BRETIGNY-SUR-ORGE. - Elargissement de la rue de Leuville : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (5 décembre 1983 - 2 août 1984). Aménagement d'un chemin d'accès pour engins agricoles : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (27 mai 1983 - 20 janvier 1984). BRIIS-SOUS-FORGES. - Réalisation d'équipements publics sportifs et scolaires, constitution d'une réserve foncière : rejet de la requête par le Tribunal administratif (26 novembre 1978 - 31 mai 1985). BURES-SUR-YVETTE. - Acquisition de terrains pour la consolidation du talus du chemin de fer : déclaration d'utilité publique, correspondance (14 juin 1982

Aide à la recherche

TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES, AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

Déplier tous les niveaux

TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES, AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

Cote/Cotes extrêmes

1194W/1-41

Date

1968-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

41 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-3 Train à grande vitesse (TGV) Atlantique : correspondance, dossiers d'enquête (1984-1986) ; 4-26 dossiers d'aménagement d'équipements communaux (1978-1985) [classement par ordre alphabétique des communes] ; 27-30 servitudes (1978-1983) ; 31-34 servitudes électriques et radioélectriques (1973-1985) ; 35-41 Voirie : dossiers d'aménagement de carrefours, autoroutes, routes nationales (1968-1985).

Afficher plus

Langue des unités documentaires

Français