Déplier tous les niveaux
ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
EPINAY-SUR-ORGE. - biens communaux : abattage d'arbres pour le chauffage, réparation des dommages causés aux bâtiments par l'orage du 30 août 1951 (1945, 1951) ; construction d'une salle municipale (1955-1956) ; adduction d'eau (1948-1957) ; voirie urbaine (1947-1955).
ESTOUCHES. - Budget (1952-1953) ; taxes (1945-1949) ; dépenses et subventions (1942-1947) ; municipalité (1944-1947) ; personnel (1942-1949) ; pompes funèbres (1945) ; mairie-école : travaux de réparation et d'aménagement, plans (1950-1954) ; cimetière : concessions, caveaux provisoires, tarifs (1946, 1952) ; biens communaux : adjudication de parcelles remenbrées, droits de place forains (1945-1952) ; travaux communaux : emprunt, correspondance (1947) ; adduction d'eau : emprunt, tarifs, syndicat intercommunal (1943-1949, 1954-1957) ; voirie rurale et urbaine : travaux de réfection et d'empierrement, enlèvement des ordures (1942-1952).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
CATASTROPHE NATURELLE ADMINISTRATION,protection civile, SALLE DE SPECTACLES TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, CONCESSION FUNERAIRE ADMINISTRATION,finances publiques, SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADMINISTRATION,administration générale, ORDURES MENAGERES EQUIPEMENT,environnement, REMEMBREMENT RURAL AGRICULTURE,économie rurale, MARCHAND FORAIN ECONOMIE,commerce, BIENS COMMUNAUX ADMINISTRATION,finances publiques, CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, COUPE DE BOIS AGRICULTURE,forêt, CHAUFFAGE URBAIN EQUIPEMENT,urbanisme, ENTRETIEN ACTION, BATIMENT ADMINISTRATIF ADMINISTRATION,administration générale, EAU POTABLE EQUIPEMENT,urbanisme, IMPOTS LOCAUX ADMINISTRATION,fiscalité, FINANCEMENT ACTION, MUNICIPALITE ADMINISTRATION,administration générale, GESTION DU PERSONNEL ACTION, PERSONNEL ADMINISTRATION,administration générale, POMPES FUNEBRES ECONOMIE,commerce, ECOLE EDUCATION,organisation scolaire, HOTEL DE VILLE ADMINISTRATION,administration générale, TARIFICATION ACTION, DROIT DE PLACE ADMINISTRATION,fiscalité, DETTE PUBLIQUE ADMINISTRATION,finances publiques, 20è siècle
