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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
VILLEBON-SUR-YVETTE. - Transfert de la mairie et des services municipaux : acquisition de la propriété ""La Madeleine"", dossier d'expropriation, devis, notes et correspondance, plans, rapports, emprunt (1942-1944) ; travaux d'aménagement (1947) ; regroupement des services municipaux et aménagement d'une cantine scolaire : acquisition de la propriété PETIT, dossier d'expropriation, plans, 15 photographies noir et blanc (9 x 12 cm) , notes, avis, procès-verbal d'enquête (1955) ; écoles : travaux d'agrandissement, d'aménagement et d'entretien, acquisition de mobilier scolaire, devis descriptif (1941-1957) ; église : réparation de la couverture du clocher, devis, délibérations (1951-1956) ; cimetière : concessions (1941-1948) ; tarifs des concessions, inscription sur les monuments aux morts (1947-1955) ; biens communaux : acquisitions de terrains, plans couleur, dossier d'enquête (1943-1954) ; aliénations, plan couleur (1942-1943) ; baux (1942-1957) ; bâtiments communaux : construction d'un local pour la consultation des nourrissons, travaux d'aménagement (1946, 1952, 1955) ; installation d'un marché couvert (1957) ; adduction d'eau : contrat, tarifs ; vente du lavoir du pont le LA ROCHE, extraits de délibérations, aliénation d'une autopompe et réparation des bouches d'incendie (1942-1955) ; enlèvement des ordures ménagères (1947-1956) ; voirie vicinale et urbaine : aliénation du chemin rural de la BUTTE-CHAMBERT, travaux d'entretien et de réfection (1940-1956).
Caractéristiques physiques
Papier - Tirage photographique
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
EXPROPRIATION EQUIPEMENT,environnement, RESTAURATION SCOLAIRE EDUCATION,vie scolaire, CONCESSION FUNERAIRE ADMINISTRATION,finances publiques, CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, ECOLE EDUCATION,organisation scolaire, PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE SOCIETE,santé, MARCHE DE DETAIL ECONOMIE,commerce, NAPPE D EAU EQUIPEMENT,environnement, CHEMIN RURAL EQUIPEMENT,voie de communication, ORDURES MENAGERES EQUIPEMENT,environnement, EGLISE OPINION,vie religieuse, CLOCHER TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, BIENS COMMUNAUX ADMINISTRATION,finances publiques, FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, ACQUISITION FONCIERE EQUIPEMENT,urbanisme, DETTE PUBLIQUE ADMINISTRATION,finances publiques, CONSTRUCTION SCOLAIRE EDUCATION,organisation scolaire, ENTRETIEN ACTION, TARIFICATION ACTION, MONUMENT COMMEMORATIF TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, BATIMENT ADMINISTRATIF ADMINISTRATION,administration générale, AMENAGEMENT ACTION, EAU POTABLE EQUIPEMENT,urbanisme, LAVOIR EQUIPEMENT,urbanisme, OUVRAGE D ART EQUIPEMENT,voie de communication, INCENDIE ADMINISTRATION,protection civile, EQUIPEMENT MATERIEL ACTION, ALIENATION DOMANIALE ADMINISTRATION,finances publiques, 20è siècle
PHOTOGRAPHIE, PLAN, DOSSIER DE PROCEDURE, NOTE, CORRESPONDANCE, RAPPORT, DEVIS, AVIS, PROCES-VERBAL, DOSSIER DE CONSTRUCTION, DE TRAVAUX ET D ENTRETIEN, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, TARIF, BAIL, ENQUETE, CONTRAT
