DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES TERRITORIALES, ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES, TGV ATLANTIQUE, ENQUETES HYDRAULIQUES.

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Cote/Cotes extrêmes

1172W/1-101

Date

1956-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

101 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-54 : déclaration d'utilité publique (1974-1984) ; 68-72 : modification des limites territoriales (1976-1983) ; 77-100 : routes nationales et chemins départementaux (1978-1984) : contrôle de légalité. 55-67, 101 : TGV Atlantique (1983-1984). 73-76 : enquêtes hydrauliques (1978-1984).

Langue des unités documentaires

Français

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Bassin de retenue : délibération du syndicat intercommunal pour la vallée supérieure de l'ORGE (13 décembre 1975 - 7 février 1984). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, LONGPONT-SUR-ORGE. - Espaces verts, création. Bassin de retenue des eaux de l'ORGE, aménagement (7 février 1980 - 16 mars 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote/Cotes extrêmes

1172W/38

Date

1975-1984

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

05/05/2004