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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
ORVEAU. - Budget (1952) ; dépenses (1943, 1950) ; taxes (1949) ; municipalité (1949) ; personnel (1945, 1948) ; écoles : travaux d'aménagement et de réfection du logement de l'instituteur (1953-1954) ; église : projet de restauration, demande de subventions (1944-1957) ; cimetière : concessions (1944, 1946, 1952) ; biens communaux : vente de bois (1943-1946) ; lutte contre l'incendie : aménagement d'une mare (1957) ; travaux de réfection de la station de pompage, brochure d'explication sur les pompes éditée par les établissements Pierre MENGIN à MONTARGIS ; travaux d'adduction d'eau et tarifs (1948-1951).
PALAISEAU. - Extraits de délibérations : dépenses, subventions, affaires diverses, bureau de bienfaisance (1941-1957) ; extraits de délibérations : taxes, assurances, personnel, municipalité, pompes funèbres (1940-1957) ; aménagement d'un nouvel hôtel de ville, plans, Les Nouvelles du 1er janvier 1953 (1952-1953).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, PERSONNEL ADMINISTRATION,administration générale, LOGEMENT DE FONCTION EQUIPEMENT,immobilier, CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, NAPPE D EAU EQUIPEMENT,environnement, TRAITEMENT DES EAUX USEES EQUIPEMENT,environnement, ACTION HUMANITAIRE SOCIETE,protection sociale, HOTEL DE VILLE ADMINISTRATION,administration générale, CONCESSION FUNERAIRE ADMINISTRATION,finances publiques, EGLISE OPINION,vie religieuse, BIENS COMMUNAUX ADMINISTRATION,finances publiques, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, IMPOTS LOCAUX ADMINISTRATION,fiscalité, MUNICIPALITE ADMINISTRATION,administration générale, GESTION DU PERSONNEL ACTION, INSTITUTEUR EDUCATION,organisation scolaire, ECOLE EDUCATION,organisation scolaire, ENTRETIEN ACTION, RESTAURATION ACTION, FINANCEMENT ACTION, TARIFICATION ACTION, COUPE DE BOIS AGRICULTURE,forêt, INCENDIE ADMINISTRATION,protection civile, AMENAGEMENT ACTION, EQUIPEMENT MATERIEL ACTION, EAU POTABLE EQUIPEMENT,urbanisme, STRUCTURE COMMUNALE D AIDE SOCIALE SOCIETE,protection sociale, POMPES FUNEBRES ECONOMIE,commerce, 20è siècle
