Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, communes de BONDOUFLE et de FLEURY-MEROGIS, extension ouest II : dossiers individuels, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques.

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VILLE NOUVELLE D'EVRY.

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VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Cote/Cotes extrêmes

1583W/1-212

Date

1960-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

212 articles

Origine

AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur)

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (APTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département de l'Essonne. 1-166 Ville nouvelle d'EVRY ; 2-211 Bois du Rocher de Saulx à SAULX-LES-CHARTREUX ; 212 BOULLAY-LES-TROUX.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

ville nouvelle