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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
PUSSAY. - Budget (1952) ; dépenses, subventions, taxes, emprunts, assurances, municipalité, nomination de personnel, réclamations diverses, extraits de délibérations (1943-1952) ; écoles : liste des élèves vaccinés (1950) ; cimetière : concessions et tarifs (1940-1952) ; biens communaux : acquisitions, salles des fètes, marché (1943-1962) ; acquisition de matériel d'incendie, électricité (1943-1946) ; adduction d'eau : acquisition de pompes, travaux, rapports, tarifs (1946-1955) ; voirie urbaine : dénomination de rues (1944).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
VACCINATION SOCIETE,santé, CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, CONCESSION FUNERAIRE ADMINISTRATION,finances publiques, SALLE DE SPECTACLES TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, MARCHE DE DETAIL ECONOMIE,commerce, RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, BIENS COMMUNAUX ADMINISTRATION,finances publiques, FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, DETTE PUBLIQUE ADMINISTRATION,finances publiques, IMPOTS LOCAUX ADMINISTRATION,fiscalité, ASSURANCE ACTION, MUNICIPALITE ADMINISTRATION,administration générale, PERSONNEL ADMINISTRATION,administration générale, GESTION DU PERSONNEL ACTION, ELEVE EDUCATION,vie scolaire, TARIFICATION ACTION, SALLE DES FETES TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, ACQUISITION FONCIERE EQUIPEMENT,urbanisme, EQUIPEMENT MATERIEL ACTION, INCENDIE ADMINISTRATION,protection civile, DISTRIBUTION ELECTRIQUE EQUIPEMENT,urbanisme, EAU POTABLE EQUIPEMENT,urbanisme, HISTOIRE EDUCATION,discipline universitaire, VOIE COMMUNALE EQUIPEMENT,voie de communication, 20è siècle
