    2759W/45

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe mélangées.
    • 4ème classe du 10 mars au 15 décembre 2009 ; 5ème classe...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  54. Résultat n°54

    Pénal, juge d'instance : minutes de jugements 4ème et 5 ème classe (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/36

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal, juge d'instance : minutes de jugements 4ème...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  55. Résultat n°55

    22 janvier au 16 décembre 2009.

    Date

    2009

    Cote

    2759W/50

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes de jugement, 4ème classe.
    • 22 janvier au 16 décembre 2009.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  56. Résultat n°56

    Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe (18 août 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/30

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Pénal, juge de proximité : minutes de jugements 4ème classe n° 1-317 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/35

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal, juge de proximité : minutes de jugements 4ème...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  58. Résultat n°58

    2009 : du bordereau n° 09/02 au bordereau n° 09/14.

    Date

    2009

    Cote

    2759W/48

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes d'ordonnances pénales 5ème classe.
    • 2009 : du bordereau n° 09/02 au bordereau n° 09/14.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  59. Résultat n°59

    2009.

    Date

    2009

    Cote

    2759W/8

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2009.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  60. Résultat n°60

    Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe (18 décembre 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/33

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe (15 mai 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/28

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  62. Résultat n°62

    2009.

    Date

    2009

    Cote

    2759W/9

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2009.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  63. Résultat n°63

    Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe (16 octobre 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/31

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  64. Résultat n°64

    2009 : bordereau n° 09/1 au bordereau n°09/15.

    Date

    2009

    Cote

    2759W/46

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes d'ordonnances pénales 4ème classe.
    • 2009 : bordereau n° 09/1 au bordereau n°09/15.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  65. Résultat n°65

    Pénal : procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale de 5ème classe, prescriptions (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/42

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Pénal : procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale de 5ème classe, bordereau 1 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/37

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe (13 mars 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/27

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe (19 juin 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/29

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Pénal : minutes d'ordonnances pénales 5ème classe n°1-14 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/43

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : minutes d'ordonnances pénales 5ème classe n°1-14...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Pénal : procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale de 5ème classe, bordereau 2 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/38

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  71. Résultat n°71

    Avis à victimes et citations.

    Date

    2009

    Cote

    2759W/69

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Avis à victimes et citations.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  72. Résultat n°72

    Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe : dossiers d'affaires n°43 à 51 (26/09/2008).

    Date

    2008

    Cote

    2463W/78

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe : dossiers d'affaires n°1 à 9 (11/01/2008).

    Date

    2008

    Cote

    2463W/71

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Juridiction de proximité, procédure ayant fait l'objet d'un jugement de 4ème classe : minutes n°205 à 465 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2463W/81

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Juridiction de proximité, procédure ayant fait l'objet...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Affaires pénales, ordonnance pénale de 4ème classe : minutes états n°11 à 22 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2463W/84

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires pénales, ordonnance pénale de 4ème classe...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  76. Résultat n°76

    2008.

    Date

    2008

    Cote

    2759W/7

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  77. Résultat n°77

    2007-2008.

    Date

    2007-2008

    Cote

    2759W/59

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Registres d'audiences.
    • 4ème et 5ème classe
    • 2007-2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  78. Résultat n°78

    Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe : dossiers d'affaires n°15 à 20 (14/03/2008).

    Date

    2008

    Cote

    2463W/73

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  79. Résultat n°79

    2008.

    Date

    2008

    Cote

    2759W/4

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  80. Résultat n°80

    Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe : dossiers d'affaires n°31 à 36 (13/06/2008).

    Date

    2008

    Cote

    2463W/76

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)