AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLES MAJEURS.

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Cote/Cotes extrêmes

2527W/1-55

Date

1974-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

55 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes service civil (1984) ; Minutes contributions charges du mariage (1984) ; Minutes contestations de funéraille (1980-1984) et minutes ordonnances de taxe (1984) ; Registre d'audience civile et de proximité (2004-2009) ; Registre d'audience des saisies rémunérations (2004-2010) ; Procès-verbaux d'apposition et de levées de scellés (2005-2009) ; Minutes tutelles majeurs (1984) ; Dossiers de procédure pénale de 5ème classe (2009) ; Registres d'audience pénal (2009) ; Minutes pénales jugements de 4ème et 5ème classe (2009) ; Minutes de justice pénale et ordonnances pénales 4ème et 5ème classe (2009) ; Déclarations de nationalité (1984) ; Ordonnances sur requêtes (1974-1982).

Langue des unités documentaires

Français

Pénal : procédures ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe (13 mars 2009).

Cote/Cotes extrêmes

2527W/27

Date

2009

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2009

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/04/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques