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FONDS TELESSONNE

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Cote/Cotes extrêmes

105J/1-262

Date

1982-2014

Cote/Cotes extrêmes

105J/1-23

Date

1982-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

Cinquième République (1958- )

Cote/Cotes extrêmes

105J/1-7

Date

1982-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

ULIS (LES) Commune, MASSY Commune, PALAISEAU Commune, IGNY, BIEVRES Commune, CHILLY-MAZARIN Commune

Mots clés matières

réseau d'information, télédiffusion

Création d'une société mixte pour l'exploitation d'un réseau câblé et d'un syndicat intercommunal pour le développement d'un réseau de vidéocommunication (SIVIC) en 1986 avec modification de ses statuts en 1988, protocole d'accord avec la CGE pour l'exploitation de ce réseau.

Cote/Cotes extrêmes

105J/4

Date

1986-1988

Présentation du contenu

Protocole d'accord, statuts, extraits des délibérations des conseils municipaux, bordereaux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

création d'entreprise, conseil municipal, établissement public de coopération intercommunale, société d'économie mixte

Mots clés typologiques

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, contrat, statut