biens communaux - Recherche

1

SAINT-YON. - Eglise, restauration de l'intérieur : dossier avec plan (1972-1973). SERMAISE. - Eglise (classée), restauration (1977). SOISY-SUR-SEINE. - Propriété communale, restauration (1978-1981). VAL-SAINT-GERMAIN (LE). - Château, restauration du bâtiment du Vieux moulin et de l'horloge du château (1979-1981) ; église, restauration de la toiture du clocher par décision de la Commission départementale du 10 décembre 1975 : dossier avec photographies (1974-1976). VALPUISEAUX. - Eglise, restauration (1977-1985). VAUGRIGNEUSE. - Eglise, restauration des toitures du clocher et des gouttières (1978-1980). VERRIERES-LE-BUISSON. - Eglise, restauration et protection du vitrail : dossier avec plans et photographies (1979-1980). VERT-LE-GRAND. - Eglise, restauration des charpentes et couvertures de la nef par décision de la Commission départementale du 28 juin 1973 (1971-1975).

Date

1971-1985

Cote

1213W/39

Contexte : RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
SAINT-YON. - Eglise, restauration de l'intérieur :...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

2

VIRY-CHATILLON. - Acquisitions de terrains, certificat, bail (1944-1948) ; biens communaux : extraits de délibérations, travaux de transformation et d'entretien, aménagement d'un parc municipal et d'une piscine, marché, projet d'installation d'une colonie de vacances au château de RESLE (commune de MONTIGNY dans l'YONNE), création d'un jardin d'enfants et d'un terrain de jeux (rapports d'estimation pour l'acquisition du terrain BOULLET) (1944-1962) ; adduction d'eau et acquisition de matériel d'incendie (1942-1947).

Date

1942-1962

Cote

986W/174

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
VIRY-CHATILLON. - Acquisitions de terrains, certificat,...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

3

VILLEBON-SUR-YVETTE. - Transfert de la mairie et des services municipaux : acquisition de la propriété ""La Madeleine"", dossier d'expropriation, devis, notes et correspondance, plans, rapports, emprunt (1942-1944) ; travaux d'aménagement (1947) ; regroupement des services municipaux et aménagement d'une cantine scolaire : acquisition de la propriété PETIT, dossier d'expropriation, plans, 15 photographies noir et blanc (9 x 12 cm) , notes, avis, procès-verbal d'enquête (1955) ; écoles : travaux d'agrandissement, d'aménagement et d'entretien, acquisition de mobilier scolaire, devis descriptif (1941-1957) ; église : réparation de la couverture du clocher, devis, délibérations (1951-1956) ; cimetière : concessions (1941-1948) ; tarifs des concessions, inscription sur les monuments aux morts (1947-1955) ; biens communaux : acquisitions de terrains, plans couleur, dossier d'enquête (1943-1954) ; aliénations, plan couleur (1942-1943) ; baux (1942-1957) ; bâtiments communaux : construction d'un local pour la consultation des nourrissons, travaux d'aménagement (1946, 1952, 1955) ; installation d'un marché couvert (1957) ; adduction d'eau : contrat, tarifs ; vente du lavoir du pont le LA ROCHE, extraits de délibérations, aliénation d'une autopompe et réparation des bouches d'incendie (1942-1955) ; enlèvement des ordures ménagères (1947-1956) ; voirie vicinale et urbaine : aliénation du chemin rural de la BUTTE-CHAMBERT, travaux d'entretien et de réfection (1940-1956).

Date

1940-1957

Cote

986W/168

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
VILLEBON-SUR-YVETTE. - Transfert de la mairie et des...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

4

VIGNEUX-SUR-SEINE. - Biens communaux : acquisitions de terrains (1947-1958) ; construction de bains-douches et d'une cantine scolaire : dossier de subvention, 8 plans, devis, adjudication, cahier des charges, extraits de délibérations (1950-1954) ; adduction d'eau, acquisition de matériel pour l'enlèvement des ordures ménagères ; voirie urbaine (1952, 1954).

Date

1947-1958

Cote

986W/165

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
VIGNEUX-SUR-SEINE. - Biens communaux : acquisitions...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

VERT-LE-GRAND. - Budget (1952) ; taxes, contrat de concession des pompes funèbres (1953-1954) ; aménagement des écoles : devis des travaux, dossier de subvention (1947-1953) ; bail du presbytère (1952) ; cimetière : concessions (1941-1952) ; biens communaux : aliénations, travaux d'entretien et de réparation (1952-1955). VERT-LE-PETIT. - Taxes (1953) ; cimetière : concessions (1943-1948). VIDELLES. - Budget (1952) ; cimetière : concessions (1941-1952) ; adduction d'eau : tarifs (1954).

Date

1941-1955

Cote

986W/163

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
VERT-LE-GRAND. - Budget (1952) ; taxes, contrat de...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

6

SOUZY-LA-BRICHE. - Budget (1952) ; cimetière : concessions (1950). TIGERY. - Budget (1952) ; école : travaux de réfection et d'aménagement (1952) ; bâtiments communaux : travaux d'aménagement, affiche d'adjudication des travaux (1953-1954). TORFOU. - Budget (1952) ; dépenses (1953) ; cimetière : concessions (1943, 1952) ; biens communaux : acquisition de terrain POUPINEL (1945-1946) ; adduction d'eau : tarifs, réparation d'une pompe, rapport (1956-1957). VALPUISEAUX. - Budget (1952) ; subventions (1957) ; écoles : projet de construction (1951), travaux d'aménagement, devis, plans, cahier des charges (1952-1954) ; cimetière : concessions (1941-1947) ; adduction d'eau, lutte contre l'incendie (1955-1957). VAL-SAINT-GERMAIN (LE). - Budget (1952) ; cimetière : concessions (1942-1952). VARENNES-JARCY. - Budget (1952) ; dépenses, pompes funèbres (1951-1954) ; école : acquisition de mobilier scolaire, subventions (1953) ; cimetière : concessions et tarifs (1941-1948) ; construction d'une salle communale, acquisition de terrain SAINT-ROME, promesse de vente, plans, devis (1959).

Date

1941-1959

Cote

986W/156

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
SOUZY-LA-BRICHE. - Budget (1952) ; cimetière : concessions...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

7

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Administration générale : pompes funèbres (1952-1953) ; subventions, correspondance diverse (1954-1955) ; agrandissement du cimetière : acquisition de terrain, plans, état estimatif des parcelles, procès-verbal d'enquête, journal Le Républicain du 3 août 1951, correspondance diverse (1951-1954), travaux d'aménagement et d'assainissement, plans (1953) ; cimetière : concessions (1941-1948) ; biens communaux : acquisition d'un terrain (1961), aménagement d'espace vert (1960), acquisition d'un tracteur-remorque (1953-1954) ; adduction d'eau : travaux d'extension du réseau de distribution d'eau potable (1950-1956) ; voirie vicinale et rurale : emprunt, rachat d'une servitude de passage, extraits de délibérations (1953-1955). SAINT-PIERRE-DU-PERRAY. - Budget (1952) ; construction d'un groupe scolaire : acquisition du terrain PRUNT, projet et plans, devis, correspondance diverse (1950-1954) ; adduction d'eau : nomination des délégués au comité syndical des eaux (1953).

Date

1941-1961

Cote

986W/143

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Administration générale :...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

8

SAINT-CHERON. - Eglise, reconstruction de l'orgue : convention, délibérations, correspondance (1958) ; cimetière : concessions et tarifs (1941-1954) ; biens communaux : acquisitions de la propriété ""Les deux tourelles"" (7 photographies noir et blanc 7 x 11 cm) (1941) ; réparation des bâtiments communaux (1948-1952) ; aménagement d'une perception (1951-1952) ; remise en état du lavoir, adduction d'eau (1951-1955) ; lotissement des Deux-Tourelles, habitations à loyer modéré (1942-1966).

Date

1941-1966

Cote

986W/139

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
SAINT-CHERON. - Eglise, reconstruction de l'orgue :...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

9

RIS-ORANGIS. - Cimetière : travaux d'agrandissement, acquisitions et échange de terrain, dossier d'enquête et plans, correspondance (1956) ; concessions (1945-1952) ; biens communaux : aliénation d'un terrain (1953) ; travaux d'agrandissement et de transformation de l'établissement de bains-douches : plans, projet, devis, correspondance, factures de la société SANICONFORT (1955-1957) ; acquisition d'une ambulance (1955-1957) ; adduction d'eau (1955).

Date

1945-1957

Cote

986W/135

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
RIS-ORANGIS. - Cimetière : travaux d'agrandissement,...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

10

QUINCY-SOUS-SENART. - Projet d'agrandissement du cimetière : enquête, acquisition de terrain GUERET, plans couleur, examen géologique (1945, 1960-1961) ; découverte d'une galerie souterraine sous le cimetière, plan et rapport de M. DEPAGNE, membre de la société historique et archéologique de CORBEIL, d'ETAMPES et du HUREPOIX (1949) ; cimetière : concessions et tarifs (1942-1952) ; biens communaux : acquisition (1952), aménagement d'un terrain de sports, électrification du chemin de la BRECHE-DES-VIGNES (1957) ; voirie urbaine : classement des voies du lotissement ""Le Champ Dolent"" (1941-1949). RICHARVILLE. - Budget (1952) ; école : réparation des bâtiments après l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1952) ; réfection de la toiture de l'église : demande de subventions (1951) ; cimetière : concessions (1942-1948) ; adduction d'eau : redevance (1957).

Date

1941-1961

Cote

986W/133

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
QUINCY-SOUS-SENART. - Projet d'agrandissement du cimetière...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

11

PUSSAY. - Budget (1952) ; dépenses, subventions, taxes, emprunts, assurances, municipalité, nomination de personnel, réclamations diverses, extraits de délibérations (1943-1952) ; écoles : liste des élèves vaccinés (1950) ; cimetière : concessions et tarifs (1940-1952) ; biens communaux : acquisitions, salles des fètes, marché (1943-1962) ; acquisition de matériel d'incendie, électricité (1943-1946) ; adduction d'eau : acquisition de pompes, travaux, rapports, tarifs (1946-1955) ; voirie urbaine : dénomination de rues (1944).

Date

1940-1962

Cote

986W/131

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
PUSSAY. - Budget (1952) ; dépenses, subventions, taxes,...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

12

PECQUEUSE. - Taxes, dépenses, assurances, budgets (1943-1952) ; école : travaux d'agrandissement, acquisition de la maison de Madame DEHAN (1946) ; police, translation du cimetière (1944-1957) ; travaux d'adduction d'eau potable au hameau de VILLEVERT (1947-1952) ; voirie urbaine (1947). LE PLESSIS-PATE. - Budget (1952) ; pourvoi DUPORT (1950-1954) ; emprunts et subventions (1943-1954) ; branchement force dans le logement de l'instituteur (1954) ; cimetière : travaux, tarifs des concessions, création d'un nouveau cimetière (1944-1961) ; biens communaux : travaux divers (1943-1947) ; adduction d'eau potable (1950).

Date

1943-1961

Cote

986W/129

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
PECQUEUSE. - Taxes, dépenses, assurances, budgets (1943-1952)...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

13

PALAISEAU. - Terrains communaux : aliénation, échange, baux, marché et droits de place (1941-1957) ; bâtiments communaux : travaux d'entretien et d'aménagement, construction d'une gendarmerie (1942-1957) ; adduction d'eau et travaux de canalisation, acquisition de matériel d'incendie et installation de bouches d'incendie, enlèvements des ordures ménagères (1948-1957) ; voirie rurale et urbaine : travaux de construction et de réfection, travaux d'entretien, goudronnage, plans, classement de voies, Toutes les nouvelles de VERSAILLES du 3 février 1949 (1941-1957).

Date

1941-1957

Cote

986W/126

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
PALAISEAU. - Terrains communaux : aliénation, échange,...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

14

ORVEAU. - Budget (1952) ; dépenses (1943, 1950) ; taxes (1949) ; municipalité (1949) ; personnel (1945, 1948) ; écoles : travaux d'aménagement et de réfection du logement de l'instituteur (1953-1954) ; église : projet de restauration, demande de subventions (1944-1957) ; cimetière : concessions (1944, 1946, 1952) ; biens communaux : vente de bois (1943-1946) ; lutte contre l'incendie : aménagement d'une mare (1957) ; travaux de réfection de la station de pompage, brochure d'explication sur les pompes éditée par les établissements Pierre MENGIN à MONTARGIS ; travaux d'adduction d'eau et tarifs (1948-1951). PALAISEAU. - Extraits de délibérations : dépenses, subventions, affaires diverses, bureau de bienfaisance (1941-1957) ; extraits de délibérations : taxes, assurances, personnel, municipalité, pompes funèbres (1940-1957) ; aménagement d'un nouvel hôtel de ville, plans, Les Nouvelles du 1er janvier 1953 (1952-1953).

Date

1940-1957

Cote

986W/124

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
ORVEAU. - Budget (1952) ; dépenses (1943, 1950) ; taxes...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

15

MORSANG-SUR-SEINE. - Budget (1952) ; cimetière : concessions (1941-1945) ; biens communaux : acquisition de terrains (1956) ; adduction d'eau (1953-1956). NAINVILLE-LES-ROCHES. - Personnel municipal : traitement (1944-1945) ; cimetière : concessions (1942-1944) ; travaux à exécuter au bureau du secrétariat (1946) ; adduction d'eau (1944). LA NORVILLE. - Budget (1952) ; personnel (1941-1953) ; pompes funèbres : tarifs (1943-1950) ; taxes (1946) ; école de filles (1950) ; presbytère : bail (1944-1953) ; cimetière : travaux d'agrandissement (1946-1948), concessions (1944-1952) ; acquisition d'un terrain en vue de la construction de locaux administratifs et scolaires (1956) ; adduction d'eau (1945-1953) ; voirie : réglementation de la circulation dans le sentier des Bleuets (1949). NOZAY. - Taxes et assurances (1947-1956) ; personnel municipal (1950-1952) ; subventions (1949-1957) ; mairie-école : travaux (1952) ; église : réparation de la sacristie (1950) et entretien de l'horloge du clocher (1953-1956) ; cimetière : concessions (1947-1954) ; acquisition d'un terrain pour dépôts d'ordures (1948) , adjudication d'immeubles (1957) ; baux (1949-1957) ; réparation des bâtiments communaux (1951-1954) ; voirie : curage des égouts (1949-1952).

Date

1941-1957

Cote

986W/115

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
MORSANG-SUR-SEINE. - Budget (1952) ; cimetière : concessions...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

16

MONTLHERY. - Biens communaux : acquisitions de terrains (1951-1956), acquisition d'immeubles (1942-1959) ; bâtiments communaux : travaux et entretien (1945-1956) ; hospice : travaux d'extension (1951-1954) ; adduction d'eau potable (1943-1956) ; voirie (1946-1949).

Date

1942-1959

Cote

986W/109

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
MONTLHERY. - Biens communaux : acquisitions de terrains...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

17

MONTGERON. - Biens communaux : baux, aliénations, acquisitions (1942-1955) ; construction de garages, plans (1952) ; transfert du marché : acquisition de terrains, plans (deux jeux de 3 photographies noir et blanc 18 x 24 cm), droits de place (1941-1957) ; adduction d'eau, règlement (1949-1957) ; acquisition d'une benne à ordures (1951) ; voirie vicinale et urbaine : travaux d'équipement, classement des voies, travaux d'assainissement (1941-1954).

Date

1941-1957

Cote

986W/107

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
MONTGERON. - Biens communaux : baux, aliénations, acquisitions...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

18

MONNERVILLE. - Budget (1952) ; taxes, dépenses, municipalité, extraits de délibérations (1942-1950) ; écoles : travaux d'agrandissement et d'aménagement des locaux scolaires et de la mairie, acquisition d'une propriété, plan, Le Journal de SEINE-ET-OISE du 29 juin 1950 (1950-1951) ; aménagement d'une nouvelle classe et d'un préau, plans, abandon du projet (1951-1954) ; église : travaux de réfection de la couverture et de la charpente du clocher (1949) ; biens communaux : acquisitions (1948, 1957), aménagement de bains-douches (1948-1951) ; construction d'une citerne pour lutter contre les incendies, consolidation du puits, travaux d'adduction d'eau potable (1945-1956) ; voirie vicinale et urbaine : travaux de réfection, emprunt (1945, 1951).

Date

1942-1957

Cote

986W/103

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
MONNERVILLE. - Budget (1952) ; taxes, dépenses, municipalité,...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

19

MEREVILLE. - Budget (1952) ; dépenses, subventions, taxes, emprunts, assurances, personnel, municipalité, pompes funèbres, extraits de délibérations (1945-1956) ; réfection de la toiture de l'école de filles, abandon du projet d'acquisition de la propriété TOURNEBRISE et d'aménagement d'un cours complémentaire, plans, Le Journal de SEINE-ET-OISE du 6 novembre 1952 (1951-1953) ; cimetière : concessions, caveaux provisoires (1941-1953) ; biens communaux : aliénation, pétition contre l'installation d'une cressonnière (1947-1950) ; marché d'approvisionnement, droits de place (1953) ; électricité (1945) ; adduction d'eau potable : acquisition d'un terrain, plans et dessin de l'ouvrage, rapport du géologue, mémoire, emprunt, projet d'extension (1946-1954) ; voirie rurale et urbaine (1947). MEROBERT. - Budget (1952) ; taxes (1945-1949) ; affaires diverses : extraits de délibérations (1942-1950) ; école ; travaux (1951) ; presbytère : bail (1949) et réfection de la toiture (1951-1952) ; cimetière : tarifs et concessions (1941-1955) ; travaux d'équipement rural (1949-1952) ; voirie (1947-1950).

Date

1941-1956

Cote

986W/100

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
MEREVILLE. - Budget (1952) ; dépenses, subventions,...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

20

MAISSE. - Budget (1952) ; dépenses (1945) ; taxes (1945-1947) ; personnel (1944) ; municipalité (1945-1955) ; sapeurs-pompiers (1943) ; pompes funèbres (1945-1949) ; école de garçons : travaux d'aménagement (1951) ; cimetière : travaux d'agrandissement, acquisition des terrains BERNIER et PINASSON (1948) ; concessions, tarifs et réclamations (1941-1957) ; bâtiments communaux : aliénation de la caserne de gendarmerie (1944), construction d'une salle des fêtes (1956-1957) ; électricité (1946), adduction d'eau (1943-1957), enlèvement des ordures ménagères (1950). MARCOUSSIS. - Budget (1952) ; taxes, droits de pesage, personnel, municipalité (1945-1950) ; aménagement d'une annexe de la mairie et d'une salle de réunion : acquisition de l'immeuble SORLAY, plans et état parcellaire, procès-verbaux, rapports, correspondance, délibérations (1945-1947) ; transfert de la mairie (1947) ; écoles : aménagement d'une nouvelle classe maternelle (1951), réparation après l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1952) ; cimetière : concessions et tarifs (1941-1953) ; biens et bâtiments communaux : aliénation (1947), bail (1949), aménagement de la salle de réunion et réfection des lavoirs (1948-1950) ; adduction d'eau (1946-1948) ; voirie rurale et urbaine : travaux d'entretien et de remise en état, règlement, changement de dénomination de rue (1944-1950).

Date

1941-1957

Cote

986W/95

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
MAISSE. - Budget (1952) ; dépenses (1945) ; taxes (1945-1947)...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

21

LONGJUMEAU. - Cimetière : concessions (1941-1952) ; tarifs et règlements (1947-1956), violation de sépulture et vol (1955) ; biens communaux : échange de terrains (1945, 1954) ; baux (1954) ; aliénation d'un immeuble (1954) ; bâtiments communaux : création d'une salle des fêtes (1948), travaux de réfection et de remise en état (1953) ; marchés, droits de place, traité de concession et avenants (1945-1953) ; acquisition de matériel d'incendie et installation de bouches d'incendie (1943-1946) ; acquisition d'une benne pour enlèvement des ordures ménagères (1946-1947) ; adduction d'eau (1951-1957) ; voirie urbaine (1947-1953). LONGPONT-SUR-ORGE. - Budget (1952) ; dépenses, taxes, personnel, municipalité, extraits de délibérations (1943-1952) ; changement de dénomination de la commune (1950-1951) ; cimetière : concessions, tarifs, construction d'un abri (1941-1952) ; aliénation d'un immeuble (1955) ; acquisition de matériel d'incendie (1943-1954) ; adduction d'eau potable et réclamations (1953).

Date

1941-1957

Cote

986W/94

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
LONGJUMEAU. - Cimetière : concessions (1941-1952) ;...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

22

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Cimetière : tarifs et concessions (1941-1952) ; biens communaux : location (1945-1946) ; bains-douches : demande d'emprunts (1945-1948) ; lavoirs, adduction d'eau, marché (1945-1957) ; voirie rurale et urbaine : emprunt pour la remise en état des rues du VALMENIL (1947), projet de déclassement et d'aliénation du chemin rural dit du BEAU-CHENE (1944-1947) ; travaux de réfection de la voirie (1945-1951). LINAS. - Budget (1946, 1952) ; dépenses, subventions, personnel, municipalité, taxes, contrat des pompes funèbres et avenants (1944-1959) ; école : réparations à la suite de l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1952) ; cimetière : concessions, tarif (1941-1952) ; bâtiments communaux : aménagement d'une salle des fêtes, plans (1946) ; adduction d'eau : tarifs, réglement, réclamations (1942-1958) ; enlèvement des ordures ménagères (1943-1945) ; voirie rurale et urbaine : réfection des trottoirs (1943-1951).

Date

1943-1957

Cote

986W/92

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Cimetière : tarifs et concessions...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

23

Lardy (1940 - 1955) et Leudeville (1941 - 1956).

Date

1940-1956

Cote

986W/90

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Lardy (1940 - 1955) et Leudeville (1941 - 1956).

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

24

ITTEVILLE. - Budget (1952) ; dépenses (1944-1945) ; nomination de personnel (1942-1946) ; municipalité (1947-1948) ; allocation d'indemnités aux sapeurs pompiers (1945-1947) ; pompes funèbres : contrats et avenants, extraits de délibérations (1944-1957) ; construction d'un groupe scolaire : projet, devis, plans, acquisition de terrain, délibérations (1946, 1951-1954) ; église : travaux de réfection (1944) ; cimetière : concessions et tarifs (1941-1952) ; cimetière : travaux d'agrandissement et de clôture, procès-verbal d'enquête, affiche, plans, La Marseillaise de SEINE-ET-OISE du 20 octobre 1945, rapports, délibérations, devis (1944-1952) ; biens communaux : abattage et vente de bois (1943-1944) ; droits de chasse (1955-1956) ; travaux d'entretien des bâtiments (1957) ; bureau de poste (1944) ; adduction d'eau : insuffisance des puits (1944-1947) ; voirie (1956).

Date

1941-1957

Cote

986W/82

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
ITTEVILLE. - Budget (1952) ; dépenses (1944-1945) ;...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

25

IGNY. - Biens communaux : vente AUGUSTE, acquisition pour agrandissement de la décharge communale, baux (1951-1956) ; salle des fêtes : réfection de la toiture (1952-1955) ; bâtiments communaux : travaux divers (1949-1957) ; garage municipal : construction, dossier technique, plans (1957) ; parc municipal : réfection du mur de soutènement (1956) ; marché couvert de GOMMONVILLIERS : délibérations, correspondance, plans, devis (1951-1956) ; matériel d'incendie (1949-1957) ; ordures ménagères : acquisition d'une benne tasseuse Sovel et d'un terrain, plan (1954-1956) ; eau : délibération et correspondance (1948-1954) ; voirie vicinale (1949) ; voirie urbaine (1950-1952) ; classement des voies du parc du château et des voies de l'association syndicale autorisée Le nouveau PILEU dans la voirie urbaine : état parcellaire, plans d'alignement, deux extraits de Toutes les nouvelles de Versailles (1947-1950).

Date

1947-1957

Cote

986W/81

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
IGNY. - Biens communaux : vente AUGUSTE, acquisition...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

26

Gometz-la-Ville et Les Granges-le-Roi.

Date

1941-1960

Cote

986W/77

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Gometz-la-Ville et Les Granges-le-Roi.

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

27

EPINAY-SUR-ORGE. - biens communaux : abattage d'arbres pour le chauffage, réparation des dommages causés aux bâtiments par l'orage du 30 août 1951 (1945, 1951) ; construction d'une salle municipale (1955-1956) ; adduction d'eau (1948-1957) ; voirie urbaine (1947-1955). ESTOUCHES. - Budget (1952-1953) ; taxes (1945-1949) ; dépenses et subventions (1942-1947) ; municipalité (1944-1947) ; personnel (1942-1949) ; pompes funèbres (1945) ; mairie-école : travaux de réparation et d'aménagement, plans (1950-1954) ; cimetière : concessions, caveaux provisoires, tarifs (1946, 1952) ; biens communaux : adjudication de parcelles remenbrées, droits de place forains (1945-1952) ; travaux communaux : emprunt, correspondance (1947) ; adduction d'eau : emprunt, tarifs, syndicat intercommunal (1943-1949, 1954-1957) ; voirie rurale et urbaine : travaux de réfection et d'empierrement, enlèvement des ordures (1942-1952).

Date

1942-1957

Cote

986W/63

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
EPINAY-SUR-ORGE. - biens communaux : abattage d'arbres...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

28

DOURDAN - Biens communaux : aliénations, acquisitions de terrains (1948-1955) ; bâtiments communaux : réparation de la mairie et du lavoir après l'orage de grêle de 1951 (1951-1956) ; acquisition d'un terrain pour la construction d'un groupe d'habitations à loyer modéré (1952) ; ordures ménagères (1945-1950).

Date

1945-1956

Cote

986W/56

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
DOURDAN - Biens communaux : aliénations, acquisitions...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

29

CROSNE. - Cimetière : travaux, tarif, concessions (1941-1956) ; biens communaux : création d'un centre de jeunesse (1943) ; matériel d'incendie, eau et ordures ménagères (1942-1956) ; droits de voirie et classement dans la voirie urbaine des lotissements Le Saquet et Le Clos neuf, plans (1944-1947). DANNEMOIS. - Budget (1952) ; dépenses, taxes, personnel, sapeurs-pompiers, municipalité, pompes funèbres (1942-1949) ; transformation d'un immeuble en mairie (1956) ; travaux de réparation aux écoles (1946-1950) ; cimetière : concessions, tarifs, entretien (1941-1951) ; agrandissement de la sablière communale : acquisition du terrain COUDER (1954) ; travaux d'adduction d'eau, désignation des représentants de la commune au syndicat intercommunal des eaux (1953) ; voirie rurale et urbaine (1946-1951).

Date

1941-1956

Cote

986W/52

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
CROSNE. - Cimetière : travaux, tarif, concessions (1941-1956)...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

30

COURDIMANCHE-SUR-ESSONNES. - Budget (1952-1953) ; municipalité : frais de représentation du maire (1943-1949) ; cimetière : concessions (1947-1952) ; adduction d'eau (1953), écoulement des eaux (réclamation GROS, 1955) ; voirie vicinale (1946). COURSON-MONTELOUP. - Budget (1952) ; dépenses et emprunts (1943-1948) ; mairie : réparation de la façade et du logement de l'instituteur, réparation des bâtiments scolaires (1952-1954) ; biens communaux : réparation du lavoir et de la pompe (1947-1955). CROSNE. - Budget (1952) ; personnel municipal : nominations et indemnités de fonctions (1943-1954) ; pompes funèbres et dépenses diverses (1943-1955) ; école de filles : réparation de la charpente (1953-1954).

Date

1943-1955

Cote

986W/51

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
COURDIMANCHE-SUR-ESSONNES. - Budget (1952-1953) ; municipalité...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

31

CHAMPCUEIL. - Taxes, municipalité, personnel, pompes funèbres, réclamations (1942-1954) ; mairie-école : travaux de réparation, installation du chauffage central (1945-1952) ; cimetière : concessions, tarifs (1942-1948) ; bail du bureau de poste, acquisition de l'immeuble DEROCHE (plan) pour l'aménagement d'un hôtel des postes (1944-1946) ; acquisition d'une motopompe et de matériel d'incendie (1950-1951) ; adduction d'eau (1941-1947, 1954) ; voirie rurale et urbaine (1942-1949). CHAMPLAN. - Budget (1952) ; taxes, personnel, extraits de délibérations (1943-1952) ; constructions scolaires et travaux d'agrandissement d'une classe (1948-1953) ; cimetière : tarifs et concessions (1940-1952) ; biens communaux : acquisitions de terrains (1945-1952) ; voirie vicinale (1948).

Date

1940-1954

Cote

986W/38

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
CHAMPCUEIL. - Taxes, municipalité, personnel, pompes...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

32

CHALO-SAINT-MARS. - Budget (1952-1953) ; taxes, emprunt, don, municipalité, assurances, personnel, pompes funèbres (1942-1957) ; écoles : travaux de réfection (1950-1954) ; cimetière ; concessions, tarifs (1945-1952) ; voirie vicinale (1948). CHALOU-MOULINEUX. - Budget et pièces comptables (1943-1952) ; presbytère : travaux (1942) ; cimetière : concessions (1941-1948) ; biens communaux : salle des fêtes, adduction d'eau (1943-1956). CHAMARANDE. - Budget (1952) ; dépenses, taxes, personnel, affaires diverses (1944-1948) ; mairie-école : travaux d'aménagement (1951), acquisition de terrains pour oeuvres post-scolaires (1952) ; groupe scolaire : demande de garanties (1953) ; cimetière : concessions et tarifs (1941-1948) ; voirie rurale et urbaine (1944-1948).

Date

1941-1957

Cote

986W/37

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
CHALO-SAINT-MARS. - Budget (1952-1953) ; taxes, emprunt,...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

33

BURES-SUR-YVETTE. - Mairie, école : travaux d'entretien, construction d'une nouvelle mairie (1942-1958) ; travaux de réfection de l'église, bail du presbytère (1942, 1956, 1949-1957) ; cimetière : concessions militaires (1941-1958) ; biens communaux : aliénations, acquisitions (1953-1959) ; travaux d'entretien des bâtiments communaux (1941-1959) ; construction d'un garage municipal (1956-1957).

Date

1941-1959

Cote

986W/35

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
BURES-SUR-YVETTE. - Mairie, école : travaux d'entretien,...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

34

BRUNOY. - Biens communaux : acquisitions de terrains (1947-1952) ; acquisitions d'immeubles (1954-1958) ; construction d'une piscine, plan (1952) ; acquisition de matériel d'incendie, travaux d'assainissement et voirie (1942-1958).

Date

1942-1958

Cote

986W/32

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
BRUNOY. - Biens communaux : acquisitions de terrains...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

35

BROUY. - Budget (1952) ; affaires diverses, personnel, municipalité (1943-1949) ; école : travaux de réparation (1951) ; cimetière : concessions, monument aux morts (1944-1958) ; biens communaux : travaux de construction et de réparation (1950-1955) ; travaux de remise en état du puits, adduction d'eau (1949-1960) ; projet d'utilisation des eaux captées (1959-1960).

Date

1943-1960

Cote

986W/28

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
BROUY. - Budget (1952) ; affaires diverses, personnel,...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

36

BRIERES-LES-SCELLES. - Eglise : réfection de la toiture (1952) ; cimetière : concession et tarif (1942-1952) ; bâtiments communaux : construction d'un garage (1952) ; puits communal, adduction d'eau et acquisition de matériel d'incendie (1943-1955) ; voirie (1946). BRIIS-SOUS-FORGES. - Budget (1952) ; taxes, personnel municipal, pompes funèbres : extraits de délibérations (1943-1952) ; mairie : réfection de la toiture (1954-1955) ; école : travaux (1948-1952) ; cimetière : concessions (1940-1956) ; biens communaux : acquisition de terrains, construction d'un bureau de poste (1948-1950) ; travaux d'adduction d'eau (1943-1957) ; syndicat intercommunal des eaux (1957-1961) ; voirie rurale (1943-1948).

Date

1940-1961

Cote

986W/27

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
BRIERES-LES-SCELLES. - Eglise : réfection de la toiture...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

37

BREUX. - Budget (1952) ; affaires diverses (personnel, taxes) : extraits de délibérations (1942-1956) ; école : travaux et construction scolaire (1949-1951) ; cimetière : agrandissement et concessions (1942-1957) ; biens communaux : entretien, construction et réparation du lavoir, eau, électricité (1944-1950) ; voirie (1943). BRIERES-LES-SCELLES. - Budget (1952) ; dépenses, municipalité, pompes funèbres (1945-1951) ; école : travaux d'agrandissement (1949-1954).

Date

1942-1957

Cote

986W/26

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
BREUX. - Budget (1952) ; affaires diverses (personnel,...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

38

BOUTERVILLIERS. - Budget (1952) ; municipalité, taxes (1946-1951) ; école : travaux de réfection (1951-1954) ; église : réfection de la toiture (1953) ; cimetière : concessions et tarifs (1941-1948) ; biens communaux : baux (1951-1954) ; adduction d'eau (1956) ; voirie (1950). BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Budget (1952) ; taxes, dépenses, subventions (1943-1946) ; affaires diverses, personnel, municipalité, pompes funèbres (1944-1953) ; affaire DASSY (accident dû à l'écroulement d'un arc de triomphe édifié à l'occasion d'une fête, 1963-1964) ; projet de construction d'un groupe scolaire et acquisition d'un local pour l'aménagement d'une seconde classe de garçons (1946-1948) ; aliénations des anciennes écoles (1954-1956) ; cimetière : concessions, travaux et tarifs (1941-1952) ; acquisitions et aliénation de terrains, tourbières, travaux communaux (1942-1954) ; acquisitions de matériel d'incendie (1944-1946) ; adduction d'eau : travaux, tarifs, plaintes (1941-1959) ; voirie rurale et urbaine (1941-1948).

Date

1941-1964

Cote

986W/22

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
BOUTERVILLIERS. - Budget (1952) ; municipalité, taxes...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

39

BONDOUFLE. - Budget (1952) ; emprunt, assurances, municipalité (1944-1954) ; mairie-écoles : projet de construction d'une salle de mairie et réparations à l'école (1945-1957) ; cimetière : concessions et tarifs (1945-1949) ; biens communaux : acquisition de terrain SOUVERAIN (1943) ; adduction d'eau (1941-1948) ; voirie (1944). BOULLAY-LES-TROUX. - Budget (1952) ; taxes, emprunts, municipalité, plainte VIGOT (1945-1955) ; cimetière : concessions (1942-1947) ; projet de construction d'une salle des fêtes et travaux de réparation des biens communaux (1947) ; adduction d'eau (1954) ; voirie (1948-1949).

Date

1941-1957

Cote

986W/20

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
BONDOUFLE. - Budget (1952) ; emprunt, assurances, municipalité...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

40

BOISSY-LE-SEC. - Budget (1952-1953) ; dépenses, taxes, subventions, emprunts (1943-1952) ; affaires diverses : personnel, municipalité (1942-1947) ; concessions et tarifs, caveaux provisoires (1941-1948) ; échange de terrains, baux et acquisition d'abris destinés aux promeneurs (1941-1955) ; adduction d'eau (1942-1957) ; assainissement et acquisition de matériel d'incendie (1940-1948) ; réparations des chemins (1949). BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Budget (1952) ; dépenses, taxes, municipalité et bureau de bienfaisance (1943-1957) ; projet de construction de deux classes provisoires (1952-1953) ; école : travaux de réfection (1949-1952) ; église : travaux de réparation et vente du mobilier cultuel (1951-1959) ; cimetière : concessions et tarif (1941-1952) ; biens communaux : acquisitions et travaux de réparation (1945-1956) ; adduction d'eau et acquisition de matériel d'incendie (1947-1955) ; voirie (1945-1947).

Date

1940-1959

Cote

986W/19

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
BOISSY-LE-SEC. - Budget (1952-1953) ; dépenses, taxes,...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

41

Civil, actes civils. - Dossiers d'expropriations, affaires communales. - Construction ou réfection de chemins vicinaux, ruraux ou d'intérêt commun : Auvers-Saint-Georges (1874, 1900-1901), Boissy-le-Sec (1899), Brières-les-Scellés (1883), Buno-Bonnevaux (1877), Chalo-Saint-Mars (1884), Chalou-Moulineux (1885), Chamarande (1897), Courdimanche (1842), Etampes (1848-1877), Etréchy (1885), Gironville (1885), Itteville (1865-1873), Janville-sur-Juine (1897), Lardy (1899), Maisse (1894-1898), Méréville (1867), Milly-la-Forêt (1884), Prunay-sur-Essonne (1885), Saclas (1840-1841), Saint-Cyr-la-Rivière (1873-1889), Vayres-sur-Essonne (1886), Videlles (1878) ; création d'un cimetière à Etampes (1926) ; création, agrandissement de groupes scolaires : Chamarande (1863), Janville-sur-Juine (1892), Mauchamps (1873), Mondeville (1883-1884).

Date

1840-1926

Cote

3U/2410

Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
Civil, actes civils. - Dossiers d'expropriations, affaires...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

42

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers.

Date

1799-1873

Cote

3U/1610

Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

43

Greffe, civil. - Dossiers d'expropriations : affaires communales : Brétigny-sur-Orge : création d'un nouveau quartier (1924-1925) ; Corbeil : agrandissement de la place du marché (1852-1864) ; Evry-Petit-Bourg : construction d'une seconde écluse (1906) ; Montlhéry : création d'un champ d'épandage (1902), construction d'un réservoir d'eau (1939) ; Epinay-sur-Orge et Sainte-Geneviève-des-Bois : création de l'hôpital de Vaucluse (1864-1870) ; Vert-le-Petit : poudrerie du Bouchet (1916-1922) ; Vigneux-sur-Seine : construction de chalands en ciment armé (1922-1923).

Date

1852-1939

Cote

3U/765

Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
Greffe, civil. - Dossiers d'expropriations : affaires...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

44

Bureau de MILLY-LA-FORET. - Sommier des biens des communes cédés à la Caisse d'amortissement.

Date

1813-1814

Cote

2Q/21

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de MILLY-LA-FORET. - Sommier des biens des communes...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

45

Bureau de DOURDAN. - Pièces de recettes et dépenses pour des biens communaux, amendes de police.

Date

1814-1838

Cote

2Q/9

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de DOURDAN. - Pièces de recettes et dépenses...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

46

Bureau de DOURDAN. - Sommier des détenteurs de biens communaux de SAINT-ARNOULT.

Date

1822-1824

Cote

2Q/6

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de DOURDAN. - Sommier des détenteurs de biens...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

47

Bureau de DOURDAN. - Sommier des biens communaux susceptibles d'être vendus conforméméent à la loi du 20 mars 1813. Commune de SAINT-ARNOULT.

Date

1813-1822

Cote

2Q/5

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de DOURDAN. - Sommier des biens communaux susceptibles...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

48

Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de toute origine : sommier des fermages de toute origine.

Date

1801-1822

Cote

1Q/46

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de toute origine...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

49

Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de toute origine : livre d'apport pour inscription sommaire des saisies.

Date

1793-1795

Cote

1Q/36

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de toute origine...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

50

Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de toute origine : livre d'apport pour inscription sommaire des saisies.

Date

1792-1793

Cote

1Q/35

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de toute origine...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

51

District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux, déclarations de défrichement : extrait des registres de délibérations et des registres du greffe des communes de Bois-Herpin, Boissy-sous-Saint-Yon, Boutervilliers, Buno, Chalo-Saint-Mars, Champigny, Cerny, Congerville, Etampes, Maisse, Milly, Morigny, Prunay, Pussay, Saint-Yon, Thionville et du greffe de l'élection de Melun (69 p.) (1784-an III). Délits commis dans les bois : instructions ministérielles, procès-verbaux et correspondance pour les communes d'Abbeville, Boissy-le-Sec, Breuillet, Milly (12 p.) (an II).

Date

1784-1795

Cote

1Q/12

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux,...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

52

District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux, bois et forêts : registre d'enregistrement des déclarations de défrichement (189 folios dont 36 écrits concernant les communes de Prunay, Chalo-Saint-Mars, Saint-Yon, Buno, Pussay, Thionville, Cerny, Champigny, Maisse, Etampes, Etréchy, Boutervilliers, Morigny et Milly).

Date

1791

Cote

1Q/11

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux,...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

53

District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux, réclamation de Levasseur, ingénieur-géomètre, pour le paiement de travaux d'arpentage à Milly, Oncy et Dannemois, 1790 (8 p.) ; fixation d'une pension pour Petit, ex-titulaire du prieuré de Saint-Yon, 1792-an II [12 p.] (1790-an II). Travaux de transformation de l'église Saint-Basile d'Etampes en caserne au cours de l'an II : toisé des ouvrages de maçonnerie, mémoires, procès-verbaux, rôles des ouvriers, reçus, correspondance et mémoires relatifs à un contentieux entre les maçons [35 p.] (an II). Tableau des biens communaux du district et correspondance générale [6 p.) (1792-1794).Travaux divers dans les communes (1790-1792) : réparations au presbytère de Blandy [4 p.] ; réparation de la fontaine de Boissy-sous-Saint-Yon (3 p.) ; réparation d'un chemin à Bouray [2 p.] ; acquisition d'un terrain près du presbytère à la Ferté-Alais (4 p. dont 1 plan) ; réparations à la cure d'Oncy (2 p.) ; rétablissement des murs du cimetière de Roinvilliers [2 p.] (1790-1792). Moulins : adjudication du moulin de Baulne en 1792 [3 p.] ; réparations au moulin de Moulineux, an III [2 p.] ; réclamation des propriétaires du moulin de Tau à Etampes, an VI-1806 (7 p.), [1792-1806].

Date

1790-1794

Cote

1Q/10

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux,...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

54

YERRES - Biens communaux, équipement. - Traité avec la compagnie des eaux, 1916 [1] ; installation d'un marché, 1924 [2] ; tarifs de droit de voirie, 1925-1926 [3] ; chemin des godeaux : travaux de canalisation, 1927 [4] ; location de la salle communale des fêtes, 1933 [5].

Date

1916-1933

Cote

2O/1858

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
YERRES - Biens communaux, équipement. - Traité avec...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

55

WISSOUS - Biens communaux, équipement. - Traité avec la société générale d'éclairage des villes et communes (1905).

Date

1905

Cote

2O/1855

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
WISSOUS - Biens communaux, équipement. - Traité avec...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

56

VIRY-CHATILLON - Biens communaux, équipement. - Traité avec la compagnie des eaux, 1905 [1] ; droit de voirie : règlement, 1914, 1926 [2] ; tarifs, 1925 [3] ; canalisation de voie publique : tarifs des redevances, 1927-1928 [4].

Date

1905-1928

Cote

2O/1852

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
VIRY-CHATILLON - Biens communaux, équipement. - Traité...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

57

VILLENEUVE-SUR-AUVERS. - Biens communaux, équipement. - Mares communales : réglementation, 1868-1888 [1] ; eau potable : tarifs de concession, 1932 [2].

Date

1868-1932

Cote

2O/1847

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
VILLENEUVE-SUR-AUVERS. - Biens communaux, équipement....

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

58

VILLE-DU-BOIS (LA). - Biens communaux, équipement (1909-1934).

Date

1909-1934

Cote

2O/1841

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
VILLE-DU-BOIS (LA). - Biens communaux, équipement (1909-1934).

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

59

VERT-LE-PETIT. - Biens communaux, équipement. - Marais communal : droit de stationnement, 1928-1929 [1] ; permis de pêche, 1929 [2].

Date

1928-1929

Cote

2O/1831

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
VERT-LE-PETIT. - Biens communaux, équipement. - Marais...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

60

VERRIERES-LE-BUISSON. - Biens communaux, équipement. - Installation de l'électricité, 1906 [1] ; convention temporaire avec la compagnie des eaux, 1919 [2].

Date

1906-1919

Cote

2O/1826

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
VERRIERES-LE-BUISSON. - Biens communaux, équipement....

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

61

SAVIGNY-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement. - Tarifs de droit de voirie.

Date

1938-1939

Cote

2O/1801

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
SAVIGNY-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement. -...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

62

SAULX-LES-CHARTREUX. - Biens communaux, équipement. - Création d'un réservoir, 1859-1860 [1] ; salle d'asile : construction, 1881-1889 [2] ; plan, 1882 [3] ; concession d'eau, 1929 [4].

Date

1859-1929

Cote

2O/1798

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
SAULX-LES-CHARTREUX. - Biens communaux, équipement....

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

63

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Biens communaux, équipement. - Droit de voirie : permission et règlement, 1927-1932 [1] ; branchement d'eau et de gaz, 1929-1930 [2].

Date

1927-1932

Cote

2O/1792

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Biens communaux, équipement....

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

64

SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Biens communaux, équipement. - Traité d'éclairage au gaz (1909).

Date

1909

Cote

2O/1778

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Biens communaux, équipement....

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

65

SAINT-AUBIN. - Biens communaux, équipement. - Electricité : taxes.

Date

1937

Cote

2O/1767

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
SAINT-AUBIN. - Biens communaux, équipement. - Electricité...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

66

RIS-ORANGIS. - Biens communaux, équipement. - Traité de la Compagnie générale des eaux, 1905 [3] ; avenant au traité d'éclairage par le gaz, 1914 [4].

Date

1905-1914

Cote

2O/1760

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
RIS-ORANGIS. - Biens communaux, équipement. - Traité...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

67

QUINCY-SOUS-SENART. - Biens communaux, équipement. - Fontaine publique et lavoir : imposition pour frais de procès contre la comtesse CHAMPFE, 1841 [1] ; création d'un marché d'approvisionnement, 1928 [2].

Date

1841-1928

Cote

2O/1755

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
QUINCY-SOUS-SENART. - Biens communaux, équipement....

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

68

PARAY-VIEILLE-POSTE. - Biens communaux, équipement. - Création de marchés communaux, 1927 [1] ; occupation d'un trottoir pour la création d'un marché d'approvisionnement, plan sur calque, 1928 [2].

Date

1927-1928

Cote

2O/1742

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
PARAY-VIEILLE-POSTE. - Biens communaux, équipement....

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

69

PALAISEAU. - Biens communaux, équipement. - Droit de voirie.

Date

1927-1939

Cote

2O/1739

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
PALAISEAU. - Biens communaux, équipement. - Droit de...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

70

ORSAY. - Biens communaux, équipement. - Installation du marché, 1903 [1] ; traité pour l'éclairage au gaz, 1911-1912 [2] ; tarifs des concessions d'eau, 1919-1921 [3] ; règlement du terrain de jeux, 1932 [4].

Date

1903-1932

Cote

2O/1735

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
ORSAY. - Biens communaux, équipement. - Installation...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

71

ORMOY. - Biens communaux, équipement. - Traité d'éclairage au gaz.

Date

1912-1932

Cote

2O/1730

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
ORMOY. - Biens communaux, équipement. - Traité d'éclairage...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

72

MORSANG-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement. - Droit de voirie, 1924 [1] ; création d'un marché, 1931 [2].

Date

1924-1931

Cote

2O/1716

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
MORSANG-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement. -...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

73

MORIGNY-CHAMPIGNY. - Biens communaux, équipement. - Traité de la compagnie générale du gaz.

Date

1934

Cote

2O/1713

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
MORIGNY-CHAMPIGNY. - Biens communaux, équipement. -...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

74

MORANGIS. - Biens communaux, équipement. - Plan sur calque du tracé des canalisations du gaz (extrait du cadastre de 1815), 1910 [1] ; traité de concession pour l'éclairage, le chauffage au gaz, 1911 [2].

Date

1910-1911

Cote

2O/1710

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
MORANGIS. - Biens communaux, équipement. - Plan sur...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

75

MONTLHERY. - Biens communaux, équipement. - Salle de la mairie : droit d'occupation et de nettoyage.

Date

1930

Cote

2O/1707

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
MONTLHERY. - Biens communaux, équipement. - Salle de...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

76

MONTGERON. - Biens communaux, équipement. - Droit de voirie.

Date

1922-1926

Cote

2O/1704

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
MONTGERON. - Biens communaux, équipement. - Droit de...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

77

MILLY-LA-FORET. - Biens communaux, équipement. - Concession de l'éclairage au gaz, 1906 [1] ; droit de voirie, 1927 [2].

Date

1906-1927

Cote

2O/1695

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
MILLY-LA-FORET. - Biens communaux, équipement. - Concession...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

78

MENNECY. - Biens communaux, équipement. - Traité pour l'éclairage au gaz.

Date

1912

Cote

2O/1688

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
MENNECY. - Biens communaux, équipement. - Traité pour...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

79

MASSY. - Biens communaux, équipement. - Installation d'un second marché.

Date

1932

Cote

2O/1682

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
MASSY. - Biens communaux, équipement. - Installation...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

80

MARCOUSSIS. - Biens communaux, équipement. - Eclairage au gaz et à l'électricité.

Date

1913

Cote

2O/1675

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
MARCOUSSIS. - Biens communaux, équipement. - Eclairage...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Résultats de la recherche

Date

Cote

Contexte : RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

MONTLHERY. - Biens communaux : acquisitions de terrains (1951-1956), acquisition d'immeubles (1942-1959) ; bâtiments communaux : travaux et entretien (1945-1956) ; hospice : travaux d'extension (1951-1954) ; adduction d'eau potable (1943-1956) ; voirie (1946-1949).

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote