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FORET-SAINTE-CROIX (LA). - Adduction d'eau potable : délibérations du conseil municipal, contraction d'un emprunt municipal, devis estimatif (1910-1924).

EDEPOT46 10/3

1910-1924

FORET-SAINTE-CROIX (LA)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, pièce comptable

CORBEIL-ESSONNES. - Entête de délibération du Conseil municipal, 25/12/1859 [copie de 1990].

5FI/422

dimanche 25 décembre 1859

CORBEIL-ESSONNES Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CORBEIL-ESSONNES. - Délibération du Conseil : paiement des dépenses occasionnées par les inondations de la SEINE en 1910, 17/02/1910 [copie de 1990].

5FI/430

jeudi 17 février 1910

CORBEIL-ESSONNES Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PARAY. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-VINCENT : rétablissement de l'église et du presbytère à la suite d'une délibération de la municipalité de la paroisse de SAINT-VINCENT de PARAY, expositive que le plafond de leur église, qui depuis longtemps menaçait ruine, vient de tomber en pourriture dans sa majeure partie. Visite et devis des ouvrages à exécuter : rétablissement de la nef, maçonnerie, charpente, couverture, gros fers, vitrerie, pavage en grès, réhaussement du grenier au dessus du presbytère ; observations sur le devis [présenté le 12 juin 1789].

G/831

1789

PARAY-VIEILLE-POSTE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, pièce comptable

VILLABE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-MARCEL : inventaire et renseignements des titres de la fabrique fait d'après la délibération des habitants du 25 novembre 1790 [sur la couverture du cahier se lit la note suivante : Déposés tous les titres contenus dans le présent Répertoire à l'administration municipale du canton de CORBEIL, le 9 ventôse an VI de la République, par nous BRIARD et DEFOSES, agents et adjoints municipaux de cette commune].

G/1025

1790-1798

VILLABE, CORBEIL-ESSONNES Canton

inventaire, délibération, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'Essonne, passé et présent, orientation bibliographique

GBR/2863

1979

CHAMPCUEIL, CHEVANNES, SEINE-ET-MARNE

cahier de doléances, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Histoire générale de Paris : registres des délibérations du Bureau de la ville de Paris. Tome troisième, 1539-1552. Publiés par les soins du service des travaux historiques

INFOLIO/305

1884

PARIS Commune

délibération, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Registres des délibérations du Bureau de la ville de Paris. Tome treizième, 1602-1605. Publiés par les soins du service des travaux historiques

INFOLIO/306

1905

PARIS Commune

délibération, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Registres des délibérations du Bureau de la ville de Paris. Tome neuvième, 1586-1590. Publiés par les soins du service des travaux historiques

INFOLIO/307

1902

PARIS Commune

délibération, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les métiers et corporations de la ville de Paris : XIVe-XVIIIe siècles

INFOLIO/308

1892

PARIS Commune

délibération, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Usages locaux de l'arrondissement de Rambouillet

INOCTAVO/3144

1908

DOURDAN Canton, DOURDAN Commune, ANGERVILLIERS, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUILLET, BREUX-JOUY, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, SERMAISE, VAL-SAINT-GERMAIN (LE), AUTHON-LA-PLAINE, CHATIGNONVILLE, CORBREUSE, FORET-LE-ROI (LA), GRANGES-LE-ROI (LES), MEROBERT, RICHARVILLE, BOULLAY-LES-TROUX, BRIIS-SOUS-FORGES, COURSON-MONTELOUP, FONTENAY-LES-BRIIS, FORGES-LES-BAINS, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, JANVRY, PECQUEUSE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, VAUGRIGNEUSE, MARCOUSSIS, MOLIERES (LES), LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune

délibération, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Villiers-sur-Orge : 100 ans d'histoire (1900-1999)

INQUARTO/2221

1999

VILLIERS-SUR-ORGE

étude, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Histoire du Curis-au Mont-d'Or en Lyonnais, avec le dépouillement complet des délibérations municipales de la révolution et de l'empire, I, des origines à 1831

INSEIZE/1434

1987

RHONE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Archives civiles : Supplément à la série E : Communes : troisième (2è partie) de l'inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

INV/825

1889

TARN

registre paroissial, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, TERRIER

Archives civiles : Série E Supplément : Articles 688 à 2782 : Communes : troisième (1ère partie) de l'inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

INV/826

1884

TARN

registre paroissial, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, TERRIER

Institut de recherche et d'histoire des textes. Répertoire provisoire des délibérations et comptabilités communales : Moyen-Age et Ancien Régime Fascicule I : Région Nord-Pas-de-Calais

INV/1404

1981

FRANCE, PARIS Département

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Institut de recherche et d'histoire des textes. Répertoire provisoire des délibérations et comptabilités communales : Moyen-Age et Ancien Régime Fascicule II : Régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes

INV/1405

1981

FRANCE, PARIS Département

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Institut de recherche et d'histoire des textes. Répertoire provisoire des délibérations et comptabilités communales : Moyen-Age et Ancien Régime Fascicule III : Région Alsace

INV/1406

1982

FRANCE, PARIS Département

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Institut de recherche et d'histoire des textes. Répertoire provisoire des délibérations et comptabilités communales : Moyen-Age et Ancien Régime Fascicule IV : Région Bourgogne

INV/1407

1982

FRANCE, PARIS Département

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Institut de recherche et d'histoire des textes. Répertoire provisoire des délibérations et comptabilités communales : Moyen-Age et Ancien Régime Fascicule V : Région Midi-Pyrénées

INV/1408

1982

FRANCE, PARIS Département

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Institut de recherche et d'histoire des textes. Répertoire provisoire des délibérations et comptabilités communales : Moyen-Age et Ancien Régime Fascicule VI : Régions Basse-Normandie et Haute-Normandie

INV/1409

1983

FRANCE, PARIS Département

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les délibérations des Conseils municipaux microfilmés : 1789-1940

INV/1522

1982

VAL-DE-MARNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les délibérations des conseils municipaux microfilmées (1789-1940) des archives départementales du Val de Marne

INV/2242

1982

VAL-DE-MARNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SAINT-PIERRE-DU-PERRAY. - Enregistrement des lois et délibérations des assemblées communales : registre (juillet 1790-20 septembre 1792).

1J/73

1790-1792

SAINT-PIERRE-DU-PERRAY

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BALLAINVILLIERS, BURES-SUR-YVETTE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - BALLAINVILLIERS : aménagement d'un lotissement et morcellement de propriétés : cahier des charges, arrêtés préfectoraux, délibérations du Conseil municipal, correspondance, rapport d'ingénieur, certificat d'urbanisme, P.V. de la commission sanitaire, plans, notes.

20J/1

1924-1956

BALLAINVILLIERS

cahier des charges, arrêté préfectoral, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, correspondance, certificat d'urbanisme, plan, note, procès-verbal

Famille de COMMAILLE, 1853-1865. - Pièces relatives à l'échange du terrain du PAVE NEUF (sis dans l'avenue face au château) contre celui de la ruelle SAINTE-CATHERINE, entre le baron de COMMAILLE et la commune : original et copie de la lettre du baron à Théodore BAUDRY maire, 20 septembre 1854 ; délibérations du conseil municipal, 19 novembre 1854 ; plan couleur de LAIR, agent voyer, 15 novembre 1854 ; correspondance, 1854-1856 ; copie de l'arrêté préfectoral du 27 juin 1856. [13 pièces papier, 27 p.].

26J/150

1854-1856

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, plan, correspondance, arrêté préfectoral

Famille CHODRON DE COURCEL. - Procédures : contre la commune à propos de l'église : - [copies de pièces anciennes] : extraits de délibérations de la municipalité relatifs à l'église paroissiale, an III-an IX ; extraits de délibérations de la société populaire d'ATHIS, an II ; extraits des délibérations du conseil de fabrique après le rétablissement du culte catholique, 1802-1809 ; extraits des mémoires de différents entrepreneurs pour travaux effectués à l'église, 1803-1810 ; - notes sur le régime de l'église d'ATHIS pendant la période révolutionnaire, [s.d.]. [an II-1810] [6 pièces papier, 37 p.]

26J/180

1793-1810

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES

dossier de procédure, délibération, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, note

Famille CHODRON DE COURCEL. - Procédures : constitution d'un mémoire pour servir le différend au sujet de la 'chapelle de GOURGUES' : - révision du cadastre de la commune : formulaires, correspondance avec le géomètre, factures d'expertises, 1904-1908 ; extraits des délibérations du conseil municipal contre M. de COURCEL accompagnés des témoignages dactylographiés de plusieurs habitants, 1907-1909 ; - entretien de la chapelle : correspondance en anglais avec Octave GERARD et Raoul ROUSSEL avoués, signée Val [peut-être Valentin frère du baron] ; correspondance avec BENARD fils de l'entrepreneur de maçonnerie chargé de l'entretien de la chapelle, avec MAICHE, intendant du prince de WAGRAM propriétaire de GROSBOIS et le duc de LUYNES à propos de litiges semblables ; avec la marquise de GOURGUES. [83 pièces papier, 130 p.].

26J/183

1904-1909

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES

dossier de procédure, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, correspondance

Terres de Bouray. - Fabrique : Inventaire des titres, comptes et papiers appartenant à la fabrique de Bouray (1667) ; dépouillement des pièces contenues dans l'inventaire de 1617. Reçus de sommes versées par les marguilliers de la fabrique de Bouray (1708- 1737) ; recettes [fin XVIIe siècle], mémoires des dépenses de la fabrique : bois de chauffe, crépis du clocher, linge...[XVIIIe siècle]. Registre des délibérations de la communauté des habitants de la paroisse de Bouray (1762-1790). Quittances d'ouvriers et fournisseurs au compte de la fabrique (1720-1743). Etat des rentes appartenant à la fabrique (1790) ; noms des marguilliers (1787-1792). Etat des locataires (1617-1655) ; état des revenus de la fabrique pendant l'année 1807. Extrait du registre paroissial de Bouray pour les années 1630 et 1631 avec quelques pièces annexes

27J/108

1617-1807

BOURAY-SUR-JUINE, BOISSY-LE-CUTTE, PARIS Commune, VILLIERS-SUR-ORGE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, compte de gestion, registre paroissial

Crèche : construction d'une crèche industrialisée (1973-1977) : projet de construction, propositions de services et diverses correspondances ; création d'une mini-crèche [20 berceaux] (1978) : plan de financement, dossiers de demande de subvention ; création d'une mini-crèche (1978) : travaux préparatoires, correspondance, délibérations du Conseil municipal ; fonctionnement de la crèche (1978) : petite annonce relative au poste de directrice de crèche, candidatures, embauche du personnel de la mini-crèche de MONTGERON ; fonctionnement de la crèche (1976, 1981) : règlement intérieur, barême des participations journalières des familles (1976, 1981), rapport sur le fonctionnement de la crèche municipale (1979), trois exemplaires de menus de jeunes enfants (1980), discours d'inauguration de la crèche (1979), quatre photographies de l'inauguration de la crèche municipale, correspondance diverse (1980-1981), formulaire d'inscription à la crèche, formulaire d'engagement des parents plaçant leur enfant à la crèche, historique, fonctionnement, coût de l'installation (1977-1979), affiche annonçant l'ouverture de la crèche municipale (1979), note d'information relative à l'inscription des enfants en crèche collective, article petite enfance à insérer dans l'un des bulletins municipaux du 2ème semestre 1979 ; fonctionnement de la crèche : données chiffrées, tracts, documentation.

44J/12

1973-1980

MONTGERON Commune

règlement intérieur, tarif, menu, document photographique, presse institutionnelle, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SAINT (André), industriel, PARIS. - Convention concernant le chemin de fer de PARIS à CHARTRES, litige au sujet d'un bail de chasse dans la forêt domaniale de SAINT-ARNOULT-L'OUIE, délibérations du conseil municipal, plans de domaines de chasse [commune de SAINT-ARNOULT], actes d'adjudication du droit de chasse dans les forêts de l'Etat, comptes.

48J/174

1925-1936

DOURDAN Commune, PARIS Commune

convention, bail, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, plan

Notes et iconographie sur l'histoire de Chilly-Mazarin et de Longjumeau (sans date).

62J/4

s.d

CHILLY-MAZARIN Commune, LONGJUMEAU Commune

acte authentique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, coupure de presse, minute notariale, déclaration, document photographique

Notes et iconographie sur l'histoire du tramway l'Arpajonnais et Chilly-Mazarin (1985 - 1987).

62J/10

1985-1987

CHILLY-MAZARIN Commune, ARPAJON Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, presse institutionnelle, affiche, plan, document graphique, carte postale, document photographique

Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - Commune de Morigny-Champigny : acquisitions par la commune de terrains appartenant à plusieurs propriétaires en vue de l'alignement du CR n°6, aliénation de terrains à bâtir par la commune au profit de divers, adjudications, délibérations du Conseil municipal, estimation du Service des Domaines, plans de situation, plans et états parcellaires, arrêté préfectoral de lotissement, procès-verbal descriptif, vente par SAVIGNET, MERLI, MARECHAL, BERCHERE, JOUSSET à la Société UIIF, cession des chemins ruraux, procès verbaux de délimitation avec plans, actes de ventes : commune de Morigny à divers, échanges (1968-1977).

66J/67

1968-1977

ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, plan, arrêté préfectoral, arrêté d'alignement

Administration et organisation. Restructuration de l'imprimerie.- Dossier concernant la grève des salariés de la Néogravure pour obtenir le maintien des activités de l'entreprise et la garantie des emplois (novembre 1974) : lettres de soutiens aux grévistes, correspondance, motions, délibérations de conseil municipal, tracts syndicaux CGT, notes manuscrites, procès-verbaux et comptes-rendus de réunions, affiches (1974).

70J/254

1974

CORBEIL-ESSONNES Commune

correspondance, tract, affiche, procès-verbal de réunion, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Documentation et bibliothèque.- Dossiers de documentation : dossier relatif aux actions menées auprès des Mairies : correspondance, motions des conseils municipaux de la région de Corbeil-Essonnes en faveur du personnel de l'imprimerie Néogravure (1976-1978), proposition des élus du comité d'établissement de Corbeil et des représentants syndicaux (CGT, CFDT, FO, SYFIP, SNCTL).

70J/554

1976-1978

CORBEIL-ESSONNES Commune

documentation, correspondance, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY.

72J/11

1803-1879

BRUYERES-LE-CHATEL

minute juridictionnelle, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Famille Darblay (Paul Darblay) . - Restauration des vitraux, de la nef et du clocher de l'église de Saint-Germain-lès-Corbeil aux frais de Paul Darblay, travaux de couvertue des bas-cotés : délibérations du conseil municipal et du conseil de fabrique, correspondance de Paul Darblay avec le préfet, le curé de Saint-Germain, l'évêque de Versailles, devis estimatifs, factures, (1863-1893), Annales de Notre-Dame des arts, n° 7, 1er mars 1897.

78J/121

1863-1896

SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune

plan, pièce comptable, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Famille Darblay (Paul Darblay). - Corbeil, guerre de 1870 ; délibération du conseil municipal de la ville de Corbeil du 5 octobre 1870 : récit par Paul Darblay maire de Corbeil de l'occupation prussienne, des mesures prises avec l'autorité étrangère, des réquisitions quotidiennes, de la part mise à la charge de la commune dans les contributions de guerre par les Prusssiens du 15 septembre au 4 octobre 1870, document imprimé en 1896, 12 pages ; documents et témoignages sur 1870 en réponse à monsieur Duquet par Paul Darblay, maire de Corbeil, 74 pages.

78J/161

1870

CORBEIL-ESSONNES Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Famille Darblay (Paul Darblay). - Corbeil, guerre de 1870 ; état mensuel des versements de la contribution de guerre réclamée à la ville par les Prussiens, réquisitions allemandes, correspondance avec l'état major prussiens, délibérations du conseil municipal relatives à la reconstruction du grand pont, à la fourniture des vivres et aux contributions, ordre du général Hartmann pour la reconstruction du pont de Corbeil, démolition des ponts d'Evry et de Villeneuve-Saint-Georges, note sur la commission de répartition des fonds aux blessés, circulaire de Jérôme David concernant les francs-tireurs (août-décembre 1870) ; copie d'un certificat attestant que les achats de blé réalisés par Paul Darblay sont destinés exclusivement à l'alimentation des communes environnantes, arrêté sur les contributions de guerre, imposition du département de Seine-et-Oise pour une contribution de guerre de 10 millions, le canton de Corbeil étant compté dans la répartition pour 425.233 francs, laissez-passer français-allemand au nom de monsieur Darblay, lettre au sous-préfet allemand au sujet de la contribution du mois d'octobre 1870 et d'une somme de 5000 francs qu'il y aurait lieu d'en déduire, lettre du général Gotsch relative au remboursement des 5000 francs, reçu de monsieur Beyne de 720 thalers pour 120 voitures françaises de réquisition, plainte du major concernant la nourriture des officiers chez les habitants, note des pailles fournis sur réquisition, lettre de monsieur Bolender rendant compte d'injures adressées par des étrangers aux soldats bavarois, lettre de monsieur Jarry sur les secours donnés aux indigents pendant l'occupation, lettre de monsieur Cochin, préfet de Seine-et-Oise, remerciant monsieur Darblay de l'initiative et des avances de fonds qu'il a faites pour l'entretien des routes pendant la guerre (1871), reçu relatif à la contribution de l'armistice de février 1871, compte de gestion de monsieur Darblay maire pendant la période de guerre, liste des principaux souscripteurs aux emprunts faîts par la ville pendant la période de guerre, état des créances à éteindre au moyen d'un emprunt, vote des resources nécessaires au service de l'emprunt de 400.000 francs (1872) ; lettre de Paul Darblay au sujet du rôle des dames de Corbeil pendant l'occupation allemande, lettre au député pour lui demander d'appuyer les réclamations de la ville de Corbeil dans la 2ème répartition de l'indemnité de guerre, état des sommes versées par les communes du canton pour contributions de guerre (1873) ; mémoire présenté par la ville de Corbeil au Conseil général de Seine-et-Oise à l'effet d'obtenir le remboursement de ses réquisitions de guerre, 15 pages, document imprimé (1874) ; souscription patriotique des femmes de France pour concourir à la libération des départements occupés, comité d'Essonnes , 9 pièces dont deux affiches, 27 photographies de reçus allemands pour contribution de guerre, lettre au préfet pour lui donner connaissance d'une demande faîte par la ville de Corbeil au Conseil général à l'effet d'obtenir le remboursement de son emprunt de 400.000 francs, lettre au sujet de la répartition de la 2ème indemnité (1876) ; prêt de 635.000 francs par Paul Darblay à la ville de Corbeil : convention de prêt, compte d'amortissement de l'emprunt ; prêt de 177.000 francs par Paul Darblay à la ville de Corbeil pour l'agrandissement des écoles primaires : convention de prêt, tableau d'amortissement de l'emprunt (1877)

78J/162

1870-1877

CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBEIL-ESSONNES Canton

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, correspondance, document photographique

SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, administration communale. - Un extrait du registre de délibérations [an 1], une lettre adressée au maire à propos du presbytère acquis par la commune avec description (1810).

79J55/2

1793-1810

SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON

DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SAULX-les-CHARTREUX, administration communale. - Délibération du conseil municipal du 20 novembre 1836, affaire DELORME contre la commune.

79J62/2

1836

SAULX-LES-CHARTREUX

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

YERRES, administration communale. - Plan extrait du plan cadastral de 1810 concernant la propriété de M BORREL, une lettre adressée au maire à propos de liquidation de biens (1815), une lettre imprimée de M le vicomte du TAILLIS, maire qui remercie ses électeurs (1844), extrait du registre de délibérations ayant pour objet la nouvelle nomenclature des rues du village (1855), deux plans des chemins vicinaux (1880), dossier concernant la consultation des nourrissons (1932).

79J75/2

1810-1932

YERRES Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, plan cadastral

Demande d'inscription de Massy au programme de câblage en fibres optiques (24 novembre 1982), protocole d'accord et charte intercommunale du 18 janvier 1985 entre Chilly-Mazarin, Igny, Massy, Palaiseau, Les Ulis, pour l'étude d'un réseau câblé de vidéocommunication, signature du protocole par le Ministre des PTT et le Préfet, le 4 avril 1985, à Massy.

105J/1

1982-1985

ULIS (LES) Commune, MASSY Commune, PALAISEAU Commune, IGNY, BIEVRES Commune, CHILLY-MAZARIN Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, compte rendu, coupure de presse, rapport, carton d'invitation, contrat, charte, note, étude, correspondance

Etude d'un réseau câblé entre Chilly-Mazarin, Igny, les Ulis, Massy, Palaiseau, demande de subvention, participation au financement par les communes et signature du marché avec la Société CITE COM pour l'étude.

105J/2

1984-1985

ULIS (LES) Commune, MASSY Commune, PALAISEAU Commune, IGNY, BIEVRES Commune, CHILLY-MAZARIN Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, convention, marché public, note, cahier des charges, étude, correspondance

Signature d'une convention cadre pour la construction d'un réseau de vidéocommunication avec le Ministère des PTT et Bièvres, Chilly-Mazarin, Igny, Palaiseau, les Ulis ; déclarations de conformité et délibérations désignant un membre du conseil municipal de chacune des communes au sein de l'Assemblée Générale de la Société d'Economie Mixte Vidéocâble 91.

105J/3

1986-1986

ULIS (LES) Commune, MASSY Commune, PALAISEAU Commune, IGNY, BIEVRES Commune, CHILLY-MAZARIN Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, convention, déclaration

Création d'une société mixte pour l'exploitation d'un réseau câblé et d'un syndicat intercommunal pour le développement d'un réseau de vidéocommunication (SIVIC) en 1986 avec modification de ses statuts en 1988, protocole d'accord avec la CGE pour l'exploitation de ce réseau.

105J/4

1986-1988

ULIS (LES) Commune, MASSY Commune, PALAISEAU Commune, IGNY, BIEVRES Commune, CHILLY-MAZARIN Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, contrat, statut

Projet de convention d'établissement d'un réseau câblé de vidéocommunication entre l'Etat, les communes de Bièvres, Chilly-Mazarin, Igny, Palaiseau, Les Ulis, Massy et le SIVIC (conseil municipal de Massy du 25 mars 1987).

105J/5

1987-1987

ULIS (LES) Commune, MASSY Commune, PALAISEAU Commune, IGNY, BIEVRES Commune, CHILLY-MAZARIN Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, convention, schéma directeur

Constitution de la Société d'économie mixte Vidéocâble 91; signature d'une convention-cadre avec le Ministère des PTT conjointement avec les villes de Bièvres, Chilly-Mazarin, Igny-Palaiseau et les Ulis concernant la construction d'un réseau de vidéocommunications ; déclaration de conformité (Vidéocâble 91).

105J/8

1986-1989

ULIS (LES) Commune, MASSY Commune, PALAISEAU Commune, IGNY, BIEVRES Commune, CHILLY-MAZARIN Commune

avis, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, déclaration, compte rendu, pièce comptable, convention, rapport

Désignation des conseillers municipaux (les Ulis, Massy, Chilly-Mazarin, Igny, Palaiseau) pour siéger au sein de SIVIC et Vidéocâble 91 et modification des organes ; déclaration de modification dans la situation de la personne morale.

105J/14

1989-1989

ULIS (LES) Commune, MASSY Commune, PALAISEAU Commune, IGNY, CHILLY-MAZARIN Commune

annonce officielle et légale, déclaration, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Augmentation de capital et modification de la composition du conseil d'administration.

105J/15

1990-1990

MASSY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, EVRY Commune, PALAISEAU Commune, BIEVRES Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, IGNY

registre du commerce et des sociétés, déclaration, annonce officielle et légale, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Désignations des représentants à la commission d'arbitrage de Vidéocâble 91 (conseil des sages).

105J/17

2000-2000

ULIS (LES) Commune, MASSY Commune, PALAISEAU Commune, IGNY, BIEVRES Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, PARIS Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SACLAS. - Distribution de l'eau potable, captage, station de pompage, clôtures, machines élevatoires, poste de transformation, traitement des eaux, première et seconde pompes, premier et second puits : soumissions, devis, adjudications, délibérations du conseil municipal, plans, rapport d'analyse géologiques, correspondance.

125J/11

1949-1953

SACLAS

plan, pièce comptable, correspondance, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, rapport, convention

Affaires militaires et poudres (1791 - 1793).

L/24/1

1791-1793

CORBEIL-ESSONNES Commune, LINAS, MONTLHERY Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINTRY-SUR-SEINE, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VIRY-CHATILLON Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, liste nominative, texte officiel

Gardes forestiers.- Instructions, délibérations du district et des communes et correspondance (1793-an III) ; mémoire d'un garde de Montgeron, an III ; commission de garde et prestations de serments (1791-an II) ; certificats d'activité (1793-an II) ; certificats de civisme (1793) ; gardes-bois des émigrés (1791-an II). [Cachet de la Commission des Revenus nationaux (Instructions...) ; cachets de Sainte-Geneviève-des-Bois, Ollainville, Boussy-Saint-Antoine, La Queue-en-Brie (2), Brétigny, Etiolles, Santeny (2) (certificats d'activité...) ; cachets du Département (plusieurs exemplaires), Marolles, Brunoy, Linas, Saint-Germain-lès-Arpajon, Ollainville (certificats de civisme...)].

L/26

1791-1795

BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BRUNOY Commune, ETIOLLES, LINAS, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MONTGERON Commune, OLLAINVILLE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, correspondance, certificat

Représentants du peuple. Isoré (ventôse an II) : correspondance. Loiseau (pluviôse an II) : correspondance. Jean-Pierre Couturier (juin 1793- frimaire an II).- Gestion du domaine de Rambouillet : arrêtés relatifs au personnel et à la dégradation de la forêt; réquisitions de chevaux et de cuir ; extraits de délibérations de Saint-Chéron (affaire Courtois) ; extraits de délibérations d'Ablis (renouvellement de la municipalité le 19 brumaire an II) ; enquête sur la mort de Goimbault, procureur de la Ferté-Alais ; arrêté rétrogradant Leroi, sergent du bataillon de Dourdan qui avait reçu les ordres mineurs. André Dumont (germinal-messidor an III).- Administration générale et subsistances : correspondance ; manifestations religieuses et royalistes (émeute à Gazeran) : correspondance, 2 proclamations de Dumont (affiches) ; arrestation du général Soupe, de l'armée de l'Ouest, accusé de désertion et de concussion ; réorganisation de l'administration départementale : arrêtés, correspondance et tableau des membres du directoire de district, des municipalités et tribunaux des 5 cantons (nivôse an III).

L/50

1793-1795

DOURDAN Commune, EURE-ET-LOIR, FERTE-ALAIS (LA) Commune, SAINT-CHERON Commune, YVELINES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, correspondance, compte de gestion, délibération, affiche, liste nominative

Affaires religieuses. Frais de culte.- Loi du 7 vendémiaire an IV ; lettres d'envois des mandats pour les traitements et pensions, et correspondance (1793 - an II) ; correspondance administrative, lettres d'ecclésiastiques, extraits de délibérations de la commune de Saint-Maurice (1793 - an IV).

L/85

1793-1796

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE

correspondance, texte officiel, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Police et sûreté générale. Déclarations de parents absents extraites des registres de Breuillet, Chalou-Moulineux, Champmotteux, Etampes, Guillerval et Villeconin, an II ; certificats de civisme : décret et correspondance (2 listes des certificats refusés, 22 certificats), an II ; registre des certificats de résidence délivrés par la commune d'Angerville en exécution de la loi du 28 mars 1793 contre les émigrés ; recensement des nouveaux résidents dans les communes du district depuis moins d'un an, nivôse an III ; mise en garde aux communes contre les désordres causés par les contrebandiers, 3 mai 1791 ; demande de renseignements au maire d'Abbeville sur Jean-Guillaume Bugros d'Arcy, ancien employé des tailles, an II ; lettre de Laumonier, protestant, au sujet du refus de sa demande de certificat de civisme, s.d. ; enquête sur les voyages de Préau en Normandie en 1790 et 1792 ; surveillance des nobles à Boissy-sous-La-Montagne, an II ; délibération du conseil municipal de Dannemois relative au désarmement des nobles et de leurs domestiques, an II ; correspondance des agents nationaux des communes du district concernant la sûreté générale et plus particulièrement l'exercice du culte dans les communes d'Angerville, Auvers, Baulne, Bouray, Boutigny, Bouville, Chamarande, Champmotteux, Dannemois, La Forêt-Bel-Air, Gironville, Saclas, Torfou et Videlles, messidor an III ; lettres de commissaires observateurs sur la situation de l'esprit public à Méréville et la Ferté-Alais, an III.

L/119

1790-1794

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, AUVERS-SAINT-GEORGES, BAULNE, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BREUILLET, CHALOU-MOULINEUX, CHAMPMOTTEUX, DANNEMOIS, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, MEREVILLE Commune, SACLAS, TORFOU, VIDELLES, VILLECONIN, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

déclaration, certificat, correspondance, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Prisons.

L/124

1793-1797

BOIGNEVILLE, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, MAYENNE, MEREVILLE Commune, SARTHE, VENDEE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

liste nominative, rapport, procès-verbal, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Affaires religieuses.

L/126

1793-1794

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, BAULNE, BOIGNEVILLE, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPMOTTEUX, COURANCES, D HUISON-LONGUEVILLE, DANNEMOIS, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FORET-LE-ROI (LA), GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, LARDY, LOIRET, MAISSE, MEROBERT, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY-LA-RIVIERE, PUISELET-LE-MARAIS, ROINVILLIERS, SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, TORFOU, VAYRES-SUR-ESSONNE, VIDELLES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fonds des communes (1795 - 1796).

L/174

1795-1796

CHAMARANDE, CHAMPMOTTEUX

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton d'ETAMPES : délibérations de conseils municipaux, rapports d'enquêtes, délibérations du conseil général, tableaux de renseignements statistiques, délibérations du conseil d'arrondissement de CORBEIL, correspondance. - Projet de rattachement à l'arrondissement de CORBEIL (1929).

1M/5

1929

CORBEIL Arrondissement, ETAMPES Canton

DELIBERATION DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, rapport, correspondance, statistique

Canton de JUVISY-SUR-ORGE : délibérations de conseils municipaux, rapports d'enquêtes, délibérations du conseil général, tableaux de renseignements statistiques, délibérations du conseil d'arrondissement de CORBEIL, correspondance. - Projet de création (1912).

1M/6

1912

JUVISY-SUR-ORGE Canton

DELIBERATION DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, rapport, statistique, correspondance

Canton de LONGJUMEAU : délibérations de conseils municipaux, rapports d'enquêtes, délibérations du conseil général, tableaux de renseignements statistiques, délibérations du conseil d'arrondissement de CORBEIL, correspondance.. - Sectionnement du canton à la demande du conseil d'arrondissement de CORBEIL (1936-1937). Projet de rattachement du PLESSIS-PATE (canton de LONGJUMEAU) au canton d'ARPAJON à la demande du conseil municipal du PLESSIS-PATE, projet accepté par une loi (30 mai 1899) parue au journal officiel n°146 (1er juin 1899), deux plans couleur de situation du PLESSIS-PATE par rapport aux chefs-lieux de canton d'ARPAJON et de LONGJUMEAU [s. d., vers 1897].

1M/7

1897-1937

ARPAJON Canton, CORBEIL Arrondissement, LONGJUMEAU Canton, PLESSIS-PATE (LE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, DELIBERATION DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, rapport, statistique, correspondance, plan

Canton de MONTLHERY : délibérations de conseils municipaux, rapports d'enquêtes, délibérations du conseil général, tableaux de renseignements statistiques, délibérations du conseil d'arrondissement de CORBEIL, correspondance. - Projet de création du canton à la demande des habitants et des conseils municipaux des communes de MONTLHERY, LINAS, LEUVILLE, SAINT-MICHEL, LONGPONT, VILLIERS-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE, FLEURY-MEROGIS et PLESSIS-PATE (arrondissement de CORBEIL), MARCOUSSIS (arrondissement de RAMBOUILLET), la VILLE-DU-BOIS et NOZAY (arrondissement de VERSAILLES), un plan couleur du canton projeté [s. d.].

1M/8

1870-1871

FLEURY-MEROGIS, LEUVILLE-SUR-ORGE, LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE, MARCOUSSIS, MONTLHERY Canton, MONTLHERY Commune, NOZAY, PLESSIS-PATE (LE), SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, VILLE-DU-BOIS (LA), VILLIERS-SUR-ORGE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, statistique, DELIBERATION DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT, correspondance

ABBEVILLE-LA-RIVIERE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Demande de fusion à ARRANCOURT : un plan couleur des deux communes (1828), projet non abouti. Réunion des hameaux de BOISCHAMBAULT et de QUINCAMPOIX (commune d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE) à BOIS-HERPIN [voir BOIS-HERPIN, 1 M 17] (1894-1900).

1M/9

1828-1900

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ARRANCOURT, BOIS-HERPIN

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

ANGERVILLIERS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec FORGES-LES-BAINS, VAUGRIGNEUSE, le VAL-SAINT-GERMAIN, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, LONGVILLIERS, BONNELLES : 1 plan couleur d'ANGERVILLIERS (1823), 2 plans couleur des limites entre SAINT-CYR et ANGERVILLIERS (1828), acceptation par ordonnance royale (1er juin 1828). Annexion d'une partie du territoire de FORGES-LES-BAINS à la demande d'ANGERVILLIERS : deux plans couleur détaillés des parcelles à distraire de FORGES-LES-BAINS (1854, 1863), projet adopté par le corps législatif (27 avril 1864) [voir plan].

1M/10

1823-1864

ANGERVILLIERS, FORGES-LES-BAINS, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, VAL-SAINT-GERMAIN (LE), VAUGRIGNEUSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

ARPAJON : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON : deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (13 mars 1822). Demande de rattachement de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON et de la NORVILLE à ARPAJON, projet non abouti.

1M/11

1821-1947

ARPAJON Commune, NORVILLE (LA), SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

ATHIS-MONS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec JUVISY : plan des limites entre les deux communes (1816). Fusion de MONS à ATHIS : un plan couleur des deux communes (1817), acceptation par ordonnance royale sous le nom d'ATHIS-MONS (6 août 1817).

1M/12

1816-1817

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

AUTHON-LA-PLAINE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites entre CHATIGNONVILLE et AUTHON, CLAIREFONTAINE ET SAINT-ARNOULT : deux plans des limites entre les quatre communes (1827). Changement du nom d'AUTHON en AUTON-LA-PLAINE : acceptation par ordonnance royale (30 juillet 1847). Erection du hameau de PLESSIS-AUTHON en commune distincte, le PLESSIS-SAINT-BENOIST : nombreuses pétitions, plan du projet de séparation (1874), acceptation par la loi (16 avril 1884).

1M/13

1827-1884

AUTHON-LA-PLAINE, CHATIGNONVILLE, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), YVELINES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

AUVERS-SAINT-GEORGES : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec BOURAY-SUR-JUINE : un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (23 juin 1819). Demande de rattachement du hameau de GILLEVOISIN (commune de JANVILLE-SUR-JUINE) à AUVERS-SAINT-GEORGES sollicitée par les habitants du hameau, refusée par le sous-préfet d'ETAMPES (21 juillet 1894), deux plans couleur d'AUVERS (1892), deux plans couleur du hameau (1892), budgets pour l'exercice de 1894 pour les deux communes et compte administratif de JANVILLE-SUR-JUINE (1893). Modification des limites entre AUVERS-SAINT-GEORGES et JANVILLE-SUR-JUINE, acceptée par arrêté préfectoral (10 novembre 1898), deux extraits des plans cadastraux parcellaires de JANVILLE-SUR-JUINE et d'AUVERS-SAINT-GEORGES, un extrait des tableaux d'assemblage des deux communes (1897).

1M/14

1819-1898

AUVERS-SAINT-GEORGES, BOURAY-SUR-JUINE, JANVILLE-SUR-JUINE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

BALLAINVILLIERS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec la VILLE-DU-BOIS : un plan couleur du château et de la ferme de la CROIX-SAINT-JACQUES [s. d.], projet non abouti.

1M/15

1810-1812

BALLAINVILLIERS, VILLE-DU-BOIS (LA)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

BAULNE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec ITTEVILLE : un plan couleur des limites entre les deux communes (1813), projet non abouti. Fixation des limites avec la FERTE-ALAIS demandée par le maire de la FERTE-ALAIS, un plan couleur des limites entre les deux communes (1813), projet non abouti. Projet d'échange d'une portion de territoire entre la FERTE-ALAIS et BAULNE demandé par la FERTE-ALAIS, deux plans couleur des deux communes [s. d.], un tableau d'assemblage de BAULNE, la FERTE-ALAIS et de GUIGNEVILLE [s. d.] [en très mauvais état].

1M/16

1813-1851

BAULNE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, ITTEVILLE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

BOIS-HERPIN : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion de BOIS-HERPIN et de la FORET-SAINTE-CROIX demandé par le sous-préfet d'ETAMPES, un plan couleur des deux communes (1828), projet non abouti. Projet de changement de limites de BOIS-HERPIN et MAROLLES-EN-BEAUCE demandé par BOIS-HERPIN, deux plans couleur des deux communes [s. d.], un plan couleur de BOIS-HERPIN [s. d.], projet non abouti. Réunion des hameaux de BOISCHAMBAULT et de QUINCAMPOIX (commune d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE) à BOIS-HERPIN demandée par les habitants des hameaux, trois plans couleur des deux communes (1895), budgets pour l'exercice 1896 pour les deux communes et comptes administratifs des deux communes (1895).

1M/17

1828-1900

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, BOIS-HERPIN, FORET-SAINTE-CROIX (LA), MAROLLES-EN-BEAUCE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

BOISSY-SOUS-SAINT-YON : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites entre la commune et SAINT-YON, acceptation par ordonnance royale (25 mai 1828), un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.].

1M/18

1828

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, SAINT-YON

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

BONDOUFLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion de COURCOURONNES à BONDOUFLE demandé par le Conseil général de l'arrondissement de CORBEIL, un plan couleur des deux communes (1826), projet non abouti.

1M/19

1826-1827

BONDOUFLE, COURCOURONNES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

BOULLAY-LES-TROUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Demande de changement de nom de la commune des TROUX en ""BOULLAY-LES-TROUX"", acceptation par décret de l'Empereur (14 décembre 1863).

1M/20

1862-1863

BOULLAY-LES-TROUX

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

BOURAY-SUR-JUINE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec CERNY demandée par le sous-préfet d'ETAMPES, acceptation par ordonnance royale (17 juin 1819), un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.]. Fixation des limites avec LARDY demandée par le maire de BOURAY, quatre plans couleur des limites entre les deux communes, projet non abouti.

1M/21

1816-1819

BOURAY-SUR-JUINE, CERNY, LARDY

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

BOUSSY-SAINT-ANTOINE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec PERIGNY (VAL-DE-MARNE), acceptation par ordonnance royale (11 avril 1816), un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.].

1M/22

1816

BOUSSY-SAINT-ANTOINE, VAL-DE-MARNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

BOUTIGNY-SUR-ESSONNE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion avec COURDIMANCHE demandé par le sous-préfet d'ETAMPES, un plan couleur des deux communes (1828) [en très mauvais état], projet non abouti.

1M/23

1828-1829

BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition