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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des 80 Arpents, acquisition et travaux par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : arrêté, déclaration d'utilité publique, correspondance, enquête parcellaire, dossiers individuels, arrêté de cessibilité.

Cote
1583W/160
 Date
1980-1989
 Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, texte officiel, dossier individuel, arrêté préfectoral, dossier de procédure, état parcellaire

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des...
Résultat n°2

Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 25/04/1990 ; contrôle de légalité du 28/06/1990 ; cahier des charges de cession des terrains approuvé par arrêté du 11/06/1990 ; contentieux : 6 courriers dont celui demandant le jugement du tribunal administratif du 18/02/1992 annulant la délibération du 25/04/1990 ; rappel de la procédure (incompatibilité avec le schéma directeur régional d'Ile-de-France : courriers de 1987 à 1994) ; délibération du 19/12/1991 : nouvel arrêt de projet de ZAC et contrôle de légalité de mai 1992 confirmant l'incompatibilité avec le schéma directeur d'aménagement d'Ile-de-France ; mise à enquête publique par arrêté du 15/01/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur du 03/02/1992 ; avis ; réunions de 1989 à 1992 ; contentieux ; jugement du tribunal administratif du 05/04/1994 annulant la délibération du 25/06/1992 (approbation du plan d'aménagement de zone).

Cote
1661W/15
 Date
1990-1994
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, plan d'urbanisme, délibération

  • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

  • Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan...
Résultat n°3

BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de carrefour giratoire, CR10 : certificat de non pourvoi, procès-verbaux, plans (1986-1987) ; VILLIERS LE BACLE, aménagement de carrefour giratoire, CD36 / CD838 : compte rendu du Conseil Général, procès-verbaux de délimitation, articles de presse, registre d'enquête publique, arrêtés, plans (1987-1989) ; FONTENAY-LES-BRIIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 : certificat d'acquisition, compte rendu de réunion du Conseil Général, plan (2005) ; MARCOUSSIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 / RD24 : arrêtés, articles de presse, avis du domaine, plans (1992).

Cote
2359W/49
 Date
1986-2005
 Lieu
BALLAINVILLIERS, VILLIERS-SUR-ORGE, VILLIERS-LE-BACLE, FONTENAY-LES-BRIIS, MARCOUSSIS
 Type de document
certificat, procès-verbal, plan, compte rendu, coupure de presse, déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de...
Résultat n°4

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Ballainvilliers : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées pour l'établissement des chemins de fer, 3 plans de la station, calque, plan parcellaire des terrains (1890-1894) ; actes de ventes concernant les expropriations pour cause d'utilité publique ; tableau origine des propriétés (1890-1891). Halte de La Grange-aux-Cercles : plan [s.d]. Longpont : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées, 4 plans parcellaires, plan halte de Longpont (1890-1891). Halte du Houssay, embranchement de Marcoussis : plan [s.d.]. Montlhéry : tableau des propriétés à acquérir, plans parcellaires, calque ; gare de Montlhéry : 10 calques, 2 plans ; embranchement de Marcoussis : plan (1890 - 1896).

Cote
5S/141
 Date
1890-1896
 Lieu
BALLAINVILLIERS, VILLE-DU-BOIS (LA), LONGPONT-SUR-ORGE, MARCOUSSIS, MONTLHERY Commune
 Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, plan, déclaration d'utilité publique

  • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

  • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
Résultat n°5

LONGPONT-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Echaussons, annulation du tribunal administratif (24 juillet 1972 - 16 juillet 1974). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/26
 Date
1972-1974
 Lieu
LONGPONT-SUR-ORGE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • LONGPONT-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC)...
Résultat n°6

SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement route départementale RD116 : plan, avant Projet Sommaire, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossiers d'enquêtes, certificats affichage, rapports Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire, journaux, certificats affichage, rapport Commissaire enquête, plan de division Saint-Chéron, avis des Domaines, arrêtés préfectoraux : déclaration d'utilité publique et cessibilité, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, ordonnance de transport sur lieux, conclusions du Commissaire du Gouvernement, demande du Conseil Général de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral prorogeant la Déclaration d'Utilité Publique (1997-2001).

Cote
2359W/66
 Date
1997-2001
 Lieu
SAINT-CHERON Commune, SERMAISE
 Type de document
plan, avant-projet, arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, certificat, avis, texte officiel

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement...
Résultat n°7

Liaison MASSY- La Francilienne : Etude avant déclaration d'utilité publique, recueil des documents ; volumes n°V, VI.

Cote
1678W/55
 Date
1995
 Lieu
MASSY Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

  • Liaison MASSY- La Francilienne : Etude avant déclaration...
Résultat n°8

EVRY VILLE NOUVELLE. - Extension sud LISSES, Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : projet abandonné suite à l'avis défavorable du commissaire-enquêteur (7 novembre 1983 - 25 mai 1984). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/19
 Date
1983-1984
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • EVRY VILLE NOUVELLE. - Extension sud LISSES, Agence...
Résultat n°9

RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 ; déclaration d'utilité publique ; mise en compatibilité (1999 - 2000). Plan d'occupation des sols : arrêtés, mémoires, recours. Contrôle de qualité du dossier d'enquête publique (1999).

Cote
1911W/16
 Date
1999-2000
 Lieu
RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, plan d'occupation des sols

  • Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.

  • RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 ; déclaration...
Résultat n°10

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concertée des Glaises ; estimation des travaux, comptes-rendus de réunion, suivi des opérations foncières, financement des 180 logements à bâtir, plan d'aménagement de zone, dossier d'enquête parcellaire, dossier de déclaration d'utilité publique, création d'une association foncière urbaine de remembrement.

Cote
1776W/410
 Date
1983-1987
 Lieu
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
 Type de document
compte rendu, plan d'urbanisme, déclaration d'utilité publique

  • Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...

  • SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concertée...
Résultat n°11

GRIGNY, VIRY-CHATILLON. - Base de loisirs (27 avril 1956 - 7 décembre 1956), déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/22
 Date
1956
 Lieu
GRIGNY Commune, VIRY-CHATILLON Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • GRIGNY, VIRY-CHATILLON. - Base de loisirs (27 avril...
Résultat n°12

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Plans d'occupation des sols, correspondance, notes, pièces jointes, (1985-1986). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Fontaine de l'Orme : déclaration d'utilité publique (DUP), plan d'aménagement de zone (PAZ), dossiers de réalisation, (1981-1982). EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES. - Agglomération nouvelle d'Evry, programmation du 8ème plan : correspondance, notes, pièces jointes, (1979-1980).

Cote
1523W/517
 Date
1979-1986
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, plan d'urbanisme, plan d'occupation des sols

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Plans d'occupation des...
Résultat n°13

ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Cimetière communal, agrandissement (6 novembre 1980 - 17 octobre 1984). ARPAJON. - Equipements publics, réalisation après enquête parcellaire complémentaire du 4 novembre 1982 (16 mai 1979 - 28 janvier 1982). Parc de stationnement souterrain, construction (17 mars 1981 - 24 mai 1982). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/1
 Date
1979-1984
 Lieu
ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ARPAJON Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Cimetière communal, agrandissement...
Résultat n°14

Dossier 2.
Cote
2776W/13
 Date
2008-2011
 Lieu
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

  • Loi sur l'eau.
  • Déclaration d'utilité publique (DUP).
  • DUP, autorisation exploiter forage Pihale 2 à Saint-Maurice...
  • Dossier 2.
Résultat n°15

94/91, DUP prélèvement et rejet en Seine, autorisation traitement et distribution/Syndicat des eaux de l'Ile-de-France (SEDIF).
Cote
2776W/1/1
 Date
2004-2010
 Lieu
SEINE (COURS D EAU)
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

  • Loi sur l'eau.
  • Déclaration d'utilité publique (DUP).
  • 94/91, DUP prélèvement et rejet en Seine, autorisation...
Résultat n°16

IGNY. - Espaces verts (22 mai 1979 - 7 janvier 1981). IGNY, BIEVRES. - Bassin de rétention dit Bassin des Damoiseaux, création (13 décembre 1980 - 2 juin 1982). JUVISY-SUR-ORGE. - Parking, création (16 janvier 1980 - 10 mai 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/23
 Date
1979-1982
 Lieu
IGNY, BIEVRES Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • IGNY. - Espaces verts (22 mai 1979 - 7 janvier 1981)....
Résultat n°17

GIF-SUR-YVETTE. - Rue de Madrid, aménagement (28 octobre 1982 - 3 août 1983). Parc de Belleville, aménagement (19 novembre 1974 - 13 octobre 1982). Centre équestre, remodelage. Lotissement communal de la Grange Martin, extension (25 mars 1982 - 22 décembre 1983). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/20
 Date
1974-1983
 Lieu
GIF-SUR-YVETTE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • GIF-SUR-YVETTE. - Rue de Madrid, aménagement (28 octobre...
Résultat n°18

BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE et FONTAINE-LA-RIVIERE, route départementale RD721, aménagement entre PK 1,395 et 12,095 : liste des propriétaires réels par commune concernée, plans pour enquête parcellaire, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, notice général de l'opération, ordonnances de transports sur les lieux ; jugements rectificatifs : GFA/Ormoy-la-Rivière (16/05/1988), certificat non appel (29/06/1988), Consorts IMBAULT/Ormoy-la-Rivière (16/06/1988), certificat non appel (01/08/1988) ; jugements globaux : Boissy-la-rivière, Ormoy-la-rivière (18/05/1987), certificat non appel (10/07/1988), Boissy-la-rivière, Fontaine-la-rivière, Abbeville-la-rivière (15/06/1987), certificat non appel (10/08/1987), Abbeville-la-rivière et Fontaine-la-rivière (13/10/1987) (1986-1989).

Cote
2359W/32
 Date
1986-1989
 Lieu
BOISSY-LA-RIVIERE, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, FONTAINE-LA-RIVIERE
 Type de document
liste nominative, arrêté préfectoral, état parcellaire, déclaration d'utilité publique, texte officiel, certificat, minute juridictionnelle

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE...
Résultat n°19

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : Indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique (1865-1866) ; état par ordre alphabétique des noms de vendeurs, des actes de ventes ou quittances, consentis au profit de la compagnie d'Orléans, pour les terrains nécessaires à la construction du chemin de fer (1885).

Cote
5S/151
 Date
1865-1885
 Lieu
SEINE-ET-OISE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
Résultat n°20

94/91 Réglement d'eau barrage Ablon/Voies navigables de France (VNF).
Cote
2776W/6/1
 Date
2015
 Lieu
VAL-DE-MARNE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

  • Loi sur l'eau.
  • Déclaration d'utilité publique (DUP).
  • 94/91 Réglement d'eau barrage Ablon/Voies navigables...
Résultat n°21

Syndicat intercommunal, assainissement communes de LIMOURS, FORGES-LES BAINS, BRIIS-SOUS FORGES : avant-projet, déclaration d'utilité publique, plans.

Cote
802W/5
 Date
1965
 Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, FORGES-LES-BAINS, BRIIS-SOUS-FORGES
 Type de document
avant-projet, déclaration d'utilité publique, plan

  • Contexte : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

  • Syndicat intercommunal, assainissement communes de...
Résultat n°22

LA-VILLE-DU-BOIS. - Elargissement du chemin de la Grenouillère et des petites montées, déclaration d'utilité publique (26 mars 1982 - 18 août 1983). Elargissement du chemin de la Cerisaie, déclaration d'utilité publique (20 décembre 1982 - 18 août 1983). Sentier rural n°17 dit des Forêts, déclaration d'utilité publique (4 novembre 1982 - 18 août 1983). VILLEBON-SUR-YVETTE. - Collecteur intercommunal des eaux usées : délibération, correspondance (8 décembre 1978 - 19 août 1980). Plateau d'évolution (11 mars 1980 - 5 mars 1981). VIRY-CHATILLON. - Extension du lotissement Les Sablons, déclaration d'utilité publique : délibérations (27 février 1980 - 30 juin 1983). Réserve foncière en vue de l'extension de l'agglomération, déclaration d'utilité publique : délibération (20 décembre 1979 - 24 décembre 1981).

Cote
1194W/26
 Date
1978-1983
 Lieu
VILLE-DU-BOIS (LA), VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VIRY-CHATILLON Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, correspondance

  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • LA-VILLE-DU-BOIS. - Elargissement du chemin de la Grenouillère...
Résultat n°23

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES, ancienne opération : dossiers individuels d'acquisition amiable, actes de vente, plans, certificats d'immatriculation, correspondance, formulaires, avis du Domaine, déclaration d'utilité publique fiscale, promesse de vente.

Cote
1583W/37
 Date
1974-1975
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
dossier individuel, plan, déclaration d'utilité publique, texte officiel, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°24

Ancien syndicat de l'Orge : construction, administration, dissolution, aménagement du Mort Rû de JUVISY, déclaration d'utilité publique, inondations, entretien, curage, pollution de l'Orge, instance DAYOT.

Cote
802W/6
 Date
1938-1944
 Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune, ORGE (COURS D EAU)
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

  • Ancien syndicat de l'Orge : construction, administration,...
Résultat n°25

Création d'une voie d'accès à la gare, d'un parking, d'un espace vert public, voie S3 initial : demande de déclaration d'utilité publique, déclaration de cessibilité.

Cote
1583W/74
 Date
1968-1970
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, plan

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Création d'une voie d'accès à la gare, d'un parking,...
Résultat n°26

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Linas : actes de ventes de terrains pour expropriations pour cause d'utilité publique.

Cote
5S/142
 Date
1890-1895
 Lieu
LINAS
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

  • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
Résultat n°27

Extension sud-ouest : dossier général II,1 : arrêté d'ouverture d'enquête, avis de la Commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA), arrêté déclaratif d'utilité publique, arrêté de cessibilité.

Cote
1583W/104
 Date
1965-1979
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, avis, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Extension sud-ouest : dossier général II,1 : arrêté...
Résultat n°28

Syndicat du Hurepoix, déclaration d'utilité publique

Cote
819W/11
 Date
1965
 Lieu
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX
 Type de document
déclaration d'utilité publique, marché public

  • Contexte : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

  • Syndicat du Hurepoix, déclaration d'utilité publique...
Résultat n°29

SACLAY. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Prés Basques (9 novembre 1978 - 20 février 1982). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/39
 Date
1978-1982
 Lieu
SACLAY
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • SACLAY. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Prés...
Résultat n°30

SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, LEUVILLE-SUR-ORGE. - Lac complémentaire de retenue et de dépollution des eaux de l'ORGE, création : délibération du syndicat intercommunal de la vallée de l'ORGE (17 janvier 1978 - 30 mai 1981). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Réserve foncière pour le lotissement des Montatons (18 septembre 1979 - 10 juillet 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/40
 Date
1978-1981
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, LEUVILLE-SUR-ORGE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, ORGE (VALLEE DE L)
 Type de document
déclaration d'utilité publique, délibération

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, LEUVILLE-SUR-ORGE. - Lac...
Résultat n°31

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, zone d'aménagement concerté de la Pièce de la Remise à LISSES, acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme : acte de vente, certificat d'immatriculation, correspondance, fiches de mise en paiement, formulaire, avis des Domaines, déclaration d'utilité publique fiscale, avis de la direction nationale d'intervention domaniale, promesse de vente, enquête parcellaire.

Cote
1583W/44
 Date
1984-1986
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
déclaration d'utilité publique, avis, texte officiel, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°32

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, communes de LISSES, COURCOURONNES et RIS-ORANGIS, extension sud-ouest II : enquête parcellaire, résultat de l'enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique, correspondance, formulaire.

Cote
1583W/50
 Date
1980-1985
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES, LISSES, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
plan, déclaration d'utilité publique, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°33

BRUNOY. - Commissariat de police, déclaration d'utilité publique (26 octobre 1977 - 15 avril 1980).

Cote
1172W/8
 Date
1977-1980
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • BRUNOY. - Commissariat de police, déclaration d'utilité...
Résultat n°34

Dossier 1.
Cote
2776W/12
 Date
2008-2011
 Lieu
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

  • Loi sur l'eau.
  • Déclaration d'utilité publique (DUP).
  • DUP, autorisation exploiter forage Pihale 2 à Saint-Maurice...
  • Dossier 1.
Résultat n°35

MONDEVILLE, SOISY-SUR-ECOLE. - Bouclage 20 KV, déclaration d'utilité publique : correspondance (26 septembre 1979 - 4 avril 1980). MONDEVILLE - LA-PADOLE. - Bouclage haute tension 20 KV, déclaration d'utilité publique : correspondance (15 juin - 20 octobre 1981). PECQUEUSE. - Centre radioélectrique de Rambouillet-Bullion : correspondance (5 juin 1978 - 10 mai 1979). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Construction d'un poste de transformation 225/20 KV Liers, déclaration d'utilité publique (1er octobre 1979 - 4 mars 1980). SOISY-SUR-ECOLE, DANNEMOIS. - Liaison hertzienne entre Videlles et Soisy-sur-Ecole, transmission du dossier aux Télécom (1er août 1980 - 3 juin 1981). VILLEBON-SUR-YVETTE. - Renforcement des liaisons à 225 KV entre Villejust et Le-Petit-Clamart (92) ; regroupement et suppression d'ouvrages ; enquête de servitudes radioélectriques pour le centre radioélectrique de Paris-Sud / Villebon : arrêté d'ouverture d'enquête (2 février 1981 - 12 août 1982). VILLEJUST, LE-PETIT-CLAMART (92). - Aménagement et renforcement des liaisons à 225 KV (3 avril 1980 - 19 août 1982). VILLEJUST, VILLEBON-SUR-YVETTE. - Approbation du tracé de détail ; création de servitudes électriques : correspondance, arrêté préfectoral (24 février - 12 août 1982).

Cote
1194W/34
 Date
1978-1982
 Lieu
MONDEVILLE, SOISY-SUR-ECOLE, PECQUEUSE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, DANNEMOIS, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VILLEJUST, HAUTS-DE-SEINE
 Type de document
correspondance, déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral

  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • MONDEVILLE, SOISY-SUR-ECOLE. - Bouclage 20 KV, déclaration...
Résultat n°36

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES extension sud-ouest II, acquisition du fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme, acquisition de l'établissement public d'aménagement d'EVRY, communes de LISSES et COURCOURONNES : enquête parcellaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité pour Layeillon, Epévry et l'Etat, état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques, dossiers individuels d'expropriation, acceptation d'indemnité d'éviction, bail, proposition d'engagement des dépenses, dossier de paiement, adhésion à expropriation et à ordonnance, conservation des hypothèques, certificat d'immatriculation, jugement d'expropriation.

Cote
1583W/53
 Date
1981-1982
 Lieu
EVRY Commune, LISSES, COURCOURONNES
 Type de document
déclaration d'utilité publique, minute juridictionnelle, dossier individuel, certificat, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°37

EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération nouvelle d'Evry, schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme : correspondance, notes, pièces jointes, (1981-1988). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Fontaine de l'Orme : financement, division parcellaire, (1981-1982) ; déclaration d'utilité publique (1981).

Cote
1523W/514
 Date
1981-1988
 Lieu
EVRY Commune, LISSES, BONDOUFLE, COURCOURONNES, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération...
Résultat n°38

Commune de BONDOUFLE, golf Les 50 arpents (complexe golf habitat) : enquête parcellaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, pièces d'état civil, état parcellaire, affiches, arrêté, liste de propriétaires, arrêté de cessibilité, procès-verbal de changement de numérotage.

Cote
1583W/67
 Date
1983-1988
 Lieu
EVRY Commune, BONDOUFLE
 Type de document
affiche, liste nominative, déclaration d'utilité publique, procès-verbal, dossier de procédure, état parcellaire, arrêté préfectoral

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Commune de BONDOUFLE, golf Les 50 arpents (complexe...
Résultat n°39

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, communes de BONDOUFLE et de FLEURY-MEROGIS, extension ouest II : dossiers particuliers, déclaration d'utilité publique, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, résultats de l'utilité publique.

Cote
1583W/125
 Date
1970-1979
 Lieu
BONDOUFLE, EVRY Commune, FLEURY-MEROGIS
 Type de document
déclaration d'utilité publique, dossier de procédure, dossier individuel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°40

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Bassin de retenue : délibération du syndicat intercommunal pour la vallée supérieure de l'ORGE (13 décembre 1975 - 7 février 1984). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, LONGPONT-SUR-ORGE. - Espaces verts, création. Bassin de retenue des eaux de l'ORGE, aménagement (7 février 1980 - 16 mars 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/38
 Date
1975-1984
 Lieu
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, ORGE (COURS D EAU)
 Type de document
déclaration d'utilité publique, délibération

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Bassin de retenue : délibération...
Résultat n°41

DOURDAN. - Base de loisirs, jugement du tribunal administratif ; notes ; correspondance (16 avril 1980 - 13 juillet 1984). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/13
 Date
1980-1984
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, note, correspondance

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • DOURDAN. - Base de loisirs, jugement du tribunal administratif...
Résultat n°42

WISSOUS. - Jardins familiaux, création (12 mars 1982 - 18 juin 1984). YERRES. - La Fontaine Bude, acquisition : avis défavorable du commissaire -enquêteur (5 décembre 1979 - 11 février 1982). Moulin de Mézières Ceravenne Rochopt, aménagement de travaux hydrauliques (25 février 1982 - 27 juin 1983). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/50
 Date
1979-1984
 Lieu
WISSOUS, YERRES Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • WISSOUS. - Jardins familiaux, création (12 mars 1982...
Résultat n°43

Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de BONDOUFLE, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative, cartes, état parcellaire, arrêtés de cessibilité, avis de déclaration d'utilité publique, avis de la Commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA), indemnisation judiciaire, ordonnances d'expropriation, fiches cadastrales, notes, correspondance, tableaux, formulaires, avis de la Direction nationale d'interventions immobilières (DNID).

Cote
1583W/130
 Date
1974-1976
 Lieu
BONDOUFLE, EVRY Commune
 Type de document
carte, déclaration d'utilité publique, texte officiel, dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers individuels d'acquisition de terrains par...
Résultat n°44

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Affaires communes aux lignes de Grande Banlieue. Création des lignes Corbeil-Milly-Etampes, Etampes-Arpajon et Bouville-La-Ferté-Alais, voeux favorables des communes concernées par chacun des tracés, procédure d'enquête publique : délibérations, enquête d'utilité publique, mémoire descriptif, enquête supplémentaire, décret présidentiel, procès-verbaux, affiches et tableaux (1903-1905), correspondance entre les ministères des travaux publics et de la guerre relative à l'exploitation des chemins de fer en cas de conflit (1900-1905), refus de la chambre de commerce de Corbeil de voter la subvention pour le réseau : correspondance, rapports, délibérations (1905)

Cote
5S/103
 Date
1903-1905
 Lieu
ETAMPES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, ARPAJON Commune, MILLY-LA-FORET Commune, BOUVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

  • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
Résultat n°45

Foyer de l'enfance à MORIGNY-CHAMPIGNY. - Acquisition du château de Brunehaut : régularisation des actes (1971). Acquisition des immeubles du domaine de Malassis et Brunehaut : généralités et financement, déclaration d'utilité publique, commission ad hoc.

Cote
1345W/559
 Date
1970-1972
 Lieu
MORIGNY-CHAMPIGNY
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DOMANIALITE.

  • Foyer de l'enfance à MORIGNY-CHAMPIGNY. - Acquisition...
Résultat n°46

Opérations diverses : MASSY-la Francilienne dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ; étude d'impact (juillet 1993). Dossier d'enquête préalable ; mise en compatibilité des plan d'occupation des sols (novembre 1993). MASSY-la Francilienne, avant-projet (avril 1997).

Cote
1699W/53
 Date
1993-1997
 Lieu
MASSY Commune
 Type de document
avant-projet, déclaration d'utilité publique, plan d'occupation des sols

  • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

  • Opérations diverses : MASSY-la Francilienne dossier...
Résultat n°47

GRIGNY. - Antenne de voie ferrée desservant la ville nouvelle d'EVRY, construction (16 mai 1972 - 14 mai 1982). GOMETZ-LE-CHATEL. - Cimetière, création (24 octobre 1977 - 21 avril 1981). GOMETZ-LA-VILLE. - Route de la Gruerie, élargissement (4 mai 1976 - 10 juillet 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/21
 Date
1972-1981
 Lieu
GRIGNY Commune, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • GRIGNY. - Antenne de voie ferrée desservant la ville...
Résultat n°48

Zone d'aménagement concerté. - Gravelles et Aunettes à ETRECHY (suite et fin), approbation du dossier de réalisation par délibération du 26/04/1990 ; contrôle de légalité du 20/09/1991signalant le désaccord du conseil général et l'incompatibilité avec le schéma directeur régional d'Ile-de-France ; réunions mairie-préfecture des 06 et 08/08/2001. ZAC le Village Marcel Charon à VERT-LE-PETIT (dossier n°73, création et réalisation) ouverture à la concertation par délibération du 28/06/1990 ; dossier de création et de réalisation par délibérations des 28/03 et 13/03/1991 ; arrêté d'enquête publique du 17/12/1990 ; rapport du commissaire-enquêteur ; achèvement de la ZAC par délibération du 12/12/1996 ; contrôle de légalité du 27/02/1997.

Cote
1661W/25
 Date
1990-1997
 Lieu
ETRECHY Commune, VERT-LE-PETIT
 Type de document
arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, plan d'urbanisme, délibération

  • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

  • Zone d'aménagement concerté. - Gravelles et Aunettes...
Résultat n°49

BRETIGNY-SUR-ORGE. - Elargissement de la rue de Leuville : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (5 décembre 1983 - 2 août 1984). Aménagement d'un chemin d'accès pour engins agricoles : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (27 mai 1983 - 20 janvier 1984). BRIIS-SOUS-FORGES. - Réalisation d'équipements publics sportifs et scolaires, constitution d'une réserve foncière : rejet de la requête par le Tribunal administratif (26 novembre 1978 - 31 mai 1985). BURES-SUR-YVETTE. - Acquisition de terrains pour la consolidation du talus du chemin de fer : déclaration d'utilité publique, correspondance (14 juin 1982 - 18 février 1983).

Cote
1194W/7
 Date
1978-1985
 Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BURES-SUR-YVETTE, BRIIS-SOUS-FORGES
 Type de document
correspondance, déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • BRETIGNY-SUR-ORGE. - Elargissement de la rue de Leuville...
Résultat n°50

ANGERVILLE. - Construction d'un puits : marché, devis, cahier des prescriptions spéciales, acquisition de deux terrains en vue du forage du puits (plan de situation), emprunt (1959-1960) ; eau potable : amélioration et extension du réseau de distribution, déclaration d'utilité publique (plan des canalisations, plan de la station de pompage, plan du réservoir de 500 m3), rapport géologique, coupe du puits (1961) ; travaux de voirie, aménagement de rues et places à l'emplacement de la mare (1940-1953).

Cote
986W/2
 Date
1940-1961
 Lieu
ANGERVILLE
 Type de document
déclaration d'utilité publique, plan, rapport, marché public, pièce comptable, cahier des charges

  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

  • ANGERVILLE. - Construction d'un puits : marché, devis,...
Résultat n°51

Route Nationale 20. - Déviation d'ETAMPES, enquête parcellaire : déclaration d'utilité publique.

Cote
1502W/463
 Date
1956-1960
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Route Nationale 20. - Déviation d'ETAMPES, enquête...
Résultat n°52

Opérations diverses : A6/ RD948 au COUDRAY-MONTCEAUX, dossiers d'enquête préalables à la déclaration d'utilité publique et au décret conférant le caractère de route express aux bretelles d'échange (1991) ; enquête parcellaire (février 1992).

Cote
1699W/63
 Date
1991-1992
 Lieu
COUDRAY-MONTCEAUX (LE)
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

  • Opérations diverses : A6/ RD948 au COUDRAY-MONTCEAUX,...
Résultat n°53

LISSES. - Cimetière des Brateaux, création : saisine du préfet (28 décembre 1983 - 26 janvier 1984). LONGPONT-SUR-ORGE. - Complexe sportif, extension (26 mai 1983 - 10 octobre 1984). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/25
 Date
1983-1984
 Lieu
LISSES, LONGPONT-SUR-ORGE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • LISSES. - Cimetière des Brateaux, création : saisine...
Résultat n°54

1ère partie.
Cote
2776W/8
 Date
2005-2011
 Lieu
FORET-SAINTE-CROIX (LA)
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

  • Loi sur l'eau.
  • Déclaration d'utilité publique (DUP).
  • DUP, autorisations forage F4 l'Argentière à La Forêt...
  • 1ère partie.
Résultat n°55

RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 : plaquette de présentation (1997). Avancement du projet (2000). Projet (2000). Dossier d'enquête parcellaire (2000). Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique [DUP] (1999). Compléments d'étude d'impact et réponse pour la DUP (2000). Compléments d'études d'impact pour la qualité de l'air et l'acoustique prévisionnelle (2000). Etude préalable, recherche de nouvelles variantes (1997).

Cote
1911W/24
 Date
1997-2000
 Lieu
RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.

  • RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 : plaquette...
Résultat n°56

Liaison MASSY-la Francilienne : Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.

Cote
1699W/17
 Date
1993
 Lieu
MASSY Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

  • Liaison MASSY-la Francilienne : Dossier d'enquête préalable...
Résultat n°57

Autoroute A6, section CORBEIL-ESSONNES - NEMOURS. Acquisitions foncières à AUVERNAUX, NAINVILLE-LES-ROCHES et au COUDRAY-MONTCEAUX, expropriations ; enquête : avant-projet, déclaration d'utilité publique.

Cote
1502W/98
 Date
1957-1961
 Lieu
AUVERNAUX, CORBEIL-ESSONNES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), NAINVILLE-LES-ROCHES, SEINE-ET-MARNE
 Type de document
avant-projet, déclaration d'utilité publique

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Autoroute A6, section CORBEIL-ESSONNES - NEMOURS. Acquisitions...
Résultat n°58

Zone d'aménagement concerté. - Le Village à VILLABE (dossier n°6), ouverture à la concertation du 12/10/1988 ; bilan de la concertation du 24/11/1988 ; dossier de création par délibération du 24/11/1988 ; contrôle de légalité et modalités d'association du 26/12/1988 ; convention ; adoption du dossier avant enquête publique par délibération du 28/04/1989 ; arrêté d'enquête publique du 28/04/1989 ; registre d'enquête incluant les conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone et du programme des équipements publics par délibération du 22/09/1989 ; modification du plan d'aménagement de zone par délibération du 07/06/1991 ; délibération portant achèvement du 19/12/1996 ; contrôle de légalité du 04/03/1997 ; délibération du 21/03/1997 remplaçant celle du 19/12/1996 et contrôle de légalité du 12/05/1997 ; certificat d'affichage. ZAC de l'Allée Cornuel à LARDY (dossier n°8), délibération du 14/11/1986 arrêtant la ZAC ; courrier du maire du 12/03/1987 choisissant la procédure simplifiée ; délibération du 15/05/1987 relative au bilan de concertation ; arrêté du 05/05/1987 prescrivant enquête publique et valant déclaration d'utilité publique ; publicité ; registre d'enquête ; conclusions du commissaire-enquêteur ; consultation et avis des services sur la ZAC soumise à enquête publique ; courrier ; arrêté préfectoral du 09/06/1988 portant déclaration d'utilité publique ; arrêté du 21/03/1988 portant enquête parcellaire ; délibération du 25/02/1988 approuvant le plan d'aménagement de zone ; délibération du 15/05/1988 approuvant le dossier création-réalisation.

Cote
1661W/5
 Date
1986-1997
 Lieu
VILLABE, LARDY
 Type de document
arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, plan d'urbanisme, délibération

  • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

  • Zone d'aménagement concerté. - Le Village à VILLABE...
Résultat n°59

OLLAINVILLE. - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Le Village : déclaration d'utilité publique (26 mars 1982 - 22 juin 1983). PALAISEAU. - Crèche municipale : délibération, ordonnance (1er décembre 1981 - 5 mars 1984). SAINTRY-SUR-SEINE. - Ruelle de l'Enfer : déclaration d'utilité publique (9 juin 1982 - 10 juin 1983).

Cote
1194W/20
 Date
1981-1984
 Lieu
OLLAINVILLE, PALAISEAU Commune, SAINTRY-SUR-SEINE
 Type de document
déclaration d'utilité publique, texte officiel, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • OLLAINVILLE. - Aménagement de la zone d'aménagement...
Résultat n°60

CHALO-SAINT-MARS - route départementale RD82 / RD821, aménagement de carrefour giratoire : note, promesse de vente, avis du domaine, correspondance, plans (2004-2005) ; FONTENAY-LES-BRIIS - route départementale RD97, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, comptes rendus de réunions de la Commission Permanente, procès-verbal de délimitation (2003) ; BRUYERES-LE-CHATEL - route départementale RD116 / RD27, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, rapport d'enquête, arrêté, plans, avis du domaine (1996-1998) ; LONGJUMEAU et SAULX-LES-CHARTREUX - route départementale RD118 / route nationale RN20, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, procès-verbaux de délimitation, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, plans, avis du domaine (2003-2005) ; PARAY-VIEILLE-POSTE - route départementale RD118, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, procès-verbal de délimitation, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, arrêtés, rapport d'enquête, correspondance, articles de presse, plans (1994-1996) ; SAULX-LES-CHARTREUX - route départementale RD118, aménagement de carrefour giratoire : note, enregistrement d'hypothèques, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, procès-verbaux de délimitation, certificat de non-appel, ordonnance (1986-2005) ; MASSY - CD120 / CD156, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hpothèques, délibération du Conseil Général, procès-verbal de délimitation, arrêté, avis du domaine, plans, rapport d'enquête, plans (1984-1987) ; VAUGRINEUSE - route départementale RD131, aménagement de carrefour giratoire : note, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, procès-verbal de délimitation, avis du domaine, plans (1998-2000).

Cote
2359W/52
 Date
1986-2005
 Lieu
CHALO-SAINT-MARS, FONTENAY-LES-BRIIS, BRUYERES-LE-CHATEL, LONGJUMEAU Commune, SAULX-LES-CHARTREUX, PARAY-VIEILLE-POSTE, MASSY Commune, VAUGRIGNEUSE
 Type de document
note, avis, correspondance, plan, compte rendu, procès-verbal, déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, texte officiel

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • CHALO-SAINT-MARS - route départementale RD82 / RD821,...
Résultat n°61

BIEVRES, IGNY, MASSY, VERRIERES-LE-BUISSON, BUC, JOUY-EN-JOSAS, LES LOGES-EN-JOSAS. - Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la BIEVRE, sentiers piétons, trames vertes : déclaration d'utilité publique (5 décembre 1981 - 31 juillet 1984).

Cote
1172W/6
 Date
1981-1984
 Lieu
BIEVRES Commune, IGNY, MASSY Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, YVELINES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ASSAINISSEMENT DE LA BIEVRE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • BIEVRES, IGNY, MASSY, VERRIERES-LE-BUISSON, BUC, JOUY-EN-JOSAS,...
Résultat n°62

PARAY-VIEILLE-POSTE. - Déviation de la Fraternelle, délibérations des conseils municipaux de WISSOUS et PARAY-VIEILLE-POSTE (15 mai 1981 - 15 octobre 1982). Carrefour de l'avenue de Verdun et de la rue Paul Fargue : délibérations du conseil municipal (22 avril 1981 - 20 novembre 1981). Parc de stationnement (25 juin 1980 - 06 juillet 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/37
 Date
1980-1982
 Lieu
PARAY-VIEILLE-POSTE, WISSOUS
 Type de document
déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • PARAY-VIEILLE-POSTE. - Déviation de la Fraternelle,...
Résultat n°63
MARCOUSSIS. - Avis d'enquête d'utilité publique portant sur le projet de cessibilité de la propriété des Célestins, 18 juin-30 juin 1956.

1 media

MARCOUSSIS. - Avis d'enquête d'utilité publique portant sur le projet de cessibilité de la propriété des Célestins, 18 juin-30 juin 1956.

Cote
18FI/1550
 Date
1956
 Lieu
MARCOUSSIS
 Type de document
avis, déclaration d'utilité publique

  • Contexte : AFFICHES

  • MARCOUSSIS. - Avis d'enquête d'utilité publique portant...
Résultat n°64

Liaison MASSY- La Francilienne : Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, concertation préalable ; annexe au projet de DUP ; transport en commun en site propre ; dossier d'enquête préalable à la mise en compatibilité des POS.

Cote
1678W/64
 Date
1993
 Lieu
MASSY Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, plan d'occupation des sols

  • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

  • Liaison MASSY- La Francilienne : Dossier d'enquête...
Résultat n°65

Dossiers de demande d'autorisation de la dérivation et de l'exploitation d'une prise d'eau dans la rivière Essonne pour l'alimentation en eau potable sur ITTEVILLE et déclaration d'utilité publique (DUP) pour l'instauration des périmètres de protection et des servitudes y afférentes au bénéfice du Syndicat Intercommunal de la Région du Hurepoix, recours (353) (1998-2006).

Cote
2518W/1
 Date
1998-2006
 Lieu
ESSONNE (BASSIN DE L), ESSONNE (COURS D EAU), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX, ITTEVILLE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : AMENAGEMENT DES EAUX - LOI SUR L'EAU.

  • Dossiers de demande d'autorisation de la dérivation...
Résultat n°66

Les Glaises, acquisitions amiables règlement des indemnités ; acquisitions amiables divers propriétaires ; arrêté de déclaration d'utilité publique ; ordonnance d'expropriation consorts Souchon ; acquisitions amiables ; frais annexes.

Cote
1632W/39
 Date
1985-1989
 Lieu
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, dossier individuel, dossier de procédure, texte officiel, règlement

  • Contexte : 1632W Création et réalisation des zones d'aménagement...

  • Les Glaises, acquisitions amiables règlement des indemnités...
Résultat n°67

CROSNE. - Mairie, école.- Ecole : chauffage et travaux d'entretien, 1921-1923 [1] ; construction de deux classes et aménagement de logements : acquisition du terrain MARY, 1924 [2] ; enquête, déclaration d'utilité publique, emprunt, rapports, 1924-1926 [3] ; correspondance, extraits de délibérations, 1927-1929 [4] ; mandats de paiement, 1929-1930 [5] ; travaux de transformation de la salle du service médical en salle de classe, 1931 [6].

Cote
2O/404
 Date
1921-1931
 Lieu
CROSNE
 Type de document
déclaration d'utilité publique, rapport, pièce comptable

  • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

  • CROSNE. - Mairie, école.- Ecole : chauffage et travaux...
Résultat n°68

QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Maison d'école : acquisition, 1844-1851 [1] ; école, mairie : travaux de construction, déclaration d'utilité publique, rapport du maire, acquisition de terrain, 1880-1902 [2] ; mobilier scolaire, 1900-1901 [3] ; constructions scolaires : acquisition d'un immeuble et d'un terrain, 1930-1931 [4] ; école de garçons : construction, 1930-1934 [5] ; groupe scolaire : acquisition du terrain DELAROCHE pour agrandissement, 1931-1933 [6].

Cote
2O/1090
 Date
1844-1934
 Lieu
QUINCY-SOUS-SENART
 Type de document
déclaration d'utilité publique, rapport

  • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

  • QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Maison d'école...
Résultat n°69

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de RIS-ORANGIS : dossier général, dossier préparatoire enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique, acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, formulaire d'éviction, honoraires, arrêtés d'utilité publique.

Cote
1583W/47
 Date
1970-1985
 Lieu
EVRY Commune, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°70

BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Agrandissement du stade : déclaration d'utilité publique (10 janvier 1983 - 20 avril 1984). ANGERVILLE. - Agrandissement du cimetière : correspondance (13 décembre 1982 - 8 novembre 1983). ARPAJON. - Création d'une sortie au parc de stationnement : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (17 mars 1981 - 1er juillet 1982). Sécurité sociale : délibération du conseil municipal (17 juin 1983 - 1er octobre 1985). Restructuration du centre ville, constitution d'une réserve foncière : délibération du conseil municipal, ordonnance (13 avril 1983 - 26 octobre 1984).

Cote
1194W/4
 Date
1981-1985
 Lieu
ARPAJON Commune, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, ANGERVILLE
 Type de document
déclaration d'utilité publique, correspondance, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, texte officiel

  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Agrandissement du stade...
Résultat n°71

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.- Modification de la marche des trains, projet d'alimentation en eau potable à la gare de Corbeil, établissement d'une conduite de gaz par la Compagnie Acrogène dans la traverse de Mennecy, alignements et permissions de voirie, voeux des conseils municipaux, demande d'ouverture de gare le dimanche après-midi pour transports de bestiaux de Maisse à Boigneville, demande d'établissement d'un aqueduc dans la traversée des voies de Mennecy, établissement d'une halte à Buno-Bonnevaux, demande d'élargissement du parc de la rue de la Maladrerie à Juvisy (1900) ; établissement de deux voies nouvelles d'une part entre Conflans et Brunoy et d'autre part entre Villeneuve-Saint-Georges et Juvisy, élargissement du pont à Athis-Mons, classement d'un chemin d'accès à la gare du Coudray, voeu du conseil d'arrondissement d'Etampes tendant à ce que la tête de ligne de banlieue soit transférée de Corbeil à Malesherbes, modification de la marche des trains, alignements et permissions de voirie, voeux des conseils municipaux (1901) ; projet d'installation d'appareils avertisseurs pour l'annonce des trains impairs au passage à niveau n°26 à Ballancourt, projet d'installation de l'éclairage au gaz en gare de Montgeron, voeu de la chambre de commerce pour le rétablissement du passage par Corbeil de l'express 41, modification de la marche des trains, permissions de voirie, alignements, voeux des conseils municipaux, demande d'établissement d'une conduite d'eau à Coudray-Montceaux par la Société Gaudin, création d'une halte à Epinay-sous-Sénart, demande par le conseil municipal de Boissy-Saint-Antoine d'établir une passerelle le long du viaduc de Brunoy, en gare de Boigneville, agrandissement des voies destinées aux marchandises (1902) ; décret qui a déclaré d'utilité publique l'établissement des voies nouvelles entre Conflans et Brunoy et Villeneuve-Saint-Georges et Juvisy, élargissement de la chaussée du pont à Brunoy, demande d'amélioration du service des marchandises à la gare de Boutigny, demande d'autorisation d'installer des bascules automatiques à la gare de Corbeil, et à Brunoy, alignements et permissions de voirie (1903), établissement de voies principales nouvelles entre Conflans et Brunoy et Villeneuve-Saint-Georges et Juvisy : expropriation et pourvoi en cassation, modification de la marche des trains, demande d'autorisation d'installer des bascules automatiques à Montgeron, Ris-Orangis, Evry, voeux des conseils municipaux, alignements et permissions de voirie, raccordements particuliers de la Société des grands Moulins, et la Société anonyme des docks à Villeneuve triage (1904).

Cote
5S/75
 Date
1900-1904
 Lieu
MENNECY Commune, BOIGNEVILLE, BUNO-BONNEVAUX, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRUNOY Commune, ATHIS-MONS Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), ETAMPES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, MONTGERON Commune, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, RIS-ORANGIS Commune, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté d'alignement

  • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

  • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
Résultat n°72

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, communes de BONDOUFLE et de FLEURY-MEROGIS, extension ouest II : dossiers individuels, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques.

Cote
1583W/129
 Date
1974-1975
 Lieu
BONDOUFLE, FLEURY-MEROGIS, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, texte officiel, dossier individuel, minute juridictionnelle, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°73

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES, ancienne opération : dossier Pastre pour l'acquisition individuelle, avis de la commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA), dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, évaluation domaniale, plans, actes de vente, certificat d'immatriculation, correspondance, formulaires, avis du Domaine, déclaration d'utilité publique fiscale, promesse de vente.

Cote
1583W/38
 Date
1971-1975
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
plan, déclaration d'utilité publique, dossier individuel, dossier de procédure, avis, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°74

VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale RD59, liaison RD118 - RD35 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de VILLEJUST et NOZAY et préalable à la parcellaire, délibération du Conseil Général autorisant le lancement des enquêtes publiques, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes conjointes et la cessibilité des terrains, journaux, rapport Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, ordonnance du Tribunal Administratif autorisant Mr Gillard - Commissaire enquêteur à utiliser son véhicule personnel, deux ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour transport sur les lieux pour M. Mattheuws et Mme Trhain/M. Alips, plan de situation, documents d'arpentage (1997-2001).

Cote
2359W/17
 Date
1997-2001
 Lieu
VILLEJUST, NOZAY
 Type de document
déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, arrêté préfectoral, avis, rapport, texte officiel

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale...
Résultat n°75

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'utilité publique, évaluations immobilières, plans de parcelle, formulaires d'éviction.

Cote
1583W/30
 Date
1969-1972
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
plan, déclaration d'utilité publique, dossier de procédure, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°76

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Saulx-les-Chartreux : actes de ventes de terrains pour expropriation pour cause d'utilité publique .

Cote
5S/140
 Date
1890-1892
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

  • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
Résultat n°77

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Restauration de la mairie : devis estimatif des travaux, emprunt, imposition extraordinaire, extraits de délibérations, correspondance, mandats de paiement, 1877-1881 [1] ; construction d'un Hôtel de ville : extraits de délibérations, correspondance, projet d'acquisition des terrains du MIROIR, enquête de commodo et incommodo, plans couleur et état parcellaire, déclaration d'utilité publique, adjudication et concours de travaux (affiches), 1924-1934 [2] ; pétitions et protestations : correspondance, listes, voeux, rapports, bulletin d'information du syndicat d'initiative de PERRAY-SUR-ORGE, Le Perrayen (décembre 1932), 1932-1935 [3].

Cote
2O/1221
 Date
1877-1935
 Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, EPINAY-SUR-ORGE
 Type de document
plan, ATLAS PARCELLAIRE, déclaration d'utilité publique, pétition, rapport

  • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

  • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Restauration...
Résultat n°78

Dossier 1.
Cote
2776W/22/2
 Date
2009-2010
 Lieu
MEREVILLE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

  • Loi sur l'eau.
  • Déclaration d'utilité publique (DUP).
  • DUP, autorisations prélever, rejeter et sanitaire au...
  • Dossier 1.
Résultat n°79

PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises, travaux d'aménagement : demande de déclaration d'utilité publique, arrêté d'ouverture d'enquête, dossier et avis de déclaration d'utilité publique, registres d'enquête parcellaire, correspondance (1968-1973), plans,1 numéro de la Marseillaise du 11 décembre 1973 (N° 1504).

Cote
1786W/128
 Date
1968-1973
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, registre

  • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

  • PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises,...
Résultat n°80

Route Nationale 20. - Déviation d'ETAMPES, enquêtes : déclaration d'utilité publique.

Cote
1502W/363
 Date
1955-1960
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Route Nationale 20. - Déviation d'ETAMPES, enquêtes...